Propriétaires belges à l’étranger: la nouvelle addition fiscale

PIM · #1 10-01-2021 18:49:40

La Belgique a décidé de revoir en urgence le système (en même temps, la cour de justice a condamné la Belgique à une amende de 2 millions d’euros, assortis d’une astreinte de 7.500 euros par jour jusqu’à la mise en ordre de sa législation). Dorénavant, tous les propriétaires belges qui disposent d’un immeuble à l’étranger vont devoir déclarer un revenu cadastral, qui sera indexé.

Ce changement de politique a nécessairement des conséquences importantes pour le contribuable et pour son portefeuille.

Un article de l'avocat Aurélien BORTOLOTTI ici sur Pim's Blog

GT, Sherlock

copropriétaire engalère · #21 28-02-2021 15:15:37

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
je sais que vous allez vous moquer (jemanfou) je n'arrive pas à comprendre cette phrase=
""L’Inspection des Finances a déjà indiqué que, dans la majorité des cas, la « quatrième méthode » appliquée pour déterminer le RC d’un bien situé à l’étranger aboutira à la fixation d’un RC supérieur pour les biens situés à l’étranger par rapport aux immeubles situés en Belgique"
???
Les trois premières méthodes qui ont été prévues semblent tellement peu réalisable que ce sera la plus souvent la 4è méthode qui sera utilisée.
Et l'utilisation de la 4è méthode (basée sur la valeur vénale du bien) donnera un RC élevé. Si on utilisait cette même méthode pour les biens situés en Belgique, la base d'imposition serait plus élevée que le RC actuelle....
D'où la crainte de la prochaine étape... l'utilisation de cette méthode en Belgique aussi pour cause d'égalité de traitement imposé par la CE

je comprend mieux, merci

Par exemple, si on a une petite maison bord de mer, Espagne, là bas on paye 280€ de précompte , en Belgique on me compte 80€ en plus de mon précompte, ça va changer donc?

max11 · #22 28-02-2021 17:13:22

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
je sais que vous allez vous moquer (jemanfou) je n'arrive pas à comprendre cette phrase=
""L’Inspection des Finances a déjà indiqué que, dans la majorité des cas, la « quatrième méthode » appliquée pour déterminer le RC d’un bien situé à l’étranger aboutira à la fixation d’un RC supérieur pour les biens situés à l’étranger par rapport aux immeubles situés en Belgique"
???
Les trois premières méthodes qui ont été prévues semblent tellement peu réalisable que ce sera la plus souvent la 4è méthode qui sera utilisée.
Et l'utilisation de la 4è méthode (basée sur la valeur vénale du bien) donnera un RC élevé. Si on utilisait cette même méthode pour les biens situés en Belgique, la base d'imposition serait plus élevée que le RC actuelle....
D'où la crainte de la prochaine étape... l'utilisation de cette méthode en Belgique aussi pour cause d'égalité de traitement imposé par la CE
je comprend mieux, merci
Par exemple, si on a une petite maison bord de mer, Espagne, là bas on paye 280€ de précompte , en Belgique on me compte 80€ en plus de mon précompte, ça va changer donc?

Oui, ça va changer dés 2022.
En 2021, vous allez devoir déclarer différentes informations sur vos biens immobiliers où qu'ils soient dans le monde pour que l'administration essaie de vous fixer un RC fictif 1975 comme en Belgique.
Comme ils n'y arriveront pas toujours (jamais ?), ils vont utiliser un prorata par rapport à la valeur vénale du bien et lui appliquer un coefficient qui donnera le montant de ce RC fictif qui devra être déclaré.
Des simulations ont été faites avec cette formule sur des biens situés en Belgique et il apparait que le RC calculé sera presque toujours supérieur au RC actuel.... De quoi donner des idées pour, à l'avenir, abandonner le RC belge pour le remplacer par le même calcul ?

De plus, vous aurez l'obligation de signaler à l'administration belge tous les travaux d'aménagement que vous ferez dans vos biens situés à l'étranger sous peine d'amende très très lourde... Histoire de pouvoir revaloriser votre RC fictif comme cela se fait en Belgique après de tels travaux.

Au passage, ils en ont profité pour augmenter discrètement les amendes sur la non signalisation de tels travaux en Belgique...
Ne pas signaler de travaux dans sa maison au Maroc ou ailleurs, il y a peu de risque que l'administration belge tombe dessus si c'est bien fait.
Par contre, en Belgique, c'est plus difficile de cacher certains travaux et l'augmentation des amendes va faire mal.

PIM

PIM · #23 28-02-2021 17:26:20

max11 a écrit :

Au passage, ils en ont profité pour augmenter discrètement les amendes sur la non signalisation de tels travaux en Belgique...

C'est-à-dire ? (cela passe de combien à combien ?)

copropriétaire engalère · #24 28-02-2021 17:43:49

Max11, reprenons ma petite maison au bord de mer en Espagne, pourquoi ils prendraient une valeur vénale fictive puisque à chaque année le prix de la valeur est indiqué sur mon précompte,
-Valeur 68.000€
-zone bleue
-280€ de précompte

hein?

max11 · #25 28-02-2021 17:45:14

PIM a écrit :

max11 a écrit :
Au passage, ils en ont profité pour augmenter discrètement les amendes sur la non signalisation de tels travaux en Belgique...
C'est-à-dire ? (cela passe de combien à combien ?)

Toujours issus du même article de Taxwin :
"déclarer « spontanément » à l’administration générale de la documentation patrimoniale, sur base de l’article 473 CIR 92, l’achèvement des travaux des immeubles bâtis modifiés, dans les 30 jours de l’événement.
À défaut, le propriétaire se verra infliger une amende de 250 à 3.000 euros."

Il faut que je fasse une recherche pour connaître les anciennes amendes car l'article ne les donne pas.
Je vais essayer mais je ne suis pas une tête chercheuse à 2 lettres de voiture de sport, je ne suis que max11 tongue lol tongue lol

grmff, PIM

max11 · #26 28-02-2021 17:58:43

copropriétaire engalère a écrit :

Max11, reprenons ma petite maison au bord de mer en Espagne, pourquoi ils prendraient une valeur vénale fictive puisque à chaque année le prix de la valeur est indiqué sur mon précompte,
-Valeur 68.000€
-zone bleue
-280€ de précompte
hein?

Ce n'est pas la valeur vénale qui serait fictive.
C'est le revenu cadastral qu'ils essaient d'obtenir pour qu'ils soient aux "normes belges". Ce n'est pas le RC espagnol même s'il existe.
C'est à cela que devrait servir les 3 premières méthodes...

S'ils n'y arrivent pas, ils utilisent la 4è basée sur la valeur vénale....

Donc, dans votre cas, si la valeur de votre maison au bord de mer est bien de 68.000 €, valeur actuel sur le marché et taux actuels :
68.000 € x 15,036% x 5,3% = un RC à déclarer en Belgique de 541,90 € et vous n'avez plus le droit de déduire les impôts et les frais payés en Espagne (ce qui est permis dans l'ancien système)

Vous devez donc comparer ce montant de 541,90 € avec le montant que vous indiquiez dans votre déclaration en Belgique comme valeur locative ou montant des loyers perçus après les déductions des impôts & frais payés en Espagne.

Quel est le RC en Belgique d'une maison ou un appartement qui coûte 68.000 € ? j'en ai trouvé une à Liège.... 490 € de RC
Immoweb

copropriétaire engalère · #27 28-02-2021 18:03:35

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Max11, reprenons ma petite maison au bord de mer en Espagne, pourquoi ils prendraient une valeur vénale fictive puisque à chaque année le prix de la valeur est indiqué sur mon précompte,
-Valeur 68.000€
-zone bleue
-280€ de précompte
hein?
Ce n'est pas la valeur vénale qui serait fictive.
C'est le revenu cadastral qu'ils essaient d'obtenir pour qu'ils soient aux "normes belges". Ce n'est pas le RC espagnol même s'il existe.
C'est à cela que devrait servir les 3 premières méthodes...
S'ils n'y arrivent pas, ils utilisent la 4è basée sur la valeur vénale....
Donc, dans votre cas, si la valeur de votre maison au bord de mer est bien de 68.000 €, valeur actuel sur le marché et taux actuels :
68.000 € x 15,036% x 5,3% = un RC à déclarer en Belgique de 541,90 € et vous n'avez plus le droit de déduire les impôts et les frais payés en Espagne (ce qui est permis dans l'ancien système)
Vous devez donc comparer ce montant de 541,90 € avec le montant que vous indiquiez dans votre déclaration en Belgique comme valeur locative ou montant des loyers perçus après les déductions des impôts & frais payés en Espagne.
Quel est le RC en Belgique d'une maison ou un appartement qui coûte 68.000 € ? j'en ai trouvé une à Liège.... 490 € de RC
Immoweb

ho purée! ça va changer de mes 80€ annuel donc! glup!

PIM · #28 28-02-2021 18:07:48

copropriétaire engalère a écrit :

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Max11, reprenons ma petite maison au bord de mer en Espagne, pourquoi ils prendraient une valeur vénale fictive puisque à chaque année le prix de la valeur est indiqué sur mon précompte,
-Valeur 68.000€
-zone bleue
-280€ de précompte
hein?
Ce n'est pas la valeur vénale qui serait fictive.
C'est le revenu cadastral qu'ils essaient d'obtenir pour qu'ils soient aux "normes belges". Ce n'est pas le RC espagnol même s'il existe.
C'est à cela que devrait servir les 3 premières méthodes...
S'ils n'y arrivent pas, ils utilisent la 4è basée sur la valeur vénale....
Donc, dans votre cas, si la valeur de votre maison au bord de mer est bien de 68.000 €, valeur actuel sur le marché et taux actuels :
68.000 € x 15,036% x 5,3% = un RC à déclarer en Belgique de 541,90 € et vous n'avez plus le droit de déduire les impôts et les frais payés en Espagne (ce qui est permis dans l'ancien système)
Vous devez donc comparer ce montant de 541,90 € avec le montant que vous indiquiez dans votre déclaration en Belgique comme valeur locative ou montant des loyers perçus après les déductions des impôts & frais payés en Espagne.
Quel est le RC en Belgique d'une maison ou un appartement qui coûte 68.000 € ? j'en ai trouvé une à Liège.... 490 € de RC
Immoweb
ho purée! ça va changer de mes 80€ annuel donc! glup!

Ne pas confondre RC et précompte

GT

max11 · #29 28-02-2021 18:15:01

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Max11, reprenons ma petite maison au bord de mer en Espagne, pourquoi ils prendraient une valeur vénale fictive puisque à chaque année le prix de la valeur est indiqué sur mon précompte,
-Valeur 68.000€
-zone bleue
-280€ de précompte
hein?
Ce n'est pas la valeur vénale qui serait fictive.
C'est le revenu cadastral qu'ils essaient d'obtenir pour qu'ils soient aux "normes belges". Ce n'est pas le RC espagnol même s'il existe.
C'est à cela que devrait servir les 3 premières méthodes...
S'ils n'y arrivent pas, ils utilisent la 4è basée sur la valeur vénale....
Donc, dans votre cas, si la valeur de votre maison au bord de mer est bien de 68.000 €, valeur actuel sur le marché et taux actuels :
68.000 € x 15,036% x 5,3% = un RC à déclarer en Belgique de 541,90 € et vous n'avez plus le droit de déduire les impôts et les frais payés en Espagne (ce qui est permis dans l'ancien système)
Vous devez donc comparer ce montant de 541,90 € avec le montant que vous indiquiez dans votre déclaration en Belgique comme valeur locative ou montant des loyers perçus après les déductions des impôts & frais payés en Espagne.
Quel est le RC en Belgique d'une maison ou un appartement qui coûte 68.000 € ? j'en ai trouvé une à Liège.... 490 € de RC
Immoweb
ho purée! ça va changer de mes 80€ annuel donc! glup!
Ne pas confondre RC et précompte

Et, pour l'instant, on ne parle que de RC fictif attribué aux biens situés à l'étranger qui devra être repris dans la déclaration fiscale belge.
Il n'est pas prévu que ce RC implique un précompte immo ou une taxe sur les biens à l'étranger. La Belgique n'a pas cette compétence.
C'est "juste" pour augmenter un peu le taux d'imposition le plus élevé qui vous est appliqué.

Le piège qui pourrait exister c'est qu'ils décident un jour d'utiliser cette méthode pour remplacer le RC de 1975. Le RC de la maison de Liège passerait de 490 € à 541,90 € sans aucune difficulté....

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #30 28-02-2021 19:19:37

rholalalaa ça change tout

une autre maison qui sert d'entrepôt aussi pour la récolte agricole qui entoure la dite maison/entrepôt
pour la récolte, je reçois des subsides de l'état espagnol et de l'Europe. En fait je cultive du safran et à l'occasion on fait de l'éco tourisme et parfois du airbnb......
comment vont t ils me taxer toutça toutça en Belgique?

PIM · #31 03-03-2021 16:43:29

Sur Pim's Blog, une synthèse par Me Bortolotti: revenu cadastral à l'étranger

max11

max11 · #32 03-03-2021 16:56:48

PIM a écrit :

Sur Pim's Blog, une synthèse par Me Bortolotti: revenu cadastral à l'étranger

Qui suis-je pour le critiquer ? pas de son niveau en matière juridique, c'est certain.
Mais comme personne n'est à l'abri d'une distraction et d'une erreur...
Ceci n'est donc que mon avis par rapport aux articles que j'ai lu et (crois) avoir compris.
Il se trompe peut-être dans son exemple car il calcule la valeur vénale par rapport aux loyers obtenu actuellement.
La valeur vénale, selon ma compréhension, c'est la valeur de vente.

Voir l'article que j'ai cité auparavant et les extraits que j'ai repris.
"Concrètement, cela signifie qu’un immeuble qui vaut 350.000 euros à l’étranger aura un revenu cadastral à déclarer de 2.789,18 euros (350.000 x 15,036% x 5,3%)."

Mais c'est peut-être mes sources qui sont à côté de la plaque et, dans ce cas, je lui présente mes excuses d'avoir douté de son texte.

Dernière modification par max11 (03-03-2021 16:58:09)

PIM, Aurélien Bortolotti

PIM · #33 03-03-2021 17:32:12

max11 a écrit :

PIM a écrit :
Sur Pim's Blog, une synthèse par Me Bortolotti: revenu cadastral à l'étranger
Qui suis-je pour le critiquer ? pas de son niveau en matière juridique, c'est certain.
Mais comme personne n'est à l'abri d'une distraction et d'une erreur...
Ceci n'est donc que mon avis par rapport aux articles que j'ai lu et (crois) avoir compris.
Il se trompe peut-être dans son exemple car il calcule la valeur vénale par rapport aux loyers obtenu actuellement.
La valeur vénale, selon ma compréhension, c'est la valeur de vente.
Voir l'article que j'ai cité auparavant et les extraits que j'ai repris.
"Concrètement, cela signifie qu’un immeuble qui vaut 350.000 euros à l’étranger aura un revenu cadastral à déclarer de 2.789,18 euros (350.000 x 15,036% x 5,3%)."

Mais c'est peut-être mes sources qui sont à côté de la plaque et, dans ce cas, je lui présente mes excuses d'avoir douté de son texte.

Transmis à Me Bortolotti qui vous remercie pour votre remarque pertinente.
L'article a été corrigé en conséquence.

Aurélien Bortolotti, max11, copropriétaire engalère, grmff

copropriétaire engalère · #34 03-03-2021 18:29:29

max11 pour un terrain à l'étranger, même valeur (350.000 euros), le calcul serait le même?

max11 · #35 03-03-2021 22:45:09

copropriétaire engalère a écrit :

max11 pour un terrain à l'étranger, même valeur (350.000 euros), le calcul serait le même?

De ce que j'ai lu et compris du texte de loi, il n'y a pas de distinction de revenu immobilier entre un immeuble ou un terrain. Il faut toujours se baser sur le revenu cadastral !

Il vous faudra donc trouver un accord avec le fisc sur un RC minoré pour un terrain non bâti ou ce sera la 4ème méthode qui sera utilisée et elle est basée sur la valeur vénale du bien....

copropriétaire engalère · #36 04-03-2021 08:10:16

max11 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
max11 pour un terrain à l'étranger, même valeur (350.000 euros), le calcul serait le même?
De ce que j'ai lu et compris du texte de loi, il n'y a pas de distinction de revenu immobilier entre un immeuble ou un terrain. Il faut toujours se baser sur le revenu cadastral !
Il vous faudra donc trouver un accord avec le fisc sur un RC minoré pour un terrain non bâti ou ce sera la 4ème méthode qui sera utilisée et elle est basée sur la valeur vénale du bien....

merci, (purééée) ça m'arrange pas toutça.

GT · #37 08-03-2021 09:39:43

1. CIR 92
Article 478, CIR 92

Quand, pour une parcelle bâtie, il ne se trouve aucune parcelle de référence adéquate, le revenu cadastral est calculé en appliquant le taux de 5,3 % à la valeur vénale normale de la parcelle à l'époque de référence définie à l'article 486.
La valeur vénale normale est déterminée d'après les procédés suivis en pareil cas par les experts en immeubles.
Quand il ne se trouve aucune référence permettant de déterminer la valeur vénale normale de la parcelle à l'époque de référence définie à l'article 486, cette dernière est fixée sur base de la valeur vénale normale actuelle à laquelle est appliqué un facteur de correction. Ce facteur de correction est fixé annuellement en multipliant le facteur de correction de l'année précédente par la moyenne des indices de référence J mensuels relative aux obligations linéaires à 10 ans, publiés par l'Agence fédérale de la Dette, de cette même année précédente, augmenté de 1. Pour l'année 2020 le facteur de correction est fixé à 15,036. Le Service public fédéral Finances fait connaître annuellement le facteur de correction via un avis au Moniteur belge.

2
Publié dans le Monteur de ce jour, page 19863
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration générale de la Documentation patrimoniale
Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992
Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service Public Fédéral Finances communique le facteur de correction déterminé suivant la méthode expliquée à l'article 478, alinéa 3 précité.
Pour l'année 2021, le facteur de correction s'élève à : 15,018.

Dernière modification par GT (08-03-2021 09:40:31)

PIM

max11 · #38 09-03-2021 19:09:53

Une circulaire avec des FAQ a été publiée le 1er mars sur le sujet.

Circulaire bien à l'étranger

PIM, GT, copropriétaire engalère

PIM · #39 12-03-2021 09:24:21

Explications et outil dans un article de L'Echo

GT

bruno2 · #40 30-05-2021 11:04:52

bon et bien moi je n'y comprends rien...
Prenons un bien (faisons simple) de 500000€ neuf en Espagne.
Selon la méthode indiquée ici, on arrive à près de 4000€ de RC.
Suivant le calculateur Echo, uniquement 1750€.

Quid de ces deux valeurs?

Ensuite, pour calculer l'impact fiscal on doit indexer. Imaginons du coup 1750*1.85 = 3237€
Ensuite on majore de 40% = 4532.5€
Et on paie grosso merdo 52% d'impôts belge là dessus si on a un salaire correct. (soit +- 2350€
C'est juste? OU cette valeur de 4532€ vient se mettre sous le salaire et fait juste augmenter les tranches?

Quid si on est travailleur frontalier?
Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait chouette smile

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