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Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

PIM
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Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Voir cette mise à jour sur Pim's Blog
https://www.pim.be/quen-est-il-des-asse … roprietes/

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Erik DECKERS
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MarcoBrux
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

PIM a écrit :

Voir cette mise à jour sur Pim's Blog
https://www.pim.be/quen-est-il-des-asse … roprietes/

Questions et commentaires éventuels ici dans le forum

Je me demandais si le désinfectant à mettre à disposition lors de l'AG doit être à charge du syndic ou de la copropriétés?

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PIM
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

MarcoBrux a écrit :
PIM a écrit :

Voir cette mise à jour sur Pim's Blog
https://www.pim.be/quen-est-il-des-asse … roprietes/

Questions et commentaires éventuels ici dans le forum

Je me demandais si le désinfectant à mettre à disposition lors de l'AG doit être à charge du syndic ou de la copropriétés?

Au même titre que la location de la salle...


Erik DECKERS
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Yves Van Ermen
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Bonjour,

En ce qui me concerne, les coûts complémentaires seront à charge des ACP. En ce qui me concerne, il s'agit principalement de la location de salle (le désinfectant étant compris dans le coût de la location)


P.S.: il semble que le lien vers le blog pose problème


Yves Van Ermen
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PIM
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

BMCTools a écrit :

P.S.: il semble que le lien vers le blog pose problème

Problème résolu. Merci pour l'info.


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Communiqué par l'IPI:

"Au vu du rebond de l’épidémie, le Conseil national de sécurité a pris de nouvelles mesures ce lundi afin de limiter la propagation du coronavirus
(...)

Nous avons questionné le ministre quant à la tenue des assemblées générales. La réponse de son cabinet est claire : rien ne change. L’assemblée générale de copropriétaires est toujours considérée comme une activité professionnelle. En d'autres termes, elles ne sont pas interdites et peuvent / doivent avoir lieu.

La position du ministre concernant le nombre de participants reste également inchangée. C'est précisément parce qu'une assemblée générale est une activité professionnelle que les règles sur les bulles sociales ne sont pas appliquées. En principe, il n'y a pas de nombre maximum de participants, pour autant que les mesures de sécurité prévues dans le guide sectoriel soient respectées. Nous sommes conscients que ces règles d'hygiène peuvent poser de nombreux problèmes pratiques et qu'il n'est pas toujours facile d'atteindre la majorité requise dans la situation actuelle.

Pression a été une nouvelle fois mise sur le cabinet du ministre de la Justice afin qu’il accepte de reporter l'organisation des assemblées générales jusqu'en 2021 et/ou pour réduire l'exigence d'unanimité dans la prise de décision écrite, ... Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite de ce dossier."
(fin de citation)


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

MarcoBrux a écrit :

Je me demandais si le désinfectant à mettre à disposition lors de l'AG doit être à charge du syndic ou de la copropriétés?

Tous les frais encourus par le syndic (location salle, boissons, désinfectant ou autres) sont bien sur in fine a charge des copropriétaires.

Cela me semble si évident que je m'étonne de la question


rexou

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Zaura
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-

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GT
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Zaura a écrit :

Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-

NOUS ?
Les copropriétaires ? Les membres du conseil de copropriété ?

Légalement l'AG reportée convoquée par le syndic doit voir lieu dans la période de 5 mois entre le 1/7/2020 et le 30/11/2020.

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Zaura
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

nous, les CP et certains locataires qui ont recu leur décompte annuel de leur bailleur,
j'ai bon?
-/-

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GT
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Zaura a écrit :

Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-

"Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20."
"Il nous demande de proposer une date pour juillet et août."

Deux affirmations contradictoires.

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GT
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Zaura a écrit :

Dans la pratique, chez nous;
Nous avons recu les décomptes annuels, assorti d'une proposition d'odj pour la prochaine AG.
Le syndic nous explique qu'il doit faire les AG en retards entre sept et nov'20.
la notre devait avoir lieue en juin'20.
Il nous demande de proposer une date pour juillet et août.
depuis...
-/-

Et alors ? Où voulez-vous en venir ?

Je crois me rappeler que vous n'êtes pas propriétaire mais locataire.

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panchito
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

En fait c'est très simple: toutes les AG ayant été interdites jusqu'au 30 juin, un AR Covid demande aux syndics de les organiser entre le 1er juillet et le 30 novembre. Toutefois si l'Acte de Base de l'ACP permet d'en organiser en juillet-août.

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GT

PIM
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »


Erik DECKERS
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

PIM a écrit :

Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

Reporter une fois.
La situation sanitaire aura-t-elle évolué favorablement pour tenir une AG présentielle en 2021 ?

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copropriétaire engalère
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

PIM a écrit :

Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »

" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

copropriétaire engalère a écrit :

je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?

Personnellement, je ne suis pas certain dans les circonstances COVID-19 actuelles de participer à une  AG.
Et vous ?
Vous participerez avec certitude à une telle AG ?

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copropriétaire engalère
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?

Personnellement, je ne suis pas certain dans les circonstances COVID-19 actuelles de participer à une  AG.
Et vous ?
Vous participerez avec certitude à une telle AG ?

Chacun fait comme il veut,  moi, j'ai pris la décision de ne louper aucune AG même si ça m'en coûte, à part notre AGEX qui a été décrétée illégale par le syndic et qui se discutera lors de l'appel prévu en septembre,
j'ai participé physiquement à
AGEX du 08.04.2020
AGEX du 17.05.2020
AG O  du 19.07.2020

Mais vous déviez le sujet,
PIM a écrit :
« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

et moi je doute de cette affirmation, et pose une question, leur a t on demandé leurs avis?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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GT
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

Devant le nouveau refus du ministre Geens, publication du communiqué suivant (31/7/20) par les associations professionnelles:

« Dans le contexte actuel de la recrudescence du Coronavirus, les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens.

Federia et la CIB Vlaanderen ont présenté à plusieurs reprises une solution raisonnable qui est de reporter les assemblées générales à 2021. Mais une fois de plus, le Ministre Geens a rejeté cette proposition. Federia et la CIB Vlaanderen considèrent que la position du Ministre est totalement incompréhensible au vu de l’évolution de la crise liée au Coronavirus.

Tant les syndics que les copropriétaires respectent les mesures imposées par le Conseil National de Sécurité et limitent donc au maximum les contacts. Par ailleurs, une partie non négligeable des propriétaires en copropriétés fait partie de la population à risque. De plus, les syndics rencontrent de réelles difficultés pour trouver des lieux appropriés pour la tenue de leurs assemblées générales.

La Belgique compte plus de 200 000 immeubles d'habitation, contenant environ un million et demi d'appartements. Une assemblée générale annuelle doit être tenue dans tous ces bâtiments. De cette manière, les copropriétaires peuvent prendre ensemble des décisions importantes telles que la rénovation, les travaux de façade, la comptabilité, ... Le moment où cette réunion doit avoir lieu est fixé à l'avance : chaque année, elle a lieu pendant la période de 15 jours prévue dans le règlement intérieur.

Une assemblée générale est avant tout un lieu d’échanges et de débats entre tous les propriétaires d’une même copropriété. Le nombre de copropriétaires présents à une assemblée générale peut être de 5 ou 10, mais dans la plupart des cas, cela peut être de 30, 50 ou même plus de 100.

Au printemps, le Ministre de la Justice compétent, Koen Geens, a pu prendre certaines mesures : les assemblées générales pouvaient être reportées au 30 juin 2020 et devaient être rattrapées dans les cinq mois. Lors du confinement, cela a apporté une solution pratique face aux mesures imposées.

Par la suite, il n'y a malheureusement pas eu de solution structurelle, malgré les insistances répétées. Par conséquent, les réunions reportées doivent maintenant être toutes rattrapées pendant cette période de recrudescence.

Les associations de défense des intérêts des syndics professionnels (Federia et CIB Vlaanderen) ont de nouveau tiré la sonnette d'alarme ces derniers jours. Faut-il s'étonner que les copropriétaires et les syndics concernés ne trouvent pas toujours appropriés de s'asseoir ensemble dans une même pièce pendant cette période de recrudescence pour échanger et débattre ? Nous ne comprenons trop bien que les copropriétaires et les syndics ne veulent plus tenir de réunions. N'écoutent-ils pas simplement les conseils des virologues ?

Nous ne devons pas oublier que toute assemblée générale, même dans un bâtiment plus petit, ne peut avoir lieu que si les règles strictes du protocole du secteur immobilier sont respectées (dont le port du masque buccal, le respect de la distanciation sociale et sans bouger pendant la réunion, l'hygiène des mains, ... pages 21 et 22 du guide sectoriel). Le règlement des assemblées générales est très strict et garantit la sécurité de tous.

L'organisation d'assemblées générales est également presque devenue impossible avec le contexte inédit lié au Coronavirus. Trouver des lieux adaptés est devenu une tâche impossible.

C'est pour l’ensemble de ces raisons que Federia et la CIB Vlaanderen ont à nouveau insisté auprès du Ministre Geens pour trouver une solution. Sa réaction a frappé fort le secteur et les copropriétaires. Après tout, le ministre n'est pas prêt à prendre des mesures. Il est d'avis que les assemblées générales devraient se poursuivre. Le ministre ne tolère aucun report. La solution la plus raisonnable - étant pourtant celle de reporter une fois les assemblées générales jusqu'en 2021 - est rejetée. Ce qui est totalement incompréhensible.

Nous ne pouvons pas approuver l'idée qu'aucun report des assemblées générales n'est possible. Cela est tout simplement incompréhensible pour les syndics et les copropriétaires.

C'est pourquoi nous sommes aujourd'hui obligés de faire pression pour obtenir une véritable solution par le biais de la presse, afin que les copropriétaires et les syndics puissent supporter cette recrudescence liée à la crise du Coronavirus. Elle doit au moins consister en :

La possibilité de reporter l'assemblée générale à la même période de 15 jours en 2021, sauf si une décision urgente est nécessaire ou si un ou plusieurs copropriétaires, possédant au-moins un cinquième des parts, demandent qu'une assemblée soit organisée.
Une réduction temporaire de l'exigence d'unanimité pour les décisions écrites à une majorité des 4/5e au-moins jusqu'au 31 décembre 2020, compte tenu du fait que ces décisions peuvent également faire l'objet d'une procédure devant le juge de paix exactement de la même manière qu'une réunion physique. »

" les syndics et leurs copropriétaires s’inquiètent quant au maintien de la position du Ministre Geens."

je doute que les copropriétaires partagent les "inquiétudes" de leurs syndics........leur a t on demandé leurs avis?

Pim a écrit

Pim (M. Deckers) n'a pas écrit le texte ci-dessus.
Il a relayé un communiqué de presse.
Comment pourrait-il répondre à votre question concernant l'avis des copropriétaires.

Dans le contexte,il me semble qu'il faille comprendre que des associations professionnelles se sont faites l'écho d'inquiétudes qu'elles ont pu recueillir.

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panchito
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Re : Qu'en est-il des assemblées générales de copropriétés ?

La Galère a écrit :

et moi je doute de cette affirmation, et pose une question, leur a t on demandé leurs avis?

Etes-vous au moins affiliée au SNPC? Le Syndicat National des Propriétaires et copropriétaires?

Eux, défendent les droits des copropriétaires! Et sont d'ailleurs intervenus à de nombreuses reprises à ce sujet!

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