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Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités.

Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 229

Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités.

Bonjour,
Nous apprenons, en vue de notre prochaine AG début juillet, qu'un copropriétaire possède plus de la moitié des quotités.
Si je comprends bien il peut bloquer la majorité des décisions.
Une protection est-elle prévue pour les autres copropriétaires ?
Car nous sommes très nombreux dans les autres copropriétaires à vouloir changer de syndic.
Merci pour vos éclairages !

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 095

Re : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités.

Paul_6 a écrit :

Ok, merci
Ce qui m'étonne -aussi- (façon de parler, car tout m'étonne dans l'immobilier) c'est que le montant de voix/quotités à obtenir pour une majorité est - parfois- déterminé après le vote (on ne peut évidemment pas savoir le nombre d'abstentions qu'il y aura avant le vote).



Votre étonnement m'étonne. Cette manière de procéder n'est pas le propre des AG d'ACP.

"De même, lors d'un vote dans une assemblée, pour qu'une décision soit valablement prise à la majorité simple ou ordinaire, on exige qu'elle recueille plus de la moitié des voix. Il faut donc réunir la majorité absolue notamment pour qu'un projet de loi, de décret ou d'ordonnance ou une proposition de loi, de décret ou d'ordonnance soit adopté par une assemblée parlementaire (article 53 de la Constitution en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat). Exemple : une décision est prise par 7 voix contre 6. Cette décision est prise à la majorité absolue puisqu'elle recueille plus de la moitié (13 ÷ 2 = 6,5) des suffrages.
En cas de parité des voix, la proposition mise en délibération est donc rejetée.
Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas prises en compte dans les calculs de majorité."

http://www.vocabulairepolitique.be/majorite/

Intéressant le texte mis en évidence. Non ?

Dernière modification par GT (25-06-2020 10:06:00)

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Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 229

Re : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités.

merci, intéressant en soi, sûrement! Mais dans le job que j'ai effectué au quotidien pendant + de 35 ans, on ne discutaillait pas, on ne palabrait pas, on agissait...Ce  'nouveau' monde m'est étranger... Mais bon, j'apprends, je progresse grâce à vous!!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 601

Re : Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités.

Paul_6 a écrit :

merci, intéressant en soi, sûrement! Mais dans le job que j'ai effectué au quotidien pendant + de 35 ans, on ne discutaillait pas, on ne palabrait pas, on agissait...Ce  'nouveau' monde m'est étranger... Mais bon, j'apprends, je progresse grâce à vous!!

DAns les copropriétés gérées par un bon syndic non plus.

L'AG a été bien préparée par les CP's et est donc très courte.

En fin de réunion vous recevez le PV avec les points à l'ODJ et pour chaque points vous avez les mentions:
Votent pour XXXX
Votent contre YYYY
Abstentions ZZZZZZZZ

C'est tout! Clair, concis et efficace.

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