forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Abattement sur les droits d'enregistrement : cas de force majeure

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 844

Re : Abattement sur les droits d'enregistrement : cas de force majeure

jeanot58 a écrit :

Bonjour,

J'ai acheté il y a 2 ans un appartement et j'ai eu droit à l'abattement  de 21.000€ sur les droits d'enregistrement à Bruxelles.

Je vis maintenant avec ma copine qui est Française et qui va partir travailler en France. J'aimerais bien evidemment la suivre mais il m'est impossible de rembourser cet abattement ...

Je sais qu'il y a des cas de forces majeures qui permettent de ne pas avoir à rembourser ce montant.

PS : quand j'ai acheté l'appartement, je n'étais pas encore avec ma copine actuelle et ne pouvait donc pas prévoir de déménager à l'étranger

Pouvez-vous m'orienter sur ce que je pourrai faire ?

Merci d'avance,

Jean

Changer de copine. wink

Hors ligne

jeanot58
Pimonaute
Inscription : 08-11-2020
Messages : 3

Abattement sur les droits d'enregistrement : cas de force majeure

Bonjour,

J'ai acheté il y a 2 ans un appartement et j'ai eu droit à l'abattement  de 21.000€ sur les droits d'enregistrement à Bruxelles.

Je vis maintenant avec ma copine qui est Française et qui va partir travailler en France. J'aimerais bien evidemment la suivre mais il m'est impossible de rembourser cet abattement ...

Je sais qu'il y a des cas de forces majeures qui permettent de ne pas avoir à rembourser ce montant.

PS : quand j'ai acheté l'appartement, je n'étais pas encore avec ma copine actuelle et ne pouvait donc pas prévoir de déménager à l'étranger

Pouvez-vous m'orienter sur ce que je pourrai faire ?

Merci d'avance,

Jean

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres