Il semble qu'un syndic ne soit pas obligatoire dans certains cas,ha?

copropriétaire engalère · #1 10-09-2020 19:58:19

Bonsoir,

je viens de lire ceci:
La loi prévoit 2 exceptions à l’obligation de désigner un syndic :
si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.
il n’est pas obligatoire de désigner un syndic si « la nature du bien immobilier le justifie » et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord. C’est par exemple le cas dans les très petites résidences à gestion restreinte. Tenez toutefois compte du fait que chaque propriétaire a le droit de demander la désignation d’un syndic.
on parle de petites résidences (?) et de gestion restreinte (?)
si la loi autorise de ne pas avoir de syndic dans ces cas là, qui est responsable des sinistres? ou des affaires de justice? à quel nom est ouvert le compte bancaire?

enfin, ma question est la suivante, comment reconnaître une petite résidence à gestion restreinte et quid en cas de conflits?
merci

LaurImmo · #41 13-09-2020 15:21:22

Si la galère veut quelque chose de concret et de cohérent, je peux lui envoyer un acte d'un tel immeuble qui a dérogé à cette règle: mail en mp. J'effacerai les données confidentielles (adresses, noms, etc.).

C'est ce que je fais avec mes élèves et ils comprennent mieux cette différence avec la copropriété forcée.

copropriétaire engalère · #42 13-09-2020 15:37:28

LaurImmo a écrit :

Si la galère veut quelque chose de concret et de cohérent, je peux lui envoyer un acte d'un tel immeuble qui a dérogé à cette règle: mail en mp. J'effacerai les données confidentielles (adresses, noms, etc.).
C'est ce que je fais avec mes élèves et ils comprennent mieux cette différence avec la copropriété forcée.

Ha ben oui pardi! un exemple réel, concret vaut mieux que 20 mauvaises explications.
merci

GT · #43 13-09-2020 16:41:26

Un exemple d'acte de base dérogatoire a été publié dans un ouvrage que j'ai déjà cité.
(L. BARNICH et M. VAN MOLLE (dir.), Les copropriétés . Actualités jurisprudentielles et bilan de 5 années de pratique de la loi du 2 juin 2010, Limal, Anthemis, 2016 )

Il a été rédigé par le notaire M. VAN MOLLE (pages 195 et suivantes dudit ouvrage)
https://www.jurisquare.be/fr/book/978-2 … index.html

Dernière modification par GT (13-09-2020 16:41:56)

GT · #44 13-09-2020 16:57:45

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Dans une publication postérieure à la publication de la loi du 18 juin 2018 , elle renvoie elle-même aux conditions de la dérogations reprises par Sophie BOUFFLETTE aux n° 14 à 16 de la publication que j'ai citée.

Que vous avez cité et que vous êtes seul à avoir lu.

Rien ne vous empêche - puisque vous semblez douter de son existence - de vous procurer cette publication rédigée par S. BOUFFLETTE, de la lire et d'essayer de la comprendre et de venir ensuite avec vos commentaires. Vous êtes en mesure de vérifier ce que j'ai écrit.

Je n'ai pas l'intention de vous l'offrir.

Dernière modification par GT (13-09-2020 17:02:14)

GT · #45 13-09-2020 17:08:28

copropriétaire engalère a écrit :

LaurImmo a écrit :
Si la galère veut quelque chose de concret et de cohérent, je peux lui envoyer un acte d'un tel immeuble qui a dérogé à cette règle: mail en mp. J'effacerai les données confidentielles (adresses, noms, etc.).
C'est ce que je fais avec mes élèves et ils comprennent mieux cette différence avec la copropriété forcée.
Ha ben oui pardi! un exemple réel, concret vaut mieux que 20 mauvaises explications.
merci

Chacun a ses limites.
A titre d'exemple, je n'ai jamais compris en comptabilité les opérations complexes de liquidation, de scission et de fusion des sociétés.
Les explications non comprises ne sont pas nécessairement de mauvaises explications.
Nous sommes tous et toutes plus ou moins doués.

Je me souviens d'une intervenante sur ce forum qui malgré les efforts déployés par plusieurs pimonautes, ne parvenait pas à comprendre les règles de limitation du nombre de procurations pour l'AG.

Dernière modification par GT (13-09-2020 17:38:02)

GT · #46 13-09-2020 17:24:27

copropriétaire engalère a écrit :

Et je ne trouve pas que nous envoyer hors internet, acheter des livres, rechercher la page mentionnée, vaut recherche approfondies, bien souvent ce sont des extraits non étayées, chacun sa vision d'interpréter les réponses . si les extraterrestres s'en contentent, c'est leur droit, il me semble que j'en ai aussi.
NON?

Internet, source du droit ?

Apparemment vous ignorez que parmi les sources du droit figurent les lois elles-mêmes, les travaux préparatoires, la doctrine et le jurisprudence
Vous croyez que tout est publié, gratuitement ou non, sur internet ?

Documentez-vous.

Et lorsque je cite un article de doctrine ou de la jurisprudence, n'hésitez pas à me contredire en y opposant une doctrine ou une jurisprudence contraires que vous aurez trouvées.

Dernière modification par GT (13-09-2020 17:29:30)

LaurImmo

PIM · #47 13-09-2020 17:52:35

@galère : je n’interviens que maintenant car je découvre seulement à l’instant les messages échangés ce jour.

Je rejoins totalement Grmff (son message d’11h59) : vous avez une sale manie d’assortir vos interventions de propos Ad hominem désobligeants qui sont contraires à l’esprit d’entraide sensé être le fil conducteur du forum.

Aucun des intervenants n’est votre ennemi, ni votre syndic et ne mérite vos quolibets (inutile de me répondre que certains vous en affublent aussi et je le regrette, mais qui sème le vent récolte la tempête - oui, je sais, et pierre qui roule n’amasse pas mousse) : merci de tenter de garder cela à l’esprit et d’utiliser le mode « brouillon » avant de publier: cela limitera la spontanéité désastreuse, si vous vous relisez avant de publier.

LaurImmo, copropriétaire engalère, grmff, MarcoBrux

copropriétaire engalère · #48 13-09-2020 18:29:32

GT a écrit :

Je n'ai pas l'intention de vous l'offrir.

Cher très honoré Monsieur GT, c'est avec plaisir que je vous lis, votre lecture est mélodieuse, je vous prie d' agréer que ,
je ne vous ai rien demandé,
à très bientôt sur plusieurs fils de discussions passionnantes , c'est une vrai joie de noter tout les beaux livres reliés en gothique que vous m''envoyez quérir, ça m'aide grandement.
Bien le bonjour et bonne fin de dimanche.

@pim et @grmmff
ça va comme ça? ou j'en rajoute?

copropriétaire engalère · #49 12-06-2022 10:05:33

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Dans une publication postérieure à la publication de la loi du 18 juin 2018 , elle renvoie elle-même aux conditions de la dérogations reprises par Sophie BOUFFLETTE aux n° 14 à 16 de la publication que j'ai citée.

Que vous avez cité et que vous êtes seul à avoir lu.
Rien ne vous empêche - puisque vous semblez douter de son existence - de vous procurer cette publication rédigée par S. BOUFFLETTE, de la lire et d'essayer de la comprendre et de venir ensuite avec vos commentaires. Vous êtes en mesure de vérifier ce que j'ai écrit.
Je n'ai pas l'intention de vous l'offrir.

Déolé de déterrer des momies, mais voilà une publication hautement intérressante pour ITARUS..........

Il semble qu'un syndic ne soit pas obligatoire dans certains cas,ha?

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