Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

Parfaitement exact.

Ici, à la lecture -très récréative par ailleurs- de sa prose, ce danger est définitivement écarté.

Voici le sms dont j'ai enlever les noms mais pas les fautes  lol

Salut X Les nuisances depuis plusieurs moi on en reparle après le confinement et les lettres et la police ne servent à rien a part me donner envie de faire chier la ok je ne marche pas a la menace et maintenant dire des nuisances depuis plusieurs moi qui c est qui a fais des nuisances pendant 2 mois Y non donc car je lui ai répondu une chose qu elle a mal prise elle joue a sa et toi tu suis la prochaine fois elle fais le 101 les flics viennent et ils verront qu il n'y a rien comme nuissance et je ferais une contre plainte merci bonne journée

Je vais déjà commencer à l'indexer on est arrivé à la date anniversaire

Dernière modification par jelou (22-04-2020 14:12:27)

Je vous envie presque !

Devant tant de merveilleuse imbécilité, conservez surtout bien précieusement ce sms !

Mieux, répondez brièvement -aussi par sms- en disant que vous déplorez sa réaction et qu'il doit respecter les règles de vie en copropriété. Il vous enverra peut-être une nouvelle perle que vous pourrez utilement produire devant le juge. Un sms est parfaitement recevable. Et si un sms peut avoir été envoyé sur un mouvement d'humeur, un nombre plus élevé sera plus relevant d'une attitude contraire à la vie en copro.

N'écrivez rien qui peut vous porter préjudice dans le cadre d'une action en justice pour ne pas anéantir les éléments que vous produisez.

Oui panchito a raison, mais je crains fort que la police ne ce déplace pas en cette période de coronavirus

L'agent de quartier est passé sermonner le fauteur de troubles.

Le locataire a reconnu qu'il vivait la nuit et donc faisait du bruit.
L'agent de quartier lui a signifier qu'à la moindre récidive , il allait encourager les autres locataires à faire le 101.

Pour toit, c'est sûr. Pour toi, je n'en sais rien. Pour moi, ce n'est plus à démontrer 

Ben, vous voyez que cela avance... 

Pourrez-vous déloger un locataire qui fiche le brin dans votre immeuble? Personne ne pourra vous le garantir. Si vous consultez un avocat qui vous le garantit, changez d'avocat!!!

Ceci dit, ce n'est pas nécessairement impossible. On m'a toujours dit qu'il était impossible de faire casser un bail sous le prétexte que le locataire avait pris un chien et que le bail l'interdisait (ou le soumettait à autorisation). Ben, j'ai fait casser un bail parce que le locataire avait pris un chien sans mon autorisation. Impossible? Padutout.

Si j'avais à le faire, voici comme je procéderais, par étape, et crescendo. Avec patience parce que cela peut prendre du temps.
Primo, le dialogue.
Demander aux locataires qui se plaignent d'aller se plaindre au fauteur de trouble.
Si les plaintes continuent, expliquer verbalement au fauteur de trouble que la situation n'est pas normale, pas acceptable, et ne sera pas acceptée.
Demander aux locataires de faire appel aux services de la police. Ils ne le feront sans doute pas, mais s'il le font et que l'agent de quartier est doué, cela peut mener à une solution.
Demander aux locataires de vous envoyer une plainte par écrit. Par mail ou par courrier.
Déposer une demande de conciliation. Elle n'aboutira pas, mais vous permettra d'exposer au juge la situation.
Demander des témoignages écrits, sur formulaire permettant d'utiliser ce témoignage en justice. Qu'ils mentionnent que la situation ne s'est pas améliorée depuis leur courrier (mentionner la date) et qu'ils partiront sans doute si la situation ne s'améliore pas rapidement.
Et déposer une requête en justice de paix.