Dictature par la majorité ?

Bien sur, dans ce type d'affaires il n'y a a que les avocats qui gagnent (beaucoup d'ailleurs).

Donc entre confrères, une fois ils laissent gagner l'autre puis pour l'affaire suivante c'est leur tour....

C'est bien connu!

Pourquoi posez-vous une question aussi stupide?

Les avocats gagnent beaucoup dans les litiges semblables à ceux de Depsimon ou ceux afférents à des copropriétés tout simplement parce qu'ils durent souvent plus d'une dizaine d’années!

Les honoraires moyens d'un avocat, d'un ingénieur on d'un médecin sont totalement irrelevants dans ce fil de discussion!

Et que viendrait faire un ingénieur civil dans cette histoire? Depsimon en aurait-il en engagé un comme expert pour défendre sa thèse que le toit ne doit pas être refait?

Il vous a envoyé cette information en message privé de manière à ce que seul vous sachiez qu'il a fait appel à un expert qui est Ingénieur Civil?

Et même si tel était le cas, en quoi cela vous gêne-t'il? S'il veut avoir affaire à un véritable expert et qu'il est prêt à y mettre le prix, pourquoi pas?

Dernière modification par panchito (10-10-2020 20:03:27)

Je reviens à la charge, peut-être qu'un juriste se cache parmis vous ?

Nos avocats respectifs n'ont pas l'air d'avoir compris que l'acte de division déroge aux articles du code civil. En oubliant cette dérogation et donc en se basant sur le code civil, quel article prévaut dans notre situation ?

elon moi l'AG n'est pas valable car le double quorum n'est pas atteint, suivant l'article 577-6 § 5 du code civil. Il convient donc de refaire une AG pour prendre les décisions.

Or dans le code civil art 577-9 § 2 il est indiqué :

Selon vous, sommes nous dans le cas de l'article 577-9 §2 (décision irrégulière, je dois saisir le juge de paix) ou plutôt l'article 577-6 § 5 (AG non valable, elle doit saisir le juge de paix ou refaire une AG) ?

Évidemment, selon moi c'est l'article 577-6 § 5 étant donné que l'AG n'est pas valable, il n'y a pas de décision (régulière ou irrégulière).

Selon le site : http://www.copropriete-ejuris.be/action … iete.shtml

Voilà pourquoi je vous disais que vous alliez vous engager dans une bataille juridique qui risque de durer des années et des années.

Vos avocats respectifs n'ont rien compris (mais leur avez-vous montré tous vos documents?).

Vous avez décidé d'investir dans un bien qui bien qu'il ressemble à une copropriété et a le goût d'une corpopriété, n'est pas une copropriété. Ce qui est quand même excessivement rare.... Vous avez probablement choisi des avocats spécialisés en litiges dans des corporpiétés sauf qu'ici ce n'en est pas une.

Donc ils pédalent tous les 2 dans la semoule....Mais ont-ils bien lu les passages concernant le mode de fonctionnement très spécial ainsi que la gestion très particulière de ce bâtiment?

Votre acte authentique stipule que vous dérogez expréssément au régime de la copropriété et que, comme il n'y aura pas d'AG, le bâtiment sera géré de la manière suivante :

1.
"que dès lors, il requiert le notaire instrumentant de lui donner acte de sa volonté de DéROGER au régime légal de la copropriété forcée de l’immeuble divisé tel qu'instauré par les articles 577-3 et suivants du Code civil ;" ( les dispositions des art.577-3 à 577-14  relatives à la copropriété forcée des immeubles bâtis ne s'appliquent pas en cette qualité)
2.
"=> que les dispositions des articles 577-9 et 10 du Code civil relatives au recours devant le juge de paix contre les décisions prises par les propriétaires sont également inapplicables au présent immeuble ; qu'il n'y aura dès lors de recours par les propriétaires, les titulaires de droits réels, de droits personnels d'usage ou d'occupation des lots privatifs, ou encore par les occupants de l'immeuble, qui envisageraient de s'opposer à ces décisions, que sur base du droit commun."
3.
"L'unanimité est requise pour toute décision relative aux choses communes. Les propriétaires décideront annuellement de commun accord des modalités de gestion des choses communes et des comptes à établir, à vérifier et à approuver à cet égard." ( le texte fait mention de décisions à prendre annuellement et non de tenue d'assemblée générale)

Si les avocats des 2 parties pédalent dans la semoule, comment voulez-vous trouver des réponses sur un forum "grand public"?

@GT
Je ne saisis pas bien " aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation "...ça voudrait (au conditionnel) dire: "tant qu'ils sont d'accord"....non?

Parfaitement exact. Et des années de frais énormes. Sans aucune garantie de 'gagner'. Et quand je lis ci-dessus 'ont-ils bien lu [vos avocats]',  je ne peux m'empêcher de vous dire ce que je pense.  Les avocats lisent à peine les dossiers que les clients fournissent. Très souvent ces derniers connaissent la situation bien mieux qu'eux. J'en ai consulté assez pour savoir que très souvent si on a rendez-vous avec un avocat à 11 heures, il vous reçoit à 11 heures +8, et il a parcouru très rapidement le dossier entre 11 heures -5 et 11 heures +7.
Moi je vous dirais : payez (pas les avocats...) ou partez.

Pour depsimon qui apparemment ne connaît pas cette anecdote.
Un avocat décède et arrive au tri situé à l'entrée de sa dernière demeure.
Il se présente à l'huissier et manifeste directement son mécontentement : « Je n'ai que 42 ans, c'est une erreur, c'est beaucoup trop jeune, je ne suis pas mort, veuillez rectifier. ».
L'huissier explique qu'il n'est pas d'usage qu'on se trompe là où il est, mais qu'on va lui faire la faveur de vérifier son dossier.
Il revient en lui disant ceci : « Désolé Maître. Nous avons revu l'ensemble des cas que vous avez traités dans votre carrière et nous vous signalons qu'avec le nombre d'heures que vous avez facturées à vos clients vous avez atteint l'âge de 112 ans, 6 mois et 22 jours. Veuillez me suivre s'il vous plaît.»

Tout à fait authentique, évidemment.