forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages
Sans doute, mais pour l'instant je n'en ai pas. Donc, difficile de trouver où je dois aller pour trouver 'mon' bureau.
Vous dépendrez du bureau affecté à votre domicile. Vous avez regardé le lien donné ?
Hors ligne
Sans doute, mais pour l'instant je n'en ai pas. Donc, difficile de trouver où je dois aller pour trouver 'mon' bureau.
Hors ligne
merci, mais étant un particulier ai-je "un" bureau de TVA ?
Oui, vous en aurez un puisque vous envisagez de vendre avec TVA.
Vous serez donc un assujetti à la TVA pour l'opération envisagée (ou pas si la vente n'intéresse pas la TVA)
Hors ligne
merci, mais étant un particulier ai-je "un" bureau de TVA ?
Hors ligne
Bien d'accord, merci, c'est pourquoi je m'informe...
Mais comment contacter "son" bureau de TVA ?
Hors ligne
Un seul conseil : ne prenez aucun risque avec la TVA !!!
Ce sont des règles très précises et une législation très tatillone sur des détails, ce qui coûte vite très cher vu les montants en jeu et les amendes qui tombent comme les feuilles mortes.
Le plus sûr est de contacter votre bureau TVA et leur poser directement la question en précisant bien toutes vos infos et dates !
Et demandez une réponse écrite...
De toutes façons, ils seront mis au courant de votre opération et ne manqueront pas de la contrôler. Autant leur demander leur avis avant l'opération !
Hors ligne
Ok, merci.
Une expérience vécue est toujours la bienvenue (notamment par rapport à l'importance de la date de la réception provisoire).
Dernière modification par Paul_6 (23-12-2020 14:14:11)
Hors ligne
Voir ceci dans notre FAQ ainsi que les liens y contenus
Hors ligne
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec emplacement de parking et je voudrais revendre l'emplacement de parking séparément. La réception provisoire a été signée le 18/12/2018 (pour l'ensemble évidemment : appartement plus emplacement).
L'appartement a été loué à partir du 01/03/2019 (qui est donc la date de la première occupation) et l'emplacement à partir du 01/06/2019.
Si je fais la vente sous régime TVA, je peux -peut-être- récupérer la TVA que j'ai payée à l'achat.
Mais il y a un délai de 2 ans qui court à partir de ?? Là est ma question !
Pour certains le délai se termine à la fin de la 2e année qui suit la réception provisoire, donc fin 2020,
pour d'autres le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première occupation, donc fin 2021.
On me dit aussi que le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première utilisation.
Pour l'appartement, si c'est la 2e année qui suit la première occupation, c'est assez clair: on arrive à fin 2021. Mais pour l'emplacement de parking il reste un doute: "on" pourrait très bien me dire que cet emplacement a été utilisé directement.
Quelqu'un a-t-il une expérience dans le domaine ?
Bien merci.....
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + récent d'abordInverser l'ordre des messages