Décomptes individuels des autres copropriétaires, on peut?

@GT
Bien lu, et ça ne s'applique pour la transparence des comptes d'une copropriété.
je vous ramène à votre grande papesse  Corinne Mostin : "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires"

@Grmmf
NON je ne veux plus de contact avec ce paltoquet, ça c'est sur mais je pourrais demander à mon avocat de lui demander..
ce que je ne trouve pas, c'est sur quelle base légale. comme vous semblez être au fait, peut être pouvez vous (enfin) m'aider?

Art. 577-8    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale

copropriétaire engalère a écrit :

@Grmmf
NON je ne veux plus de contact avec ce paltoquet, ça c'est sur mais je pourrais demander à mon avocat de lui demander..
ce que je ne trouve pas, c'est sur quelle base légale. comme vous semblez être au fait, peut être pouvez vous (enfin) m'aider?

J'essaie de vous aider en fonction des paramètres que vous mettez, et c'est pas facile.
J'essaie de me souvenir de tout, et avec vous, c'est particulièrement compliqué.

Si vous avez un avocat, il pourra demander ces informations à votre syndic. Il est dans l'obligation de vous les laisser consulter. Cela ne doit pas être nécessairement gratuit. Il n'est pas obligé de vous en laisser copie.

A voir évidemment si les conditions sont remplies ou si le syndic va jouer au crétin:

Art. 577-8    § 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé : (...)
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.

1. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais mangé de pop corn.
2. Vous avez lu l'avis ? Quelle est la date de celui-ci ? Quel est le lien vers celui-ci ?
3. les points 31 et suivants de l'avis que je vous ai invité à chercher concernent la problématique de la communication par le syndic à l’ensemble des membres de l'association des copropriétaires du compte de chaque copropriétaire.
4. votre question portait sur les décomptes individuels des copropriétaires et non sur les "décomptes" des copropriétés. Le titre de l'art. de C. MOSTIN ? "la consultation des comptes de l'association des copropriétaires. Vous comprenez les différences/nuances ?

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.

de manière compréhensible :

ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."

terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas  les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

@GT
vous avez très bien compris, vous tergiversez pour arriver au pop corn.
l'avis de la commission sur la vie privée ne s'applique pas aux décomptes des copropriétés.
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" c'est ici  même dans ce forum que vous le citez à tour de bras.
et OUI j'ai bien tout lu et je n'en conclus rien de moi même, il est éloquent que c'est un droit.

1. Jusqu'à ce jour, je n'ai jamais mangé de pop corn.
2. Vous avez lu l'avis ? Quelle est la date de celui-ci ? Quel est le lien vers celui-ci ?
3. les points 31 et suivants de l'avis que je vous ai invité à chercher concernent la problématique de la communication par le syndic à l’ensemble des membres de l'association des copropriétaires du compte de chaque copropriétaire.
4. votre question portait sur les décomptes individuels des copropriétaires et non sur les "décomptes" des copropriétés. Le titre de l'art. de C. MOSTIN ? "la consultation des comptes de l'association des copropriétaires. Vous comprenez les différences/nuances ?

Pour que je comprenne, il suffit que vous vous exprimiez de manière compréhensible, en utilisant les termes adéquats.

de manière compréhensible :

ex.: sujet + verbe + complément
"j'ai lu l'avis..."

terme ou expression adéquat
ex:
les comptes de l'association des copropriétaires ne signifie pas  les comptes individuels des copropriétaires.
compte ne signifie pas décompte

@GT
Mostin :  "Le consultation des comptes de l'association des copropriétaires" EXTRAIT.
Que ce soit un décompte périodique (trimestriel) ou un décompte annuel, il est d’usage que le syndic transmette les documents suivants :

1. -Explication des dépenses de l’ensemble de la copropriété (justificatifs)
2. -Bilan comptable à la date de clôture
3. -Décompte de chaque copropriétaire : deux genres de décompte peuvent se présenter.
Soit un tableau de répartition ou soit un décompte individuel.
Le tableau de répartition est souvent établi pour de petites copropriété, et permet d’avoir une vue générale des sommes dues par les autres copropriétaires. Le tableau de répartition permet également d’y reprendre les retards de paiement des copropriétaires ; Chaque copropriétaire est ainsi informé de la situation comptable des autres copropriétaires.
Le décompte individuel doit reprendre, pour chacune des rubriques reprises dans l’explication des dépenses, l’intitulé de la rubrique, la dépense totale de l’immeuble pour cette rubrique, les quotités totales qui seront utilisées pour cette rubrique, les quotités relatives au bien, le montant imputé au copropriétaire dans cette rubrique.
4. -Détail de certains comptes : Généralement le syndic reprend les mouvements du fonds de réserve durant la période considérée. L’explication donnera le solde de la période précédente, les mouvements comptables avec explication du débit ou de crédit et le solde de période
5. -Autres documents produits : Certains syndic donnent d’autre informations qui ne sont toutefois pas vraiment nécessaires pour tous les copropriétaires, même si ces informations devraient être contrôlée par le vérificateur aux comptes. Il s’agit des détails des comptes de fournisseurs, des comptes de sinistres, des débits et crédits des comptes bancaires, etc…
Lorsqu’il y aura des comptes de chauffage et/ou eau froide et/ou eau chaude, on transmettra à chaque copropriétaire la feuille de consommation privatives, généralement établie par une société de relevé de compteurs (Caloribel, Istat, Energy control,…)

comprenez vous la nuance entre un titre et le contenant du texte du titre?
puis merci , je viens d'écrire à mon avocat ......lui demandant les décomptes individuels complets 2017/2018/2019 de tout les copropriétaires de la copropriété. On verra bien ce qu'il va inventer pour ne pas les donner. ça sera toujours ça de pris pour mon appel.

Voilà.

3)Pourquoi ne pourrait t on pas avoir la "possibilité d'avoir les décomptes des autres copropriétaires" alors qu'on en a l'usage?

Vous voyez,  il  m'arrive de m'appliquer et d'utiliser des syntaxes correctes, il  semble par contre que la compréhension ne soit pas à la porté du commun.

Parfois, pour pas toujours habituellement ici, certains osent reprendre un membre sur sa pseudo erreur de majuscule, alors que eux mêmes n'arrivent pas à un discours cohérent, s'arguant d'être les masters oratoires alors qu'ils ne comprennent pas la moitié d'un texte, à croire qu'on est sur une place à qui sait mieux écrire et comprendre.

je termine ici car (oui!) je suis en mode valises.

"Que celui qui se moque du boiteux prenne garde de le devenir." Proverbe hindou
destiné à qui le prendra pour lui.