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Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
Jelou a écrit :Et si il y a dépôt de plainte je peux prouver alors ..?
Si les autres personnes déposent plainte et que vous pouvez en obtenir des attestations écrites, le juge pourra en tenir compte pour sermoner votre locataire, ou si vous avez beaucoup, beaucoup de chance, résilier le bail...
La première chose à faire est d'envoyer un courrier recommandé ferme pour rappeler les obligations du preneur et lui intimer de modifier son comportement dont se plaignent plusieurs voisins.
Ensuite que ces voisins fassent appel à la police qui constatera dans la mesure du possible. Noter les dates et interventions suite à nuisances, et éventuellement les pv dressés.
Enfin, récolter les attestations de plaintes des voisins (sur formulaire ad hoc légaux) et introduire une action devant le juge pour demander la résiliation du bail.
Peu de chances de faire virer le locataire, mais possible que l'avertissement du juge soit efficace.
Dans l'immédiat, vous pouvez aussi tenter le dialogue, le raisonnement... le motiver à chercher un emploi... et espérer qu'il retrouve un rythme plus normal.
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
Et si il y a dépôt de plainte je peux prouver alors ..?
Si les autres personnes déposent plainte et que vous pouvez en obtenir des attestations écrites, le juge pourra en tenir compte pour sermoner votre locataire, ou si vous avez beaucoup, beaucoup de chance, résilier le bail...
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
Voilà un point de mon bail
19. STATUTS ET REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
.
En tout état de cause, le preneur s’engage à ne rien déposer dans les parties à usage commun, et à ne pas créer de nuisances sonores excessives dérangeant les autres occupants. Le tapage, les discussions orageuses, le son excessif des radios et télévision sont à proscrire de quelque manière que ce soit. Dans le même ordre d’idées, les locataires sont priés de ne pas refermer la porte d’entrée de telle manière que les colocataires soient perturbés par des bruits intempestifs. Après 22h, la porte d’entrée principale doit être fermée (pas à clef), le propriétaire ne pouvant être tenu pour responsable d’actes inconsidérés. De même il est interdit de faire tout déménagement ou emménagement d’un logement entre 20h et 7h
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
Et si il y a dépôt de plainte je peux prouver alors ..?
A priori, vous n'êtes pas responsable, et donc pas tenu d'agir.
Néanmoins, vous pouvez agir sur base du non respect d'une des deux obligations du locataire.
On pense souvent que si le locataire paie son loyer, le propriétaire n'a rien à dire. C'est faux. Le locataire est tenu de payer loyer ET d'occuper en bon père de famille.
Quant à le prouver, et obtenir gain de cause, c'est moins évident...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
A priori, vous n'êtes pas responsable, et donc pas tenu d'agir.
Néanmoins, vous pouvez agir sur base du non respect d'une des deux obligations du locataire.
On pense souvent que si le locataire paie son loyer, le propriétaire n'a rien à dire. C'est faux. Le locataire est tenu de payer loyer ET d'occuper en bon père de famille.
Quant à le prouver, et obtenir gain de cause, c'est moins évident...
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
Aucun, c'est aux personnes qui subissent un tapage nocturne à porter plainte à la police.
Dernière modification par panchito (19-04-2020 09:01:39)
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- jelou
- Pimonaute intarissable
Sur quelle base le convoquer chez le juge ?
Bonjour,
J'ai un locataire en région wallonne il est dans la 2éme année d'un bail de 9 ans.
La première année s'est passée on ne peut mieux mais depuis qq temps il ennuie pour ne pas dire un autre mot les autres locataires du bloc.
Il dort la journée et vit la nuit , il joue à des jeux et tape les manettes par terre et pousse des hurlements car il perd ...
Cela avait commencé avant le confinement car il avait perdu son emploi mais maintenant c'est pire. Il joue au "king" se permet de houspiller les autres locataires si eux font du bruit durant la journée car Monsieur dort
Les locataires incommodés par son comportement sont aller se plaindre auprès de lui mais il leur a répondu faudra vous y faire moi je vis la nuit !!
Les locataires incommodés m'ont demandé de faire qq chose , j'ai même une ancienne locataire qui me dit si ca continue comme ça moi je vous donnerai mon préavis.
Je ne veux pas perdre des locataires corrects pour un petit c.. qui ne respecte plus rien.
Sur quelle base et avec quels outils puis je l’appeler en justice de paix ?
Merci
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