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accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
copropriétaire engalère a écrit :rexou a écrit :MarcoBrux a écrit :Bonjour,
Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?
cordialement
Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation. Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.
et bien voilàààààààààààààà! ça a été dur mais on y arrive! félicitation!
Si vous reprenez les échanges depuis le début, c'est ce qui est dit depuis le début. Tout ce que vous avez apporté, ce sont des échanges parasites qui n'ont pas apporté grand chose...
vous vous croyez? grand bien vous fasse.......
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
rexou a écrit :MarcoBrux a écrit :Bonjour,
Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?
cordialement
Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation. Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.
et bien voilàààààààààààààà! ça a été dur mais on y arrive! félicitation!
Si vous reprenez les échanges depuis le début, c'est ce qui est dit depuis le début. Tout ce que vous avez apporté, ce sont des échanges parasites qui n'ont pas apporté grand chose...
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
MarcoBrux a écrit :Bonjour,
Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?
cordialement
Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation. Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.
et bien voilàààààààààààààà! ça a été dur mais on y arrive! félicitation!
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
Bonjour,
Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?
cordialement
Pour reprendre la question initiale : Le syndic DOIT permettre au CAC d'accéder aux comptes. Il PEUT le faire online mais n'en a pas l'obligation. Il ne doit pas solliciter l'autorisation de qui que ce soit. L'AG PEUT demander un accès online... que le syndic acceptera ou non en fonction de son choix et de son contrat.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
max11 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?
Il y a une très grande différence entre "être au service" et "être aux ordres"....
Si vous ne le savez pas, cela explique beaucoup de choses....Et encore est-il seulement au service des copros dans les limites de son contrat et des textes légaux.
et encore occupé à engorgé les tribunaux vous deux? vous avez des actions auprès des avocats ou juges de paix?
le syndic est au service, au ordres de l'acp, ok! le syndic qui envoie paître un neutron libre est un syndic mort........point punt! certains l'ont compris d'autres ont besoin de se greffer un cerveau!
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
copropriétaire engalère a écrit :Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?
Il y a une très grande différence entre "être au service" et "être aux ordres"....
Si vous ne le savez pas, cela explique beaucoup de choses....
Et encore est-il seulement au service des copros dans les limites de son contrat et des textes légaux.
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
copropriétaire engalère a écrit :contente qu'ENFIN vous avez compris beaucoup de choses grâce à moi!
Il faut arrêter de rêver, je n'ai jamais rien compris grâce à vous. J'ai juste reçu une explication sur vous. Ce n'est vraiment pas la même chose....
copropriétaire engalère a écrit :en attendant quoi que vous pensiez (dont je me tape) mes syndics sont là depuis des années, on s'entend très bien, juste un paltoquet, malandrin à ses heures, dommage que je ne savais pas le prouver en heure et en temps, il s'est fait radié de l'IPI, je me serais fait un plaisir de le jeter à la rue par ses bretelles pendues à sa langue, il est au pénal avec d'autres CP qui comme vous croyait à la bonne composition de ce freluquet, ils se sont bien fait avoir, j'en suis contente!
là, ça tombe très bien. Je n'ai rien à penser de vos syndics dont je me moque royalement des relations que vous entretenez avec eux.
Je vous l'ai déjà écrit : pour moi, vous êtes une comédie, un divertissement mais je n'ai aucun intérêt pour le fonds de vos histoires.En résumé : vous me faites rire et c'est très bien comme ça !
héhé, Même si ça vous plait pas (jemantape), de le dire tout haut, non seulement je vous ai appris beaucoup beaucoup, mais en plus vous plongez dans mes réponses/publications tel une vamp sur le tapis rouge , à glaner de quoi grignoter, et vous prenez des notes..
en effet, on est en pleine comedia del arte, très rigolo! j'ai rien à prouver à personne , ni ici ni ailleurs, les nombreuses requêtes dont j'ai suivi la majorité de loin, vous rêvez de lire les jugements, ben vous les aurez pas! PAF!
- max11
- Pimonaute incurable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
contente qu'ENFIN vous avez compris beaucoup de choses grâce à moi!
Il faut arrêter de rêver, je n'ai jamais rien compris grâce à vous. J'ai juste reçu une explication sur vous. Ce n'est vraiment pas la même chose....
en attendant quoi que vous pensiez (dont je me tape) mes syndics sont là depuis des années, on s'entend très bien, juste un paltoquet, malandrin à ses heures, dommage que je ne savais pas le prouver en heure et en temps, il s'est fait radié de l'IPI, je me serais fait un plaisir de le jeter à la rue par ses bretelles pendues à sa langue, il est au pénal avec d'autres CP qui comme vous croyait à la bonne composition de ce freluquet, ils se sont bien fait avoir, j'en suis contente!
là, ça tombe très bien. Je n'ai rien à penser de vos syndics dont je me moque royalement des relations que vous entretenez avec eux.
Je vous l'ai déjà écrit : pour moi, vous êtes une comédie, un divertissement mais je n'ai aucun intérêt pour le fonds de vos histoires.
En résumé : vous me faites rire et c'est très bien comme ça !
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- copropriétaire engalère
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
contente qu'ENFIN vous avez compris beaucoup de choses grâce à moi! en attendant quoi que vous pensiez (dont je me tape) mes syndics sont là depuis des années, on s'entend très bien, juste un paltoquet, malandrin à ses heures, dommage que je ne savais pas le prouver en heure et en temps, il s'est fait radié de l'IPI, je me serais fait un plaisir de le jeter à la rue par ses bretelles pendues à sa langue, il est au pénal avec d'autres CP qui comme vous croyait à la bonne composition de ce freluquet, ils se sont bien fait avoir, j'en suis contente!
- max11
- Pimonaute incurable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?
Il y a une très grande différence entre "être au service" et "être aux ordres"....
Si vous ne le savez pas, cela explique beaucoup de choses....
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG??? ha bon? il est au service de qui? du pompiste?
- max11
- Pimonaute incurable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
GT a écrit :MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...
Et quelle est la réponse de la banque?!
.
La banque a dit que le mandataire peut accorder le droit de consultation à qui il veut...
Confronté à la réponse de la banque, le syndic a fini par accorder le droit de consultation au commissaire aux comptes.
Ce qui ne signifie pas que le syndic doit se plier à l'exigence d'un commissaire aux comptes de consulter on line les extraits bancaires si un texte ne le prévoit pas.
En effet, je partage votre avis.
Quid si l'AG vote explicitement ce point?
Il accepte, il refuse et l'AG en tire les conséquences (ou pas) ou il démissionne car il n'accepte pas qu'on lui impose qlq chose qui n'était pas prévu au moment du contrat ou de son renouvellement !
Le Syndic n'est pas aux ordres de l'AG et l'AG ne peut pas tout lui imposer sans son accord quand à la manière d'exécuter sa mission !
Je ne vois pas pourquoi il refuserait un droit de consultation mais peut-être a t'il une bonne raison et elle doit être entendue par l'AG.
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Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
MarcoBrux a écrit :Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...
Et quelle est la réponse de la banque?!
.
La banque a dit que le mandataire peut accorder le droit de consultation à qui il veut...
Confronté à la réponse de la banque, le syndic a fini par accorder le droit de consultation au commissaire aux comptes.
Ce qui ne signifie pas que le syndic doit se plier à l'exigence d'un commissaire aux comptes de consulter on line les extraits bancaires si un texte ne le prévoit pas.
En effet, je partage votre avis.
Quid si l'AG vote explicitement ce point?
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...
Et quelle est la réponse de la banque?!
.
La banque a dit que le mandataire peut accorder le droit de consultation à qui il veut...
Confronté à la réponse de la banque, le syndic a fini par accorder le droit de consultation au commissaire aux comptes.
Ce qui ne signifie pas que le syndic doit se plier à l'exigence d'un commissaire aux comptes de consulter on line les extraits bancaires si un texte ne le prévoit pas.
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- Paul_6
- Pimonaute intarissable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
Paul_6 a écrit :MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...
Et quelle est la réponse de la banque?!
.
La banque a dit que le mandataire peut accorder le droit de consultation à qui il veut...
Confronté à la réponse de la banque, le syndic a fini par accorder le droit de consultation au commissaire aux comptes.
Dont acte, merci.
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- GT
- Pimonaute non modérable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
En règle générale, les pièces justificatives ( par exemple les extraits bancaires) sont tenues par le syndic dans ses bureaux à la disposition du commissaire aux comptes.
Ce n'est pas parce que techniquement un autre mode de consultation des extraits bancaires serait possible que le syndic est obligé de le mettre en oeuvre à moins qu'une disposition ne le lui impose.
Néanmoins, en cette période de Covid, il me semble le syndic serait bien inspiré d'accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online ( en lecture) aux extraits bancaires.
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
MarcoBrux a écrit :grmff a écrit :La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...
Et quelle est la réponse de la banque?!
.
La banque a dit que le mandataire peut accorder le droit de consultation à qui il veut...
Confronté à la réponse de la banque, le syndic a fini par accorder le droit de consultation au commissaire aux comptes.
Dernière modification par MarcoBrux (01-08-2021 01:35:06)
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
La mission du commissaire aux comptes doit être définie par l'AG. Si l'AG ne définit aucune mission, il n'en a théoriquement pas. Mais un commissaire qui n'a pas de mission, c'est absurde.
Dès lors, un commissaire nommé pour contrôler les comptes peut demander à contrôler les comptes de la manière qui lui plait et qui convient au syndic. Si le syndic laisse accès (en lecture!) aux comptes bancaires au commissaire qui le souhaite, je ne vois aucun problème.
Si un syndic s'oppose à ce souhait du commissaire, c'est une autre question.
Si un propriétaire s'oppose à cet arrangement entre le commissaire et le syndic, il n'a qu'à porter cela devant le juge de paix (où il se fera débouter) ou devant l'AG.
Le syndic tout seul n'a pas à s'opposer à quoi que ce soit, il en fait la demande par ordre du jour en AG.......POINT PUNT!
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
La mission du commissaire aux comptes
Avant le 1/1/2019
Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes , copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences et obligations sont déterminées par le règlement de copropriété.
A partir du 1/1/2019
Art. 577-8/2. L'assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes ou un collège de commissaires aux comptes, copropriétaires ou non, qui contrôlent les comptes de l'association des copropriétaires, dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
A ma connaissance, il n'a jamais été contesté que la mission du commissaire aux comptes était , même avant le 1/1/2019, de contrôler les comptes du syndic.
L'article 170 de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges a précisé notamment la mission du commissaire aux comptes en remplaçant l'article 577-8/2, C. civil.
Le contrôle des extraits bancaires n'est qu'un des aspects du contrôle des comptes tenus par le syndic, étant donné que les extraits bancaires constituent des pièces justificatives à des écritures comptables passées par le syndic.
La comptabilité du syndic et les pièces justificatives sont toujours accessibles au CAC dans les bureaux du syndic (sauf arrangement particulier , sauf situation particulière comme le covid).
Dernière modification par GT (31-07-2021 12:11:54)
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- Paul_6
- Pimonaute intarissable
Re : accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
grmff a écrit :La question n'est donc pas est-ce qu'il peut, mais est-ce qu'il doit...
Le syndic est maître du compte, et les banques n'ont pas à s'opposer à cela.
Mais les banques font ce qu'elle veulent et le font souvent très mal avec les comptes de copropriété...J'ai effectivement posé la question à la banque par mail...
Et quelle est la réponse de la banque?!
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- MarcoBrux
- Pimonaute intarissable
accès en consultation des comptes bancaires par le commissaire aux comptes
Bonjour,
Le syndic peut-il accorder l'autorisation au commissaire aux comptes d’accéder online aux comptes de la copropriété en consultation ou doit-il mettre le point à l'ordre du jour de l'AG et solliciter l'autorisation de cette dernière?
cordialement
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