Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités.

Votre étonnement m'étonne. Cette manière de procéder n'est pas le propre des AG d'ACP.

"De même, lors d'un vote dans une assemblée, pour qu'une décision soit valablement prise à la majorité simple ou ordinaire, on exige qu'elle recueille plus de la moitié des voix. Il faut donc réunir la majorité absolue notamment pour qu'un projet de loi, de décret ou d'ordonnance ou une proposition de loi, de décret ou d'ordonnance soit adopté par une assemblée parlementaire (article 53 de la Constitution en ce qui concerne la Chambre des représentants et le Sénat). Exemple : une décision est prise par 7 voix contre 6. Cette décision est prise à la majorité absolue puisqu'elle recueille plus de la moitié (13 ÷ 2 = 6,5) des suffrages.
En cas de parité des voix, la proposition mise en délibération est donc rejetée.
Dans tous les cas, les abstentions ne sont pas prises en compte dans les calculs de majorité."

http://www.vocabulairepolitique.be/majorite/

Intéressant le texte mis en évidence. Non ?

Dernière modification par GT (25-06-2020 10:06:00)