Plus-value sur biens acquis en vente publique judiciaire

francesco · #1 25-04-2020 13:26:21

Bonjour,

Cadre:

- Biens concernés : 2 maisons issues succession en indivision avec 4 héritiers

- Juillet 2018, Vente publique judiciaire et Acquisition des biens par un des héritiers

- Revente par l'héritier en question des biens en aout 2019 et octobre 2019 avec une plus-values

Questions:

1) L'héritier en question peut-il revendiquer l'exonération du fait de la succession ?
Sachant que :
l'héritier en question n'était propriétaire que pour un quart.
Les biens sont restés en vente et sont restés inoccupé 4 ans mais avec toutes les charges qui en découlent.

2) Dans la négative, comment réduire au maximum la taxe ?

Merci pour l'info

GT · #21 02-05-2020 07:40:29

libra a écrit :

GT a écrit :
libra a écrit :
Peut-être que le calcul était trop compliqué.
La notice explicative concernant la déclaraion IPP pour l'exercice concerné ne fournissait-elle une aide précieuse pour ce calcul ?
Le notice explicative relative à la deuxième partie de la déclaration IPP pour l'ex.imp. 2019 est disponible sur le site du SPF Finances à l'adresse en lien. Les explications sur la plus-value dont il est question et sa déclaration figurent aux pages 13 à 16.
https://finances.belgium.be/sites/defau … 2-2019.pdf
Dans mon esprit aucun impôt était dû. Je crois d'ailleurs me souvenir que tant mon notaire que mon avocat allait dans ce sens. Il m'est donc jamais venu à l'idée de déclarer des plus-values. Pourtant le fisc ne saurait pas ignorer mes transactions.
Par ailleurs, chaque année durant les transactions, j'avais joint à ma déclaration des revenus une lettre expliquant l'état des locations.

Si la situation que vous avez connue est identique celle que rencontre actuellement Francesco, ce dernier aurait avantage à consulter votre avocat ou un autre avocat spécialisé en droit fiscal.

Mais est-elle identique, en tous points ?

libra · #22 02-05-2020 19:11:58

GT a écrit :

Si la situation que vous avez connue est identique celle que rencontre actuellement Francesco, ce dernier aurait avantage à consulter votre avocat ou un autre avocat spécialisé en droit fiscal.
Mais est-elle identique, en tous points ?

Mon notaire passe sa journée dans des syllabus. Quand je lui pose une question, il me ressort un bouquin et me lit un texte de loi, de règlement, ... auquel je comprends rien.

Mon avocat a je crois une bonne connaissance en immobilier vu qu'il gère de nombreux bien dans le cadre d'administration provisoire.

Les deux m'inspire confiance mais je n'irai pas à dire qu'il sont des spécialistes en droit fiscal.

Un cas n'est pas l'autre. Par ailleurs, le fisc peut toujours me tomber dessus. C'est combien d'années la prescription fiscale.

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