Compromis - précompte immobilier au pro rata

Ne faites pas comme panchito en répondant sur un bout de phrase sortie de son contexte !
Je répète que je ne parle pas de l'honnêteté ou non de quelqu'un qui ne veut pas payer ce à quoi il s'est engagé.  Je l'ai dit et répété à plusieurs reprises.
Je répondais à l'affirmation de panchito qui déclare malhonnête de négocier ce point avant la signature du compromis suite à une intervention de pim qui citait un texte de notaire.be (sauf erreur, je n'ai pas été revoir) sur la question du précompte toujours enrôlé au nom du propriétaire au 1er janvier.

Tant qu'un accord n'est pas trouvé sur la vente, toutes les conditions du prix à payer sont négociables que ce soit le prix du bien, les meubles, les fonds de roulement et de réserve, le nettoyage, l'entretien du jardin,... et même le précompte de l'année en cours ! Mais une fois signé, on s'y tient !

Dernière modification par max11 (13-05-2020 23:24:45)

Même réponse pour vous mais de toutes façons vous ne lisez jamais que ce que voulez lire en adaptant votre compréhension pour tenir votre discours.

Pas la peine de vous dire que vous n'avez toujours pas bon sur ma situation.... 

GT a parfaitement décrit la réalité légale. Et tous les notaires prennent la précaution d'inclure dans le compromis (comme c'est le cas ici : "Malgré le fait qu'il est écris dans le compromis...") l'obligation pour l'acheteur de payer sa quote-part de PI lors de l'acte.

Mais bien évidemment, on peut négocier cette clause (comme n'importe quelle autre condition) AVANT de signer le compromis.

Allez, MAX11 n'a encore rien compris à cette affaire ci non plus!

Le compromis est déjà signé avec la clause du précompte à payer au pro-rata par l'acheteur!

Bon, et bien à part panchito mais j'ai l'habitude..., on est donc d'accord sur tout depuis le début....

Depuis le début, je dis mon désaccord sur la demande initiale de plantecaudex de ne pas payer, je lui ai même dit mon désaccord de sa deuxième tentative en voulant négocier un échelonnement le jour de l'acte !
Par contre, tout peut se négocier tant qu'un accord n'est pas trouvé sur le prix total à payer et cela n'a rien de malhonnête (comme le prétendais panchito !).
C'est peut-être bizarre mais pas plus que celui qui négocie un prix pour vendre les rideaux laissés dans la maison ou les 200 litres de mazout dans la citerne...

Il faut vraiment que vous fassiez quelque chose pour votre compréhension à la lecture.... Il n'est peut-être pas trop tard

Toute cette discussion montre bien qu'aujourd'hui il ne suffit plus de dire que dès qu'il y accord sur l'objet et le prix, il y a vente...

Il y a surtout accord pour entrer en négociation pour tenter de finaliser l'accord par un écrit reprenant les droits et obligations de chaque partie.

En général, cela se passe bien, car les parties signent un compromis de vente standard qui reprend les usages locaux, rédigé par un professionnel (agent immobilier et/ou notaire).
Mais il y a aussi parfois des discussions / pinaillages surprenants...

Il est certes humain d'essayer de payer le moins possible. Pas de raison de payer si on peut s'en passer.

Dans le cas qui nous est soumis, il semble évident que jelou plantecaudex (edit pim) a été surpris par la disposition, qu'elle est cependant tout à fait normale, qu'elle est consignée dans le compromis et donc qu'il ne pouvait pas l'ignorer, et donc que c'est dû.

J'aime beaucoup la réponse du notaire de Rexou: Maintenant que vous êtes propriétaire, il va falloir vous habituer à payer...

Pour le reste, tout est négociable tant que c'est légal. Une fois que c'est signé, on est bien mal mis pour renégocier. Et mettre dans un compromis de vente que le vendeur payera les impôts de l'acheteur est un peu idiot. Il vaut mieux négocier le prix que les impôts. Parce que si le vendeur est prêt à payer 1000€ d'impôt de l'acquéreur, l'acquéreur a intérêt à faire baisser le prix pour éviter de payer des droits d'enregistrement sur ces 1000€! Laisser 1000€ d'impôt dans le prix de vente lui coûte un supplément de 150€ environ. C'est juste très con..

Dernière modification par PIM (14-05-2020 11:54:01)

En connaissance de cause tu serais en droit de juger, ici mise à part la parenthèse de la quote-part il me semble que tu n'as pas mis le truffe dans le dossier n'est-ce pas?

soit, une fois de plus, libre à chacun de négocier ou non, moi je suis du genre à gratter les lois qui vont dans mon sens, et ça me réussi, quant de l'autre coté des personnes ne se renseignent sur rien et paye ce qu'on leurs demande de payer.

Et n'oublie pas que les loyers, je vais seulement les toucher après paiement de la part du P.I.  hors le propriétaire lui a de l'avance à ce niveau et n'éprouvera aucune difficulté

Si vous êtes dans l'"invest", vous devez avoir déjà acheté /vendu des biens immobiliers.

Le problématique du précompte immobilier ne devait ainsi pas vous être inconnue.