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Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

copropriétaire engalère
Pimonaute intarissable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 1 205

Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

Bonsoir, en faisant une recherche sur un autre sujet, je tombe sur une remarque faite par Grmmpf que voici;

"les conciergeries n'avaient pas de RC au niveau du calcul détaillé interne à l'administration, qui ne tenait pas compte de cette conciergerie. Donc, à la suppression de la conciergerie, un RC lui est attribué. Le changement d'affectation déclenche un contrôle ... qui conduit à une révision, toujours à la hausse, du RC."
jusque là, pas de soucis, toutefois, lorsque cette même conciergerie (ancienne, sans concierge) , quelques caves, et la cour, sont occupés par deux ou trois coproprio sans loyers, sans rien.......
comment le cadastre fait son calcul? comme si on avait encore la conciergerie, quelques caves et la cour en commun?
ou c'est à part? comment ça fonctionne en somme?

Merci


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 349

Re : Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

la galère a écrit :

Je ne cherche qu'à comprendre ce qui risque de nous tomber dessus par manque de méconnaissance, mais je pense avoir compris, c'est du funambulisme fiscal.

Vous ne manquez pas de méconnaissances, rassurez-vous.

Mais il n'existe pas de problème connu. Il existe un risque potentiel tout au plus. C'est comme si vous ouvriez un débat sur les réactions à avoir en cas d'écrasement d'une météorite géante sur le pays...


rexou

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