Ancienne conciergerie, caves, cour Précompte immobilier

GT · #1 21-06-2020 13:15:41

L'acte de base prévoit , je suppose , que la conciergerie est une partie commune.
Cet acte définit notamment les quotes-parts des propriétaires des parties privatives sur les parties communes.
La conciergerie n'appartient pas à l'ACP mais est le patrimoine indivis des copropriétaires (en fonction de leurs quotes-parts).
Le code civil prévoit d'ailleurs que l'ACP ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet.
Aussi longtemps que la conciergerie n'a pas été vendue , seuls les propriétaires des lots privatifs en sont copropriétaires en indivision (en fonction de leurs quotes-parts).

Cette conciergerie a-t-elle été vendue (peu importe son occupation actuelle )?
La vente de la conciergerie est susceptible d'avoir un impact sur l'attribution d'un R.C. à celle-ci.

Dernière modification par GT (21-06-2020 13:16:59)

max11 · #41 21-06-2020 12:19:03

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir, en faisant une recherche sur un autre sujet, je tombe sur une remarque faite par Grmmpf que voici;
"les conciergeries n'avaient pas de RC au niveau du calcul détaillé interne à l'administration, qui ne tenait pas compte de cette conciergerie. Donc, à la suppression de la conciergerie, un RC lui est attribué. Le changement d'affectation déclenche un contrôle ... qui conduit à une révision, toujours à la hausse, du RC."
jusque là, pas de soucis, toutefois, lorsque cette même conciergerie (ancienne, sans concierge) , quelques caves, et la cour, sont occupés par deux ou trois coproprio sans loyers, sans rien.......
comment le cadastre fait son calcul? comme si on avait encore la conciergerie, quelques caves et la cour en commun?
ou c'est à part? comment ça fonctionne en somme?
Merci

Si aucun acte de vente n'a été passé, la conciergerie et les caves appartiennent toujours à la copropriété et ne font donc pas l'objet d'une imposition particulière

Dernière modification par max11 (21-06-2020 12:23:44)

copropriétaire engalère · #42 20-06-2020 21:15:58

Bonsoir, en faisant une recherche sur un autre sujet, je tombe sur une remarque faite par Grmmpf que voici;

"les conciergeries n'avaient pas de RC au niveau du calcul détaillé interne à l'administration, qui ne tenait pas compte de cette conciergerie. Donc, à la suppression de la conciergerie, un RC lui est attribué. Le changement d'affectation déclenche un contrôle ... qui conduit à une révision, toujours à la hausse, du RC."
jusque là, pas de soucis, toutefois, lorsque cette même conciergerie (ancienne, sans concierge) , quelques caves, et la cour, sont occupés par deux ou trois coproprio sans loyers, sans rien.......
comment le cadastre fait son calcul? comme si on avait encore la conciergerie, quelques caves et la cour en commun?
ou c'est à part? comment ça fonctionne en somme?

Merci

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