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Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 708

Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

Bonjour,

J'ai un locataire en région wallonne il est dans la 2éme année d'un bail de 9 ans.
La première année s'est passée on ne peut mieux mais depuis qq temps il ennuie pour ne pas dire un autre mot les autres locataires du bloc.
Il dort la journée et vit la nuit , il joue à des jeux et tape les manettes par terre et pousse des hurlements car il perd ...

Cela avait commencé avant le confinement car il avait perdu son emploi mais maintenant c'est pire. Il joue au "king" se permet de houspiller les autres locataires si eux font du bruit durant la journée car Monsieur dort

Les locataires incommodés par son comportement sont aller se plaindre auprès de lui mais il leur a répondu faudra vous y faire moi je vis la nuit !!
Les locataires incommodés m'ont demandé de faire qq chose , j'ai même une ancienne locataire qui me dit si ca continue comme ça moi je vous donnerai mon préavis.
Je ne veux pas perdre des locataires corrects pour un petit c.. qui ne respecte plus rien.

Sur quelle base et avec quels outils puis je l’appeler en justice de paix ?
Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 364
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Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

GT a écrit :
jelou a écrit :

C'est surtout le fait qu'il fait comme bon lui semble sans aucun respect


Vous communiquerez cet argument essentiel au juge de paix qui appréciera.

Ben oui. Il est un peu chez lui, tout de même. Si c'est un deux chambres, je doute que le juge apprécie votre critique au niveau que vous attendez...

A mon avis, vu que c'est un deux chambres et vu l'argument avancé par votre locataire, ce n'est pas un argument valable.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 474

Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

grmff a écrit :
GT a écrit :
jelou a écrit :

C'est surtout le fait qu'il fait comme bon lui semble sans aucun respect


Vous communiquerez cet argument essentiel au juge de paix qui appréciera.

Ben oui. Il est un peu chez lui, tout de même. Si c'est un deux chambres, je doute que le juge apprécie votre critique au niveau que vous attendez...

A mon avis, vu que c'est un deux chambres et vu l'argument avancé par votre locataire, ce n'est pas un argument valable.

Mon message précédent était à lire entre les lignes, ce qu'a bien compris Grmff.
Je rejoins son avis.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 708

Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

J'ai très bien compris que ces "manquements"ne seront pas recevables mais c'est l'accumulation !

Je fais du bruit m'en F faut s'y faire je vis la nuit
J'ai un animal ben oui rien à F
J'ai un copain qui squatte ben oui je suis chez moi , je fais ce que je veux
Les autres locataires se pleignent des odeurs de "beu" m'en F je fume chez moi on a rien à me dire

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 364
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Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

jelou a écrit :

J'ai très bien compris que ces "manquements"ne seront pas recevables mais c'est l'accumulation !

Je fais du bruit m'en F faut s'y faire je vis la nuit
J'ai un animal ben oui rien à F
J'ai un copain qui squatte ben oui je suis chez moi , je fais ce que je veux
Les autres locataires se pleignent des odeurs de "beu" m'en F je fume chez moi on a rien à me dire

L'accumulation est certes utile pour développer votre argumentation devant le juge. Mais il est inutile de présenter des arguments qui sont aussi discutable que l'histoire du chat et de l'ami squatteur.

La beu dans les couloirs et le bruit suffisent amplement, surtout si vous avez des témoignages des voisins, des échanges de mail/sms/whattsapp et des plaintes à la police. Si en plus vous avez le témoignage de la police, cela suffit.

Je pense que vous vous déforceriez devant le juge si l'autre pouvait défoncer votre argument en disant qu'il hébergeait un ami sdf pour la durée du confinement.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 474

Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

jelou a écrit :

J'ai très bien compris que ces "manquements"ne seront pas recevables mais c'est l'accumulation !

Je fais du bruit m'en F faut s'y faire je vis la nuit
J'ai un animal ben oui rien à F
J'ai un copain qui squatte ben oui je suis chez moi , je fais ce que je veux
Les autres locataires se pleignent des odeurs de "beu" m'en F je fume chez moi on a rien à me dire

Sur base de cette accumulation , qu'attendez-vous pour introduire une action devant le juge de paix ?
C'est votre dossier.
La décision d'entamer une procédure repose sur vous.
Consultez à nouveau votre avocat qui vous conseillera.
Tout le monde n'est pas Grmff pour entamer seul une procédure devant le juge de paix. Personnellement, je ne m'y risquerais pas sans l'avis et l'assistance d'un avocat. C'est vous qui décidez.
Et revenez nous faire part de la décision du juge et de la suite de votre affaire.

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 266

Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

jelou a écrit :

J'ai très bien compris que ces "manquements"ne seront pas recevables mais c'est l'accumulation !

1. Je fais du bruit m'en F faut s'y faire je vis la nuit
2. J'ai un animal ben oui rien à F
3. J'ai un copain qui squatte ben oui je suis chez moi , je fais ce que je veux
4. Les autres locataires se pleignent des odeurs de "beu" m'en F je fume chez moi on a rien à me dire

Je vais faire un peu l'avocat du diable...
Selon vos différentes interventions ici :
Tout a commencé un peu avant le confinement mais c'est vraiment aggraver durant le confinement. On parle donc de fait pour une durée de quoi ?  1 à 3 mois max dans un contexte difficile et pour quelqu'un qui est dans sa 2ème année de bail.
1. l'agent de quartier est passé une fois et votre loc a fait (devant lui) amende honorable. Depuis, vos loc ont rappelé la police ?, vous ont envoyé d'autres courriers ?  vous n'en parlez pas... de l'extérieur, on pourrait donc croire qu'il respecte son engagement pris  devant l'agent de quartier...
2. le chat n'est pas à lui mais à son pote. Il respecte donc son bail qui dit "le preneur ne pourra posséder un animal qu'avec l'accord...". Il ne possède pas un chat, il l'accueil avec son maître
3. Le copain ne squatte pas. Il est venu passer quelques jours chez son pote car il a dû quitter son toit et ne peut en trouver un facilement durant cette période.
4. Se plaindre d'odeur venant d'un appart... il faut avoir des preuves, pas seulement des "on-dits" de gens qui rêvent de le voir partir pour quelques raisons que ce soit. Première base : ils vous ont écrit qu'il y avait des odeurs de "beu" venant avec certitude de chez Mr ...

Quand a présenter des sms mal écrit et un peu le genre cour d'école me semble apporter peu de choses car il pourrait dire que vous l'avez cherché (quid des sms que vous auriez pu effacer ou des paroles que vous lui auriez dites...)

Dernière modification par max11 (29-04-2020 11:47:27)

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GT, PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 474

Re : Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

Et je relis l'intervention du bailleur en ce qui concerne le SMS reçu

Voici le sms dont j'ai enlever les noms mais pas les fautes  lol

Salut X Les nuisances depuis plusieurs moi on en reparle après le confinement et les lettres et la police ne servent à rien a part me donner envie de faire chier la ok je ne marche pas a la menace et maintenant dire des nuisances depuis plusieurs moi qui c est qui a fais des nuisances pendant 2 mois Y non donc car je lui ai répondu une chose qu elle a mal prise elle joue a sa et toi tu suis la prochaine fois elle fais le 101 les flics viennent et ils verront qu il n'y a rien comme nuissance et je ferais une contre plainte merci bonne journée


Le locataire incriminé semble faire état de nuisances qu'il a subies pendant 2 mois de la part de Y qui semble être une personne qui se plaint auprès du bailleur du comportement de son voisin.

Donner envie de faire chier ne signifie pas que l'auteur de ce texte passera à l'acte.

Dernière modification par GT (29-04-2020 12:34:04)

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