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Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura
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Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

"La Caisse des Dépôts et Consignations offre la possibilité de déposer en toute sécurité et rapidement une caution en ligne"
https://finances.belgium.be/fr/particul … e-locative


Quelqu'un en a déjà eu l'expérience, et a un retour à partager ?

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

Et ce sera à moi de verser l'argent dessus à sa première demande, sous réserve de la preuve que c'est bien un compte bloqué. C'est une procédure illégale, mais elle est sans conséquence.

Et il est évident de par ma pratique qu'aucun de mes locataires ne fera la démarche d'ouvrir un compte bloqué... Je ne sais même pas dans quelle banque il pourrait le faire...

Totalement impossible chez BNP Paribas!.

Ce ne sera pas mon problème, mais celui du locataire...

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panchito
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Girkou a écrit :

merveilleux :-( et avec cette période compliquée tout le monde n'a pas les moyens, ni l'envie de provisionner deux fois une garantie locative :-(
même si remboursée directement le lendemain... a condition d'avoir entretemps reçu la preuve que le compte est effectivement bloqué et approvisionné :-(

Veuillez lire le lendemain du jour où j'ai eu la preuve qu'elle avait bien déposé sa garantie sur le compte bloqué qu'elle avait ouvert à son nom.

Cela a mis fin à toute communication entre nous, tellement elle avait été fâchée de devoir provisionner une 2ème fois sa garantie.

Mais en fait je paie les pots cassés du total manque de flexibilité de BNP Paribas Fortis.

Du coup, elle a demandé à son employeur de continuer à verser son salaire sur son compte en banque en France et mon loyer m'est aussi toujours payé depuis la France.

Elle refuse suite à ce problème de déposer le moindre cent dans une banque belge....

Comme l'appartement était neuf, je ne vous dit pas les ennuis pour organiser les réceptions et la résolution des derniers petits problèmes quand votre locataire rompt définitivement toute communication avec vous alors que le bail vient à peine de débuter!.

Cela fait 2 ans que cela dure...

Merci BNP Paribas Fortis!

Dernière modification par panchito (07-10-2020 12:29:14)

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura a écrit :

Prof s'est laissé submergé par grincheux smile

Niveau technique :
- franchement, qui n'a pas d'email, sincèrement ?
- It's me est sur tous les smartphones de votre clientèle
Sinon, comment font-ils leur déclaration fiscale ? Tout moyen de connexion sera le même.
Et si vraiment vous avez encore des ménapiens... ce sera l'occasion d'évoluer un petit peu.

Vis-à-vis de la "sécurité" : il me semble qu'il ne faut pas vouloir quelque chose et son contraire.
Les pimonautes se plaignent généralement - et vous également... à maintes reprises - que les procédures de dépôts sont lentes, compliquées, nécessitent des documents particuliers et inutiles, etc.
Maintenant qu'un système est simple, rapide, et responsabilisant, il faut chercher la petite bête ?

En tout cas, cette solution permet à chacun de ne plus se déplacer, de bénéficier de la confiance administrative possible pour le dépôt, d'être simple, efficace, et rapide.
Habituellement, c'est votre demande.

J'avoue. J'étais grincheux. Mais personnellement, j'ai pas, et ne souhaite pas, avoir Itsme sur mon portable. J'estime que mon gsm ne doit pas être utilisé pour faire des paiements. C'est mon choix, pour des questions de sécurité personnelle.

Par ailleurs, il n'y a plus qu'un locataire sur deux qui utilise le mail....

Et comme dit Libra, y'en a qui ne savent même pas lire...

Grincheux, certes. Mais même non grincheux, je pense que j'ai pris la bonne décision.

Pour la petite histoire, la préposée Fortis du centre d'appel a compris que je n'étais pas content. J'ai eu un appel de follow-up ce matin!

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panchito
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Grmff a écrit :

Ce ne sera pas mon problème, mais celui du locataire...

En fait oui... mais elle ne l'a jamais compris.

Car étant Française, elle ne savait pas qu'elle avait besoin d'un titre de séjour (carte d'identité pour non-belge) pour pouvoir ouvrir un compte bloqué en guise de garantie locative.

Elle pensait que les européens pouvaient circuler à leur guise en Belgique.

Mais en Belgique pour y résider, il faut toujours et encore un titre de séjour si on n'est pas belge, car sans votre NN vous n'existez pas en Belgique et surtout, vous ne savez pas payer vos taxes et impôts.

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PIM
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

panchito a écrit :

car sans votre NN vous n'existez pas en Belgique et surtout, vous ne savez pas payer vos taxes et impôts.

J'ai déjà vu pire comme souci... angel


Erik DECKERS
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panchito
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

J'ai déjà vu pire comme souci...

Oui mais c'est le problème de l'oeuf et de la poule.

Car sans bail, pas de domiciliation possible en Belgique, donc pas de titre de séjour, ni de NN pour les locataires non-belges.

Donc le bailleur est bien obligé de prendre tous les risques sur lui en signant un bail de résidence principale avec un locataire non-belge qui n'a pas encore le droit de résider en Belgique....

Et dès lors pas le droit non de déposer une garantie locative sur un compte bloqué à son nom.

Nos législateurs n'ont évidemment pas pensé à cela....

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Girkou
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

panchito a écrit :

J'ai déjà vu pire comme souci...

Oui mais c'est le problème de l'oeuf et de la poule.

Car sans bail, pas de domiciliation possible en Belgique, donc pas de titre de séjour, ni de NN pour les locataires non-belges.

Donc le bailleur est bien obligé de prendre tous les risques sur lui en signant un bail de résidence principale avec un locataire non-belge qui n'a pas encore le droit de résider en Belgique....

Et dès lors pas le droit non de déposer une garantie locative sur un compte bloqué à son nom.

Nos législateurs n'ont évidemment pas pensé à cela....

ils ne sont juste pas en contact avec la réalité de terrain :-(
de plus j'observe a mon petit niveau sans beaucoup d'expérience comme vous tous,  déjà beaucoup de différentes d'une banque à l'autre et aussi au sein d'une même enseigne (en fonction d'une agence intégrée ou non)  et ... deux agences indépendantes qui n'applique pas la même procédure...
ça va être bien :-( ....
et comme vous dites, pour les relations avec les locataires c'est vite compliqué :-( quand on se retrouve dans ce genre de situation :-(

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relde
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Bonjour,
quelqu'un a t'il déjà rédigé une clause pour dire que la GL ira sur La Caisse des Dépôts et Consignations pour changer la clause du bail PIM:
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations par un compte bloqué au nom du Preneur auprès de ...................................…….............……... pour un montant correspondant à deux mois de loyer.

Pensez vous que cette phrase est correcte?
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations par un un dépôt bloqué au nom du Preneur auprès de la caisse des dépôts et consignation (https://finances.belgium.be/fr/particul … e-locative) pour un montant correspondant à deux mois de loyer.

Je n'ai donc jamais testé mais envisage de le faire..., merci.

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PIM
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

relde a écrit :

Bonjour,
quelqu'un a t'il déjà rédigé une clause pour dire que la GL ira sur La Caisse des Dépôts et Consignations pour changer la clause du bail PIM:
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations par un compte bloqué au nom du Preneur auprès de ...................................…….............……... pour un montant correspondant à deux mois de loyer.

Pensez vous que cette phrase est correcte?
Le Preneur est tenu de constituer une garantie du respect de ses obligations par un un dépôt bloqué au nom du Preneur auprès de la caisse des dépôts et consignation (https://finances.belgium.be/fr/particul … e-locative) pour un montant correspondant à deux mois de loyer.

Je n'ai donc jamais testé mais envisage de le faire..., merci.

Je ne perçois pas la pertinence du changement proposé: il suffit de compléter les pointillés de notre clause par "Caisse des dépôts et consignations" comme identification de la "banque".


Erik DECKERS
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relde
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

S'agit'il d'un compte à proprement parlé? Si oui, alors ok, pas besoin de modification. Merci

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Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Tout est bien indiqué dans le lien du premier message

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

J'ai reçu un mail concernant une garantie locative via e-depo. Il s'agissait d'une locataire sous administration de bien, qui s'était fait remballer par ING-Privalis vers e-depo.

Comme c'était un avocat, qui avait l'air correct, efficace et sympa, j'ai fait confiance.
Voici les délais:
Le bien, bientôt libre, est annoncé à la location.
1er contact par la candidate le 25/10, avec visite
Mail du même jour de ma part vers l'administrateur
Réponse de l'administrateur le 4 novembre, 10 jours plus tard.
Réponse de ma part le même jour que le studio a été libéré et peut être loué.
Visite le 9 novembre, location immédiate. Bail signé en un exemplaire dans les mains de l'administrateur. Garantie prévue par e-depo. La locataire reçoit les clefs. L'administrateur me renvoie le bail scanné le même jour par mail.
16 novembre: plainte de deal et héberge son compagnon.
29 novembre: appel de la police parce qu'elle héberge toujours son compagnon, et qu'un enfant y avait passé la nuit. (dans un studio meublé de 20m2 avec un couple, dans un seul couchage de 1m20 de large...)
2 décembre: j'informe l'administrateur que sa protégée est priée de prendre ses cliques et ses claques et de se barrer au plus vite avant d'avoir des ennuis (domiciliation forcée de son compagnon, procédure de surpopulation, dénonciation de fraude sociale au Cpas et à la mutuelle, dénonciation au SAJ pour les nuits des enfants (3!!!) dans un studio avec un couple adulte, etc. Le tout par l'agent de quartier, outrée par la situation.) Pour ma part, je ne savait évidemment pas qu'elle avait des enfants, sinon, je n'aurais pas loué un studio meublé.
8 décembre: rappel pour le 2e loyer, impayé, à l'administrateur. Payé immédiatement.
7 janvier: réception d'un mail de e-depo m'indiquant que le dossier garantie locative est ouvert. J'ouvre le dossier e-depo, et je constate que le mail de e-depo vers l'administrateur date du 3 janvier.
11 janvier: mail vers l'administrateur pour lui indiquer que sa protégée ne loge plus sur place et qu'elle va le contacter pour qu'il puisse mettre fin au bail officiellement. Mail de rappel également.
12 janvier: confirmation de l'administrateur qu'il a payé le loyer suite à mon rappel, et qu'il va prendre contact prochainement avec sa protégée.

Je pense bien que j'aurai été le premier à faire la procédure complète...  sad

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GT
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

grmff a écrit :

Je pense bien que j'aurai été le premier à faire la procédure complète...  sad

Quid du sort de la garantie e-depo ?

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Je pense bien que j'aurai été le premier à faire la procédure complète...  sad

Quid du sort de la garantie e-depo ?

Suite quand j'aurai clôturé le dossier...

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PIM
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :

Je pense bien que j'aurai été le premier à faire la procédure complète...  sad

Quid du sort de la garantie e-depo ?

Suite quand j'aurai clôturé le dossier...

La procédure sera alors complète... tongue


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GT
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :

Je pense bien que j'aurai été le premier à faire la procédure complète...  sad

Quid du sort de la garantie e-depo ?

Suite quand j'aurai clôturé le dossier...

La procédure ( garantie locative SPF Finances) n'est donc pas complète dans le sens où elle n'est pas terminée ( de la constitution de la garantie e-depo jusqu'au sort de celle-ci au terme du contrat de bail).

Dernière modification par GT (12-01-2021 16:50:04)

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Jey
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

grmff a écrit :

J'ai reçu un mail concernant une garantie locative via e-depo. Il s'agissait d'une locataire sous administration de bien, qui s'était fait remballer par ING-Privalis vers e-depo.

Comme c'était un avocat, qui avait l'air correct, efficace et sympa, j'ai fait confiance.
Voici les délais:
Le bien, bientôt libre, est annoncé à la location.
1er contact par la candidate le 25/10, avec visite
Mail du même jour de ma part vers l'administrateur
Réponse de l'administrateur le 4 novembre, 10 jours plus tard.
Réponse de ma part le même jour que le studio a été libéré et peut être loué.
Visite le 9 novembre, location immédiate. Bail signé en un exemplaire dans les mains de l'administrateur. Garantie prévue par e-depo. La locataire reçoit les clefs. L'administrateur me renvoie le bail scanné le même jour par mail.
.....  sad

Finalement tout est bien qui finit bien  yikes  yikes  yikes

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Voilà. La locataire est partie début février, sans préavis, et avec dégâts locatifs.

Je lui ai octroyé le droit de partir avec préavis raccourci de 1 mois, pour faciliter son départ. Le bien n'ayant été reloué que le 1er mars, le loyer de février reste dû.

Moralité, la totalité de la garantie doit être libérée à mon profit. Je lui fait cadeau des 4€ complémentaires qui restent dû...

J'ai donc fait la demande de libération des fonds à mon profit ce jour, et je transmets l'information à l'avocat. Top chrono: en combien de temps vais-je recevoir les fonds? big_smile

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Réponse immédiate (donc automatisée) de e-depo:

Madame, Monsieur,

La demande de prélèvement pour le dossier sous rubrique a été accordée pour un montant de 840,00 €.

Par conséquent, la Caisse des Dépôts et Consignations avise le garant de la demande de prélèvement. Celui-ci dispose désormais de 14 jours pour se prononcer sur votre demande : il peut l’accepter ou la refuser.

Bien à vous,

La Caisse des Dépôts et Consignations

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Ah oui, j'oubliais: quand on est loggué dans le système pour des accès "professionnels", on n'a pas accès aux dossiers "personnels".

Donc, en passant de ma e-box (professionnelle donc) à e-depo, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir un e-depo vide!!! Stresss!!! Oukélé passée la garantie? Disparue!!!! AAAAgrhhhh.....

Fermer Chrome, réouvrir chrome, se logger... ouf, la garantie est bien là.

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