forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Bonjour,

J'ai mis en location un appartement à Bruxelles pour la première fois et je suis un peu démuni. Ma locataire s'est absentée un mois pour se confiner chez ses parents. Lorsqu'elle est revenue elle a trouvé des crottes de souris (elle avait laissé un paquet de chips ouvert dans une commode et une poubelle de PMC). Elle a la phobie des rongeurs et dit que s'il y a des souris l'appartement est insalubre alors elle veut quitter l'appartement sans préavis ni indemnités alors qu'elle est dans la première année d'un bail 3/6/9.

Je suis propriétaire de cet appartement depuis 10 ans et je n'ai jamais vu une seule crotte de souris et le voisin me dit que son chat ne ramène pas plus d'une ou deux souris mortes par an. On est donc loin d'être infestés.

L'appartement est au deuxième, la cave est humide et poussiéreuse alors la locataire pense que des souris viennent de là, qu'on est infestés alors que ce n'est pas le cas.
Si elle part sans préavis je ne sais pas comment me retourner et il me paraît très difficile de retrouver un locataire en pleine pandémie mondiale.

Je suis démuni car je ne connais pas trop les recours possibles, elle est française avec une carte d'identité luxembourgeoise et elle est issue d'une famille riche qui n'hésitera pas à mettre un avocat sur le coup.

Merci d'avance pour vos conseils.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

L'état de lieux et le relevé des compteurs se fait à la fin du bail, à la remise des clefs.

Personnellement, je mets en location un mois et demi à deux mois avant que le locataire ne me remette les clefs.

Quand est-ce que le locataire compte partir?

En ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Elle ne dort déjà plus dedans, elle a la phobie des souris  big_smile

Elle commence a enlever ses affaires, donc l'appartement ne sera pas occupé pendant le préavis.

Hors ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Donc en gros je pensais a une remise des clés le 1er juin par exemple, mais qu'elle continue a me payer mois par mois jusque septembre.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Alors, dès que c'est vide de chez vide, et que le confinement le permet, vous pourrez remettre en location.

Je proposerais deux mois d'indemnité et un préavis limité à la période d'inoccupation. Dès que c'est reloué, le solde du préavis n'est plus dû. Vous y gagnez deux mois à tous les coups. Et vous avez toute la souplesse pour relouer puisque c'est vide tout de suite.

Je dirais même plus, vous pouvez relouer par visite virtuelle, signer le bail avec la carte d'identité, et faire l'état des lieux tel que info-coronavirus.be le permet: pas à deux dans le logement en même temps. Vous faites les relevés, l'état des lieux, vous laissez la porte ouverte, envoyez le locataire pendant que vous restez dehors avec les clefs, faites signer le locataire, signez relevés et état des lieux, et vous lui remettez les clefs. Ca peut être fait demain. wink

En ligne

Aime ce post :
Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Je suis pas sûr de bien comprendre.

Elle quitte l'appartement.
Le 1er juin disons, j'aimerais qu'elle me rende les clés pour que je puisse disposer de l'appartement comme je veux.
Le 1er septembre disons, un nouveau locataire entre.
A quel moment faire l'état des lieux de sortie ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

L'état des lieux de sortie se fait le 1er juin, quand elle vous rend les clefs.
Le préavis cours de mai à juillet maximum (3 mois de préavis)
Si vous relouez le 1er juin, la locataire actuelle paye deux mois d'indemnité, le loyer de mai mais pas de loyer en juin, juillet. Cette période en effet est couverte par le nouveau locataire.
Si vous relouez le 1er juillet, la locataire paye deux mois d'indemnité, le loyer de mai, le loyer de juin, mais pas le loyer de juillet.
Si vous relouez le 1er août, la locataire paye mai, juin et juillet. Et deux mois d'indemnité.
Si vous relouez le 1er septembre, idem. Vous perdez le loyer du mois d'août, puisque c'est hors préavis. Mais il y a tout de même les deux mois d'indemnité.

Les charges telles que le nettoyages des communs, l'assurance, les entretiens divers etc sont à payer pendant le préavis, avec le loyer.

En ligne

Aime ce post :
Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Mais donc si on fait ça, le bail s'arrête le 1er juin non? Donc plus de préavis?
En fait ce qu'on a conclut c'est qu'elle paie le préavis jusque fin juillet. + 1 ou 2 mois d'indemnités

Hors ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Je n'oublie pas vos manons  wink

Hors ligne

Aime ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Kunkhen a écrit :

Mais donc si on fait ça, le bail s'arrête le 1er juin non? Donc plus de préavis?
En fait ce qu'on a conclut c'est qu'elle paie le préavis jusque fin juillet. + 1 ou 2 mois d'indemnités

Pour ma part, le préavis est la période dont dispose le propriétaire pour relouer.

Si c'est reloué, le préavis n'a plus de sens. Je ne trouve pas logique que vous touchiez le loyer de la nouvelle locataire et de l'ancienne, pour le même mois.

En ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

En fait ça sera pas reloué avant août ou septembre probablement, je ne vais pas organiser de visites avant juin. Je ne veux pas etre payé 2x le loyer pour un meme mois bien sur.
Donc si j'ai bien compris, ce qu'on peut faire c'est :
- 1er juin : remise des clés et etat des lieux mais le bail court toujours (?) jusqu'à fin juillet maximum
- juin/juillet j'occupe moi-meme l'appartement (ai-je le droit ?) pour organiser les visites
- aout/septembre : liberation de la caution (2 mois de loyer) a 50/50 si nouveau locataire trouvé, a 100% pour moi si locataire pas trouvé

Dernière modification par Kunkhen (27-04-2020 21:37:50)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Kunkhen a écrit :

En fait ça sera pas reloué avant août ou septembre probablement, je ne vais pas organiser de visites avant juin. Je ne veux pas etre payé 2x le loyer pour un meme mois bien sur.
Donc si j'ai bien compris, ce qu'on peut faire c'est :
- 1er juin : remise des clés et etat des lieux mais le bail court toujours (?) jusqu'à fin juillet maximum
- juin/juillet j'occupe moi-meme l'appartement (ai-je le droit ?) pour organiser les visites
- aout/septembre : liberation de la caution (2 mois de loyer) a 50/50 si nouveau locataire trouvé, a 100% pour moi si locataire pas trouvé

Pour moi, vous pouvez faire comme cela. Il est évident que vous pouvez occupez votre propre bien une fois que le locataire vous a remis les clefs.

A noter que si vous occupez pour éviter de devoir faire la navette et relouer facilement, vous occuper "pour la location". Donc préavis dû.
Si vous occupez parce que vous venez prendre des vacances à Bruxelles, vous occupez pour votre propre bénéfice. Donc préavis pas dû.
Si vous louez pour un mois de vacance à un touriste coronaperdu à Bruxelles, préavis pas dû non plus.

Si c'est un logement étudiant, vous ne trouverez personne pour le mois d'août, effectivement.

En ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Oui, j'habite dans le sud de la France et je n'ai rien a faire a Bruxelles donc je vais venir juste le temps de retrouver un locataire.
En fait ca me parait bizarre que le locataire continue de payer un preavis s'il a deja signé l'etat des lieux de sortie.

C'est un appartement normal. Pas réservé qu'aux étudiants. Moi je l'avais acheté parce que je travaillais a Bruxelles a l'epoque.

Dernière modification par Kunkhen (27-04-2020 21:48:00)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

C'est le choix du locataire de vous rendre les clefs avant la fin du préavis. C'est à son avantage que vous tentez de relouer plus vite (et au vôtre, pour éviter de perdre le mois d'août, évidemment)

Donc tout le monde est gagnant.

Je ne vois pas de problème à cela.

En ligne

Aime ce post :
Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Ok super, merci beaucoup pour vos conseils.

Je me demande du coup, si on fait les relevés de compteurs avec l'etat des lieux de sortie le 1er juin et que le nouveau locataire entre le 1er aout. Comment ca se passe pour les conso de gaz/elec entre ces 2 mois?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Dans mon cas, j'ai rarement plus d'un mois entre les deux. Je demande au locataire sortant de garder les compteurs à son nom, pour éviter de me retrouver avec un contrat maison vide, parce que cela me casse les pieds de prendre un contrat pour un mois, parfois moins. Le locataire continue à payer la location de compteur, mais le relevé est fait à sa sortie.

A l'entrée du suivant, je paie la conso, si il y en a pour plus de 2€... (mais je n'haite pas sur place...)

Sinon, vous pouvez aussi prendre les compteurs à votre nom assez facilement.

En ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Est-ce que ce courrier vous parait bien? Elle me l'enverrait et je le signerais pour accord

Notification de fin de bail XXXXXX

Je  vous  informe  ma  volonté  de  mettre  fin  au  bail.

Conformément  à  l’article  3  -  paragraphes  5  et  9  de  la  loi  du  20  février  1991,  mon  préavis  est  de  3 mois  et  commence  à  courir  le  premier  jour  du  mois  qui  suit  le  mois  la  date  de  la  présente notification  de  fin  de  bail.  Notre  bail  prendra  donc  fin  le  1er  août  2020. Mettant  fin  à  notre  contrat  de  bail  au  cours  de  sa  première  année,  je  vous  suis  redevable  d’une indemnité  équivalente  à  3  mois  de  loyer.  Je  vous  prie  de  bien  vouloir  accepter  de réduire  celle-ci  à  l’équivalent  de  2  mois  de  loyer,  que  je  verserai  sur  votre  compte  dès que  vous  aurez  marqué  votre  accord  afin  que  vous  puissiez  rapidement  engager  les  frais nécessaires  de  publicité,  de  déplacements  etc.  pour  qu’un  nouveau  locataire  soit  trouvé  le  plus rapidement  possible.

Notre  contrat  de  bail  prendra  effectivement  fin  à  la  date  de  début  du  contrat  signé  avec  le  nouveau locataire,  et  au  plus  tard  le  1er  août  2020.

Je  reste  à  votre  entière  disposition  pour  convenir  ensemble  des  modalités  de  fin  de  bail  et  je  vous prie  d'agréer,  Monsieur,  mes  salutations  distinguées.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 752

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Je vous trouve bien bon...

3 mois pour retrouver un locataire pour un bien à 750€ hors charges, c'est court... surtout en cette période où les agences ne permettent que des visites virtuelles, et qu'il n'y a que les cas désespérés qui cherchent un nouveau logement.

Vous habitez en France? Les frontières vont rester fermées un bon bout de temps...

Et comment allez-vous organiser l'état des lieux de sortie, le relevé des compteurs, le décompte de fin de bail etc...?

Impossible aussi de libérer la garantie locative, de nombreuses banques exigent la présence physique des parties pour signer le déblocage.

Les recommandations du gouvernement belge et du SNP sont très claires. En cette période de Coronavirus, chacun reste là où il se trouve.

Hors ligne

Kunkhen
Pimonaute
Inscription : 26-04-2020
Messages : 29

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

La garantie locative ça se libère avec une simple signature et copie de carte d'identité.

Je ne prévois pas de venir en Belgique pour faire l'état des lieux tout de suite, probablement en juin, mais de toutes façons comme le dit grmff même maintenant il est possible de le faire, il suffit que les 2 parties ne soient pas dans l'appartement en même temps.

Et franchement je suis pas si "bien bon" que ça puisqu'en tout elle va payer 2 mois d'indemnités et jusqu'à 3 mois de préavis, c'est quand meme pas rien.

Enfin la frontière entre la Belgique et la France n'est pas fermée, en fait cette frontière n'existe même plus depuis bien longtemps et tant mieux.

Dernière modification par Kunkhen (28-04-2020 09:47:02)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

Kunkhen a écrit :

Est-ce que ce courrier vous parait bien? Elle me l'enverrait et je le signerais pour accord

Notification de fin de bail XXXXXX

Je  vous  informe  ma  volonté  de  mettre  fin  au  bail.

Conformément  à  l’article  3  -  paragraphes  5  et  9  de  la  loi  du  20  février  1991,  mon  préavis  est  de  3 mois  et  commence  à  courir  le  premier  jour  du  mois  qui  suit  le  mois  la  date  de  la  présente notification  de  fin  de  bail.  Notre  bail  prendra  donc  fin  le  1er  août  2020. Mettant  fin  à  notre  contrat  de  bail  au  cours  de  sa  première  année,  je  vous  suis  redevable  d’une indemnité  équivalente  à  3  mois  de  loyer.  Je  vous  prie  de  bien  vouloir  accepter  de réduire  celle-ci  à  l’équivalent  de  2  mois  de  loyer,  que  je  verserai  sur  votre  compte  dès que  vous  aurez  marqué  votre  accord  afin  que  vous  puissiez  rapidement  engager  les  frais nécessaires  de  publicité,  de  déplacements  etc.  pour  qu’un  nouveau  locataire  soit  trouvé  le  plus rapidement  possible.

Notre  contrat  de  bail  prendra  effectivement  fin  à  la  date  de  début  du  contrat  signé  avec  le  nouveau locataire,  et  au  plus  tard  le  1er  août  2020.

Je  reste  à  votre  entière  disposition  pour  convenir  ensemble  des  modalités  de  fin  de  bail  et  je  vous prie  d'agréer,  Monsieur,  mes  salutations  distinguées.

Cela me parait très bien.

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 101
Site Web

Re : Locataire souhaite rompre bail sans préavis à cause de crottes de souris

panchito a écrit :

Vous habitez en France? Les frontières vont rester fermées un bon bout de temps...

Et comment allez-vous organiser l'état des lieux de sortie, le relevé des compteurs, le décompte de fin de bail etc...?

Impossible aussi de libérer la garantie locative, de nombreuses banques exigent la présence physique des parties pour signer le déblocage.

Les frontières ne resteront pas fermées des centaines d'années. Pour une bonne raison, en juin, je ne vois pas ce qui vous empêchera de vous déplacer jusqu'en Belgique pour cette sortie locative et remise en location.

Aucun problème dès lors pour l'état des lieux et les relevés de compteurs.

Quant à la garantie locative, les banques acceptent maintenant de travailler par email. Je l'ai fait pendant le confinement pour deux garanties.

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres