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Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Girkou
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Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

bonjour a vous tous
me voilà avec un souci :-( énorme :-(
région wallonne, bail habitation principale d'un an signé en oct 2020
et :-( un carnage
que dois je faire pour pouvoir si besoin casser un bail pour raison de tapage dans l'immeuble
visite bruyante, bruit dans le couloir la journée, soirée certaines nuits :-(
bref les autres tournent bourrique :-( c'est intenable pour eux :-(
il est prévu dans le ROI des heures précises pour le bruit etc.... et qu'après 3 avertissements c'est dehors
les autres doivent ils déposent plainte a la police également?
un grand merci pour votre secours

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cochise
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Je rejoins certains autres contributeurs : vous n'êtes pas responsable des nuisances sonores du locataire.
S'il ne réagit pas à vos demandes répétées, je ne vois pas d'autres solutions que de demander aux autres locataires de porter plainte, surtout la nuit.
Sinon, il fait 2m et 120kg? Il n'y a pas quelqu'un d'impressionnant dans l'immeuble? Sans en arriver à la violence, parfois, une petite remontrance peut régler les histoires.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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GT
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

grmff a écrit :

En Wallonie, ce sont les baux de 3 mois qui se terminent sans avoir besoin d'un préavis. Le bail peut être renouvelé deux fois avec un max de 3 ans. On peut donc prévoir 3x 4 mois pour une durée totale de un an. 3x 6 mois. 3x un an.


En Région wallonne, le bail de résidence principale conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 mois peut être prorogé.

art.55, § 6, al.3, 2ème phrase du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

"Lorsque le bail a été conclu pour une durée inférieure ou égale à trois mois, le congé est réputé notifié par la signature du bail ou sa prorogation."

Dernière modification par GT (13-10-2020 10:27:46)

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PIM
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

grmff a écrit :

A Bruxelles, un bail de 6 mois se termine sans avoir besoin d'un préavis. Certains font des baux de 6 mois automatiquement prolongé/prorogé à deux reprises. Ce n'est pas conseillé à Bruxelles. Il faut faire 7 mois minimum. A Bruxelles toujours, le bail se renouvelle autant de fois qu'on veut, tant que la durée reste inférieure à 3 ans. Avec des baux de 7 mois, vous avez donc 4 renouvellement possible pour un total de 35 mois, et ce serait à mon sens le choix idéal à Bruxelles.

Pour Bruxelles:
"Article 238. - Baux de courte durée

Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2,"

Pas besoin de faire 7 mois donc...


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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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GT
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

PIM a écrit :
grmff a écrit :

A Bruxelles, un bail de 6 mois se termine sans avoir besoin d'un préavis. Certains font des baux de 6 mois automatiquement prolongé/prorogé à deux reprises. Ce n'est pas conseillé à Bruxelles. Il faut faire 7 mois minimum. A Bruxelles toujours, le bail se renouvelle autant de fois qu'on veut, tant que la durée reste inférieure à 3 ans. Avec des baux de 7 mois, vous avez donc 4 renouvellement possible pour un total de 35 mois, et ce serait à mon sens le choix idéal à Bruxelles.

Pour Bruxelles:
"Article 238. - Baux de courte durée

Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans. Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2,"

Pas besoin de faire 7 mois donc...

Bail de résidence principale, courte durée
Région bruxelloise :

Le bail de 6 mois s'une durée inférieure à six mois peut , aussi, être prorogé (Région wallonne : le bail de 3 mois d'une durée inférieure ou égale  à 3 mois peut, aussi, être prorogé)

".....SAUF PROROGATION, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue. Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue."

Le nombre de prorogations n'est pas limité à 2 (Région wallonne : le nombre de prorogations est limité à 2).

"Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans. Il peut être prorogé une ou plusieurs fois..."

Dernière modification par GT (13-10-2020 18:35:10)

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grmff
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

Ouéééé, d'accord... mais bon..... heu..... Roger et moi, on n'a jamais été très copain... C'est un amateur, Roger. L'est pas pro, Roger...

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PIM
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

grmff a écrit :

Ouéééé, d'accord... mais bon..... heu..... Roger et moi, on n'a jamais été très copain... C'est un amateur, Roger. L'est pas pro, Roger...

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GT
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

C'est qui ce Roger qui est visé ?

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Girkou
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

panchito a écrit :
Girkou a écrit :

même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte :-( ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ....

Vous n'avez probablement jamais assisté à une audience en Justice de Paix...

Tant que le locataire paie son loyer même avec d'énormes retards chaque mois, 99.99% des juges leur font juste une petite remontade, et puis c'est tout!

j'espère de tout coeur que cela va s'arranger a l'amiable :-)
mais ce n'est pas très correct de la part du juge par rapport aux droits a la tranquillité des autres habitants :-( pensent ils aux aux voisins quand ils rendent ce genre de verdict??? :-(

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Girkou
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

cochise a écrit :

Je rejoins certains autres contributeurs : vous n'êtes pas responsable des nuisances sonores du locataire.
S'il ne réagit pas à vos demandes répétées, je ne vois pas d'autres solutions que de demander aux autres locataires de porter plainte, surtout la nuit.
Sinon, il fait 2m et 120kg? Il n'y a pas quelqu'un d'impressionnant dans l'immeuble? Sans en arriver à la violence, parfois, une petite remontrance peut régler les histoires.

je vais faire ce qui est possible pour moi pour que le calme soit respecté
je ne suis pas responsable mais c'est quand même moi qui lui ai louer le bien :-(
après effectivement il faudra que les voisins se décident à déposer plainte si besoin... :-(. mais soyons  positif. :-) et espérons que j'ai eu un coup de peur mais que tout va rentrer dans l'orde :-)

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PIM
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

GT a écrit :

C'est qui ce Roger qui est visé ?

...proroger


Erik DECKERS
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

PIM a écrit :
GT a écrit :

C'est qui ce Roger qui est visé ?

...proroger

Ah ! je me souviens. Salut Roger.

Cf. cette discussion

https://forum.pim.be/topic-289458-visit … age-1.html

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grmff
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

GT a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :

C'est qui ce Roger qui est visé ?

...proroger

Ah ! je me souviens. Salut Roger.

Cf. cette discussion

https://forum.pim.be/topic-289458-visit … age-1.html

Voilà. Moi je radote, et GT, c'est Alzheimer... big_smile

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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

@GT 12-10-2020 16:45:38
« "le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui" » Cassation, arrêt du 16/5/1991,Sommaire
" Si le bailleur doit en vertu de l'arcle 1719, 3°, du Code civil assurer au preneur pendant la durée du bail une jouissance paisible et qu'il est responsable des troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans des droits conférés par le bailleur, il n'est cependant pas tenu, conformément à la règle édictée par l'article 1725 du même code, de garantir le preneur du trouble que des ers apportent à la jouissance de celui-ci."

Puis

@GT Hier 09:47:04
« Dans un bail (=  contrat synallagmatique), lorsqu'une partie  ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail. Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail, de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"
Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?


"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

copropriétaire engalère a écrit :

@GT 12-10-2020 16:45:38
« "le bailleur n'est pas responsable des torts causé par autrui" » Cassation, arrêt du 16/5/1991,Sommaire
" Si le bailleur doit en vertu de l'arcle 1719, 3°, du Code civil assurer au preneur pendant la durée du bail une jouissance paisible et qu'il est responsable des troubles de jouissance que subit le preneur lorsque ces troubles trouvent leur origine dans des droits conférés par le bailleur, il n'est cependant pas tenu, conformément à la règle édictée par l'article 1725 du même code, de garantir le preneur du trouble que des ers apportent à la jouissance de celui-ci."

Puis

@GT Hier 09:47:04
« Dans un bail (=  contrat synallagmatique), lorsqu'une partie  ne satisfait pas à ses engagements, l'autre partie peut demander en justice la résolution du bail. Pour la Cour de Cassation (arrêt du 31/01/1991),"il appartient aux tribunaux saisis d'une demande en résolution d'un contrat synallagmatique, notamment d'un bail, de rechercher l'étendue et la portée des engagements souscrits par les parties et d'apprécier d'après les circonstances de fait si l'inexécution invoquée est suffisamment grave pour que la résolution doive être prononcée"
Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?

merci :-)

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grmff
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.

Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.

J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.

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copropriétaire engalère
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

grmff a écrit :

La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.

Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.

J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.

ça doit dépendre de l'époque et ou de la région, quoi que je dis une bêtise, le cas s'est présenter à Mons et le locataire a été expulsé (je dirais ejecté) avec des indemnités conséquentes des frais qu'il a occasionnés.
Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.


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grmff
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

En tout cas, le juge m'a débouté. Il m'a dit que c'est le propriétaire que le syndic doit poursuivre...

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max11
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

La jurisprudence de cassation dit donc que vous n'avez aucune responsabilité de faire cesser le trouble de jouissance subi par votre locataire, mais que c'est à votre locataire d'agir.

Ce qu'elle ne dit pas, cette jurisprudence, c'est que si votre locataire est la source du trouble de jouissance, c'est à vous de faire respecter le ROI. Même la copropriété ne peut faire casser le bail entre vous et votre locataire.

J'ai une fois eu le cas, comme syndic, et j'ai tenté de faire casser le bail entre un des copropriétaires et son locataire. J'ai été débouté: étant tier au contrat, je n'ai pas la qualité à demander de casser ledit contrat.

ça doit dépendre de l'époque et ou de la région, quoi que je dis une bêtise, le cas s'est présenter à Mons et le locataire a été expulsé (je dirais ejecté) avec des indemnités conséquentes des frais qu'il a occasionnés.
Faire déguerpir un locataire à problème, l'ACP peut introduire une action pour faire déguerpir le gaillard, le syndic introduit l'action si le bailleur n'arrive pas à calmer son trublion. ça se passe en AG bien sur, et c'est le syndic qui introduit la requête.

Bizarre...
Comment un juge peut-il décider une expulsion, soit la fin d'un "contrat" entre l'ACP et un locataire, alors qu'il n'existe pas de contrat entre eux ?
Curieux d'en savoir plus sur cette affirmation...

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copropriétaire engalère
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

max11 a écrit :

Bizarre...
Comment un juge peut-il décider une expulsion, soit la fin d'un "contrat" entre l'ACP et un locataire, alors qu'il n'existe pas de contrat entre eux ?
Curieux d'en savoir plus sur cette affirmation...

Je ne vais pas vous promettre de vous montrer tout car là où je suis je n'ai rien, mais je peux vous mettre au fur et à mesure une requête qui est introduite là tout de suite maintenant par une autre acp contre une locataire.......je ne sais pas si ça va aboutir bien sur......

voilà


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GT
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Re : Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS

copropriétaire engalère a écrit :

Si les baux ou contrats sont synallagmatiques, ils se doivent de se respecter l’un à l’autre, donc qu’ils aient ou pas le même bailleur, le Juge devrait prévaloir la défense du voisin silencieux. L’avocat pourrait aussi pointer au Juge les Cassations à ce sujet et lui rappeler aux bons souvenirs de la loi. Si l’avocat se contente d’une liste de griefs, ‘il joue de la guitare à minuit ou sa femme danse le tango à talons aiguilles toute la nuit » même si peut prêter à sourire, l’avocat est là aussi pour prendre la défense de son client qui n’aspire qu’à vivre sereinement, ça peut retourner l'esprit du Juge en faveur du bailleur qui n'est là que pour défendre son locataire......contre un autre locataire . NON?

Pour ce qui me concerne ,ce texte est inintelligible.
Dès lors je ne suis pas en mesure de répondre à la question posée.

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