accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes

Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation.  Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.

Si vous reprenez les échanges depuis le début, c'est ce qui est dit depuis le début. Tout ce que vous avez apporté, ce sont des échanges parasites qui n'ont pas apporté grand chose...

Le syndic est notamment chargé d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale, nous apprend l'article 577-8, § 4, 3°, (ancien), C. civil.

Il n'est pas aux ordres ( "à vos ordres", mon capitaine) de l'association des copropriétaires , du conseil de copropriété, du commissaire aux comptes ou encore de copropriétaires individuels.

En ce qui concerne la relation entre le syndic et le commissaire aux comptes un auteur écrit en 2020 :

"A moins que le règlement d'ordre intérieur ne définisse strictement la procédure à suivre, le commissaire aux comptes veillera à  se mettre en rapport, en temps utiles, avec le syndic pour avoir accès aux documents comptables et procéder aux vérifications qui s'imposent. Au besoin, le syndic prend l'initiative d'organiser avec le commissaire désigné, la méthode de travail. En effet l'examen des comptes, des pièces comptables et extraits bancaires peut avoir lieu dans les bureaux du syndic, au besoin en sa présence mais rien n'empêche , spécialement dans les petites copropriétés, que les pièces soient remises au commissaire qui pourra les examiner à domicile."

Dès lors si le ROI prévoit que les extraits bancaires doivent être mis on line à la disposition du commissaire aux comptes, le syndic fera le nécessaire.

Si le ROI est muet, rien - spécialement en cette période covid  -  n'empêche le syndic de les mettre on line à disposition du commissaire aux comptes.

Un autre auteur a écrit, parution à une date sine die:
"on sanfou ce que raconte l'auteur"
"on  sanfou ce que grmmf pense"

et MOI je rétorque, un bon syndic conjugué à une bonne loi sur la copropriété forcé ne sont pas encore nés, ça se saurait!

Qui désigne officiellement ce missionnaire.?

-techniques et standards de certification,vous pouvez développer concrètement?
-Article 577-8 du Code civil
§ 2. Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
   L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
   L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic.

Je ne vois rien qui légitimerais l'audit "officiel" comme vous le mentionnez.......

Sauf erreur, légalement, la certification des comptes est réservée aux seuls réviseurs d'entreprise.

Les commissaires aux comptes visés par l'art.577-8/2 de l'ancien code civil ( art.3.91 du nouveau code civil) contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.

La question posée par MarcoBrux  : "le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes ( bancaires)) de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière"

La question porte sur une modalité du contrôle .

Il y a  lieu de vérifier sur  place,  les  livrets bancaires des financiers,  avec  les encodages,  en papiers/extraits.  Procéder  par sondages.