Il semble qu'un syndic ne soit pas obligatoire dans certains cas,ha?

Non.
J'au essayé de faire preuve de pédagogie . En vain. A l'impossible nul n'est tenu.

Ok, je viens de voir que vous avez rectifié, merci.

quel clafoutis!

Mon extrait ;

La loi prévoit 2 exceptions à l’obligation de désigner un syndic :
si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.
il n’est pas obligatoire de désigner un syndic si « la nature du bien immobilier le justifie » et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord. C’est par exemple le cas dans les très petites résidences à gestion restreinte. Tenez toutefois compte du fait que chaque propriétaire a le droit de demander la désignation d’un syndic.

extrait du vlan : https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisin … RP73zFlEqs

Votre extrait : https://www.desyndic.be/fr/blog/quest-c … %20daccord
La loi prévoit 2 exceptions à l’obligation de désigner un syndic :
1.    si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.
2.    il n’est pas obligatoire de désigner un syndic si « la nature du bien immobilier le justifie » et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord. C’est par exemple le cas dans les très petites résidences à gestion restreinte. Tenez toutefois compte du fait que chaque propriétaire a le droit de demander la désignation d’un syndic.

Parallèle ou pas, c’est exactement la même phrase qui m’a laissé dubitative, ça vous va ?

Par ailleurs, lorsqu'un immeuble est déjà soumis au régime de la copropriété forcée des immeubles bâtis, la décision des copropriétaires d'y déroger implique la dissolution et la liquidation de l'association des copropriétaires conformément aux articles 577-12 et 577-13, C. civil.

Art. 577-12.
" L'association des copropriétaires est dissoute dès le moment où cesse l'état d'indivision, pour quelque cause que ce soit.
  La destruction, même totale, de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis n'entraîne pas, à elle seule, la dissolution de l'association.
  L'assemblée générale des copropriétaires ne peut dissoudre l'association qu'à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires. Cette décision est constatée par acte authentique.
  Le juge prononce la dissolution de l'association des copropriétaires, à la demande de tout intéressé pouvant faire état d'un juste motif."

  Art. 577-13
"§ 1. L'association des copropriétaires est, après sa dissolution, réputée subsister pour sa liquidation.
  Toutes les pièces émanant d'une association de copropriétaires dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation.
  § 2. Pour autant qu'il n'en soit pas disposé autrement dans les statuts ou dans une convention, l'assemblée générale des copropriétaires détermine le mode de liquidation et désigne un ou plusieurs liquidateurs.
  Si l'assemblée générale reste en défaut de procéder à ces désignations, le syndic est chargé de liquider l'association.
  § 3. Les articles 186 à 188, 190 à 195, § 1er, et 57 du Code des sociétés sont applicables à la liquidation de l'association des copropriétaires.
  § 4. La clôture de la liquidation est constatée par acte notarié transcrit au bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale.
  Cet acte contient :
  1° l'endroit désigné par l'assemblée générale, où les livres et documents de l'association des copropriétaires seront conservés pendant cinq ans au moins;
  2° les mesures prises en vue de la consignation des sommes et valeurs, revenant aux créanciers ou aux copropriétaires et dont la remise n'a pu leur être faite.
  § 5. Toutes actions contre des copropriétaires, l'association des copropriétaires, le syndic et les liquidateurs se prescrivent par cinq ans, à compter de la transcription prévue au § 4."

La loi le parle pas de "petite résidence à gestion restreinte", mais "si la nature des parties communes le justifie"

A mon sens, cela n'empêche pas qu'il faut un acte de base. L'article de loi le prévoit d'ailleurs. Il "suffit" de voter en AG que l'on décide de sortir du mode de gestion suivant le code civil.

Au premier bug de gestion, il suffit qu'un copropriétaire ne soit plus d'accord avec le mode de gestion et le syndic devient obligatoire.

Alors, dans ce genre de "copropriété" vous aurez quand même un acte authentique qui citera diverses choses, notamment le fait qu'il ne s'agit pas d'un acte de base puisque cela donnerait lors de la retranscription la personnalité juridique à l'ACP. Par contre, il sera retranscrit en application de l'article 2 de la loi hypothécaire mais n'aura pas les effets de la copropriété forcée.
Il dérogera aux règles des articles 577-3 et suivants bien entendu.
Et qu'il y aura un règlement qui va régler justement les questions que vous vous posez. Souvent, la gestion est confiée à un propriétaire.

bonjour
quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'est une une petite résidence a gestion restreinte svp?
merci :-)
belle journée à vous :-)

Dernière modification par Girkou (11-09-2020 13:44:12)

L'article de loi, vous le trouver dans le code civil: 577-3.

On commence avec la copropriété ordinaire et forcée en 577-2 puis plaf: 577-3 = copropriété forcée.

pour ma mauvaise lecture, je n'ai pas de soucis à avouer que ça me laisse dubitative, avez vous un article de loi? si la loi autorise de ne pas avoir de syndic dans ces cas là, qui est responsable des sinistres? ou des affaires de justice? à quel nom est ouvert le compte bancaire?
comment reconnaître une petite résidence à gestion restreinte et quid en cas de conflits?