Sur quelle base le convoquer chez le juge ?

Voici le sms dont j'ai enlever les noms mais pas les fautes  lol

Salut X Les nuisances depuis plusieurs moi on en reparle après le confinement et les lettres et la police ne servent à rien a part me donner envie de faire chier la ok je ne marche pas a la menace et maintenant dire des nuisances depuis plusieurs moi qui c est qui a fais des nuisances pendant 2 mois Y non donc car je lui ai répondu une chose qu elle a mal prise elle joue a sa et toi tu suis la prochaine fois elle fais le 101 les flics viennent et ils verront qu il n'y a rien comme nuissance et je ferais une contre plainte merci bonne journée

Je vais déjà commencer à l'indexer on est arrivé à la date anniversaire

Dernière modification par jelou (22-04-2020 14:12:27)

Parfaitement exact.

Ici, à la lecture -très récréative par ailleurs- de sa prose, ce danger est définitivement écarté.

Tous vos locataires + l'agent de quartier… ça fait assez, il me semble !

j'y ai déjà songé pour couper le disjoncteur lol
j'ai reçu une deuxième plainte même style d'orthographe
"
bonjour demande a x de ce calmer car ca vie la nuit et dors le jour et quand il péte un plomb ca vole partout dernièrement la voisine en dessous ma demandé si cela venait de chez moi ont aurais crus une grosse bile qui tomber au sol"

Dernière modification par jelou (22-04-2020 16:04:24)

En cela, vous répondez quelque peu à votre question initiale

De mon point de vue, je vous avais déjà répondu que ça l'était…

Cet accueil d'un ami et de son chat ne vont pas, je pense, peser bcp dans la balance par contre.
Mais ça constitue un élément dans la vision d'ensemble d'un locataire nuisant.

(Je vais relancer le débat, mais…)
NB : il n'existe bel et bien aucune loi relative à la location, obligeant le propriétaire à accepter les animaux. Il y a bien des nuances, qui peuvent faire jurisprudence, mais se rapportant plus à des abus de droit qu'autre chose. Rien de plus. Il y a aussi de nombreux jugements validant l'interdiction des animaux.
Les locataires aiment à diffuser l'information d'une loi européenne, relative aux droits humains. Il y a là une confusion volontaire, car cette loi précise qu'on ne peut pas interdire à une personne de posséder un animal de compagnie, dans le cadre de sa vie privée. Cependant, cela ne génère pas pour autant le droit de prendre son animal où l'on veut.
Il y a une confusion bien volontaire de beaucoup.

Je n'interdit pas les animaux  voici ce qu'il est noté
"Le preneur ne pourra posséder d’animaux qu’avec le consentement écrit du bailleur et à condition qu’ils n’occasionnent directement ou indirectement aucune nuisance. En cas de manquement à ces obligations, l’autorisation pourra être retirée.
Le Locataire s’engage à ne pas accueillir d’animaux, même temporairement, sans en obtenir au préalable l'autorisation du Bailleur. A noter que ce dernier ne devra en aucune façon justifier un refus éventuel. Le non respect de cette règle impérative sera considéré par le Bailleur comme une rupture de bail l’autorisant à exiger le départ, voir l’expulsion pure et simple du locataire.
De même, il est interdit de détenir plus d’un chat et pour autant que celui-ci  ne soit pas nuisible de quelque manière que ce soit. De toute manière la présence d’animaux quels qu’ils soient ne peut jamais constituer une source d’ennuis ou de dégâts, ni pour les voisins, ni pour la propriété, ni mettre en danger la propreté et l’hygiène des lieux habités tant pour le locataire que pour les voisins"

Le cas est relativement simple, au vu de ce que vous avancez.

Pour vous donner des arguments complémentaires, pourriez-vous expliciter les raisons qui vous poussent à interdire l'occupation à deux? Réglementaire à cause d'un permis de location? Insalubrité par surpopulation à cause du manque de chambre séparée? Type d'immeuble? Quartier? Autre?

Alors, c'est assez faible comme arguments. Quelle est la composition de votre appartement? Studio? Une chambre? Deux chambres? Bruxelles ou Wallonie? (les règles de salubrité ne sont pas les mêmes.)

Vous communiquerez cet argument essentiel au juge de paix qui appréciera.