Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

copropriétaire engalère · #1 20-06-2020 21:15:58

Bonsoir, en faisant une recherche sur un autre sujet, je tombe sur une remarque faite par Grmmpf que voici;

"les conciergeries n'avaient pas de RC au niveau du calcul détaillé interne à l'administration, qui ne tenait pas compte de cette conciergerie. Donc, à la suppression de la conciergerie, un RC lui est attribué. Le changement d'affectation déclenche un contrôle ... qui conduit à une révision, toujours à la hausse, du RC."
jusque là, pas de soucis, toutefois, lorsque cette même conciergerie (ancienne, sans concierge) , quelques caves, et la cour, sont occupés par deux ou trois coproprio sans loyers, sans rien.......
comment le cadastre fait son calcul? comme si on avait encore la conciergerie, quelques caves et la cour en commun?
ou c'est à part? comment ça fonctionne en somme?

Merci

rexou · #41 23-06-2020 18:51:27

la galère a écrit :

Je ne cherche qu'à comprendre ce qui risque de nous tomber dessus par manque de méconnaissance, mais je pense avoir compris, c'est du funambulisme fiscal.

Vous ne manquez pas de méconnaissances, rassurez-vous.

Mais il n'existe pas de problème connu. Il existe un risque potentiel tout au plus. C'est comme si vous ouvriez un débat sur les réactions à avoir en cas d'écrasement d'une météorite géante sur le pays...

Tintin · #42 04-01-2021 19:15:47

Bonsoir,

Si l'ex--conciergerie est louée à Z par un syndic Y , et que ô suprise l'on découvre plusieurs sociétés notamment en personnes physiques ( activité libérale) sont domiciliées avec cette adresse à la Banque Carrefour des Entreprises,

est-ce que cela changera éventuellement quelque chose au raisonnement concluant à l'immunité fiscale du revenu de location pour les ACP et les copropriétaires ?

je n'oserai pas demander à Y si le bail invisible est enregistré, mais je pense que non.

Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de rectification fiscale rétroactive par surprise sur cette situation peux-être classique, à votre avis ?

Merci d'avance

copropriétaire engalère

max11 · #43 05-01-2021 09:18:50

Tintin a écrit :

Bonsoir,
Si l'ex--conciergerie est louée à Z par un syndic Y , et que ô suprise l'on découvre plusieurs sociétés notamment en personnes physiques ( activité libérale) sont domiciliées avec cette adresse à la Banque Carrefour des Entreprises,
est-ce que cela changera éventuellement quelque chose au raisonnement concluant à l'immunité fiscale du revenu de location pour les ACP et les copropriétaires ?

Personne n'a dit qu'il y avait une "immunité fiscale", le loyer perçu par l'ACP est toujours un revenu imposable (sur base du RC ou du loyer ou du divers suivant le type de revenu) dans le chef de chacun des CP (et pas de l'ACP qui n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu).
La TVA pourrait même entrer dans certains revenus mais, là, à charge de l'ACP.

En pratique, pour le moment, l'administration s'est rarement (mais pas jamais) inquiétée de ces revenus...
Rien ne dit si ça va continuer ou changer vu la période que nous vivons et la recherche de "ressources" !

Tintin a écrit :

je n'oserai pas demander à Y si le bail invisible est enregistré, mais je pense que non.

Cela ne change pas grand chose aux risques d'être contrôlé ou pas. Ce n'est pas de là que viendra l'information menant à un contrôle

Tintin a écrit :

Comment s'assurer qu'il n'y aura pas de rectification fiscale rétroactive par surprise sur cette situation peux-être classique, à votre avis ?

Impossible d'avoir une telle assurance à moins de déclarer votre part dans les revenus !

Dernière modification par max11 (05-01-2021 09:19:32)

PIM, copropriétaire engalère

Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

Re : Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

Re : Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

Re : Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

Pied de page des forums