Vente sous régime TVA : quel délai ?

GT a écrit :

Populisme, bashing.
Voici plus de  20 ans que , en application d'un arrêté royal, les services de l'administration de l'Etat (sauf exceptions) sont fermés entre  Noël et Nouvel an .

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je me permets de constater que pour l'instant, c'est fermé. Et je le déplore. Même si c'est par application d'un arrêté royal. Cela vous dérange tellement?

GT a écrit :

1.
Contact center du SPF Finances
http://finances.belgium.be/fr/Contact

Bravo, vous êtes capable de faire un copier coller, félicitations.

GT a écrit :

CONTACT GÉNÉRAL

APPELEZ-NOUS
02 572 57 57 (tarif normal) (vie privée)
Pour toute question simple ou pour toute question technique concernant nos applications : chaque jour ouvrable de 8h30 à 17 h.

Bravo à nouveau, un beau copier coller. Très très fort.
Moi, j'ai eu un statut social et fiscal d'indépendant pendant 27 ans. Non seulement je connais ce numéro, mais je l'ai déjà testé. Cette année, entre le 15 avril et le 15 mai, période où - peut-être le savez-vous- les déclarations d'impôt arrivent, ce n° ne répondait jamais. Personne ne répondait, personne.
Les années précédentes il m'est arrivé d'avoir une réponse. Soit on me disait : « votre question est trop compliquée, on va vous rappeler » et bien sûr personne ne rappelait. Soit on me répondait n'importe quoi, ce qui n'engageait personne vu que c'était totalement oral comme conseil. Donc sans valeur.
Ce n'est ni du populisme, ni du bashing. C'est du vécu.

GT a écrit :

Pour toute question complexe nécessitant l'examen de votre dossier : contactez votre bureau local.

Bureau local LOL où? comment??? des caractères dans un site Web, ça n'a jamais aidé personne...
Et puisque vous êtes si fort, trouvez-moi le bureau de la TVA de mon domicile (1160 Auderghem).

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec emplacement de parking et je voudrais revendre l'emplacement de parking séparément. La réception provisoire a été signée le 18/12/2018 (pour l'ensemble évidemment : appartement plus emplacement).
L'appartement a été loué à partir du 01/03/2019 (qui est donc la date de la première occupation) et l'emplacement à partir du 01/06/2019.
Si je fais la vente sous régime TVA, je peux   -peut-être-  récupérer la TVA que j'ai payée à l'achat.
Mais il y a un délai de 2 ans qui court à partir de ?? Là est ma question !
Pour certains le délai se termine à la fin de la 2e année qui suit la réception provisoire, donc fin 2020,
pour d'autres le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première occupation, donc fin 2021.
On me dit aussi que le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première utilisation.
Pour l'appartement, si c'est la 2e année qui suit la première occupation, c'est assez clair: on arrive à fin 2021. Mais pour l'emplacement de parking il reste un doute: "on" pourrait très bien me dire que cet emplacement a été utilisé directement.
Quelqu'un a-t-il une expérience dans le domaine ?
Bien merci.....

Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue  (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...

Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....

Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :

Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue  (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...

Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....

Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....

Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?

C'est possible, ce n'est pas ça qui est intéressant.

Ce qui est dommage, c'est qu'il pose une question au forum, il y a des échanges, des recherches, ... pour lui répondre.
Et, au final, il ne participe plus pour venir donner les réponses qu'il a trouvé et poursuivre le partage des infos.