Vente sous régime TVA : quel délai ?

Paul_6 · #1 05-03-2021 15:00:32

Clôture :
1/J'ai eu un entretien téléphonique avec Gilles Carnoy, qui m'a confirmé que les informations données dans son site n'étaient plus mises à jour que fort partiellement, et qu'on ne répondait plus jamais aux questions. Il m'a bien précisé : « nous travaillons à titre onéreux ». (note qui n'engage que moi : « là, tu m'étonnes ».)
2/L'opération s'est terminée avec succès et je peux confirmer que ce n'est pas la réception provisoire qui compte mais la date de la première occupation ou utilisation.

max11, copropriétaire engalère

max11 · #2 01-02-2021 19:34:42

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :
Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...
Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....
Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....
Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?
C'est possible, ce n'est pas ça qui est intéressant.
Ce qui est dommage, c'est qu'il pose une question au forum, il y a des échanges, des recherches, ... pour lui répondre.
Et, au final, il ne participe plus pour venir donner les réponses qu'il a trouvé et poursuivre le partage des infos.
Vous avez vu beaucoup de réponses à des questions vous?
En principe, quand on pose une question, c'est pour recevoir des réponses non?
si on doit répondre à nos propres questions, ça devient un auto-forum d'aides. non?

c'est pour cela que j'ai mis mon message avec le lien qui permet de découvrir la suite de l'histoire de Paul_6.... wink tongue

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #3 01-02-2021 19:31:36

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :
Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...
Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....
Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....
Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?
C'est possible, ce n'est pas ça qui est intéressant.
Ce qui est dommage, c'est qu'il pose une question au forum, il y a des échanges, des recherches, ... pour lui répondre.
Et, au final, il ne participe plus pour venir donner les réponses qu'il a trouvé et poursuivre le partage des infos.

Vous avez vu beaucoup de réponses à des questions vous?
En principe, quand on pose une question, c'est pour recevoir des réponses non?
si on doit répondre à nos propres questions, ça devient un auto-forum d'aides. non?

max11 · #4 01-02-2021 19:18:07

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...
Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....
Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....
Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?

C'est possible, ce n'est pas ça qui est intéressant.

Ce qui est dommage, c'est qu'il pose une question au forum, il y a des échanges, des recherches, ... pour lui répondre.
Et, au final, il ne participe plus pour venir donner les réponses qu'il a trouvé et poursuivre le partage des infos.

copropriétaire engalère · #5 01-02-2021 19:12:02

max11 a écrit :

Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...
Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....
Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....

Peut être que Paul a reçu sa réponse par une autre voie ?

max11 · #6 01-02-2021 18:35:10

Après avoir vexé notre tête chercheuse la plus pointue devil (qui, du coup, n'a pas voulu donner la réponse à la question posée yikes ), cette question de calcul des deux ans pour le remboursement de la TVA est restée ouverte...

Comme Paul_6 n'est pas venu nous donner le résultat de ces recherches pour une question que je trouve très intéressante mais qu'il en a fait écho ailleurs https://forum.pim.be/topic-291482-delai … age-1.html, je fais le lien ici pour ceux que cela pourrait intéresser....

Il semblerait donc que le délai de 2 ans se compte à partir de la date de réception...
Bizarre, j'étais quasi certain que c'était la première occupation mais sans m'y être jamais vraiment intéressé !
Finalement, sans "confirmation sérieuse", je garde mon doute et me renseignerai sérieusement si j'en avais besoin un jour....

GT · #7 31-12-2020 11:44:10

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec emplacement de parking et je voudrais revendre l'emplacement de parking séparément. La réception provisoire a été signée le 18/12/2018 (pour l'ensemble évidemment : appartement plus emplacement).
L'appartement a été loué à partir du 01/03/2019 (qui est donc la date de la première occupation) et l'emplacement à partir du 01/06/2019.
Si je fais la vente sous régime TVA, je peux -peut-être- récupérer la TVA que j'ai payée à l'achat.
Mais il y a un délai de 2 ans qui court à partir de ?? Là est ma question !
Pour certains le délai se termine à la fin de la 2e année qui suit la réception provisoire, donc fin 2020,
pour d'autres le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première occupation, donc fin 2021.
On me dit aussi que le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première utilisation.
Pour l'appartement, si c'est la 2e année qui suit la première occupation, c'est assez clair: on arrive à fin 2021. Mais pour l'emplacement de parking il reste un doute: "on" pourrait très bien me dire que cet emplacement a été utilisé directement.
Quelqu'un a-t-il une expérience dans le domaine ?
Bien merci.....

J'ai poursuivi mes recherches.
J'ai identifié une question parlementaire écrite adressée au Ministre des finances et la réponse de celui-ci;
Elles portaient portaient notamment sur la notion de première occupation ou de premier usage.

Puisqu'un copier-coller vous indispose, je m'abstiens de la reproduire.

Je vous laisse le plaisir de la recherche et de la découverte.

libra

GT · #8 31-12-2020 08:06:00

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec emplacement de parking et je voudrais revendre l'emplacement de parking séparément. La réception provisoire a été signée le 18/12/2018 (pour l'ensemble évidemment : appartement plus emplacement).
L'appartement a été loué à partir du 01/03/2019 (qui est donc la date de la première occupation) et l'emplacement à partir du 01/06/2019.
Si je fais la vente sous régime TVA, je peux -peut-être- récupérer la TVA que j'ai payée à l'achat.
Mais il y a un délai de 2 ans qui court à partir de ?? Là est ma question !
Pour certains le délai se termine à la fin de la 2e année qui suit la réception provisoire, donc fin 2020,
pour d'autres le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première occupation, donc fin 2021.
On me dit aussi que le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première utilisation.
Pour l'appartement, si c'est la 2e année qui suit la première occupation, c'est assez clair: on arrive à fin 2021. Mais pour l'emplacement de parking il reste un doute: "on" pourrait très bien me dire que cet emplacement a été utilisé directement.
Quelqu'un a-t-il une expérience dans le domaine ?
Bien merci.....

J'ai passé beaucoup, beaucoup de temps à consulter fisconetplus en ce qui concerne la problématique que vous soulevez .
https://eservices.minfin.fgov.be/myminf … 4300042#!/

J'y ai lu des choses intéressantes .

Je n'ai pas l'intention d'en faire un copier-coller

A vous le plaisir de la découverte.

GT · #9 31-12-2020 07:59:27

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Populisme, bashing.
Voici plus de 20 ans que , en application d'un arrêté royal, les services de l'administration de l'Etat (sauf exceptions) sont fermés entre Noël et Nouvel an .
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je me permets de constater que pour l'instant, c'est fermé. Et je le déplore. Même si c'est par application d'un arrêté royal. Cela vous dérange tellement?
GT a écrit :
1.
Contact center du SPF Finances
http://finances.belgium.be/fr/Contact
Bravo, vous êtes capable de faire un copier coller, félicitations.
GT a écrit :
CONTACT GÉNÉRAL
APPELEZ-NOUS
02 572 57 57 (tarif normal) (vie privée)
Pour toute question simple ou pour toute question technique concernant nos applications : chaque jour ouvrable de 8h30 à 17 h.
Bravo à nouveau, un beau copier coller. Très très fort.
Moi, j'ai eu un statut social et fiscal d'indépendant pendant 27 ans. Non seulement je connais ce numéro, mais je l'ai déjà testé. Cette année, entre le 15 avril et le 15 mai, période où - peut-être le savez-vous- les déclarations d'impôt arrivent, ce n° ne répondait jamais. Personne ne répondait, personne.
Les années précédentes il m'est arrivé d'avoir une réponse. Soit on me disait : « votre question est trop compliquée, on va vous rappeler » et bien sûr personne ne rappelait. Soit on me répondait n'importe quoi, ce qui n'engageait personne vu que c'était totalement oral comme conseil. Donc sans valeur.
Ce n'est ni du populisme, ni du bashing. C'est du vécu.
GT a écrit :
Pour toute question complexe nécessitant l'examen de votre dossier : contactez votre bureau local.
Bureau local LOL où? comment??? des caractères dans un site Web, ça n'a jamais aidé personne...
Et puisque vous êtes si fort, trouvez-moi le bureau de la TVA de mon domicile (1160 Auderghem).

FERMETURE DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
date:
21 décembre 2020
Le SPF Finances est fermé du jeudi 24 décembre 2020 15 h 30 au lundi 4 janvier 2021 inclus.
Exceptions
• Les bureaux Sécurité juridique et les services Plan assurent une permanence par téléphone pour nos partenaires professionnels qui disposent d’un code.
• Toutes les succursales des douanes assurent une permanence du lundi 28 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 aux heures habituelles, pour le traitement des demandes habituelles. Elles seront également accessibles le lundi 4 janvier 2021.
• Les services douaniers liés aux activités portuaires et aéroportuaires travaillent évidemment 24 h/24, 7 j/7.
Tous les services du SPF Finances seront à nouveau accessibles (par téléphone uniquement en raison de la crise sanitaire) dès mardi 5 janvier 2021.
Notez que vous pouvez :
• consulter votre dossier fiscal et patrimonial en ligne sur www.myminfin.be(link is external) ;
• réaliser la plupart de vos démarches administratives en ligne sur www.myminfin.be(link is external) ou via nos autres e-services ;
• trouver toute l’information dans les FAQ’s et les questions les plus posées sur notre site web www.fin.belgium.be
https://finances.belgium.be/fr/Actualit … ann%C3%A9e

Paul_6 · #10 24-12-2020 17:41:19

Bonjour,
Très très fort ! J'avais déjà vu cette fenêtre 12 fois, sans arriver à rien.
Mais quelle option faut-il prendre?
Payement TVA personnes physiques
Ou bien
Remboursement d'impots et TVA
Dans les 2 cas, on parle de TVA. Personnellement je compte introduire les formulaires 104.1 et 104.5 (dans le but, il est vrai, d'avoir un remboursement).
Aucune de ces 2 options ne parle -vraiment- de remboursement de TVA.
Vers où iriez-vous ?

PIM · #11 24-12-2020 16:57:12

En utilisant
https://finances.belgium.be/fr/Actualit … -guide-des
pour Auderghem, j'ai reçu cette réponse (pour tva-particuliers)
https://eservices.minfin.fgov.be/annuco … ureau=5499

Paul_6 · #12 24-12-2020 16:13:43

GT a écrit :

Populisme, bashing.
Voici plus de 20 ans que , en application d'un arrêté royal, les services de l'administration de l'Etat (sauf exceptions) sont fermés entre Noël et Nouvel an .
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je me permets de constater que pour l'instant, c'est fermé. Et je le déplore. Même si c'est par application d'un arrêté royal. Cela vous dérange tellement?

GT a écrit :

1.
Contact center du SPF Finances
http://finances.belgium.be/fr/Contact

Bravo, vous êtes capable de faire un copier coller, félicitations.

GT a écrit :

CONTACT GÉNÉRAL
APPELEZ-NOUS
02 572 57 57 (tarif normal) (vie privée)
Pour toute question simple ou pour toute question technique concernant nos applications : chaque jour ouvrable de 8h30 à 17 h.

Bravo à nouveau, un beau copier coller. Très très fort.
Moi, j'ai eu un statut social et fiscal d'indépendant pendant 27 ans. Non seulement je connais ce numéro, mais je l'ai déjà testé. Cette année, entre le 15 avril et le 15 mai, période où - peut-être le savez-vous- les déclarations d'impôt arrivent, ce n° ne répondait jamais. Personne ne répondait, personne.
Les années précédentes il m'est arrivé d'avoir une réponse. Soit on me disait : « votre question est trop compliquée, on va vous rappeler » et bien sûr personne ne rappelait. Soit on me répondait n'importe quoi, ce qui n'engageait personne vu que c'était totalement oral comme conseil. Donc sans valeur.
Ce n'est ni du populisme, ni du bashing. C'est du vécu.

GT a écrit :

Pour toute question complexe nécessitant l'examen de votre dossier : contactez votre bureau local.

Bureau local LOL où? comment??? des caractères dans un site Web, ça n'a jamais aidé personne...
Et puisque vous êtes si fort, trouvez-moi le bureau de la TVA de mon domicile (1160 Auderghem).

GT · #13 24-12-2020 11:13:49

max11 a écrit :

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
De plus :
https://i.ibb.co/2ntDHjs/mlk.jpg
!!!!
Populisme, bashing.
Voici plus de 20 ans que , en application d'un arrêté royal, les services de l'administration de l'Etat (sauf exceptions) sont fermés entre Noël et Nouvel an .

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je ne crois pas que ce message soit lié aux fêtes de fin d'année mais plutôt aux mesures covid.
Il me semble avoir vu ce message à chaque fois que je suis passé sur ce site depuis mars.
Ils parlent bien d'un accès au public (des bureaux), pas de la ligne téléphonique....

L'arrêté royal du 19 novembre 1998 (Ministère de la fonction publique relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat a été publié le 28/11/1998.

"Art. 14. § 1er. L'agent est en congé les jours fériés énumérés à l'article 1er de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés ainsi que le 22 juillet après-midi, le 2 novembre, le 15 novembre et le 26 décembre.
§ 2. En remplacement des jours fériés visés au paragraphe 1er qui coïncident avec un jour non ouvrable, l'agent est en congé pendant la période du 27 décembre au 31 décembre inclus.
§ 3. L'agent qui en vertu du régime de travail qui lui est applicable ou en raison des nécessités du service, est obligé de travailler l'un des jours mentionnés au § 1er ou pendant la période visée au § 2 obtient en substitution des jours de vacances qui peuvent être pris aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances."

Concrètement les services (sauf exceptions) sont fermés entre Noël et Nouvel an puisque l'agent est en congé.

Dernière modification par GT (24-12-2020 11:18:18)

max11 · #14 24-12-2020 11:03:26

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
De plus :
https://i.ibb.co/2ntDHjs/mlk.jpg
!!!!
Populisme, bashing.
Voici plus de 20 ans que , en application d'un arrêté royal, les services de l'administration de l'Etat (sauf exceptions) sont fermés entre Noël et Nouvel an .

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je ne crois pas que ce message soit lié aux fêtes de fin d'année mais plutôt aux mesures covid.
Il me semble avoir vu ce message à chaque fois que je suis passé sur ce site depuis mars.
Ils parlent bien d'un accès au public (des bureaux), pas de la ligne téléphonique....

GT · #15 24-12-2020 10:57:38

Paul_6 a écrit :

De plus :
https://i.ibb.co/2ntDHjs/mlk.jpg
!!!!

Populisme, bashing.

Voici plus de 20 ans que , en application d'un arrêté royal, les services de l'administration de l'Etat (sauf exceptions) sont fermés entre Noël et Nouvel an .

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

1.
Contact center du SPF Finances
http://finances.belgium.be/fr/Contact

2.
CONTACT GÉNÉRAL

APPELEZ-NOUS
02 572 57 57 (tarif normal) (vie privée)
Pour toute question simple ou pour toute question technique concernant nos applications : chaque jour ouvrable de 8h30 à 17 h.

Pour toute question complexe nécessitant l'examen de votre dossier : contactez votre bureau local.

ENVOYEZ-NOUS UN E-MAIL
via notre formulaire de contact

3.
Contact Center
Le Contact Center du SPF Finances est fermé du 24 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus.
Nous essayerons de répondre à votre question dans un délai de 3 semaines.
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d'année.
https://eservices.minfin.fgov.be/webFor … in/fin.jsf

Dernière modification par GT (24-12-2020 11:05:47)

Paul_6 · #16 23-12-2020 18:40:58

PIM a écrit :

Je vous y invitais surtout pour pouvoir arriver au bureau de Tva compétent dans votre cas (cfr discussion avec Max11).

Effectivement, effectivement c'est peut-être bien le seul renseignement qu'ils pourraient me donner...

PIM · #17 23-12-2020 17:18:36

Paul_6 a écrit :

PIM a écrit :
Vous pouvez aussi prendre contact avec le call center des Finances (sous réserve que ce soit 'ouvert au public' pendant les Fêtes) 02 572 57 57
Merci, je connais le Call Center qui, en fonction des expériences que j'ai déjà faites, est d'une totale inefficacité. Tout est 'oral' et parfois c'est véritablement n'importe quoi.
De plus :
https://i.ibb.co/2ntDHjs/mlk.jpg
!!!!

Surtout si la question est pointue.

Je vous y invitais surtout pour pouvoir arriver au bureau de Tva compétent dans votre cas (cfr discussion avec Max11).

Paul_6 · #18 23-12-2020 16:52:14

PIM a écrit :

Vous pouvez aussi prendre contact avec le call center des Finances (sous réserve que ce soit 'ouvert au public' pendant les Fêtes) 02 572 57 57

Merci, je connais le Call Center qui, en fonction des expériences que j'ai déjà faites, est d'une totale inefficacité. Tout est 'oral' et parfois c'est véritablement n'importe quoi.
De plus :

!!!!

max11

Paul_6 · #19 23-12-2020 16:40:53

max11 a écrit :

Paul_6 a écrit :
Sans doute, mais pour l'instant je n'en ai pas. Donc, difficile de trouver où je dois aller pour trouver 'mon' bureau.
Vous dépendrez du bureau affecté à votre domicile. Vous avez regardé le lien donné ?

Ok, merci, je comprends mieux (ou un peu moins mal..!).

max11

PIM · #20 23-12-2020 16:34:42

Vous pouvez aussi prendre contact avec le call center des Finances (sous réserve que ce soit 'ouvert au public' pendant les Fêtes) 02 572 57 57

Paul_6 · #21 23-12-2020 12:52:56

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec emplacement de parking et je voudrais revendre l'emplacement de parking séparément. La réception provisoire a été signée le 18/12/2018 (pour l'ensemble évidemment : appartement plus emplacement).
L'appartement a été loué à partir du 01/03/2019 (qui est donc la date de la première occupation) et l'emplacement à partir du 01/06/2019.
Si je fais la vente sous régime TVA, je peux -peut-être- récupérer la TVA que j'ai payée à l'achat.
Mais il y a un délai de 2 ans qui court à partir de ?? Là est ma question !
Pour certains le délai se termine à la fin de la 2e année qui suit la réception provisoire, donc fin 2020,
pour d'autres le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première occupation, donc fin 2021.
On me dit aussi que le délai va jusqu'à la fin de la 2e année qui suit la première utilisation.
Pour l'appartement, si c'est la 2e année qui suit la première occupation, c'est assez clair: on arrive à fin 2021. Mais pour l'emplacement de parking il reste un doute: "on" pourrait très bien me dire que cet emplacement a été utilisé directement.
Quelqu'un a-t-il une expérience dans le domaine ?
Bien merci.....

Vente sous régime TVA : quel délai ?

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