Machine à laver, séchoir

Si vous faites cela, vous devez prévoir les cas rencontrés dans un écrit - le bail idéalement.
C'est un cas souvent rencontré pour l'électro de cuisine (lave-vaisselle, four, taques,…)

Le responsable est déterminé selon la cause de la panne.
Défaut d'utilisation ou du à un mauvais entretien --> locataire
Défaut du matériel, vétusté --> propriétaire.

Le tout est de déterminer cette cause de panne.
Pour cela, peu de moyens possible. Il faut faire intervenir un professionnel, qui le détermine. Et ainsi, sa facture est redirigée vers qui de droit.
En théorie simple, mais souvent compliqué en pratique.

Point de vue que je partage entièrement. Trop de problèmes.

Vous mettez actuellement à disposition une machine à laver et un séchoir ?

Je loue des studios meublés avec taque de cuisson encastrée, frigo table en pose libre sous plan de travail et micro-onde si le locataire le désire (ils abiment le leur s'ils en ont un. Sinon, je fournis un four à 39€ de chez electro-dépot). Pas non plus vraiment à ce qu'on peut appeler expats.
Je loue des appartements avec cuisine semi-équipée (taque de cuisson électrique ou gaz et généralement un four)

Il ne me viendrait pas à l'idée de mettre une machine à laver dans aucun de mes logements. Alors, un séchoir...

Il est à noter que si on fournit un bien avec un équipement, on est responsable de le changer s'il pête (sauf à prouver la faute du locataire)

Pour ce qui est des fours à micro-onde, ils font partie de la partie "meuble" de la location. Les frigos pas. Est-ce une erreur?

Mettez-vous bien comme la loi le prévoit le prix de la location des machines à laveret  séchoirs (éléments mobiles et donc mobiliers) dans une section "mobilier" de votre bail enregistré, ou déclarez vous 40% du loyer en case 1156/2156 comme revenu mobilier? 

Un frigo ne doit-il pas être considéré comme un immeuble et non comme un meuble  s'il est intégré  (et non dépose ou encastré)?

Non parce que tout est parfaitement encastré et donc inamovible!

Les frigos (avec grande préférence pour la pose libre) font souvent partie intégrante de la cuisine. Au même titre que la taque de cuisson ou le four.

Lorsque je loue un bien avec appareil ménager superflu (par exemple un lave-vaisselle ou un frigo déjà un peu ancien qui sont en pose libre ) j'indique dans l'état des lieux que le bien est pourvu de ces appareils mis à disposition du locataire à titre gracieux, mais ne seront ni réparés ni remplacés par le bailleur.

A noter que selon moi, ces équipements ne sont pas des meubles mais des éléments d'équipement de la cuisine. Et ma formulation présente aussi l'avantage d'évacuer toute question ( très hypothétique par ailleurs) d'une conformité fiscale sur laquelle personne ne risque de s'attarder.

Dernière modification par rexou (01-05-2020 15:35:37)

Je le pense également.
Et c'est aussi pour cela (sans compter la différence de coût) que je ne prévois jamais de frigo encastré dans mes cuisines.

Pour le reste, mon 2ème message ne faisait évidemment référence qu'aux machines citées (lave-linge, séchoir, éventuellement frigo).
A l'heure actuelle, je n'envisagerais pas de louer un appartement "normal" sans les électros communs : four, hotte, taques, et lave-vaisselle.

Le frigo intégré ou four, à micro-ondes ou non, ou tout autre électro-ménager...  est celui qui est intégré et fixé dans un meuble qui l'habille et qui est en effet prévu pour cet usage exclusif. Cela fait partie de l'équipement de la cuisine. Ce n'est en aucun cas du mobilier.

Le frigo en pose libre, même s'il est "encastré" dans un meuble reste en principe du mobilier.

Ceci dit, je ne sais pas dans quelle mesure tous les équipements de cuisine ne sont pas assimilés d'office à la partie "immobilier" de la location. Je n'ai jamais entendu parler d'une tentative de taxation ou redressement fiscal sur cette base.

Mais tout appareil fourni avec un bien donné en location doit être réparé/remplacé, sous certaines conditions, par le bailleur. Sauf si ce dernier déclare dans le bail mettre la chose gratuitement à la disposition du locataire, sans en assurer ni réparation ni remplacement.

La terminologie commerciale entrée dans le langage courant fait en effet état du mot "encastrable". Intégrable serait plus correct je pense.

Une voiture qui s'encastre dans un poteau n'est pas initialement intégrable par le poteau... même encastrée, cela reste un élément étranger additionné.  ^^ (oui, je sais... j'ai une excuse : il est tard et je suis fatigué). Vais intégrer mon lit...