forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
C'est peu clair votre prose.
- Juillet 2018, Vente publique judiciaire et Acquisition des biens par un des héritiers
vente pour sortie d'indivision?
1) L'héritier en question peut-il revendiquer l'exonération du fait de la succession ?
exonération de quoi?
2) Dans la négative, comment réduire au maximum la taxe ?
Quelle taxe?
Par ailleurs, il y a quelques années, j'ai vendu peu après l'acquisition des biens acquis pour sortie d'indivision. Aucune taxe sur la plus-value me fut réclamée.
Dernière modification par libra (28-04-2020 07:36:13)
Hors ligne
Bonjour,
Cadre:
- Biens concernés : 2 maisons issues succession en indivision avec 4 héritiers
- Juillet 2018, Vente publique judiciaire et Acquisition des biens par un des héritiers
- Revente par l'héritier en question des biens en aout 2019 et octobre 2019 avec une plus-values
Questions:
1) L'héritier en question peut-il revendiquer l'exonération du fait de la succession ?
Sachant que :
l'héritier en question n'était propriétaire que pour un quart.
Les biens sont restés en vente et sont restés inoccupé 4 ans mais avec toutes les charges qui en découlent.
2) Dans la négative, comment réduire au maximum la taxe ?
Merci pour l'info
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages