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Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 844

Re : Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire

C'est peu clair votre prose.

francesco a écrit :

- Juillet 2018, Vente publique judiciaire  et Acquisition des biens par un des héritiers

vente pour sortie d'indivision?

francesco a écrit :

1) L'héritier en question peut-il revendiquer l'exonération du fait de la succession ?

exonération de quoi?

francesco a écrit :

2) Dans la négative, comment réduire au maximum la taxe ?

Quelle taxe?

Par ailleurs, il y a quelques années, j'ai vendu peu après l'acquisition des biens acquis pour sortie d'indivision. Aucune taxe sur la plus-value me fut réclamée.

Dernière modification par libra (28-04-2020 07:36:13)

Hors ligne

francesco
Pimonaute
Inscription : 01-02-2014
Messages : 11

Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire

Bonjour,

Cadre:

- Biens concernés : 2 maisons issues succession en indivision avec 4 héritiers

- Juillet 2018, Vente publique judiciaire  et Acquisition des biens par un des héritiers

- Revente par l'héritier en question des biens en aout 2019 et octobre 2019 avec une plus-values

Questions:

1) L'héritier en question peut-il revendiquer l'exonération du fait de la succession ?
Sachant que :
l'héritier en question n'était propriétaire que pour un quart.
Les biens sont restés en vente et sont restés inoccupé 4 ans mais avec toutes les charges qui en découlent.

2) Dans la négative, comment réduire au maximum la taxe ?

Merci pour l'info

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