Covid-19 : pas d'assemblées générales dans les copropriétés en 2020 ?

c'est mieux que celui de M. van Loo...

Pff, la RTBF me fait bosser même le week-end :-)

Attention, je ne fais qu'exprimer la volonté du secteur... rien n'est fait.

Actuellement, c'est pas d'AG jusqu'au 30 juin et la tenue des AG qui n'ont pas été tenues dans les 5 mois qui suivent.

Lu ceci (SNPC)

Assemblées générales des copropriétés : mise au point et perspectives

Le SNPC a pris contact avec Monsieur Koen GEENS Ministre de la Justice pour clarifier les choses pour ce qui est de la tenue des assemblées générales de copropriété au 30 juin 2020. Il a ainsi fait part au Ministre de ce que, en l’état, il ne considérait pas opportun que les assemblées générales statutaires non tenues (et si elles ont pu se tenir tant mieux) à cette date soient d’office reportées en 2021.  Il a aussi insisté sur la nécessité pour les copropriétés, dans le contexte socio-économique actuel, de pouvoir rapidement relancer leur politique de travaux et d’investissements et pour ce faire les assemblées générales doivent pouvoir se réunir dans les meilleurs délais et bien évidemment dans le respect des règles de distanciement.

La réponse du Ministre a été la suivante :

« Avant tout, je tiens à vous remercier d’avoir pris contact avec nous et de nous avoir fait part de vos suggestions et réflexions.

Par le biais des dispositions de l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4, traitant de la copropriété, dont la durée de validité a, dans l’intervalle, été prolongée jusqu’au 30 juin, nous nous efforçons en effet de trouver un juste équilibre entre les droits des copropriétaires et les préoccupations des syndics.

Je souhaiterais préciser que la mesure prévoit que les assemblées générales qui ne peuvent avoir lieu durant la période allant du 10 mars au 30 juin en raison des consignes de sécurité peuvent être reportées. Cela signifie que les assemblées qui peuvent se tenir dans le respect des consignes de sécurité (p. ex. petit groupe de propriétaires, salle permettant une distanciation suffisante) peuvent déjà avoir lieu actuellement.

En cas de report, l’assemblée reportée devra avoir lieu dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre. En fixant cette période, nous avons voulu tenir compte à la fois des intérêts des copropriétaires et des intérêts des syndics. Afin de protéger les intérêts des copropriétaires, nous avons tenu à ce que la période reste en tout cas la plus brève possible. C’est pourquoi une période de trois mois avait initialement été prévue. Toutefois, cette période compte déjà deux mois d’été durant lesquels quasiment aucune assemblée n’a lieu. C’est la raison pour laquelle nous avons encore prolongé cette période de deux mois supplémentaires. Prolonger encore davantage serait trop préjudiciable aux droits des copropriétaires.

Les assemblées reportées peuvent avoir lieu moyennant le respect de certaines consignes de sécurité. Les syndics peuvent avoir recours au guide sectoriel contenant des recommandations pour préparer le redémarrage qui s’amorce. Le redémarrage est également en cours dans tous les autres secteurs et les syndics ont, à cet égard, obtenu un temps de préparation bien plus long encore. La plupart des assemblées reportées auront effectivement lieu dans la période allant de septembre à novembre.

La possibilité qui existe d’accomplir la procédure par écrit est également maintenue, éventuellement soutenue par des moyens numériques tels que la téléconférence ou la vidéoconférence. La condition d’unanimité est maintenue, et ce, pour deux raisons. La première est que nous entendons, avec les dispositions contenues dans l’arrêté de pouvoirs spéciaux, nous rapprocher au plus près de la législation existante et des choix politiques qui ont déjà été faits dans le passé. Le législateur a toujours délibérément choisi que les assemblées générales de copropriétaires aient lieu autant que possible physiquement. La seconde raison est que nous entendons éviter que des copropriétaires qui ne disposent pas du support technique nécessaire pour prendre part à une vidéoconférence, par exemple des copropriétaires plus âgés ou plus précarisés, soient systématiquement exclus de toute participation à une assemblée générale organisée pendant la période de crise.

Pour l’heure, l'objectif n’est certainement pas de reporter plus encore cette période et, partant, non plus de la repousser à 2021. La fédération sectorielle des syndics nous a effectivement soumis cette demande, mais un tel report nous semble porter atteinte aux droits des copropriétaires. Nous continuons toutefois à suivre l’évolution de la situation et pourrons considérer d’autres possibilités ultérieurement si cela s’avérait réellement nécessaire au regard de la santé publique. Si cette situation devait se présenter, nous ne manquerions pas de vous contacter afin de connaître la position commune adoptée par les copropriétaires. »

Date :
18/05/2020"

(fin de citation)

N'importe quoi...
Vous la tenez d'où votre statistique ?
Même les décomptes du 1er trimestre ont été distribués par tous les syndics que je connais !

Un groupe remarquable par la qualité des intervenants (s'il s'agit bien du groupe que, par hasard, j'ai découvert)

Donc, vous avez bien lu le nombre de membres qui sont dubitatifs de n'avoir pas eu leurs décomptes, comptes et bilans 2019....
le mien, mais qui s'en étonne?, a osé écrire à ma notaire "le compte 2019 est provisoire et vous est délivré à titre d'info"
je n'invente rien hein!

Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens, nous avons évidemment reçu les décomptes du 1er trimestre 2020!

Nous sommes le 24 mai 2020!

D'habitude, Covid ou pas Covid (qu'est-ce que ça à avoir avec l'envoi des décomptes????), nous recevons nos décomptes trimestriels dans la 1ère quinzaine qui suit le trimestre écoulé.

Mais évidemment, dans ces copropriétés, nous trions les candidats syndics sur le volet avant de les engager! Analyse de leur CV, screening, interview, recommandations écrites d'autres CP dans des copropriétés qu'ils gèrent.
Et dès que cela laisse à désirer, on les vire!

Pas vous?

Pourquoi?

Allez, un peu d'huile sur le popcorn: je n'ai pas reçu mes décomptes de 2019. Mon AG aurait dû se tenir début mai.

Je doute de tout ce que vous dites, avez vous des preuves?