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Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-
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Je me demandais si le désinfectant à mettre à disposition lors de l'AG doit être à charge du syndic ou de la copropriétés?
Tous les frais encourus par le syndic (location salle, boissons, désinfectant ou autres) sont bien sur in fine a charge des copropriétaires.
Cela me semble si évident que je m'étonne de la question
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Communiqué par l'IPI:
"Au vu du rebond de l’épidémie, le Conseil national de sécurité a pris de nouvelles mesures ce lundi afin de limiter la propagation du coronavirus
(...)
Nous avons questionné le ministre quant à la tenue des assemblées générales. La réponse de son cabinet est claire : rien ne change. L’assemblée générale de copropriétaires est toujours considérée comme une activité professionnelle. En d'autres termes, elles ne sont pas interdites et peuvent / doivent avoir lieu.
La position du ministre concernant le nombre de participants reste également inchangée. C'est précisément parce qu'une assemblée générale est une activité professionnelle que les règles sur les bulles sociales ne sont pas appliquées. En principe, il n'y a pas de nombre maximum de participants, pour autant que les mesures de sécurité prévues dans le guide sectoriel soient respectées. Nous sommes conscients que ces règles d'hygiène peuvent poser de nombreux problèmes pratiques et qu'il n'est pas toujours facile d'atteindre la majorité requise dans la situation actuelle.
Pression a été une nouvelle fois mise sur le cabinet du ministre de la Justice afin qu’il accepte de reporter l'organisation des assemblées générales jusqu'en 2021 et/ou pour réduire l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite, ... Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de ce dossier."
(fin de citation)
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Bonjour,
En ce qui me concerne, les coûts complémentaires seront à charge des ACP. En ce qui me concerne, il s'agit principalement de la location de salle (le désinfectant étant compris dans le coût de la location)
P.S.: il semble que le lien vers le blog pose problème
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PIM a écrit :Voir cette mise à jour sur Pim's Blog
https://www.pim.be/quen-est-il-des-asse … roprietes/Questions et commentaires éventuels ici dans le forum
Je me demandais si le désinfectant à mettre à disposition lors de l'AG doit être à charge du syndic ou de la copropriétés?
Au même titre que la location de la salle...
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Je me demandais si le désinfectant à mettre à disposition lors de l'AG doit être à charge du syndic ou de la copropriétés?
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