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accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

MarcoBrux
Pimonaute bavard
Inscription : 08-06-2017
Messages : 414

accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

Bonjour,

Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?

cordialement

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grmff
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

La mission du commissaire aux comptes doit être définie par l'AG. Si l'AG ne définit aucune mission, il n'en a théoriquement pas. Mais un commissaire qui n'a pas de mission, c'est absurde.

Dès lors, un commissaire nommé pour contrôler les comptes peut demander à contrôler les comptes de la manière qui lui plait et qui convient au syndic. Si le syndic laisse accès (en lecture!) aux comptes bancaires au commissaire qui le souhaite, je ne vois aucun problème.

Si un syndic s'oppose à ce souhait du commissaire, c'est une autre question.
Si un propriétaire s'oppose à cet arrangement entre le commissaire et le syndic, il n'a qu'à porter cela devant le juge de paix (où il se fera débouter) ou devant l'AG.

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

le syndic s'oppose à ce souhait du commissaire en invoquant que la banque refusera si l'AG n'a pas voté sur ce point. ce que je trouve bizarre.
Comme syndic de ma copropriété, quand je me connecte à la banque, j'ai une option qui m'autorise à donner accès en lecture ou à enlever cette autorisation à qui je veux !
d’où ma question: fallait-il une autorisation de l'Ag ou pas spécialement? je ne trouve rien dans la Loi à ce sujet

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GT
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Messages : 7 127

Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

MarcoBrux a écrit :

le syndic s'oppose à ce souhait du commissaire en invoquant que la banque refusera si l'AG n'a pas voté sur ce point. ce que je trouve bizarre.
Comme syndic de ma copropriété, quand je me connecte à la banque, j'ai une option qui m'autorise à donner accès en lecture ou à enlever cette autorisation à qui je veux !
d’où ma question: fallait-il une autorisation de l'Ag ou pas spécialement? je ne trouve rien dans la Loi à ce sujet

Que le syndic vous prouve que la banque refusera si l'AG n'a pas voté sur ce point.
A-t-il interrogé la banque ?
Qu'il prouve son affirmation.
Sur quel texte s'appuie-t-il ?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...

Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela. Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...

Posez la question à la banque vous-même!

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MarcoBrux
Pimonaute bavard
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

grmff a écrit :

La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...

Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela. Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...

Posez la question à la banque vous-même!

J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...

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