Fiscalité wallonne

Malheureusement, l'article du Soir n'est pas en accès libre mais est réservé aux abonnés. Et je ne le suis pas.
Quant à la reprise du service du précompte immobilier par la Région, ce n'est pas une surprise .
https://forum.pim.be/topic-290430-rw-im … age-1.html

Elle signifie concrètement que l'avertissement extrait de rôle sera envoyé non plus par le SPF FINANCES mais par le Région wallonne.
Cela signifie aussi que les demandes de réduction du Pr.I. seront à adresser au service compétent qui sera désigné par la Région wallonne.   

Sur le fond, la Région wallonne , comme les autre Régions, est déjà  compétente depuis un certain temps pour légiférer.

Cependant l'article précise : "l’année 2021 sera celle du statu quo législatif, histoire de ne pas prendre de risques inutiles pendant cette période cruciale."

Dernière modification par GT (14-09-2020 09:03:03)

Le mari et son épouse, lors d'un vol vers le sud se retrouvent sur une île déserte après que leur avion se fût écrasé.
Rien ne laisse présager qu'on pourra les secourir.
Le mari demande à son épouse :
«  Chérie, est-ce que tu as payé nos impôts sur le revenu avant de partir ? "
Et elle de répondre :     "  Non ".
Il lui demande aussi
" Est-ce que tu as payé notre taxe foncière avant de partir ? ”
Et elle de répondre :   " Non " .
Il lui demande encore :
" As-tu payé notre taxe d'habitation avant de partir ? ”
Et elle de répondre :    "Non" .
Alors le mari lui saute au cou et l'embrasse.
Elle lui demande pourquoi il est si content.
Il lui répond :
" C'est sûr, ils vont nous retrouver ! "
:-)

Merci pour votre prévenance.
Non, je ne dispose pas du texte.
Une copie serait la bienvenue.

je me posais justement la question de la taxation sur les loyer que l'enregistrement des baux de manière electronique allais permettre .. on y arrive peut être :-(

En ces 2 matières, je ne suis pas certain que les Régions sont aujourd'hui compétentes pour fixer leurs propres règles.

Dans le cadre d'une future réforme de l'Etat ?

Dernière modification par GT (14-09-2020 14:25:15)

dans certaines communes ils ont déjà créer une taxe sur les nouveaux logements construits (appartements). RW ailleurs je ne sais pas...
taxe unique payable au m2.... au sol X le nombre d'étage ... (un truc ds le genre)

je ne serais pas surprise qu'ils arrivent (commune, province, région je ne sais pas...) a finir par taxer les "revenus" des loyers puisqu'ils considèrent appartement cela comme un revenu et non d'abord un investissement...
mais sur ces logements construits , il y a quand même de la Tva, des taxes sur le travail.. de l'impot qui a été payé pour avoir ces fonds a investir dans la construction... combien de fois vont ils taxer un logement? :-(  et le précompte qui a encore augmenté cette année...

pour ce qui est du problème d'offre du logement a venir, je pense que nous sommes plein dedans... :-(.
le nombre de personne qui recherchent un logement dans les 500-650 parfois... 700€ émanant du CPAS, ou vierge noire.  mais c'est surtout du CPAS :-(  sont quasi les plus que je peux voir en réponse au différentes annonces sur les groupes FB....  ou des gens qui piquent un colère parce que des proprios mettent CPAS non acceptés...
je ne sais pas comment les gens vont se loger, avec les banques qui sont très frileuse a accorder des crédits....le prix de l'immobilier... (qui va peut etre un peu diminuer..?      des loyers qui seront augmenté pour "répercuter..." ce que "l'état" vient encore pomper dans les causses d'autrui...
le logement ne va pas vers de beaux jours :-( on dirait...

Grmff a écrit :
"L'enregistrement des baux est effectivement une matière fédérale, ainsi que la taxation des revenus immobiliers."

Au niveau fédéral, vous avez lu que la taxation des loyers réels ( et non plus le revenu fixé sur le RC) est à l'agenda des négociations en vue de la formation du prochain gouvernement ?

Dernière modification par GT (15-09-2020 09:31:01)

Paul Furlan....
Aie... Vu l'historique du bonhomme, ça sent déjà très mauvais.
Son incapacité à gérer des dossiers un peu importants et un peu 'touchy' n'est plus à démontrer.
Son dernier en date étant la mise en place de la taxe sur le photovoltaïque (qui est toujours en pleine bataille juridique, et où la Cour d'appel semble avoir mis en évidence la mauvaise foi de la RW dans sa gestion).