Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

GT · #1 16-05-2020 08:23:45

copropriétaire engalère a écrit :

Coucou, TOUT reçu 2017/2018/2019 hier, 60 pages, 50€
pour 2019 il précise que c'est provisoire.
j"en fais quoi? je vous met tout en copie ici?
voilàààààààààà

De la seule pratique d'un syndic répondant à la sollicitation d'une copropriétaire visant à obtenir les décomptes individuels complets 2017/2018/2019 de tous les copropriétaires de sa copropriété, il ne peut être tiré aucune conclusion générale quant à la possibilité ou à l'obligation pour un syndic de répondre favorablement ou non à une telle sollicitation.

La proposition de la copropriétaire de mettre sur le forum les décomptes qu'elle a reçus se heurte à la législation sur la vie privée.

copropriétaire engalère · #41 14-05-2020 11:51:37

grmff a écrit :

Revenez nous dire ce que vous avez trouvé une fois que vous avez tout analysé. Pour la cohérence du propos, je vous suggère de revenir avec toutes vos questions en une seule fois.

Déjà juste en "feuilletant" à l'écran, il a fait des erreurs monumentales sur les calculs de quotités dont je sors grand gagnante......surtout sur l’ascenseur.
je ferai UNE publication avec un multi questions avec cases à cocher pour votre facilité.

grmff a écrit :

(Non, je n'ai pas rajouté "cela nous fera 2 ans de vacances.")

Vous avez du le penser très fort car je l'ai entendu clairement.

grmff, PIM

grmff · #42 14-05-2020 11:00:53

On est très content pour vous.

Je vous suggère de bien tout lire, de bien tout analyser, de bien tout passer au crible de chacun des articles de loi sur les copropriétés, et de refaire tous les calculs pour être sûre qu'il n'y a pas d'erreur et que tout est bien légal et comptablement correct.

Revenez nous dire ce que vous avez trouvé une fois que vous avez tout analysé. Pour la cohérence du propos, je vous suggère de revenir avec toutes vos questions en une seule fois.

(Non, je n'ai pas rajouté "cela nous fera 2 ans de vacances.")

PIM

panchito · #43 14-05-2020 09:58:08

La Galère a écrit :

j"en fais quoi? je vous met tout en copie ici?

Et que voulez-vous qu'on en fasse?

Vous ne savez pas les analyser vous-même?

rexou

copropriétaire engalère · #44 14-05-2020 09:45:01

Coucou, TOUT reçu 2017/2018/2019 hier, 60 pages, 50€
pour 2019 il précise que c'est provisoire.

j"en fais quoi? je vous met tout en copie ici?
voilàààààààààà

max11 · #45 09-05-2020 11:50:10

panchito a écrit :

La commission de la vie privée dans son avis de 2008 considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.
Effectivement, de même le GDPR n'est pas d'application dans la grande famille qu'est une copropriété.

Mais quel raccourci effrayant !

Le GDPR est d'application partout y compris dans le monde de la copropriété.
Ce qu'il faut voir, c'est comment il s'applique lors d'une demande d'un CP qui peut impliquer des données pouvant avoir un caractère privé pour une autre personne.

grmff, GT, PIM, MarcoBrux

panchito · #46 08-05-2020 17:25:13

La commission de la vie privée dans son avis de 2008 considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.

Effectivement, de même le GDPR n'est pas d'application dans la grande famille qu'est une copropriété.

rexou · #47 08-05-2020 16:20:06

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@tous
Mr blanc bec a répondu qu'il faisait diligence...........
je veux le voir pour le croire,mais vous aurez la primeur, heureux?
La diligence annoncée du syndic porte sur l'examen de la demande qui lui a été adressée ou sur la mise en oeuvre d'une suite favorable qui sera réservée à celle-ci ? Nous l'ignorons.

Je ne veux pas tirer sur la diligence. devil

GT · #48 08-05-2020 14:53:13

copropriétaire engalère a écrit :

@tous
Mr blanc bec a répondu qu'il faisait diligence...........
je veux le voir pour le croire,mais vous aurez la primeur, heureux?

La diligence annoncée du syndic porte sur l'examen de la demande qui lui a été adressée ou sur la mise en oeuvre d'une suite favorable qui sera réservée à celle-ci ? Nous l'ignorons.

GT · #49 08-05-2020 14:38:15

LaurImmo a écrit :

GT a écrit :
Les informations sur l'état de la dette d'un copropriétaire vis-à-vis de l'association des copropriétaires sont-elles des informations à caractère privés auxquelles les autres copropriétaires n'auraient pas accès ?
La commission de la vie privée dans son avis de 2008 considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.
Mouaih... Ce qui veut dire ce qui on a un résident puant qui ne se lave pas: tout le monde va le savoir grâce à sa consommation d'eau chaude!

Si les consommations d'eau (chaude) d'un résident sont peu élevées, il pourrait en être conclu aussi qu'il ne réside pas en permanence dans son bien. Certains passent une partie de l'année dans le sud de la France ou ailleurs.

Le syndic de propriétaire engalère est susceptible de lui opposer l'art.577-8 § 4 , 11° , C. civil. Les documents ou informations demandés par copropriétaire engalère auraient un caractère privé.

Dernière modification par GT (08-05-2020 14:45:58)

LaurImmo · #50 08-05-2020 13:51:00

GT a écrit :

Les informations sur l'état de la dette d'un copropriétaire vis-à-vis de l'association des copropriétaires sont-elles des informations à caractère privés auxquelles les autres copropriétaires n'auraient pas accès ?
La commission de la vie privée dans son avis de 2008 considère que la présentation par le syndic d’un tableau de répartition des dépenses et charges par lot en ce compris des dépenses privatives et de l'état de la dette de chaque membre n’est pas en soi disproportionnée au regard de la loi sur la vie privée.

Mouaih... Ce qui veut dire ce qui on a un résident puant qui ne se lave pas: tout le monde va le savoir grâce à sa consommation d'eau chaude! devil

GT · #51 08-05-2020 12:36:46

copropriétaire engalère a écrit :

@ la place est libre pour les spameurs jusqu'à lundi..........bon week end!

Pourquoi les "spameurs" n'interviendraient-ils pas aussi après lundi ?
Un agenda a-il été fixé ?
Après lundi, ils seraient bannis ?

Dernière modification par GT (08-05-2020 12:37:43)

grmff

grmff · #52 08-05-2020 12:25:23

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Pour votre action au profit de votre copropriété, pour votre relation avec votre syndic, pour votre vie en général, et pour aller vous faire voir chez les grecs parce que vous refusez de payer ma prestation en manon.
vous aussi charmant qu'un ours! et vous voyez que vous me connaissez hein! pourquoi nier?
pour les manons, vous pouvez courir!
@ la place est libre pour les spameurs jusqu'à lundi..........bon week end!

D'où l'amical contact pas toujours facile... devil

copropriétaire engalère · #53 08-05-2020 11:31:01

grmff a écrit :

Pour votre action au profit de votre copropriété, pour votre relation avec votre syndic, pour votre vie en général, et pour aller vous faire voir chez les grecs parce que vous refusez de payer ma prestation en manon.

vous aussi charmant qu'un ours! et vous voyez que vous me connaissez hein! pourquoi nier?

pour les manons, vous pouvez courir!

@ la place est libre pour les spameurs jusqu'à lundi..........bon week end!

grmff · #54 08-05-2020 11:16:22

Pour votre action au profit de votre copropriété, pour votre relation avec votre syndic, pour votre vie en général, et pour aller vous faire voir chez les grecs parce que vous refusez de payer ma prestation en manon.

PIM

copropriétaire engalère · #55 08-05-2020 10:53:33

grmff a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :
@galere: si ma mémoire est bonne, votre avocat est celui dont vous citez l'ouvrage.
je ne pense pas avoir jamais mentionné le nom de mon avocat sur le forum , sauf en privé.....
Il me semble que si pourtant. Mais je ne vais pas me lancer dans la recherche, ce serait sans intérêt.
Je vous souhaite bonne chance, et serai heureux de reprendre une portion de popcorn à l'occasion, à défaut de manon.

Il vous semble rien du tout, c'est un prétexte pour me chauffourer du pop corn.
vous me souhaiter bonne chance pour quoi exactement?

grmff · #56 08-05-2020 10:45:28

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
@galere: si ma mémoire est bonne, votre avocat est celui dont vous citez l'ouvrage.
je ne pense pas avoir jamais mentionné le nom de mon avocat sur le forum , sauf en privé.....

Il me semble que si pourtant. Mais je ne vais pas me lancer dans la recherche, ce serait sans intérêt.

Je vous souhaite bonne chance, et serai heureux de reprendre une portion de popcorn à l'occasion, à défaut de manon.

rexou · #57 08-05-2020 10:05:04

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
...
Vous voyez, il m'arrive de m'appliquer et d'utiliser des syntaxes correctes, il semble par contre que la compréhension ne soit pas à la porté du commun.
Parfois, pour pas toujours habituellement ici, certains osent reprendre un membre sur sa pseudo erreur de majuscule, alors que eux mêmes n'arrivent pas à un discours cohérent, s'arguant d'être les masters oratoires alors qu'ils ne comprennent pas la moitié d'un texte, à croire qu'on est sur une place à qui sait mieux écrire et comprendre.
...
"Que celui qui se moque du boiteux prenne garde de le devenir." Proverbe hindou
destiné à qui le prendra pour lui.

Courage GT. Vous en étiez à "sujet + verbe + complément".
Y a du boulot !!!

si on a un avocat on ne peut poser la question sur le forum, un truc dans le genre?

Et un psy, y avez-vous pensé ?

rexou · #58 08-05-2020 09:45:08

GT a écrit :

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.
de manière compréhensible :
ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."
terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

Il se dit parfois que ce qui se conçoit clairement s'énonce aisément.

J'admire votre courage GT. Vous êtes -avec Grmff- les deux derniers mousquetaires à débattre des déboires de la galère avec son paltoquet de blanc-bec.

Mais j'ai interrompu la leçon... vous en étiez à sujet + verbe + complément. Courage GT. Point n'est nécessaire d'espérer pour entreprendre.

copropriétaire engalère · #59 07-05-2020 20:44:38

@tous

Mr blanc bec a répondu qu'il faisait diligence...........
je veux le voir pour le croire,mais vous aurez la primeur, heureux?

copropriétaire engalère · #60 06-05-2020 23:51:11

J'ai lu quelque part, qu'on pouvait avoir les décomptes individuels des autres copropriétaires?
j'ai mal lu? c'est vrai?
il suffit de demander au syndic tout simplement? il faut une AG?
qui l'a déjà fais et a obtenu?
J'allais partir sans préciser que:
avant,on avait nos décomptes individuels trimestriels et on voyait les comptes de tout le monde. à la venue du nouveau blanc-bec, passé à la trappe.
j'ai eu un mal fou à obtenir MES décomptes individuels.
Merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (06-05-2020 23:53:45)

Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

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