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Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 256

Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

bonjour a vous tous
me voilà avec un souci :-( énorme :-(
région wallonne, bail habitation principale d'un an signé en oct 2020
et :-( un carnage
que dois je faire pour pouvoir si besoin casser un bail pour raison de tapage dans l'immeuble
visite bruyante, bruit dans le couloir la journée, soirée certaines nuits :-(
bref les autres tournent bourrique :-( c'est intenable pour eux :-(
il est prévu dans le ROI des heures précises pour le bruit etc.... et qu'après 3 avertissements c'est dehors
les autres doivent ils déposent plainte a la police également?
un grand merci pour votre secours

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Ce sujet récurrent a déjà été traité dans notre forum. Une petite recherche ?...

Bon courage (pas pour la recherche, mais pour la solution)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

PIM a écrit :

Ce sujet récurrent a déjà été traité dans notre forum. Une petite recherche ?...

Bon courage (pas pour la recherche, mais pour la solution)

ok merci :-)
j'ai effectivement lu différentes choses...
je voulais savoir dans l'ordre quoi faire (de manière très résumée  j'avoue)
je suppose qu'il y a un ordre de choses a faire pour ensuite si besoin :-( aller chez le juge :-(

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

1ère chose à faire me semble t-il est de préparer un bon dossier de témoignages.

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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 256

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

libra a écrit :

1ère chose à faire me semble t-il est de préparer un bon dossier de témoignages.

j'ai demandé des mails, et j'ai contacté le locataire, je  lui ai envoyé un premier mail d'avertissement en lui rappelant de ROI qu'il a signé et qu'il s'est engagé a respecter
j'espère que cela suffira :-(
mais à cela j'ai appris:  bruit dans l'entrée pdt la nuit :-(. on ne respecte pas la propreté des communs :-( on y fume
hmmmm :-( je vais être intransigeante  puis... on verra ce qui doit etre fait pour la suite

un bon dossier de témoignage c'est chaque fois qu'il y a quelque chose un mail? de la part des autres habitants?
s'il y a  tapage nocturne à nouveau faut il que les autres habitants déposent plainte?

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jelou
Pimonaute intarissable
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Bonjour,

Je suis dans le même cas sauf que moi c'est un bail de 9 ans !
Malgré les témoignages, les mails, les plaintes à la police , mon avocat n'est pas très optimiste pour l'avoir dehors!
On avait espéré avec un manquement de loyers mais il vient de payer !
Bref puisque vous êtes dans un bail d'un an , moi je le mettrais dehors  à la première ocasion

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou a écrit :

un bon dossier de témoignage c'est chaque fois qu'il y a quelque chose un mail? de la part des autres habitants?
s'il y a  tapage nocturne à nouveau faut il que les autres habitants déposent plainte?

Voilà unbail qui commence bien! Après quelques jours (seulement) votre tout nouveau locataire se revèle déjà?

Il vous faut récolter un maximum de témoignages écrits et copie des plaintes déposées à la police.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 805

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou a écrit :

il est prévu dans le ROI des heures précises pour le bruit etc.... et qu'après 3 avertissements c'est dehors

Ceci est parfaitement illégal.

Ce sera au Juge de paix et à lui seul d'en décider sur base de l'épaisseur et de contenu de votre dossier à charge...

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Girkou
Pimonaute bavard
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Messages : 256

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

il est prévu dans le ROI des heures précises pour le bruit etc.... et qu'après 3 avertissements c'est dehors

Ceci est parfaitement illégal.

Ce sera au Juge de paix et à lui seul d'en décider sur base de l'épaisseur et de contenu de votre dossier à charge...

je ne vais pas "le jeter" dehors arbitrairement , mais a 3 avertissements je vais entamer une procédure judiciaire
je vais signaler aux autres habitants que si cela se reproduit il faudra se faire a l'idée de déposer plainte afin de pouvoir espérer retrouver la tranquillité de l'immeuble

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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 256

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

jelou a écrit :

Bonjour,

Je suis dans le même cas sauf que moi c'est un bail de 9 ans !
Malgré les témoignages, les mails, les plaintes à la police , mon avocat n'est pas très optimiste pour l'avoir dehors!
On avait espéré avec un manquement de loyers mais il vient de payer !
Bref puisque vous êtes dans un bail d'un an , moi je le mettrais dehors  à la première ocasion

:-(. j'en suis donc arrivée à me dire que dorénavant ce sera un bail courte durée de 3 mois. ensuite si tout va bien on fera 6 mois puis 1 an   et là je suppose que nous devrions grandement limité les mauvaises surprises :-(. 
c'est inadmissible de pourrir la vie des autres et de se dire que l'on s'en fou :-(   donc solution simple et pratique il me semble

même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte :-( ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ....

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Allez voir la requète introduite (sur mon poste)
Un bail de 3 mois pour moi ce n'est pas possible puisqu'il faut donner un préavis de 3 mois

Girkou a écrit :
jelou a écrit :

Bonjour,

Je suis dans le même cas sauf que moi c'est un bail de 9 ans !
Malgré les témoignages, les mails, les plaintes à la police , mon avocat n'est pas très optimiste pour l'avoir dehors!
On avait espéré avec un manquement de loyers mais il vient de payer !
Bref puisque vous êtes dans un bail d'un an , moi je le mettrais dehors  à la première ocasion

:-(. j'en suis donc arrivée à me dire que dorénavant ce sera un bail courte durée de 3 mois. ensuite si tout va bien on fera 6 mois puis 1 an   et là je suppose que nous devrions grandement limité les mauvaises surprises :-(. 
c'est inadmissible de pourrir la vie des autres et de se dire que l'on s'en fou :-(   donc solution simple et pratique il me semble

même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte :-( ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ....

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
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Messages : 489

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Bonjour,

J'ai eu affaires avec un énergumène de ce genre quand j'étais encore en location wink.  J'avais aussi pleins de mauvaises solutions pour lui pourrir la vie.  Notamment l'empêcher de dormir quand moi je partais travailler wink  et d'autres choses...


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 706

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

J'ai un locataire qui l'a fait , il est venu se plaindre chez elle lol

YAKA a écrit :

Bonjour,

J'ai eu affaires avec un énergumène de ce genre quand j'étais encore en location wink.  J'avais aussi pleins de mauvaises solutions pour lui pourrir la vie.  Notamment l'empêcher de dormir quand moi je partais travailler wink  et d'autres choses...

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 400

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou a écrit :

:-(. j'en suis donc arrivée à me dire que dorénavant ce sera un bail courte durée de 3 mois. ensuite si tout va bien on fera 6 mois puis 1 an   et là je suppose que nous devrions grandement limité les mauvaises surprises :-(.

Pour le futur, ce sera un bail courte durée de 3 mois, ensuite si tout va bien un bail de 6 mois puis d'un 1 an

Mais vous avez un problème actuel.
Quelle est la durée du bail de la personne dont vous vous plaignez du comportement ?,
Quand est-il entré en vigueur ?


MAJ : Oups. Les renseignements étaient déjà communiqués. Dès lors mes questions ne se justifiaient pas.

Dernière modification par GT (12-10-2020 12:20:15)

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EP001
Pimonaute bavard
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Messages : 251

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou a écrit :

bonjour a vous tous
me voilà avec un souci :-( énorme :-(
région wallonne, bail habitation principale d'un an signé en oct 2020
et :-( un carnage
que dois je faire pour pouvoir si besoin casser un bail pour raison de tapage dans l'immeuble
visite bruyante, bruit dans le couloir la journée, soirée certaines nuits :-(
bref les autres tournent bourrique :-( c'est intenable pour eux :-(
il est prévu dans le ROI des heures précises pour le bruit etc.... et qu'après 3 avertissements c'est dehors
les autres doivent ils déposent plainte a la police également?
un grand merci pour votre secours

Arrivé en octobre 2020, en ce 12 octobre vous n'aurez pas un  dossier assez touffu pour que le juge puisse accepter une expulsion. Il va juste se faire taper sur les doigts et encore bien gentiment.

Vous devez demander à ceux qui se plaignent de vous faire part de leur doléance par écrits et leur signaler gentiment que le bailleur n'est pas responsable des torts causés par autrui. Invitez les à déposer une plainte à la police et de vous fournir une copie de leur déclaration.

Mais certains pourraient avoir peur des représailles.

Par contre il ne faut pas oublier que  Mr Covid19 a décrété que les soirées en privé étaient interdites.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

EP001 a écrit :

Vous devez demander à ceux qui se plaignent de vous faire part de leur doléance par écrits et leur signaler gentiment que le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui. Invitez les à déposer une plainte à la police et de vous fournir une copie de leur déclaration.

Mais certains pourraient avoir peur des représailles.

Par contre il ne faut pas oublier que  Mr Covid19 a décrété que les soirées en privé étaient interdites.

"le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui"

Le colocataire ( auteur de troubles de fait) est un voisin qui présente la particularité de tenir ses droits du même bailleur que le preneur troublé.

Le trouble de fait advient lorsqu'un tiers altère la jouissance du preneur ( tapage nocturne ou diurne, comportement irrespectueux...)

Le bailleur n'a pas à répondre à l'égard de son ou de ses locataires , de troubles de fait provenant de tiers, quand bien même ceux-ci seraient des colocataires de ce même bailleur.

Cassation, arrêt du 16/5/1991,

Sommaire
" Si le bailleur doit en vertu de l'arcle 1719, 3°, du Code civil assurer au preneur pendant la durée du bail une jouissance paisible et qu'il est responsable des troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans des droits conférés par le bailleur, il n'est cependant pas tenu, conformément à la règle édictée par l'article 1725 du même code, de garantir le preneur du trouble que des ers apportent à la jouissance de celui-ci."

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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou a écrit :

même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte :-( ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ....

Vous n'avez probablement jamais assisté à une audience en Justice de Paix...

Tant que le locataire paie son loyer même avec d'énormes retards chaque mois, 99.99% des juges leur font juste une petite remontade, et puis c'est tout!

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libra
Pimonaute incurable
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Messages : 2 009

Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

jelou a écrit :

Un bail de 3 mois pour moi ce n'est pas possible puisqu'il faut donner un préavis de 3 mois

À Bruxelles, si je ne me trompe pas, un bail de six mois ou moins se termine automatiquement sans préavis ou résiliation. J'ignore ce qu'il en est en Wallonie.

Dernière modification par libra (12-10-2020 22:05:25)

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GT
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

EP001 a écrit :

Arrivé en octobre 2020, en ce 12 octobre vous n'aurez pas un  dossier assez touffu pour que le juge puisse accepter une expulsion. Il va juste se faire taper sur les doigts et encore bien gentiment.


Dans un bail (=  contrat synallagmatique), lorsqu'une partie  ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail.

Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail , de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"

Le juge devra donc examiner si le manquement est suffisamment grave.

Caractère insuffisant du manquement : il existe une chance d'une exécution satisfaisante du bail.

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grmff
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

libra a écrit :
jelou a écrit :

Un bail de 3 mois pour moi ce n'est pas possible puisqu'il faut donner un préavis de 3 mois

À Bruxelles, si je ne me trompe pas, un bail de six mois ou moins se termine automatiquement sans préavis ou résiliation. J'ignore ce qu'il en est en Wallonie.

A Bruxelles, un bail de 6 mois se termine sans avoir besoin d'un préavis. Certains font des baux de 6 mois automatiquement prolongé/prorogé à deux reprises. Ce n'est pas conseillé à Bruxelles. Il faut faire 7 mois minimum. A Bruxelles toujours, le bail se renouvelle autant de fois qu'on veut, tant que la durée reste inférieure à 3 ans. Avec des baux de 7 mois, vous avez donc 4 renouvellement possible pour un total de 35 mois, et ce serait à mon sens le choix idéal à Bruxelles.

En Wallonie, ce sont les baux de 3 mois qui se terminent sans avoir besoin d'un préavis. Le bail peut être renouvelé deux fois avec un max de 3 ans. On peut donc prévoir 3x 4 mois pour une durée totale de un an. 3x 6 mois. 3x un an.

Mon choix personnel s'est porté sur 3x 6 mois, étant propriétaire en Wallonie.

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