Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

A priori, vous n'êtes pas responsable, et donc pas tenu d'agir.

Néanmoins, vous pouvez agir sur base du non respect d'une des deux obligations du locataire.

On pense souvent que si le locataire paie son loyer, le propriétaire n'a rien à dire. C'est faux. Le locataire est tenu de payer loyer ET d'occuper en bon père de famille.

Quant à le prouver, et obtenir gain de cause, c'est moins évident...

Voilà un point de mon bail
19. STATUTS ET REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
.

En tout état de cause, le preneur s’engage à ne rien déposer dans les parties à usage commun, et à ne pas créer de nuisances sonores excessives dérangeant les autres occupants. Le tapage, les discussions orageuses, le son excessif des radios et télévision sont à proscrire de quelque manière que ce soit. Dans le même ordre d’idées, les locataires sont priés de ne pas refermer la porte d’entrée de telle manière que les colocataires soient perturbés par des bruits intempestifs. Après 22h, la porte d’entrée principale doit être fermée (pas à clef), le propriétaire ne pouvant être tenu pour responsable d’actes inconsidérés. De même il est interdit de faire tout déménagement ou emménagement d’un logement entre 20h et 7h

La première chose à faire est d'envoyer un courrier recommandé ferme pour rappeler les obligations du preneur et lui intimer de modifier son comportement dont se plaignent plusieurs voisins.

Ensuite que ces voisins fassent appel à la police qui constatera dans la mesure du possible. Noter les dates et interventions suite à nuisances, et éventuellement les pv dressés.

Enfin, récolter les attestations de plaintes des voisins (sur formulaire ad hoc légaux) et introduire une action devant le juge pour demander la résiliation du bail.

Peu de chances de faire virer le locataire, mais possible que l'avertissement du juge soit  efficace.

Dans l'immédiat, vous pouvez aussi tenter le dialogue, le raisonnement... le motiver à chercher un emploi... et espérer qu'il retrouve un rythme plus normal.

Si j'avais à le faire, voici comme je procéderais, par étape, et crescendo. Avec patience parce que cela peut prendre du temps.
Primo, le dialogue. FAIT
Demander aux locataires qui se plaignent d'aller se plaindre au fauteur de trouble.FAIT
Si les plaintes continuent, expliquer verbalement au fauteur de trouble que la situation n'est pas normale, pas acceptable, et ne sera pas acceptée.FAIT
Demander aux locataires de faire appel aux services de la police. Ils ne le feront sans doute pas, mais s'il le font et que l'agent de quartier est doué, cela peut mener à une solution.FAIT
Demander aux locataires de vous envoyer une plainte par écrit. Par mail ou par courrier.FAIT
Déposer une demande de conciliation. Elle n'aboutira pas, mais vous permettra d'exposer au juge la situation.
Demander des témoignages écrits, sur formulaire permettant d'utiliser ce témoignage en justice. Qu'ils mentionnent que la situation ne s'est pas améliorée depuis leur courrier (mentionner la date) et qu'ils partiront sans doute si la situation ne s'améliore pas rapidement.
Et déposer une requête en justice de paix

Dernière modification par jelou (20-04-2020 07:42:34)

Avec un bon guide, même un aveugle peut avancer.

Une remarque :

Le temps travaille pour un toit... et aussi pour toi. 

La brique reste le meilleur placement qui soit et la technique demande peu de choses : un petit capital de départ, l'enthousiasme de la jeunesse et une vue à long terme. L'équilibre de la balance évolue avec le temps...

Vous allez devoir prêter cet agent de quartier! Il va y avoir de la demande...

Bon la police s'est déplacée devant eux il a fait amende honorable et le lendemain il m'envoie un sms qui dit en substance qu'il n'en a rien a f..de la police ni de ma lettre et que cela l'incitait à foutre encore plus le bordel !
J'ai garder ce sms , je suppose que je peux m'en servir pour une requête

C'est tout bon pour votre dossier!