forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Mais non, c'est juste qu'on n'a plus de soirée du tout pendant 3 mois : Adieu vie de famille!
Le pire, ce sont les réunions avec le conseil je trouve: pleins de râleurs car je leur dis que je dois les tenir en journée...
Hors ligne
Comme répondu dans un sujet de GT
Les Ag ne seront pas reportées. Cela va poser problème à certains syndics et coûter aux ACP mais il en est ainsi...
Hors ligne
Bonjour
J'ai une AGO déplacée de mi-mars à mi-septembre suite au covid.
Sur quelle période doit couvrir cette AG, purement celle de l'exercice précédent ou bien de l'exercice précédent et d'une période correspondant au blocage covid moins le temps nécessaire pour faire les comptes? Ici il semble que c'est clôturé au 31/12/2019. Voter des budget pour 3 mois ce n'est pas fort utile. Si AG mi mars pour une cloture au 31/12 je verais un exercice du 1/1/2019 au 30/6/2019Les procurations sans mandataires ou avec cascades sont'elles autorisées?
Merci de l'éclairage
BG
La prochaine AGO devra couvrir la période comptable précédente. Donc les comptes 2019.
Voter le budget pour les 3 mois restants de 2020 est certes réthorique, mais il me semble que c'est comme cela que cela doit se faire.
Les procurations doivent être nominatives. Une procuration en blanc est donc invalide. Le fait que le conseil ou le syndic remplisse ce blanc est illégal. La procuration étant nominative, il me semble que le mandat de substitution (si c'est ce que vous visez) est illégale aussi.
Ce qui ne serait pas illégal, c'est de mettre un mandat à Trucmuche, et à défaut pour celui-ci d'accepter la procuration, de donner mandat à Bazarchose. En mettant deux noms et en "organisant" la cascade de la sorte, on respecte le prescrit légal du côté "nominatif" et on aide à obtenir plus de quotités pour valider le quorum de la première réunion.
Hors ligne
Bonjour
J'ai une AGO déplacée de mi-mars à mi-septembre suite au covid.
Sur quelle période doit couvrir cette AG, purement celle de l'exercice précédent ou bien de l'exercice précédent et d'une période correspondant au blocage covid moins le temps nécessaire pour faire les comptes? Ici il semble que c'est clôturé au 31/12/2019. Voter des budget pour 3 mois ce n'est pas fort utile. Si AG mi mars pour une cloture au 31/12 je verais un exercice du 1/1/2019 au 30/6/2019Les procurations sans mandataires ou avec cascades sont'elles autorisées?
Merci de l'éclairage
BG
Notre syndic à Schaarbeek qui vous rétorque sempiternellement "je suis pragmatique" ne peut faire les comptes à cause du covid! ne peut préparer d'AG avant courant 2021 car c'est ainsi qu'il interprète la loi et les arrêtés. L'IPI ne répond rien là dessus et s'en lave les mains....le cdc et une poignée de proprio sont de pures moutons qui bêlent comme les loups sortent leurs crocs. bref!
"Les procurations " avec cascades sont'elles autorisées" ??? première fois que j'entend ces termes, merci de m'éclairer "cascades".
Hors ligne
Bonjour
J'ai une AGO déplacée de mi-mars à mi-septembre suite au covid.
Sur quelle période doit couvrir cette AG, purement celle de l'exercice précédent ou bien de l'exercice précédent et d'une période correspondant au blocage covid moins le temps nécessaire pour faire les comptes? Ici il semble que c'est clôturé au 31/12/2019. Voter des budget pour 3 mois ce n'est pas fort utile. Si AG mi mars pour une cloture au 31/12 je verais un exercice du 1/1/2019 au 30/6/2019
Les procurations sans mandataires ou avec cascades sont'elles autorisées?
Merci de l'éclairage
BG
Hors ligne
copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.
Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.
Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.
La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.
Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.
Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.
Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.
Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?
Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.
L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.
C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :
La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."
je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Pim a écrit
Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
Il a relayé un communiqué de presse.
Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.
et donc selon vous Federia et la CIB Vlaanderen ((nommés dans le texte)) auraient interrogés les propriétaires?
bien, mercije pense que j'ai bien fais de leur poser la question à eux directement.
Bonne journéeCe n'est pas ce que j'ai écrit.
Relisez-moi.
Comme vous devriez ne pas l'ignorer il n'existe aucune relation directe entre d'une part CIB Vlanderen et Federia et d'autre part les copropriétaires. Les inquiétudes recueilles se sont faites probablement via les syndics faisant partie des ces associations
Vous pouvez aussi écrire au Ministre que vous, copropriétaire, à titre personnel ainsi que d'autres copropriétaires de votre entourage ( combien y a-t-il de copropriétaires en Belgique ?), ne partagez les inquiétudes formulées par ces associations professionnelles.
Oui, je le pourrais, mais n'en ai pas envie, car c'est exactement ce qu'ils m'ont répondus "Concernant les inquiétudes des copropriétaires, elles se sont faites via les syndics faisant partie des ces associations"
c'est tout bête, ils parlent pour des gens à qui on a pas donné le choix.
qu'il n'existe aucune relation entre ces organismes et les copropriétaires, le premier venu le sait.
voilà.
Hors ligne
GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.
Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.
Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.
La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.
Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.
Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.
Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.
Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?
Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.
L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.
C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :
La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."
je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Pim a écrit
Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
Il a relayé un communiqué de presse.
Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.
et donc selon vous Federia et la CIB Vlaanderen ((nommés dans le texte)) auraient interrogés les propriétaires?
bien, mercije pense que j'ai bien fais de leur poser la question à eux directement.
Bonne journée
Ce n'est pas ce que j'ai écrit.
Relisez-moi.
Comme vous devriez ne pas l'ignorer il n'existe aucune relation directe entre d'une part CIB Vlanderen et Federia et d'autre part les copropriétaires. Les inquiétudes recueilles se sont faites probablement via les syndics faisant partie des ces associations
Vous pouvez aussi écrire au Ministre que vous, copropriétaire, à titre personnel ainsi que d'autres copropriétaires de votre entourage ( combien y a-t-il de copropriétaires en Belgique ?), ne partagez les inquiétudes formulées par ces associations professionnelles.
Dernière modification par GT (02-08-2020 13:26:22)
Hors ligne
copropriétaire engalère a écrit :PIM a écrit :Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.
Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.
Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.
La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.
Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.
Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.
Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.
Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?
Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.
L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.
C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :
La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."
je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Pim a écrit
Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
Il a relayé un communiqué de presse.
Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.
et donc selon vous Federia et la CIB Vlaanderen ((nommés dans le texte)) auraient interrogés les propriétaires?
bien, merci
je pense que j'ai bien fais de leur poser la question à eux directement.
Bonne journée
Hors ligne
et moi je doute de cette affirmation, et pose une question, leur a t on demandé leurs avis?
Etes-vous au moins affiliée au SNPC? Le Syndicat National des Propriétaires et copropriétaires?
Eux, défendent les droits des copropriétaires! Et sont d'ailleurs intervenus à de nombreuses reprises à ce sujet!
Hors ligne
PIM a écrit :Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.
Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.
Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.
La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.
Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.
Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.
Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.
Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?
Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.
L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.
C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :
La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."
je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Pim a écrit
Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
Il a relayé un communiqué de presse.
Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.
Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.
Hors ligne
copropriétaire engalère a écrit :je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Personnellement, je ne suis pas certain dans les circonstances COVID-19 actuelles de participer à une AG.
Et vous ?
Vous participerez avec certitude à une telle AG ?
Chacun fait comme il veut, moi, j'ai pris la décision de ne louper aucune AG même si ça m'en coûte, à part notre AGEX qui a été décrétée illégale par le syndic et qui se discutera lors de l'appel prévu en septembre,
j'ai participé physiquement à
AGEX du 08.04.2020
AGEX du 17.05.2020
AG O du 19.07.2020
Mais vous déviez le sujet,
PIM a écrit :
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."
et moi je doute de cette affirmation, et pose une question, leur a t on demandé leurs avis?
Hors ligne
je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Personnellement, je ne suis pas certain dans les circonstances COVID-19 actuelles de participer à une AG.
Et vous ?
Vous participerez avec certitude à une telle AG ?
Hors ligne
Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.
Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.
Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.
La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.
Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.
Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.
Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.
Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?
Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.
L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.
C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :
La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »
" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."
je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?
Hors ligne
Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Reporter une fois.
La situation sanitaire aura-t-elle évolué favorablement pour tenir une AG présentielle en 2021 ?
Hors ligne
Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.
Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.
Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.
La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.
Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.
Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.
Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.
Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?
Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.
L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.
C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.
Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.
C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :
La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »
Hors ligne
En fait c'est très simple: toutes les AG ayant été interdites jusqu'au 30 juin, un AR Covid demande aux syndics de les organiser entre le 1er juillet et le 30 novembre. Toutefois si l'Acte de Base de l'ACP permet d'en organiser en juillet-août.
Hors ligne
Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-
Et alors ? Où voulez-vous en venir ?
Je crois me rappeler que vous n'êtes pas propriétaire mais locataire.
Hors ligne
Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-
"Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20."
"Il nous demande de proposer une date pour juillet et août."
Deux affirmations contradictoires.
Hors ligne
nous, les CP et certains locataires qui ont recu leur décompte annuel de leur bailleur,
j'ai bon?
-/-
Hors ligne
Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-
NOUS ?
Les copropriétaires ? Les membres du conseil de copropriété ?
Légalement l'AG reportée convoquée par le syndic doit voir lieu dans la période de 5 mois entre le 1/7/2020 et le 30/11/2020.
Hors ligne
Voir cette mise à jour sur Pim's Blog
https://www.pim.be/quen-est-il-des-asse … roprietes/
Questions et commentaires éventuels ici dans le forum
Hors ligne