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CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

copropriétaire engalère
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CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

Bonjour,

à plusieurs reprises le CDC agit en féodal et se permet des décisions sans concertation avec les autres cp

à votre avis, en justice ça donnerait quoi?

si quelqu’un ici a déjà été dans cette expérience, ça serait sympa de la partager ici.

aussi dans la même optique de requête, il serait judicieux d'annuler certains ordres dujours, ça date de plus d'un an.

le procès est bien partit ou pas,?

Merci

P.S. entre tout ça, le syndic argue de harcèlement, insulte le cp, prétend qu'il agit pour l'acp et non pour un cp isolé, a t il raison?


"Les sans foi ni loi sont souvent les premiers à se cacher derrière un pseudo humanisme."
Patrick Louis Richard

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copropriétaire engalère
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

grmff a écrit :

Je serai très content de prendre connaissance de ce jugement. J'aurai sans doute été content de lire la requête de base, et les conclusions des parties en présence.

(Je vois mal comment vous avez pu attaquer les décisions d'AG sans mettre l'acp à la cause. Mais je vois sans doute mal un peu tout dans votre affaire...)

Si si on a mis l'ACP à la cause.
pour avoir un A à Z pour celui ci car je n'ai informé personne, j'ai fais ça toute seule dans mon coin, donc ça va être difficile, mais vous aurez la totale du 09 /09 comme promis, j'ai qu'une parole!


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PIM
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

galère a écrit :

la totale du 09 /09

??


Erik DECKERS
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Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT

copropriétaire engalère
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,

à plusieurs reprises le CDC agit en féodal et se permet des décisions sans concertation avec les autres cp

à votre avis, en justice ça donnerait quoi?

Ca dépend des décisions: Mandat a été donné au conseil? Quel type de mission? Parce que "agir en féodal", j'imagine le conseil avec des glaives et une cotte de mailles alors...

copropriétaire engalère a écrit :

si quelqu’un ici a déjà été dans cette expérience, ça serait sympa de la partager ici.

aussi dans la même optique de requête, il serait judicieux d'annuler certains ordres dujours, ça date de plus d'un an.

le procès est bien partit ou pas,?

Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c..."!

Merci

copropriétaire engalère a écrit :

P.S. entre tout ça, le syndic argue de harcèlement, insulte le cp, prétend qu'il agit pour l'acp et non pour un cp isolé, a t il raison?

Un syndic agit pour l'ACP et pour son but légitime. Pas pour un seul CP.

Ne  vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.


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GT
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :


Contre l'ACP, contre le syndic, contre le CDC , contre des décisions de l'AG?

OUI sauf l'ACP,

MarcoBrux a écrit :

Contre  Pim et ses membres cool

NON, contre Pim il y a juste une sombre histoire de pop corn à élucider.

@à tous: jugement attendu le 05 juillet, peut ^tre que vous allez ravaler votre clavier pour certains.


L'action en annulation d'une décision de l'AG (s'il s'agit de l'objet de l'affaire) doit être dirigée contre l'association des copropriétaires , représentée par le syndic et non contre l'association des copropriétaires.

Un juge de paix a cependant estimé qu'une citation en annulation adressée uniquement à l'association des copropriétaires n'était pas nulle.

L'action en annulation d'une décision d'AG introduite à l'encontre du syndic ou encore du conseil des copropriété est irrecevable.

Rien n'empêche le demandeur en annulation de diriger également son action en annulation également contre d'autres copropriétaires, afin que ceux-ci soient appelés personnellement à la cause , ne serait-ce que pour déclarer le jugement commun.

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GT
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

copropriétaire engalère a écrit :
LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour,

à plusieurs reprises le CDC agit en féodal et se permet des décisions sans concertation avec les autres cp

à votre avis, en justice ça donnerait quoi?

Ca dépend des décisions: Mandat a été donné au conseil? Quel type de mission? Parce que "agir en féodal", j'imagine le conseil avec des glaives et une cotte de mailles alors...

copropriétaire engalère a écrit :

si quelqu’un ici a déjà été dans cette expérience, ça serait sympa de la partager ici.

aussi dans la même optique de requête, il serait judicieux d'annuler certains ordres dujours, ça date de plus d'un an.

le procès est bien partit ou pas,?

Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c..."!

Merci

copropriétaire engalère a écrit :

P.S. entre tout ça, le syndic argue de harcèlement, insulte le cp, prétend qu'il agit pour l'acp et non pour un cp isolé, a t il raison?

Un syndic agit pour l'ACP et pour son but légitime. Pas pour un seul CP.

Ne  vendez pas la peau de l'ours avant de l'avoir vu.

Ce qui est certain c'est que nous n'avons pas vu la requête ou la citation.

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GT
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

grmff a écrit :

J'aurai sans doute été content de lire la requête de base,(...)

de manière à vérifier si cette requête correspond bien à ce qui a été énoncé.

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copropriétaire engalère
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

GT a écrit :
grmff a écrit :

J'aurai sans doute été content de lire la requête de base,(...)

de manière à vérifier si cette requête correspond bien à ce qui a été énoncé.

vous aurez le jugement, gagnant ou perdant.....à preuve du contraire j'ai toujours été réglo! quand j'énonce c'est la stricte vérité, au contraire des réponses que j'ai reçue à côté de la plaque totale, j'en fais pas une cuti hein! donc non vous n'aurez que ce que je vous énonce et le jugement. ça déchaine trop de passion au goût de fiel ici.
Puis de toute façon même quand vous avez la requ'^te du départ vous vous emmelez les patins dans la choucroute, si vous êtes perspicaces, rien que le jugement vous suffira, déjà si on pouvait répondre à une publication sans sinuer dans tout les sens, ça serait pas mal.

je ne pense pas qu'un syndic a pouvoir de rabrouer un cp car selon lui il travaille pour l'acp, je ne pense pas que le cdc a le droit d'abuser de ses prérogatives, et je ne pense pas que la justice est si nulle que ça. si on légifère ce n'est pas pour passer outre sous prétexte de pragmatisme, grand credo de ce syndic. à preuve du contraire nous sommes chez nous et non l'inverse.pendant des années je l'ai fermée et j'ai laissé beaucoup de fric s'envoler, aujourd'hui FINI. je peux faire un titi nerveux si je sais qu'on m'a pris UN euro! et oui! c'est comme ça. je vous demande simplement ici à tout les cp, si vous ^tes d'accord de toujours vous laissez faire ou de suivre comme des moutons? si oui, tant mieux pour vous, en ce que concerne, c'est NON, voilà tout! donc non, vous n'avez pas à "vérifier"si cette requête correspond bien à ce qui a été énoncé si vous ne vérifiez déjà pas à la base vos propres affaires.
voilà!

Dernière modification par copropriétaire engalère (29-06-2020 19:10:47)


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copropriétaire engalère
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

PIM a écrit :
galère a écrit :

la totale du 09 /09

??

un autre procès. pas de quoi caramélisés les pop corns.


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LaurImmo
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :

J'aurai sans doute été content de lire la requête de base,(...)

de manière à vérifier si cette requête correspond bien à ce qui a été énoncé.

vous aurez le jugement, gagnant ou perdant.....à preuve du contraire j'ai toujours été réglo! quand j'énonce c'est la stricte vérité, au contraire des réponses que j'ai reçue à côté de la plaque totale, j'en fais pas une cuti hein! donc non vous n'aurez que ce que je vous énonce et le jugement. ça déchaine trop de passion au goût de fiel ici.

En même temps, je n'ai pas beaucoup le temps de venir sur ce forum que j'adore et que je conseille même à mes élèves agents immobiliers pour qu'ils s'exercent à des cas pratiques mais je constate quand même que vos interventions brassent du vent: vous n'êtes pas content de vos multiples  syndics, vous avez de multiples procédures contre eux, contre d'autres parties même, et aucunes preuves que ce que vous exposez existent réellement, et comme par hasard, vos soit-disant réponses "judiciaires" que l'on ne voit jamais sont toujours à l'encontre de ce que de nombreux connaisseurs de la vie en copropriété forcée de ce forum, qu'ils soient de l'un ou l'autre côté de la barrière: des syndics, des copropriétaires expérimentés, et même un ancien président de l'IPI, vous exposent en réponses. C'est bizarre non? D'où le pop-corn...


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie, locations

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panchito
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

LaureImmo a écrit :

Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c..."!

J'adore!

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panchito
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

LaureImmo a écrit :

Un syndic agit pour l'ACP et pour son but légitime. Pas pour un seul CP.

En effet, le syndic est le bras qui exécute les décisions prises (votées) par les CP en AG.

Certainement pas pour La Galère qui ne s'entend avec personne et qui est seule contre tous les autres CP.

En plus elle nous a dit brosser les AG car à l'étranger la plupart du temps....

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copropriétaire engalère
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

panchito a écrit :
LaureImmo a écrit :

Pour contester une décision d'AG, c'est 4 mois, c'est dans le code civil et c'est une loi impérative que le juge vérifiera en premier donc, comme on dirait dans Rambo 3 "Dans ton c..."!

J'adore!

Dès que c'est vulgaire et inexact! hop on s'éclate comme une petite fille qui sautille dans la boue.....


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rexou
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

Pour ma part, je suis lassé des élucubrations débiles éructées par la galère.

Un cafard, on l'écrase, on ne lui fait pas la conversation.

Dernière modification par rexou (29-06-2020 20:54:01)


rexou

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rexou
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

@ PIM

la galère a écrit :

Quand tous les dégoûtés seront partis, il ne restera plus que les dégoûtants.

Sauf si le dégoutant est recadré ou éjecté... ce forum devient un cirque à force d'y lire les interventions systématiquement contre-productives. Je reste poli au prix d'un effort considérable qui est je l'espère apprécié. Mais j'atteins mes limites.


rexou

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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

rexou a écrit :

Pour ma part, je suis lassé des élucubrations débiles éructées par la galère.

Un cafard, on l'écrase, on ne lui fait pas la conversation.

Déjà, faut avoir disons du cran, puis méfiez vous du virtuel.....pas si virtuel, vous ne savez jamais qui se cache derrière un écran.
comme vous tourbillonnez autour de ma personne j'en reviens à ma première impression, vous êtes seul , triste et navrant.


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copropriétaire engalère
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

rexou a écrit :

@ PIM

la galère a écrit :

Quand tous les dégoûtés seront partis, il ne restera plus que les dégoûtants.

Sauf si le dégoutant est recadré ou éjecté... ce forum devient un cirque à force d'y lire les interventions systématiquement contre-productives. Je reste poli au prix d'un effort considérable qui est je l'espère apprécié. Mais j'atteins mes limites.

Faites moi plaisir et dépasser vos limites voyons.....je suis loin d'être contre productive mon pauvre, encore une fois le caniche appelle le loup? Je n'en peux rien de votre petite situation. sortez de mes publications, tentez de ne pas y mettre vos sabots, ça doit être monstrueusement insurmontable pour vous d'être ignoré, faudra vous y faire, à partir de là maintenant de suite, vous n'existez plus! je vais me contentez de vous enjamber comme il sied à un spammeur!

asta la vista.........et je conseille à tous et à toutes de ne surtout pas écoutez vos "conseils" 11 fois sur 10 vous êtes dans l'erreur.


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panchito
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

La Galère, je vous mets au défi de citer un seul pimonaute qui vous soutient.

Comme vos CP's, CdC, CaC et syndics, vous vous les êtes mis tous à dos!

C'est pas comme cela, ma pauvre, que vous allez réussir dans la vie....

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rexou
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

copropriétaire engalère a écrit :

Déjà, faut avoir disons du cran, puis méfiez vous du virtuel.....pas si virtuel, vous ne savez jamais qui se cache derrière un écran.

Le cafard est menaçant ??? Je rêve ! De plus en plus bouffon.


rexou

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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

panchito a écrit :

La Galère, je vous mets au défi de citer un seul pimonaute qui vous soutient.

Comme vos CP's, CdC, CaC et syndics, vous vous les êtes mis tous à dos!

C'est pas comme cela, ma pauvre, que vous allez réussir dans la vie....

elle est super celle que vous fumez dis donc!


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GT
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Re : CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic.

Le titre de la discussion
"CDC abuse de ses compétences avec bénédiction du syndic."

La première phrase du message introductif
"à plusieurs reprises le CDC agit en féodal et se permet des décisions sans concertation avec les autres cp"

Le conseil de copropriété a une double mission
Mission première : il est chargé , nous append le code  civil de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions ,sans préjudice de l'article 577-8/2 ( cet article vise le commissaire aux comptes). En d'autres mots, il est chargé de surveiller le syndic.

La seconde consiste, nous append le code civil, dans l'exécution des missions ou délégation reçues suite à une décision de l'AG. C'est l'AG qui fixe ces missions et délégations.

Le texte légal ne prévoit pas que, dans l'exécution de ces missions et délégations, il doive se concerter avec les autres copropriétaires.

S'il agit au-delà (ultra vires) de ses pouvoirs et compétences qui sont les siens, il n'y pas abus de pouvoir ou de compétence mais absence de  ceux-ci. Une concertation avec les copropriétaires ne changerait dans le fait qu'il agirait en dehors de sa sphère de pouvoir/compétences.

Dernière modification par GT (30-06-2020 07:11:54)

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