Il semble qu'un syndic ne soit pas obligatoire dans certains cas,ha?

Comme déjà indiqué à de multiples reprises: prière de référencer les sources.

En outre, dans la suite de votre message, il est impossible de distinguer vos commentaires/questions de la citation.

Merci de rectifier le tir.

Pour la facilité et le compréhension du lecteur de la discussion, je reproduis dans sa forme l'intégralité du texte qui était en lien.
Néanmoins, je souligne le texte non cité par copropriétaire engalère.

"Un syndic est-il obligatoire ?

Dès qu’un immeuble à appartements est scindé en deux ou plusieurs entités, l’assemblée générale doit obligatoirement désigner un syndic. L’ampleur de la résidence ne joue aucun rôle en la matière. La législation applicable au syndic et/ou à la copropriété est d’ordre « impératif », ce qui signifie qu’on ne peut pas y déroger sans autre forme de procès.
La loi prévoit 2 exceptions à l’obligation de désigner un syndic :
1.    si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.
2.    il n’est pas obligatoire de désigner un syndic si « la nature du bien immobilier le justifie » et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord. C’est par exemple le cas dans les très petites résidences à gestion restreinte. Tenez toutefois compte du fait que chaque propriétaire a le droit de demander la désignation d’un syndic."

si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.
Réponse: Forcément, vu que dans une copropriété il doit y avoir plusieurs personnes possédant un droit réel, ici, il n'y a plus qu'une personne, donc, il n'y a plus de copropriété.

il n’est pas obligatoire de désigner un syndic si « la nature du bien immobilier le justifie » et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord. C’est par exemple le cas dans les très petites résidences
FAUX
à gestion restreinte
VRAI

Tenez toutefois compte du fait que chaque propriétaire a le droit de demander la désignation d’un syndic.
on parle de petites résidences (?)
et de gestion restreinte (?)
si la loi autorise de ne pas avoir de syndic dans ces cas là, qui est responsable des sinistres? ou des affaires de justice? à quel nom est ouvert le compte bancaire?

La loi vous le précise: Il peut être dérogé à la présente section si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes. Donc, ce ne sont pas les petites résidences qui sont concernées, ce sont des résidences dont la nature même des parties com... En fait, imaginez dans votre tête une résidence où la seule partie commune serait un égout? Vous l'avez bien en tête? Croyez-vous qu'il serait nécessaire de prendre un syndic pour gérer cet égout commun? Non... Le syndic ne viendrait que compliquer la gestion en ajoutant une charge commune supplémentaire alors qu'un égout, ca se gère les doigts dans le nez! Pensez à l'achat groupé aussi: vous achetez un immeuble à plusieurs, avez-vous besoin de créer une copropriété dites forcée? Pensez à la copropriété ordinaire, l'indivision fortuite,...

Le premier qui me parle de sa colonne d'évacuation d'immeuble bouchée ou de curage, je le sors! 

Non, c'est juste que vous interprétez mal un article que vous citez en source et que vous le déformez.

Mon intervention était donc inutile vu que l'article explique bien ce principe, c'est juste en galère qui le lit mal.

pour ma mauvaise lecture, je n'ai pas de soucis à avouer que ça me laisse dubitative, avez vous un article de loi? si la loi autorise de ne pas avoir de syndic dans ces cas là, qui est responsable des sinistres? ou des affaires de justice? à quel nom est ouvert le compte bancaire?
comment reconnaître une petite résidence à gestion restreinte et quid en cas de conflits?

L'article de loi, vous le trouver dans le code civil: 577-3.

On commence avec la copropriété ordinaire et forcée en 577-2 puis plaf: 577-3 = copropriété forcée.

bonjour
quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est une une petite résidence a gestion restreinte svp?
merci :-)
belle journée à vous :-)

Dernière modification par Girkou (11-09-2020 13:44:12)

Alors, dans ce genre de "copropriété" vous aurez quand même un acte authentique qui citera diverses choses, notamment le fait qu'il ne s'agit pas d'un acte de base puisque cela donnerait lors de la retranscription la personnalité juridique à l'ACP. Par contre, il sera retranscrit en application de l'article 2 de la loi hypothécaire mais n'aura pas les effets de la copropriété forcée.
Il dérogera aux règles des articles 577-3 et suivants bien entendu.
Et qu'il y aura un règlement qui va régler justement les questions que vous vous posez. Souvent, la gestion est confiée à un propriétaire.

La loi le parle pas de "petite résidence à gestion restreinte", mais "si la nature des parties communes le justifie"

A mon sens, cela n'empêche pas qu'il faut un acte de base. L'article de loi le prévoit d'ailleurs. Il "suffit" de voter en AG que l'on décide de sortir du mode de gestion suivant le code civil.

Au premier bug de gestion, il suffit qu'un copropriétaire ne soit plus d'accord avec le mode de gestion et le syndic devient obligatoire.