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expulsion manquée

serpeza
Pimonaute
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expulsion manquée

Bonjour,
j'ai eu un bon contact qui me conseille de m'adresser ici à vous.
je suis locataire, retraitée, en RB, ds une copro depuis 16 ans, un studio.

Hier matin, 3 policiers ont débarqués chez moi pour me faire signer un récapitulatif de mes droits.
ils ne me demandent meme pas ma carte d'identité.
j'ouvre, bien sur, je suis masqué et les policiers aussi.
je demande ce qu'on me reproche et un policer me dit, après insistance, "viol de vie privé".

en effet, un voisin de palier, venait de déposer plainte et attendait avec une autre équipe au RDC.
je trouve cette accusation très bizarre et demande plus d'explications, on me répond que un témoin, le petit ami du plaignant, m'a observé, 2 heures plutôt, en train de forcer une boite aux lettres et d'ouvrir et lire le courrier???.

Je comprend qu'en moins de 2 heures, les policiers avaient déjà une opinion de moi.

Les faits selon ce que j'ai compris;
ce vendredi matin, m'interpelle sur la rue ce voisin qui m'insulte, c'est récurrent chez cette personne, qui s'en prend à tout le monde dans l'immeuble.

pour m'en débarrasser, je lui rappelle qu'il est expulsé de son logement et qu'il devait remettre ses clés aux huissiers, ce matin même.
Je suis informé de cela car nous avons le même bailleur, qui m'a informé, et qui a déjà reloué ce logement.
A la demande tél. du bailleur, j'avais confirmé que le locataire n'avait pas vidé les lieux.
Ce que j'ai déclaré aux policiers, mais ils n'ont pas voulu m'entendre.
L'argumentaire;
ce locataire a donc imaginé que je tirais mes infos en violant sa boite aux lettres et il a déposé plainte pour justifier du fait qu'il n'a pas vidé les lieux. Un peu tordu, non? Cette personne continue encore aujourd'hui ses menaces et insultes et refuse de vider les lieux,
cela va provoquer une sacré foire la semaine prochaine, car le nouveau locataire débarque.

Les policiers me conseillent d'être accompagné un avocat lors de ma convocation prochaine.
J'ai, bien entendu, immédiatement, par email, informé le bailleur de ma petit aventure.
Une histoire bien stupide pour commencer le WE.
Question,
pouvez vous m'orienter vers un avocat pas cher, Schaarbeek et alentour?
Ella

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serpeza
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Re : expulsion manquée

@Panchito,
il devait remettre ses clés aux huissiers vendredi passé. lui et son "ami" n'ont pas déménagé, occupent encore les lieux.Cela ce n'est pas expulsion!

je viens de l'apprendre du bailleur, l'expulsion est pour vendredi 9/10.(donc je suppose que le locataire a été averti)
je ne le divulguerai pas à l'intéressé ☺☺☺
-/-

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serpeza
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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :

@Panchito,
il devait remettre ses clés aux huissiers vendredi passé. lui et son "ami" n'ont pas déménagé, occupent encore les lieux.Cela ce n'est pas expulsion!

je viens de l'apprendre du bailleur, l'expulsion est pour vendredi 9/10.(donc je suppose que le locataire a été averti)
je ne le divulguerai pas à l'intéressé ☺☺☺
-/-

de plus ce matin un employé de la commune  a remit au locataire les règlement et procédure d'expulsion.
-/-

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GT
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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :

@Panchito,
il devait remettre ses clés aux huissiers vendredi passé. lui et son "ami" n'ont pas déménagé, occupent encore les lieux.Cela ce n'est pas expulsion!

je viens de l'apprendre du bailleur, l'expulsion est pour vendredi 9/10.(donc je suppose que le locataire a été averti)
je ne le divulguerai pas à l'intéressé ☺☺☺
-/-


Code civil
  "Art. 1344quater. <Inséré par L 1998-11-30/33, art. 4; En vigueur : 11-01-1999> L'expulsion, visée à l'article 1344ter, § 1er, ne peut être exécutée en tout état de cause qu'après un délai d'un mois suivant la signification du jugement, à moins que le bailleur ne prouve l'abandon du bien, que les parties n'aient convenu d'un autre délai, cet accord devant être constaté dans le jugement, ou que le juge prolonge ou réduise ce délai à la demande du preneur ou du bailleur qui justifie de circonstances d'une gravité particulière, notamment les possibilités de reloger le preneur dans des conditions suffisantes respectant l'unité, les ressources financières et les besoins de la famille, en particulier pendant l'hiver. Dans ce dernier cas, le juge fixe le délai dans lequel l'expulsion ne peut pas être exécutée, en tenant compte de l'intérêt des deux parties et dans les conditions qu'il détermine.
En tout état de cause, l'huissier doit aviser le preneur ou les occupants du bien de la date effective de l'expulsion en respectant un délai de cinq jours ouvrables."

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serpeza
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Re : expulsion manquée

@GT,
En tout état de cause, l'huissier doit aviser le preneur ou les occupants du bien de la date effective de l'expulsion en respectant un délai de cinq jours ouvrables."
time line:
avril 19: jugement, prononcé d'expulsion.
avril 20: 1ere notification d'expulsion par huissier.
de avril 20 à septembre 20: moratoire Covid RB anti expulsion.
sept 20: nouvelle notification d'expulsion par huissier.
oct 20: locataire tj present.
-/-

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panchito
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Re : expulsion manquée

En tous cas s'ils sont solvables, c'est complètement stupide de se laisser expulser car tous les frais avancés par le bailleur leur seront ensuite portés en compte.

Dernière modification par panchito (05-10-2020 17:00:01)

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serpeza
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Re : expulsion manquée

panchito a écrit :

En tous cas s'ils sont solvables, c'est complètement stupide de se laisser expulser car tous les frais avancés par le bailleur leur seront ensuite portés en compte.

je dois préciser, qu'il n'y a qu'un seul locataire.
celui que je nome son "ami" n'est qu'un visiteur occasionnel de passage qui n'habite pas avec le locataire.
le locataire est un travailleur salarié et c'est incompréhensible qu'il laisse les choses aller si loin.
-/-

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panchito
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Re : expulsion manquée

le locataire est un travailleur salarié et c'est incompréhensible qu'il laisse les choses aller si loin.
-/-

Alors là c'est vraiment incompréhensible, car les 1500€ c'est seulement pour l'expulsion en elle-même

En sus il y aura tous les frais de huissier (signification, commandement, ), tous les dépens judiciaires, les frais d'expertise, les dégâts locatifs, le chômage locatif etc, etc, etc... Des milliers d'euros

Bien entendu tous ces frais de procédure s'ajoutent aux loyers impayés et intérêts de retard.

Il va mettre des années à rembourser tout cela sourtout avec un petit salaire où on ne peyt saisir que 10 ou 50€ par mois.

Comment peut-on être si bête....

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copropriétaire engalère
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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :

je dois préciser, qu'il n'y a qu'un seul locataire.
celui que je nome son "ami" n'est qu'un visiteur occasionnel de passage qui n'habite pas avec le locataire.
le locataire est un travailleur salarié et c'est incompréhensible qu'il laisse les choses aller si loin.
-/-

qui vous dit qu'il n'a pas cantonné?
qui vous dit qu'il n'a pas fait appel?
l'ami qui vous a vu voler dans la boite aux lettres , pourquoi vous a t il accusé? il vous connait?
en passant vous avez divulgué de fausses infos, c'est de la calomnie dans le but de nuire.
je ne sais pas quelles sont vos relations avec votre bailleur, mais on peut se poser la question si il ne vous pas manipulée, en attendant , dans chaque plainte, il y a un auteur et une victime, et là, c'est vous l'auteur.


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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serpeza
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Re : expulsion manquée

@copropriétaire engalère

diffamation ou calomnie,

sachez que je m'y livrerai dès que ce type sera expulsé.
en effet,
je prendrai mon pied en retirant moi-même son nom des sonnette, boite et porte.
je prendrai également mon pied, lorsque des visiteurs le chercheront, en leur apprenant que leur "ami" a été expulsé.
en plus je porterai une attention tout particulière pour retourner, à l'expéditeur, tous les courriers et factures qui arriveront encore après.
☺☺☺
-/-

Dernière modification par serpeza (05-10-2020 21:21:06)

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copropriétaire engalère
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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :

@copropriétaire engalère

diffamation ou calomnie,

sachez que je m'y livrerai dès que ce type sera expulsé.
en effet,
je prendrai mon pied en retirant moi-même son nom des sonnette, boite et porte.
je prendrai également mon pied, lorsque des visiteurs le chercheront, en leur apprenant que leur "ami" a été expulsé.
en plus je porterai une attention tout particulière pour retourner, à l'expéditeur, tous les courriers et factures qui arriveront encore après.
☺☺☺
-/-

Si ça vous amuse, tant mieux, c'est cher payé pour un jeu.vous savez ce qu'il en coûte tout de même si ce monsieur va jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
Este ce que ça en vaut vraiment la peine?


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serpeza
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Re : expulsion manquée

@copropriétaire engalère
jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
j'en apprend un peu plus chaque jour.
je me suis fait dire que les images de la camera de surveillance, de hall d'entrée, sont exploitables pour ce vendredi matin.
on y voit le locataire qui vide lui même sa boite ver 10h30 et plus tard il apporte à la police un sac carrefour plein de courrier vers 11h30.
ensuite vers 12h on voit l'ami que vient témoigner.
-/-

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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :

@copropriétaire engalère
jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
j'en apprend un peu plus chaque jour.
je me suis fait dire que les images de la camera de surveillance, de hall d'entrée, sont exploitables pour ce vendredi matin.
on y voit le locataire qui vide lui même sa boite ver 10h30 et plus tard il apporte à la police un sac carrefour plein de courrier vers 11h30.
ensuite vers 12h on voit l'ami que vient témoigner.
-/-

pour ce vendredi matin?
vous avez visionné les images de la caméra du hall d'entrée?


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serpeza
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Re : expulsion manquée

copropriétaire engalère a écrit :
serpeza a écrit :

@copropriétaire engalère
jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
j'en apprend un peu plus chaque jour.
je me suis fait dire que les images de la camera de surveillance, de hall d'entrée, sont exploitables pour ce vendredi matin.
on y voit le locataire qui vide lui même sa boite ver 10h30 et plus tard il apporte à la police un sac carrefour plein de courrier vers 11h30.
ensuite vers 12h on voit l'ami que vient témoigner.
-/-

pour ce vendredi matin?
vous avez visionné les images de la caméra du hall d'entrée?

la plainte date de vendredi,
le syndic a visionné les images avec mon beau fils, qui vient de m'apprendre le fait!

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copropriétaire engalère
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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
serpeza a écrit :

@copropriétaire engalère
jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
j'en apprend un peu plus chaque jour.
je me suis fait dire que les images de la camera de surveillance, de hall d'entrée, sont exploitables pour ce vendredi matin.
on y voit le locataire qui vide lui même sa boite ver 10h30 et plus tard il apporte à la police un sac carrefour plein de courrier vers 11h30.
ensuite vers 12h on voit l'ami que vient témoigner.
-/-

pour ce vendredi matin?
vous avez visionné les images de la caméra du hall d'entrée?

la plainte date de vendredi,
le syndic a visionné les images avec mon beau fils, qui vient de m'apprendre le fait!

Je suppose que vous allez être auditionnée à Rodenbach où les policiers sont loin d'être des crétins et vous demanderont le n° d'enregistrement des caméras ainsi que la raison de ces installations, et dans la foulée vous apprendront qu'ils ne peuvent les visionner sans autorisation d'un juge. Le syndic a commis une erreur en vous dévoilant le contenu du visionnage, en espérant que votre beau fils est habilité à visionner, si votre cher voisin est procédurier.....je ne donne pas cher de la suite qui peut vous coûter cher.


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serpeza
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Re : expulsion manquée

en fait il n'y a qu'une camera dans le hall installée suite vandalisme.
je n'ai aucune explication à donner pour cela, suis pas copro.
le syndic a marqué les images pour pouvoir les conserver plus longtemps en cas de demande.
quant à mon audition future devant la cour d'assise, ca va etre difficile, vu que je suis en chaise et que j'ai 82 ans.
-/-

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copropriétaire engalère
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Re : expulsion manquée

serpeza a écrit :

en fait il n'y a qu'une camera dans le hall installée suite vandalisme.
je n'ai aucune explication à donner pour cela, suis pas copro.
le syndic a marqué les images pour pouvoir les conserver plus longtemps en cas de demande.
quant à mon audition future devant la cour d'assise, ca va etre difficile, vu que je suis en chaise et que j'ai 82 ans.
-/-

être en chaise roulante ne vous exonère en rien, vous n'êtes pas la seule, votre âge devrait vous avoir appris un peu de sagesse.


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Himura
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Re : expulsion manquée

copropriétaire engalère a écrit :
serpeza a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
serpeza a écrit :

@copropriétaire engalère
jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
j'en apprend un peu plus chaque jour.
je me suis fait dire que les images de la camera de surveillance, de hall d'entrée, sont exploitables pour ce vendredi matin.
on y voit le locataire qui vide lui même sa boite ver 10h30 et plus tard il apporte à la police un sac carrefour plein de courrier vers 11h30.
ensuite vers 12h on voit l'ami que vient témoigner.
-/-

pour ce vendredi matin?
vous avez visionné les images de la caméra du hall d'entrée?

la plainte date de vendredi,
le syndic a visionné les images avec mon beau fils, qui vient de m'apprendre le fait!

Je suppose que vous allez être auditionnée à Rodenbach où les policiers sont loin d'être des crétins et vous demanderont le n° d'enregistrement des caméras ainsi que la raison de ces installations, et dans la foulée vous apprendront qu'ils ne peuvent les visionner sans autorisation d'un juge. Le syndic a commis une erreur en vous dévoilant le contenu du visionnage, en espérant que votre beau fils est habilité à visionner, si votre cher voisin est procédurier.....je ne donne pas cher de la suite qui peut vous coûter cher.


Mon Dieu, que vous cherchez la petite bête ! A croire que vous êtes "l'ami" dont serpeza parle.
Vous pensez vraiment que les policiers vont se laisser abuser aussi facilement alors qu'il y a des images de vidéosurveillance, et un témoin aussi peu crédible dans une situation d'expulsion peu amicale ? Vraiment !?
Vous croyez vraiment qu'une caméra de vidéo-surveillance privée a besoin d'un numéro d'enregistrement ? Et quand bien même, que tout ce sur quoi la police se focaliserait, c'est qui a regardé les images ?

La justice en Belgique n'est pas vraiment comparable aux séries américaines, et "Suits" ne génère pas des avocats en herbe, vous savez.


Serpeza ne risque manifestement rien, hors du témoignage apporté, et peut se réjouir d'avoir bientôt un voisin jugé malhonnête en moins.

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copropriétaire engalère
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Re : expulsion manquée

Himura a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
serpeza a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
serpeza a écrit :

@copropriétaire engalère
jusqu'au bout de sa plainte en vol et diffamation ?
j'en apprend un peu plus chaque jour.
je me suis fait dire que les images de la camera de surveillance, de hall d'entrée, sont exploitables pour ce vendredi matin.
on y voit le locataire qui vide lui même sa boite ver 10h30 et plus tard il apporte à la police un sac carrefour plein de courrier vers 11h30.
ensuite vers 12h on voit l'ami que vient témoigner.
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pour ce vendredi matin?
vous avez visionné les images de la caméra du hall d'entrée?

la plainte date de vendredi,
le syndic a visionné les images avec mon beau fils, qui vient de m'apprendre le fait!

Je suppose que vous allez être auditionnée à Rodenbach où les policiers sont loin d'être des crétins et vous demanderont le n° d'enregistrement des caméras ainsi que la raison de ces installations, et dans la foulée vous apprendront qu'ils ne peuvent les visionner sans autorisation d'un juge. Le syndic a commis une erreur en vous dévoilant le contenu du visionnage, en espérant que votre beau fils est habilité à visionner, si votre cher voisin est procédurier.....je ne donne pas cher de la suite qui peut vous coûter cher.


Mon Dieu, que vous cherchez la petite bête ! A croire que vous êtes "l'ami" dont serpeza parle.
Vous pensez vraiment que les policiers vont se laisser abuser aussi facilement alors qu'il y a des images de vidéosurveillance, et un témoin aussi peu crédible dans une situation d'expulsion peu amicale ? Vraiment !?
Vous croyez vraiment qu'une caméra de vidéo-surveillance privée a besoin d'un numéro d'enregistrement ? Et quand bien même, que tout ce sur quoi la police se focaliserait, c'est qui a regardé les images ?

La justice en Belgique n'est pas vraiment comparable aux séries américaines, et "Suits" ne génère pas des avocats en herbe, vous savez.


Serpeza ne risque manifestement rien, hors du témoignage apporté, et peut se réjouir d'avoir bientôt un voisin jugé malhonnête en moins.

NON, une caméra dans les communs n'est pas privée, et OUI elles doivent être enregistrées ne vous en déplaisent, à vous lire Serpeza ne risque rien, et donc les plaintes selon vous n'ont jamais de suites? c'est méconnaître notre système et ouvre la port à toutes dérives,  quand au voisin que vous jugez  malhonnête (selon vous) juste parce qu'il a une voisine un peu trop curieuse et médisante  l'affirme, c'est faire fi qu'on a pas le son de cloche du voisin incriminé.


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libra
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Re : expulsion manquée

copropriétaire engalère a écrit :

NON, une caméra dans les communs n'est pas privée, et OUI elles doivent être enregistrées ne vous en déplaisent, à vous lire Serpeza ne risque rien, et donc les plaintes selon vous n'ont jamais de suites? c'est méconnaître notre système et ouvre la port à toutes dérives,  quand au voisin que vous jugez  malhonnête (selon vous) juste parce qu'il a une voisine un peu trop curieuse et médisante  l'affirme, c'est faire fi qu'on a pas le son de cloche du voisin incriminé.

On en a déjà discuté à plusieurs reprises; de même sur Bricozone. Les parties communes d'un immeuble sont un espace privé. Tous ce qui se trouve y est privé et appartient à la copropriété. Aucune autorisation est requise pour y installer une caméra.

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copropriétaire engalère
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Re : expulsion manquée

libra a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

NON, une caméra dans les communs n'est pas privée, et OUI elles doivent être enregistrées ne vous en déplaisent, à vous lire Serpeza ne risque rien, et donc les plaintes selon vous n'ont jamais de suites? c'est méconnaître notre système et ouvre la port à toutes dérives,  quand au voisin que vous jugez  malhonnête (selon vous) juste parce qu'il a une voisine un peu trop curieuse et médisante  l'affirme, c'est faire fi qu'on a pas le son de cloche du voisin incriminé.

On en a déjà discuté à plusieurs reprises; de même sur Bricozone. Les parties communes d'un immeuble sont un espace privé. Tous ce qui se trouve y est privé et appartient à la copropriété. Aucune autorisation est requise pour y installer une caméra.

Les bonnes info ont été donné ici sur ce forum, peut être qu'ailleurs ils ne sont pas à jours concernant l'installation et l'UTILISATION des images de ces caméras.

1) https://www.besafe.be/fr/actualit%C3%A9 … qt4GDFCCWc

2) http://www.copropriete-ejuris.be/coprop … 0bUSTs4Jhg

encore une fois, je répète, si le voisin est procédurier, ça peut coûter cher........


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