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Je viens vers vous pour mon fils
Il est locataire d'un appartement en région wallonne
Il a 100 euros de provision à donner par mois pour divers charges communes (3 appartements dont un pour le propriétaire où il a installé son bureau)
Il est très étonné de son décompte
1er Ista est passé courant octobre 2019 et il n'a reçu que son décompte qu'en septembre de cette année
2ème malgré une consommation moindre de ses calorimètres il paye plus car l'unité a augmenté de 90%!!
Il a demandé à ista de lui fournir une copie mais il n'a toujours rien reçu.
Une augmentation de 90% l'unité me semble exagérée mais je n'y connais rien en calorimètres
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les petites réparations mais pas un changement de boiler ou de grosse réparation d'une chaudière
Bien entendu, les réparations locatives sont à charge du locataire.
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Il y a trois décomptes.
Le bailleur ou le syndic, ici probablement le bailleur, remet un décompte à Ista. Sur base de ou des éléments de ce décompte, Ista établit un deuxième décompte. Sur base de ce deuxième décompte, le bailleur établit un troisième décompte qui est remis au locataire.
On notera que le décompte d'Ista ne reprend pas des frais fixes. C'est curieux.
Ista ne contrôle pas et n'a pas à contrôler les informations qui lui sont communiquées par le bailleur. Ista n'a pas de lien contractuel avec le preneur et le preneur n'a pas à s'adresser à Ista.
La variation d'une année à l'autre de coût de l'unité de consommation, plus de 90 %, est effectivement énorme. Cela pourrait cependant s'expliquer. Il y aurait lieu de vérifier les pièces du premier décompte. Que prévoit le bail à ce sujet?
On notera également, que le locataire consomme les deux tiers du total des calories consommées dans l'immeuble. Cela veut dire que la consommation du locataire est quadruple de celle des deux autres occupants. Curieux.
Au niveau de l'eau chaude, c'est même plus que le quadruple. Tout aussi curieux.
On notera que dans tout l'immeuble, il y a 14 calorimètres alors que dans l'appartement du locataires il y an 6. L'appartement du locataire serait-il plus grand que les deux autres?
On notera également que dans tout l'immeuble, il y a deux compteurs d'eau, tant pour l'eau chaude que pour l'eau froide alors qu'il y a trois logements.
En finale,
- j'ai l'impression que le bailleur ne sait pas établir un décompte correctement
- il y aurait lieu de vérifier chez le bailleur ses pièces et d'en faire une copie
- il y aurait lieu de savoir pourquoi qu'il n'y a que deux compteurs d'eau, tant d'eau froide que d'eau chaude
- il y aurait lieu de connaître la composition de chaque appartement
- il y aurait lieu de connaître la composition de famille de chaque occupant de chaque appartement
(en cours de rédaction pendant qu'un nouveau message est publié)
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Un grand merci pour votre intervention
Voici ce que mon fils m'écrit : ce sont les bureaux du propriétaire en dessous. Il n'y a peut-être pas de robinet. C'est étrange mais pas impossible. A vérifier. Le rez est une vieille dame toute seule. Peut-être qu'elle ne consomme rien en eau. Nous on est 3 au dessus. La consommation n'est pas forcément erroné. Le propriétaire en dessous de nous ouvre les fenêtres en grand même l'hiver pendant la nuit. Il se chauffe peut-être jamais. La voisine d'en dessous faut voir. Pour le nombre de calorimètre, on est en duplex. C'est pas spécialement impossible.
Il y a trois décomptes.
Le bailleur ou le syndic, ici probablement le bailleur, remet un décompte à Ista. Sur base de ou des éléments de ce décompte, Ista établit un deuxième décompte. Sur base de ce deuxième décompte, le bailleur établit un troisième décompte qui est remis au locataire.
On notera que le décompte d'Ista ne reprend pas des frais fixes. C'est curieux.
Ista ne contrôle pas et n'a pas à contrôler les informations qui lui sont communiquées par le bailleur. Ista n'a pas de lien contractuel avec le preneur et le preneur n'a pas à s'adresser à Ista.
La variation d'une année à l'autre de coût de l'unité de consommation, plus de 90 %, est effectivement énorme. Cela pourrait cependant s'expliquer. Il y aurait lieu de vérifier les pièces du premier décompte. Que prévoit le bail à ce sujet?
On notera également, que le locataire consomme les deux tiers du total des calories consommées dans l'immeuble. Cela veut dire que la consommation du locataire est quadruple de celle des deux autres occupants. Curieux.
Au niveau de l'eau chaude, c'est même plus que le quadruple. Tout aussi curieux.
On notera que dans tout l'immeuble, il y a 14 calorimètres alors que dans l'appartement du locataires il y an 6. L'appartement du locataire serait-il plus grand que les deux autres?
On notera également que dans tout l'immeuble, il y a deux compteurs d'eau, tant pour l'eau chaude que pour l'eau froide alors qu'il y a trois logements.
En finale,
- j'ai l'impression que le bailleur ne sait pas établir un décompte correctement
- il y aurait lieu de vérifier chez le bailleur ses pièces et d'en faire une copie
- il y aurait lieu de savoir pourquoi qu'il n'y a que deux compteurs d'eau, tant d'eau froide que d'eau chaude
- il y aurait lieu de connaître la composition de chaque appartement
- il y aurait lieu de connaître la composition de famille de chaque occupant de chaque appartement(en cours de rédaction pendant qu'un nouveau message est publié)
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Il y a trois décomptes.
Le bailleur ou le syndic, ici probablement le bailleur, remet un décompte à Ista. Sur base de ou des éléments de ce décompte, Ista établit un deuxième décompte. Sur base de ce deuxième décompte, le bailleur établit un troisième décompte qui est remis au locataire.
On notera que le décompte d'Ista ne reprend pas des frais fixes. C'est curieux.
Ista ne contrôle pas et n'a pas à contrôler les informations qui lui sont communiquées par le bailleur. Ista n'a pas de lien contractuel avec le preneur et le preneur n'a pas à s'adresser à Ista.
La variation d'une année à l'autre de coût de l'unité de consommation, plus de 90 %, est effectivement énorme. Cela pourrait cependant s'expliquer. Il y aurait lieu de vérifier les pièces du premier décompte. Que prévoit le bail à ce sujet?
On notera également, que le locataire consomme les deux tiers du total des calories consommées dans l'immeuble. Cela veut dire que la consommation du locataire est quadruple de celle des deux autres occupants. Curieux.
Au niveau de l'eau chaude, c'est même plus que le quadruple. Tout aussi curieux.
On notera que dans tout l'immeuble, il y a 14 calorimètres alors que dans l'appartement du locataires il y an 6. L'appartement du locataire serait-il plus grand que les deux autres?
On notera également que dans tout l'immeuble, il y a deux compteurs d'eau, tant pour l'eau chaude que pour l'eau froide alors qu'il y a trois logements.
En finale,
- j'ai l'impression que le bailleur ne sait pas établir un décompte correctement
- il y aurait lieu de vérifier chez le bailleur ses pièces et d'en faire une copie
- il y aurait lieu de savoir pourquoi qu'il n'y a que deux compteurs d'eau, tant d'eau froide que d'eau chaude
- il y aurait lieu de connaître la composition de chaque appartement
- il y aurait lieu de connaître la composition de famille de chaque occupant de chaque appartement(en cours de rédaction pendant qu'un nouveau message est publié)
J'adhère parfaitement au raisonnement et à la première partie de ce message.
Cependant, si Ista ne compte pas de frais fixes, c'est tout simplement en application des instructions reçues du bailleur/propriétaire/gérant de l'immeuble quant au mode de répartition des frais. Si c'est un seul proprio pour l'immeuble, il décide en toute liberté du mode de calcul. Avec ou sans frais fixes.
Qu'il y ait moins de compteurs d'eau que d'appartements est en effet une question à adresser au proprio. Comment alors peut-il établir les consommations respectives de chacun ?
La composition et la composition de famille de chaque appartement n'est à mon avis pas très relevante. Il reste néanmoins que le locataire peut s'informer du mode de calcul utilisé pour définir sa consommation.
Et enfin, en conclusion, il est quand même à noter que le total des charges à payer ne semble absolument pas excessif. Le bailleur devrait expliciter son mode de calcul et adapter les provisions demandées.
La location et le relevé des calorimètres est bien à charge du locataire. Cela ne se discute pas. C'est normal. Quant au montant facturé, voir la facture de Ista.
Si un technicien facture deux passages, cela suppose l'absence de l'occupant lors du premier passage et le fait que les compteurs ne permettent pas un relevé radio à distance.
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Cependant, si Ista ne compte pas de frais fixes, c'est tout simplement en application des instructions reçues du bailleur/propriétaire/gérant de l'immeuble quant au mode de répartition des frais. Si c'est un seul proprio pour l'immeuble, il décide en toute liberté du mode de calcul. Avec ou sans frais fixes.
Il ne peut tout de même pas ajouter aux frais variables les frais fixes. Or c'est probablement ce qui est fait ici. S'il en est ici, c'est le locataire qui consomme le plus qui est pénalisé. Il faut une répartition équitable des frais fixes. Il devrait y avoir dans le bail une clause qui fixe la quotité des frais fixes de l'appartement.
Qu'il y ait moins de compteurs d'eau que d'appartements est en effet une question à adresser au proprio. Comment alors peut-il établir les consommations respectives de chacun ?
Au vu des explications du locataire, l'erreur serait peu importante.
La composition et la composition de famille de chaque appartement n'est à mon avis pas très relevante. Il reste néanmoins que le locataire peut s'informer du mode de calcul utilisé pour définir sa consommation.
Ces informations permettent d'expliquer pourquoi les consommations du locataire sont anormalement élevées par rapport à celles des autres occupants de l'immeuble.
Et enfin, en conclusion, il est quand même à noter que le total des charges à payer ne semble absolument pas excessif. Le bailleur devrait expliciter son mode de calcul et adapter les provisions demandées.
Les charges à payer ne semblent absolument pas excessif. Cependant
- en réclamant beaucoup trop peu de provision, le locataire est induit dans l'erreur. Le locataire lors de la prise en location fut-il informé que cette provision est beaucoup trop faible?
- mode de calcul est probablement erroné. Ce qui ne veut pas dire que c'est en défaveur du locataire. L'imputation des frais fixes pénalisent le locataire. Par ailleurs, le locataire bénéficie d'un rabais de 30 %. Pourquoi?
La location et le relevé des calorimètres est bien à charge du locataire. Cela ne se discute pas. C'est normal.
Par rapport au prix de vente, le loyer des calorimètres réclamé par Ista est beaucoup trop élevé. Je soupçonne que le prix du loyer comprend l'amortissement, les frais éventuels de remplacement des calorimètres. Ces frais ne sont pas des charges locatives.
Si un technicien facture deux passages, cela suppose l'absence de l'occupant lors du premier passage et le fait que les compteurs ne permettent pas un relevé radio à distance.
Le relevé des calorimètres devrait pouvoir se faire à distance. Donc pas besoin de passage du technicien. Alors pourquoi un passage du technicien? Pour le relevé des compteurs d'eau?
Dernière modification par libra (01-10-2020 14:18:33)
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Il ne peut tout de même pas ajouter aux frais variables les frais fixes. Or c'est probablement ce qui est fait ici. S'il en est ici, c'est le locataire qui consomme le plus qui est pénalisé. Il faut une répartition équitable des frais fixes. Il devrait y avoir dans le bail une clause qui fixe la quotité des frais fixes de l'appartement.
Il semble qu'il existe seulement des frais relatifs à la consommation et pas frais fixes. Ce n'est pas une anomalie, c'est un choix du propriétaire. La répartition peut se faire par exemple 0/25/40/50 % en frais fixes et 100/75/60/50 % frais variables selon consommations. Mais le total facturé sera toujours de 100% des frais totaux quel que soit le mode de répartition.
Ces informations permettent d'expliquer pourquoi la consommation du locataire est anormalement élevée par rapport à celle des autres occupant de l'immeuble.
Cette consommation est proportionnellement plus importante que les autres appartements. Les relevés d'Ista justifient la répartition. La consommation ne semble à priori en rien excessive.
Les charges à payer ne semble absolument pas excessif. Cependant
- en réclamant beaucoup trop peu de provision, le locataire est induit dans l'erreur. Le locataire lors de la prise en location fut-il informé que cette provision est beaucoup trop faible?
- mode de calcul est probablement erronée. Ce qui ne veut pas dire que c'est en défaveur du locataire. L'imputation des frais fixes pénalisent le locataire. Par ailleurs, le locataire bénéficie d'un rabais de 30 %. Pourquoi?
Possible que le locataire précédent consommait moins... ou que le bailleur a sous-évalué la consommation future de son locataire. Rien de vraiment anormal, mais il est vrai qu'il serait bon d'ajuster les provisions pour le futur.
Je ne vois pas bien le problème des frais fixes ni pourquoi un rabais de 30%. Il est fort probable que la situation ne permet pas une relevé absolument précis, mais dans l'ensemble, les frais facturés me paraissent parfaitement normaux surtout pour un duplex de deux chambres.
Par rapport au prix de vente, le loyer des calorimètres réclamé par Ista est beaucoup trop élevé. Je soupçonne que le prix du loyer comprend l'amortissement, les frais éventuels de remplacement des calorimètres. Ces frais ne sont pas des charges locatives.
Tous les frais de location et de relevés des calorimètres sont à charge du locataire. Il n'est pas question de remplacement. Ni d'amortissement dans le cadre d'une location.
Le relevé des calorimètres devrait pouvoir se faire à distance. Donc pas besoin de passage du technicien. Alors pourquoi un passage du technicien? Pour le relevé des compteurs d'eau?
La grande majorité des calorimètres ne peut pas se lire à distance. Je ne vois nulle part qu'il est indiqué qu'il s'agit de calos électroniques permettant la lecture à distance. Et même si tel est le cas, restent les compteurs d'aeu. Si deux passages sont facturés, c'est que deux passages étaient nécessaires. Facture Ista, indépendante du proprio.
Finalement, je suppose que la répartition n'est sans doute pas absolument exacte vu la situation (moins de compteurs d'eau que d'appartements et répartition par calorimètres forcément approximative) mais le total à payer me semble parfaitement normal. Je dirais même que les charges ne sont pas très élevées.
Dernière modification par rexou (01-10-2020 14:46:55)
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Possible que le locataire précédent consommait moins... ou que le bailleur a sous-évalué la consommation future de son locataire. Rien de vraiment anormal, mais il est vrai qu'il serait bon d'ajuster les provisions pour le futur.
Tout à fait, moi en tant que bailleur je les adapte chaque année en fonction des coûts réels (dont les consommations privatives du locataire se taillent la part du lion) de l'année passée.
Pourquoi? C'est très simple:
1/ Je n'ai pas envie de servir de banque au locataire pendant un an
2/ les locataires n'aiment pas recevoir un gros redressement de charges à devoir payer immédiatement et en une fois
Si le bailleur a oublié de le faire, le locataire est parfaitement en droit de demander à son bailleur d'augmenter ses provisions mensuelles.
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Bonjour
Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !
Comment expliquer l'entretien des communs avec 2 compteurs d'eau pour 3 logements
Compteur d'eau où le locataire n'a aucun accès ni visibilité
Comment expliquer les frais électrique avec 3 compteurs (pas de compteur pour les communs)
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Bonjour
Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !
Comment expliquer l'entretien des communs avec 2 compteurs d'eau pour 3 logements
Compteur d'eau où le locataire n'a aucun accès ni visibilité
Comment expliquer les frais électrique avec 3 compteurs (pas de compteur pour les communs)
De nombreuses questions se posent.
Qu'attend votre fils pour demander la production de l'ensemble des documents établissant les dépenses, reprenant les rubriques mentionnées dans son compte et les calculs détaillés ( formules, quotités...) ?
Si l'immeuble est géré par un régisseur, qu'attend votre fils pour consulter les documents au domicile de a personne physique ou au siège social de la personne qui assure la gestion ?
Le contrat de bail prévoit-il certaines charges forfaitaires?
Dispositions légales
"15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation
Art. 24. § 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles.
Ces frais et charges sont mentionnés dans un compte distinct.
L'ensemble des documents établissant ces dépenses, reprenant les rubriques et les calculs détaillés (formules, quotités...), sont produits.
Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
§ 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles."
Le problème soulevé initialement ne portait pas sur le montant des provisions pour charges.
Dernière modification par GT (02-10-2020 10:40:10)
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GT a écrit: "De nombreuses questions se posent.
Qu'attend votre fils pour demander la production de l'ensemble des documents établissant les dépenses, reprenant les rubriques mentionnées dans son compte et les calculs détaillés ( formules, quotités...) ?
Si l'immeuble est géré par un régisseur, qu'attend votre fils pour consulter les documents au domicile de a personne physique ou au siège social de la personne qui assure la gestion ?"
C'est pas faute de demander un Rdv mais le bailleur n'a jamais le temps , l'année passée il a même du faire un recommandé pour avoir un rdv ! alors que le bailleur travail juste dans l'appartement en-dessous
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De nombreuses questions se posent.
Qu'attend votre fils pour demander la production de l'ensemble des documents établissant les dépenses, reprenant les rubriques mentionnées dans son compte et les calculs détaillés ( formules, quotités...) ?
Si l'immeuble est géré par un régisseur, qu'attend votre fils pour consulter les documents au domicile de a personne physique ou au siège social de la personne qui assure la gestion ?C'est pas faute de demander un Rdv mais le bailleur n'a jamais le temps , l'année passée il a même du faire un recommandé pour avoir un rdv ! alors que le bailleur travail juste dans l'appartement en-dessous
Et qu'attendez-vous de plus des membres du forum ?
Des constatations ont déjà été faites . Des questions se posent.
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Bonjour
Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !
Comment expliquer l'entretien des communs avec 2 compteurs d'eau pour 3 logements
Compteur d'eau où le locataire n'a aucun accès ni visibilité
Comment expliquer les frais électrique avec 3 compteurs (pas de compteur pour les communs)
Désolé mais je ne peux pas souscrire au raccourci facile de votre raisonnement.
- Les "autres frais" comme vous dites sont apparemment des forfaits qui son très modérés. Pas de quoi vous plaindre.
- 72€ mensuels, c'est pour le chauffage, et l'eau chaude. Les frais de chauffage ne comprennent pas QUE le mazout ! Il faut entretenir la chaudière, ramoner la cheminée, payer l'électricité du circulateur et l'eau... Tout cela a aussi un prix. Et vous avez un duplex de 120 M2 !
Je répète que la consommation me semble parfaitement raisonnable à la vue du montant total à payer.
Je ne vois pas quel est votre problème avec l'entretien des communs. 2 compteurs pour 3 logements, c'est en effet surprenant, mais personne sur ce forum ne vous donnera l'explication. Demandez donc à votre bailleur. Pareil pour les compteurs d'eau.
Pas de compteur pour les communs ? Dans un immeuble de 3 appartements, c'est totalement négligeable ! Surement moins de 20 euros par mois au total. Mais vous pouvez toujours aussi demander au proprio, il apportera sans doute une réponse à votre question.
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Bonjour
Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !
72 € par mois pour le chauffage, c'est anormalement peu.
Comme écrit par ailleurs, 150 € par mois n'a rien d'excessif. C'est le décompte qui est mal torché et qui amène de nombreuses questions auxquelles nous n'avons pas la réponse.
Si ce décompte est fait correctement, il se pourrait que le locataire doit plus.
Dernière modification par libra (03-10-2020 08:52:48)
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72€ par mois pour le chauffage dans un duplex de 120m²? C'est impossible où alors il ne chauffe pratiquement pas parce qu'il profite de la chaleur des appartements du dessous et du dessus. Des personnes agées probablement qui chauffent beaucoup...
alors que le bailleur travail juste dans l'appartement en-dessous
Vous ne savez pas sonner à sa porte?
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72€ par mois pour le chauffage dans un duplex de 120m²? C'est impossible où alors il ne chauffe pratiquement pas parce qu'il profite de la chaleur des appartements du dessous et du dessus. Des personnes agées probablement qui chauffent beaucoup...
alors que le bailleur travail juste dans l'appartement en-dessous
Vous ne savez pas sonner à sa porte?
Immeuble constitué de 3 unités .
Le bailleur occupe l er étage ( bureau)
Au niveau supérieur un duplex occupé par le fils de Jelou.
Au rez : une dame.
Comment l'occupant du duplex profiterait-il de de la chaleur du dessus ?
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jelou a écrit :Bonjour
Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à 72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !
72 € par mois pour le chauffage, c'est anormalement peu.
Comme écrit par ailleurs, 150 € par mois n'a rien d'excessif. C'est le décompte qui est mal torché et qui amène de nombreuses questions auxquelles nous n'avons pas la réponse.
Si ce décompte est fait correctement, il se pourrait que le locataire doit plus.
Bien sur qu'un décompte correct et plus précis serait susceptible de faire monter la note !
Les frais communs (28€ si je compte bien) sont déjà ridiculement faibles. Et 72€ mensuels pour chauffage (au mazout qui plus est!) d'un duplex de 120m2 et l'eau chaude sont minimissimes.
La solution est de communiquer avec votre bailleur, mais vous (ou votre fils) risquez qu'un décompte précis augmente sérieusement la note finale.
Perso, ma formule de bail prévoit un forfait pour les charges communes (par exemple 50€ mensuels), ce qui permet de faire payer un montant fixe (avantage pour le locataire qui sait exactement à quoi s'attendre et avantage pour le bailleur qui ne doit pas justifier de quoi que ce soit). Et une provision pour les consommations privatives (eau froide et chaude, chauffage...). Et pour un appart de deux chambres, sur un seul plateau et chauffage au gaz, le minimum est de 100€ mensuels pour conso de chauffage, eau chaude et froide.
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