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Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère
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Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

J'ai lu quelque part, qu'on pouvait avoir les décomptes individuels des autres copropriétaires?
j'ai mal lu? c'est vrai?
il suffit de demander au syndic tout simplement? il faut une AG?
qui l'a déjà fais et a obtenu?
J'allais partir sans préciser que:
avant,on avait nos décomptes individuels trimestriels et on voyait les comptes de tout le monde. à la venue du nouveau blanc-bec, passé à la trappe.
j'ai eu un mal fou à obtenir MES décomptes individuels.
Merci

Dernière modification par copropriétaire engalère (06-05-2020 23:53:45)


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
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grmff
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

Dans votre cas, ce ne sera pas possible.

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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

J'ai lu quelque part, qu'on pouvait avoir les décomptes individuels des autres copropriétaires?

Le commission de la vie privée (l'appelation actuelle est différente) a rédigé un avis NUANCE sur la question.
J'imagine que serez en mesure de faire les recherches pour identifier cet avis que vous pourrez lire et examiner.
Bonne recherche et fructueuse lecture.

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copropriétaire engalère
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

@grmff
Je pense que c'est vous qui conseillez à un membre ici de demander les comptes individuels de chaque occupant afin de permettre de voir les détails, je me suis dis, Grmff doit l'avoir demandé et reçu facilement, ce n'est pas le cas?
Et pourquoi dans MON cas, ça ne serait pas possible? le syndic serait selon vous juge et partie? je donne à l'un et pas à l'autre selon Son bon vouloir?

@GT
Bien lu, et ça ne s'applique pour la transparence des comptes d'une copropriété.
je vous ramène à votre grande papesse  Corinne Mostin : "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires"


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grmff
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

Dans votre cas, ce ne sera pas possible parce que vous avez dit ne plus vouloir avoir de contact avec le syndic.

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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
Bien lu, et ça ne s'applique pour la transparence des comptes d'une copropriété.
je vous ramène à votre grande papesse  Corinne Mostin : "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires"

J'ignore si vous avez bien lu mon message ou l'avis de la commission sur la vie privée.
Vous tirez les conclusions que vous souhaitez de la lecture de l'avis  ou d'un article de C. Mostin.

En l'état, j'ignore la réponse clairement exprimée que vous auriez donnée à votre propre question .

Je ne comprends pas le message que vous exprimez en écrivant "ça (quoi ?) ne s'applique (pas ?) pour la transparence des comptes , mis en relation avec votre question première (on peut avoir les comptes des copropriétaires ?).

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copropriétaire engalère
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.

@Grmmf
NON je ne veux plus de contact avec ce paltoquet, ça c'est sur mais je pourrais demander à mon avocat de lui demander..
ce que je ne trouve pas, c'est sur quelle base légale. comme vous semblez être au fait, peut être pouvez vous (enfin) m'aider?


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grmff
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

@Grmmf
NON je ne veux plus de contact avec ce paltoquet, ça c'est sur mais je pourrais demander à mon avocat de lui demander..
ce que je ne trouve pas, c'est sur quelle base légale. comme vous semblez être au fait, peut être pouvez vous (enfin) m'aider?

J'essaie de vous aider en fonction des paramètres que vous mettez, et c'est pas facile.
J'essaie de me souvenir de tout, et avec vous, c'est particulièrement compliqué.

Si vous avez un avocat, il pourra demander ces informations à votre syndic. Il est dans l'obligation de vous les laisser consulter. Cela ne doit pas être nécessairement gratuit. Il n'est pas obligé de vous en laisser copie.

A voir évidemment si les conditions sont remplies ou si le syndic va jouer au crétin:

Art. 577-8    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale

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grmff
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

A noter que l'avis de la commission vie privée est très éclairant à ce propos. Il me semble qu'il y a aussi eu des discussions à ce sujet sur pim.be. Je vous laisse chercher.

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copropriétaire engalère
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@Grmmf
NON je ne veux plus de contact avec ce paltoquet, ça c'est sur mais je pourrais demander à mon avocat de lui demander..
ce que je ne trouve pas, c'est sur quelle base légale. comme vous semblez être au fait, peut être pouvez vous (enfin) m'aider?

J'essaie de vous aider en fonction des paramètres que vous mettez, et c'est pas facile.
J'essaie de me souvenir de tout, et avec vous, c'est particulièrement compliqué.

Si vous avez un avocat, il pourra demander ces informations à votre syndic. Il est dans l'obligation de vous les laisser consulter. Cela ne doit pas être nécessairement gratuit. Il n'est pas obligé de vous en laisser copie.

A voir évidemment si les conditions sont remplies ou si le syndic va jouer au crétin:

Art. 577-8    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale

Grmmf! je n'espère pas qu'il me fasse grâce du coût des copies et de son précieux temps..............
on le tente avec l'article que vous donnez..........on verra.


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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.


1. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais mangé de pop corn.
2. Vous avez lu l'avis ? Quelle est la date de celui-ci ? Quel est le lien vers celui-ci ?
3. les points 31 et suivants de l'avis que je vous ai invité à chercher concernent la problématique de la communication par le syndic à l’ensemble des membres de l'association des copropriétaires du compte de chaque copropriétaire.
4. votre question portait sur les décomptes individuels des copropriétaires et non sur les "décomptes" des copropriétés. Le titre de l'art. de C. MOSTIN ? "la consultation des comptes de l'association des copropriétaires. Vous comprenez les différences/nuances ?

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.

de manière compréhensible :

ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."

terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas  les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

Dernière modification par GT (07-05-2020 10:53:08)

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Aiment ce post :
copropriétaire engalère
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.


1. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais mangé de pop corn.
2. Vous avez lu l'avis ? Quelle est la date de celui-ci ? Quel est le lien vers celui-ci ?
3. les points 31 et suivants de l'avis que je vous ai invité à chercher concernent la problématique de la communication par le syndic à l’ensemble des membres de l'association des copropriétaires du compte de chaque copropriétaire.
4. votre question portait sur les décomptes individuels des copropriétaires et non sur les "décomptes" des copropriétés. Le titre de l'art. de C. MOSTIN ? "la consultation des comptes de l'association des copropriétaires. Vous comprenez les différences/nuances ?

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.

de manière compréhensible :

ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."

terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas  les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

@GT
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" EXTRAIT.
Que ce soit un décompte périodique (trimestriel) ou un décompte annuel, il est d’usage que le syndic transmette les documents suivants :

1. -Explication des dépenses de l’ensemble de la copropriété (justificatifs)
2. -Bilan comptable à la date de clôture
3. -Décompte de chaque copropriétaire : deux genres de décompte peuvent se présenter.
Soit un tableau de répartition ou soit un décompte individuel.
Le tableau de répartition est souvent établi pour de petites copropriété, et permet d’avoir une vue générale des sommes dues par les autres copropriétaires. Le tableau de répartition permet également d’y reprendre les retards de paiement des copropriétaires ; Chaque copropriétaire est ainsi informé de la situation comptable des autres copropriétaires.
Le décompte individuel doit reprendre, pour chacune des rubriques reprises dans l’explication des dépenses, l’intitulé de la rubrique, la dépense totale de l’immeuble pour cette rubrique, les quotités totales qui seront utilisées pour cette rubrique, les quotités relatives au bien, le montant imputé au copropriétaire dans cette rubrique.
4. -Détail de certains comptes : Généralement le syndic reprend les mouvements du fonds de réserve durant la période considérée. L’explication donnera le solde de la période précédente, les mouvements comptables avec explication du débit ou de crédit et le solde de période
5. -Autres documents produits : Certains syndic donnent d’autre informations qui ne sont toutefois pas vraiment nécessaires pour tous les copropriétaires, même si ces informations devraient être contrôlée par le vérificateur aux comptes. Il s’agit des détails des comptes de fournisseurs, des comptes de sinistres, des débits et crédits des comptes bancaires, etc…
Lorsqu’il y aura des comptes de chauffage et/ou eau froide et/ou eau chaude, on transmettra à chaque copropriétaire la feuille de consommation privatives, généralement établie par une société de relevé de compteurs (Caloribel, Istat, Energy control,…)

comprenez vous la nuance entre un titre et le contenant du texte du titre?
puis merci , je viens d'écrire à mon avocat ......lui demandant les décomptes individuels complets 2017/2018/2019 de tout les copropriétaires de la copropriété. On verra bien ce qu'il va inventer pour ne pas les donner. ça sera toujours ça de pris pour mon appel.

Voilà.


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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.


1. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais mangé de pop corn.
2. Vous avez lu l'avis ? Quelle est la date de celui-ci ? Quel est le lien vers celui-ci ?
3. les points 31 et suivants de l'avis que je vous ai invité à chercher concernent la problématique de la communication par le syndic à l’ensemble des membres de l'association des copropriétaires du compte de chaque copropriétaire.
4. votre question portait sur les décomptes individuels des copropriétaires et non sur les "décomptes" des copropriétés. Le titre de l'art. de C. MOSTIN ? "la consultation des comptes de l'association des copropriétaires. Vous comprenez les différences/nuances ?

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.

de manière compréhensible :

ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."

terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas  les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

@GT
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" EXTRAIT.
Que ce soit un décompte périodique (trimestriel) ou un décompte annuel, il est d’usage que le syndic transmette les documents suivants :

1. -Explication des dépenses de l’ensemble de la copropriété (justificatifs)
2. -Bilan comptable à la date de clôture
3. -Décompte de chaque copropriétaire : deux genres de décompte peuvent se présenter.
Soit un tableau de répartition ou soit un décompte individuel.
Le tableau de répartition est souvent établi pour de petites copropriété, et permet d’avoir une vue générale des sommes dues par les autres copropriétaires. Le tableau de répartition permet également d’y reprendre les retards de paiement des copropriétaires ; Chaque copropriétaire est ainsi informé de la situation comptable des autres copropriétaires.
Le décompte individuel doit reprendre, pour chacune des rubriques reprises dans l’explication des dépenses, l’intitulé de la rubrique, la dépense totale de l’immeuble pour cette rubrique, les quotités totales qui seront utilisées pour cette rubrique, les quotités relatives au bien, le montant imputé au copropriétaire dans cette rubrique.
4. -Détail de certains comptes : Généralement le syndic reprend les mouvements du fonds de réserve durant la période considérée. L’explication donnera le solde de la période précédente, les mouvements comptables avec explication du débit ou de crédit et le solde de période
5. -Autres documents produits : Certains syndic donnent d’autre informations qui ne sont toutefois pas vraiment nécessaires pour tous les copropriétaires, même si ces informations devraient être contrôlée par le vérificateur aux comptes. Il s’agit des détails des comptes de fournisseurs, des comptes de sinistres, des débits et crédits des comptes bancaires, etc…
Lorsqu’il y aura des comptes de chauffage et/ou eau froide et/ou eau chaude, on transmettra à chaque copropriétaire la feuille de consommation privatives, généralement établie par une société de relevé de compteurs (Caloribel, Istat, Energy control,…)

Je mets en évidence dans votre texte certains éléments.

Il est d'usage que.....

Votre question portait sur la possibilité d'avoir les décomptes des autres copropriétaires et non sur les pratiques d'usage dans les copropriétés.

Dernière modification par GT (07-05-2020 11:58:45)

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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.


1. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais mangé de pop corn.
2. Vous avez lu l'avis ? Quelle est la date de celui-ci ? Quel est le lien vers celui-ci ?
3. les points 31 et suivants de l'avis que je vous ai invité à chercher concernent la problématique de la communication par le syndic à l’ensemble des membres de l'association des copropriétaires du compte de chaque copropriétaire.
4. votre question portait sur les décomptes individuels des copropriétaires et non sur les "décomptes" des copropriétés. Le titre de l'art. de C. MOSTIN ? "la consultation des comptes de l'association des copropriétaires. Vous comprenez les différences/nuances ?

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.

de manière compréhensible :

ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."

terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas  les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

@GT
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" EXTRAIT.
Que ce soit un décompte périodique (trimestriel) ou un décompte annuel, il est d’usage que le syndic transmette les documents suivants :

1. -Explication des dépenses de l’ensemble de la copropriété (justificatifs)
2. -Bilan comptable à la date de clôture
3. -Décompte de chaque copropriétaire : deux genres de décompte peuvent se présenter.
Soit un tableau de répartition ou soit un décompte individuel.
Le tableau de répartition est souvent établi pour de petites copropriété, et permet d’avoir une vue générale des sommes dues par les autres copropriétaires. Le tableau de répartition permet également d’y reprendre les retards de paiement des copropriétaires ; Chaque copropriétaire est ainsi informé de la situation comptable des autres copropriétaires.
Le décompte individuel doit reprendre, pour chacune des rubriques reprises dans l’explication des dépenses, l’intitulé de la rubrique, la dépense totale de l’immeuble pour cette rubrique, les quotités totales qui seront utilisées pour cette rubrique, les quotités relatives au bien, le montant imputé au copropriétaire dans cette rubrique.
4. -Détail de certains comptes : Généralement le syndic reprend les mouvements du fonds de réserve durant la période considérée. L’explication donnera le solde de la période précédente, les mouvements comptables avec explication du débit ou de crédit et le solde de période
5. -Autres documents produits : Certains syndic donnent d’autre informations qui ne sont toutefois pas vraiment nécessaires pour tous les copropriétaires, même si ces informations devraient être contrôlée par le vérificateur aux comptes. Il s’agit des détails des comptes de fournisseurs, des comptes de sinistres, des débits et crédits des comptes bancaires, etc…
Lorsqu’il y aura des comptes de chauffage et/ou eau froide et/ou eau chaude, on transmettra à chaque copropriétaire la feuille de consommation privatives, généralement établie par une société de relevé de compteurs (Caloribel, Istat, Energy control,…)

comprenez vous la nuance entre un titre et le contenant du texte du titre?
puis merci , je viens d'écrire à mon avocat ......lui demandant les décomptes individuels complets 2017/2018/2019 de tout les copropriétaires de la copropriété. On verra bien ce qu'il va inventer pour ne pas les donner. ça sera toujours ça de pris pour mon appel.

Voilà.

Je mets en caractères gras une partie de votre texte.
Voici ce que je comprends :

Vous demandez à votre avocat des décomptes individuels de tous les copropropriétaires et vous verrez bien ce que votre avocat (il) va inventer pour ne pas les donner, élément qui sera pris en considération dans votre appel

Dernière modification par GT (07-05-2020 12:05:17)

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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

@GT
1) On verra bien ce qu'il = "qu'il" est bien entendu le bien nommé margoulin, blanc bec, paltoquet.et la réponse viendra via mon avocat.
2) Il est d'usage que.....= étant donné que nous les avons TOUJOURS eut, ça serait intéressant de savoir pourquoi il refuserait de me les donner.

3)Pourquoi ne pourrait t on pas avoir la "possibilité d'avoir les décomptes des autres copropriétaires" alors qu'on en a l'usage?

Vous voyez,  il  m'arrive de m'appliquer et d'utiliser des syntaxes correctes, il  semble par contre que la compréhension ne soit pas à la porté du commun.
Parfois, pour pas toujours habituellement ici, certains osent reprendre un membre sur sa pseudo erreur de majuscule, alors que eux mêmes n'arrivent pas à un discours cohérent, s'arguant d'être les masters oratoires alors qu'ils ne comprennent pas la moitié d'un texte, à croire qu'on est sur une place à qui sait mieux écrire et comprendre.

je termine ici car (oui!) je suis en mode valises.


"Que celui qui se moque du boiteux prenne garde de le devenir." Proverbe hindou
destiné à qui le prendra pour lui.


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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

3)Pourquoi ne pourrait t on pas avoir la "possibilité d'avoir les décomptes des autres copropriétaires" alors qu'on en a l'usage?

Vous voyez,  il  m'arrive de m'appliquer et d'utiliser des syntaxes correctes, il  semble par contre que la compréhension ne soit pas à la porté du commun.

Il est d'usage de  : a une signification
avoir l'usage de  : a une autre signification

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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

3)Pourquoi ne pourrait t on pas avoir la "possibilité d'avoir les décomptes des autres copropriétaires"

Je vous ai renvoyé à l'avis de la commission sur la vie privée . Il s'est prononcé en la matière.

Et je n'ai jamais affirmé que vous ne pouviez en aucun cas avoir les décomptes des copropriétaires.

Identifiez, lisez et examinez les numéros 31 et suivants de cet avis.

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GT
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

copropriétaire engalère a écrit :

Parfois, pour pas toujours habituellement ici, certains osent reprendre un membre sur sa pseudo erreur de majuscule, alors que eux mêmes n'arrivent pas à un discours cohérent, s'arguant d'être les masters oratoires alors qu'ils ne comprennent pas la moitié d'un texte, à croire qu'on est sur une place à qui sait mieux écrire et comprendre.

je termine ici car (oui!) je suis en mode valises.


"Que celui qui se moque du boiteux prenne garde de le devenir." Proverbe hindou
destiné à qui le prendra pour lui.

Une petite anecdote.
J'ai récemment informé le rédacteur en chef d'un journal internet bien connu d'une erreur concernant le titre d'un article publié en relation avec le coronavirus.

La décision du conseil national de sécurité était toute autre que ce qu'énonçait le titre de l'article.

Les lecteurs auraient pu être induits en erreur s'ils se limitaient à lire le titre.

Une modification a ensuite été effectuée sur le site.

Dernière modification par GT (07-05-2020 13:13:54)

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PIM
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

@galere: si ma mémoire est bonne, votre avocat est celui dont vous citez l'ouvrage. Quel est donc l'intérêt de venir poser votre question ici, si c'est pour argumenter sur base de ses propres réponses ?

Je ne voudrais évidemment pas gâcher votre plaisir d'invectiver les uns et les autres (je sens que cela va être à mon tour), mais...


Erik DECKERS
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Re : Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

Qui veut du popcorn? big_smile

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