Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

PIM · #1 13-01-2021 12:31:11

Upgrade du 24/03/2021:
"Suite au Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, un nouvel arrêté ministériel relatif aux mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus a été publié au Moniteur belge le 21 mars. Cet arrêté stipule notamment que les mesures en vigueur sont prolongées jusqu’au 30 avril prochain. Cela signifie que la tenue des assemblées générales physiques est interdite jusqu’au 30 avril minimum.

Nous en profitons pour vous rappeler que les mesures relatives au report des assemblées générales et à l’assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité visant à faciliter la procédure écrite ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021."

Message originaire de janvier 2021:
"Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.

Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).

(source: Federia)

Update: 1er avril 2021 (au lieu de 1er mars)
Nouvel update: 30 juin 2021"

Dernière modification par PIM (07-05-2021 16:21:05)

MarcoBrux, GT, Papyrus, Geoff1

copropriétaire engalère · #21 02-02-2021 10:07:12

BMCTools a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
pour quelle raisons la décision finale reviendrait au syndic?
certains syndics sont pour le dialogues, d'autres sont sourds et muets......et vous le savez bien non?
Parce que c'est la loi... L'article 54 stipule que les Ag "peuvent être reportées par le syndic" et l'article 577-6.1 § 1er. a été modifié comme suit "Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations." Et qui convoque ? C'est le syndic.
Certains copropriétaires sont pour le dialogue, d'autres sont sourds et muets.... et vous le savez bien non ?

Qui convoque? le syndic,
les modalités? les CP si ils le demandent à 1/5 ième.
la convocation doit refléter les demandes des cp et non ce qui arrange le syndic.

certains copropriétaires ne sont ni sourds ni muets dans la mesure où c'est eux en dernier ressort qui paient.et ceux là on les traite de neutron libre, d'emmerdeurs et je vous en passe.

avouez que utiliser un ton péremptoire ou faire le mort par mail ou par téléphone, n'est pas très éthique .

c'est avec des syndics qui se pensent invincibles car sur protégés qu'on se retrouve dans les prétoires à la file indienne. comme si ça changeait leur vie, là encore c'est les CP qui paient.
dès qu'un syndic sent qu'il va être éjecté, tout les coups bas sont permis, pas très déontologique non plus hein.

panchito · #22 02-02-2021 10:44:04

certains syndics sont pour le dialogues, d'autres sont sourds et muets......et vous le savez bien non?

A vous d'en choisir un bon!

C'est bien connu: les CP n'ont que le Syndic qu'ils méritent!

Puisqu'ils l'élisent après avoir trié les postulants sur le volet!

GT · #23 02-02-2021 10:48:11

BMCTools a écrit :

Certains copropriétaires sont pour le dialogue, d'autres sont sourds et muets.... et vous le savez bien non ?

Une autre catégorie de copropriétaires : ceux qui sont sourds, aveugles mais certainement pas muets.

copropriétaire engalère · #24 02-02-2021 11:29:17

panchito a écrit :

Puisqu'ils l'élisent après avoir trié les postulants sur le volet!

bien sur, et ils défilent comme à une présentation de modes, vous mettez des bons points et ça y est? racontez ça à qui vous voulez, ça n'existe pas!

déjà relisez ce que vous avez écrit à propos du choix de votre dernier syndic.

et je pense sans me tromper que BMC tools est capable de répondre tout seul sans avoir un train d'Aras endimanchés.

grmff · #25 02-02-2021 11:44:53

copropriétaire engalère a écrit :

BMC tools est capable de répondre tout seul sans avoir un train d'Aras endimanchés.

Et voilà une expression exotique qui peut figurer au dictionnaire des Galérades!

Yves Van Ermen · #26 03-02-2021 11:18:10

copropriétaire engalère a écrit :

les modalités? les CP si ils le demandent à 1/5 ième.
la convocation doit refléter les demandes des cp et non ce qui arrange le syndic.

Bonjour,

Faux. Ils peuvent demander la tenue d'une AG mais pas les modalités.

Alors pour votre information, j'ai arrêté d’intervenir sur le forum dans les discussions "bon-mauvais" syndics, etc, etc,.. D'où de temps en temps mon silence :-)
Ma volonté est de donner des informations utiles aux participants du Forum. Sans plus.

PIM, GT, grmff, Papyrus

GT · #27 03-02-2021 12:30:28

copropriétaire engalère a écrit :

et je pense sans me tromper que BMC tools est capable de répondre tout seul sans avoir un train d'Aras endimanchés.

J'ignore et je n'ai pas trouvé le sens de l'expression "capable de répondre tout seul sans avoir un train d'Aras endimanchés"

Je ne souhaite pas mourir idiot (ne pas mourir idiot :(Familier) Avoir appris quelque chose (relevant de la culture générale). "Ça alors ! Amour est masculin au singulier et féminin au pluriel ! Je ne savais pas ça. Eh bien! Je ne vais pas mourir idiot." : source :https://fr.wiktionary.org/wiki/ne_pas_mourir_idiot )

Help ! Que signifie l'expression : "capable de répondre tout seul sans avoir un train d'Aras endimanchés".
Quelqu'un peut m'aider à compléter ma culture générale ?

copropriétaire engalère · #28 03-02-2021 15:58:50

BMCTools a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
les modalités? les CP si ils le demandent à 1/5 ième.
la convocation doit refléter les demandes des cp et non ce qui arrange le syndic.
Bonjour,
Faux. Ils peuvent demander la tenue d'une AG mais pas les modalités.
Alors pour votre information, j'ai arrêté d’intervenir sur le forum dans les discussions "bon-mauvais" syndics, etc, etc,.. D'où de temps en temps mon silence :-)
Ma volonté est de donner des informations utiles aux participants du Forum. Sans plus.

merci pour votre temps à tenter de nous informer, parfois les gens et pas nécessairement syndic, ne comprennent pas, en ce qui concerne les
discussions "bon-mauvais" syndics, personne ne vous oblige à y participer, de toute façon, ce n'est pas auprès de vous qu'on trouvera des critiques envers les syndics, tout ce que je peux dire , c'est que si la loi ne nous obligeait pas à prendre un syndic, ils seraient longtemps au chômage ou autres professions. dommage pour les excellents, scrupuleux, dévoués, mais ils ne sont pas la majorité à avoir toutes ces qualités sur le terrain.

pour les modalités, je maintiens que les modalités n'appartiennent pas au syndic, les AG sont là pour ça.

PIM · #29 03-02-2021 16:48:56

galère a écrit :

pour les modalités, je maintiens que les modalités n'appartiennent pas au syndic, les AG sont là pour ça.

Un peu le serpent qui se mord la queue, non ? puisqu'il s'agit d'une discussion sur la tenue d'une AG...

GT

PIM · #30 03-02-2021 17:23:13

Pour le surplus, j'aurai tout de même tendance à donner davantage de crédit aux affirmations d'Yves Van Ermen qui est expert judiciaire en copropriété...
(et expert judiciaire est un titre tout a fait sérieux, résultat de tout un processus. Qui n'a rien à voir avec le titre spontané non protégé d'expert tout court)

ps: il interviendra ici dorénavant sous son nom personnel (au lieu de BMC Tools)

copropriétaire engalère · #31 03-02-2021 18:11:33

PIM a écrit :

galère a écrit :
pour les modalités, je maintiens que les modalités n'appartiennent pas au syndic, les AG sont là pour ça.
Un peu le serpent qui se mord la queue, non ? puisqu'il s'agit d'une discussion sur la tenue d'une AG...

Qui serait le serpent dans ce cas ci?

je trouve les dialogues avec BMC tools constructifs, on ne peut être d'accord sur tout non plus, on est pas des robots.
il va intervenir dorénavant sous son nom, c'est bien, quelque part ça ne changera pas ses positions je suppose, et je suppose qu'on ne va pas l'ennuyer avec des questions en rapport à son métier "expert judiciaire" , de toute façon il ne peut pas discuter des affaires en cours, donc pour moi et pour d'autres il restera égal à lui même, j'ose le croire.

voilà

GT · #32 06-02-2021 11:40:59

PIM a écrit :

Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.
Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).
(source: Federia)

Le comité de concertation d'hier a décidé de prolonger l'arrêté du 28 octobre 2020 jusqu'au 1er avril 2021.

La publication de l'arrêté ministériel reprenant cette décision est attendue.

Dès lors pas d'AG en présentiel jusqu'au 1er avril 2021.

QRieuse, MarcoBrux

dach · #33 07-02-2021 18:13:48

GT a écrit :

PIM a écrit :
Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.
Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).
(source: Federia)
Le comité de concertation d'hier a décidé de prolonger l'arrêté du 28 octobre 2020 jusqu'au 1er avril 2021.
La publication de l'arrêté ministériel reprenant cette décision est attendue.
Dès lors pas d'AG en présentiel jusqu'au 1er avril 2021.

Je recherche l'interprétation précise de l'arrêté du 28 octobre 2020 conduisant à l'interdiction d'AG en présentiel.
Outre naturellement l'interdiction de rassemblement de l'art 15, je vois bien les problèmes pratiques de la fermeture des salles susceptibles d’accueillir les AG dans l'art 8.
Voyez-vous d'autres articles qu'il faut tenir à l’œil ?

GT · #34 08-02-2021 12:40:35

dach a écrit :

GT a écrit :
PIM a écrit :
Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.
Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).
(source: Federia)
Le comité de concertation d'hier a décidé de prolonger l'arrêté du 28 octobre 2020 jusqu'au 1er avril 2021.
La publication de l'arrêté ministériel reprenant cette décision est attendue.
Dès lors pas d'AG en présentiel jusqu'au 1er avril 2021.
Je recherche l'interprétation précise de l'arrêté du 28 octobre 2020 conduisant à l'interdiction d'AG en présentiel.
Outre naturellement l'interdiction de rassemblement de l'art 15, je vois bien les problèmes pratiques de la fermeture des salles susceptibles d’accueillir les AG dans l'art 8.
Voyez-vous d'autres articles qu'il faut tenir à l’œil ?

Voici ce qui apparaissait sur le site de l'IPI

"Je suis un syndic. Qu'en est-il des assemblées générales ?

Les assemblées générales sont désormais interdites !

Fin octobre, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Le jeudi 29 octobre, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser une AG physique rassemblant plus de 4 personnes, et ce conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.

Entre-temps, nous avons reçu confirmation de la part de plusieurs instances officielles que les réunions professionnelles (séminaires, congrès, assemblées générales) n’étaient effectivement plus autorisées. Il est donc temporairement interdit de tenir une AG physique.

Les réunions avec votre personnel sont quant à elles toujours permises, pour autant que les règles du guide sectoriel/guide générique soient respectées.

Un projet de loi réglant la problématique de la tenue des AG est en cours. Nous ne manquerons pas de vous en informer dès que nous en saurons plus."

https://www.ipi.be/kb/themes/profession … tre-agence

PIM · #35 09-02-2021 16:17:20

Communiqué par Federia
"Un nouvel arrêté ministériel du 6 février 2021 a été publié au Moniteur Belge suite au Comité de concertation de ce 5 février.

Outre la reprise des visites immobilières, cet arrêté prévoit notamment une nouvelle prolongation de toutes les mesures déjà en vigueur jusqu’au 1er avril prochain (au lieu du 1er mars).

Cela implique que les AG présentielles demeurent suspendues jusqu’au 1er avril prochain (sous réserve de modification d’ici là).

La possibilité de reporter une AG ou de recourir aux majorités assouplies pour la procédure écrite ne sont normalement envisageables que jusqu’au 9 mars prochain, comme l’indiquait la loi du 20 décembre 2020.

Néanmoins, Federia, la CIB Vlaandenren et l'IPI sont actuellement en négociation avec le Cabinet du Ministre de la Justice à ce sujet. Nous vous tiendrons bien sûr informés. "

(comme déjà mentionné par GT dès le 6/2, avant publication de l'AM)

Pluplu52 · #36 14-02-2021 17:58:05

Bonjour,

Si j'ai bien compris vos infos, les AG sont interdites jusqu'au 30/03/2021.
Pourriez-vous me communiquer la référence exacte de la publication au MB ???

D'autre part, les majorités spéciales pour tenir des AG écrites étaient prévues jusqu'au 09 mars 2021.
Savez-vous si à ce jour, ce délai est aussi prolongé ?

Nous avons engagé une procédure d'AG ECRITE pour désigner le remplacement de notre Syndic actuel qui a donné sa démission.
Le délai du 09 mars nous oblige à prendre des décisions dans un délai très (trop) court.....

D'avance merci

LaurImmo · #37 23-02-2021 13:11:14

Et peut-être même jusqu'au 30 juin 2021... devil

To be continued...

Yves Van Ermen · #38 23-02-2021 14:35:11

Pluplu52 a écrit :

Bonjour,
Si j'ai bien compris vos infos, les AG sont interdites jusqu'au 30/03/2021.
Pourriez-vous me communiquer la référence exacte de la publication au MB ???
D'autre part, les majorités spéciales pour tenir des AG écrites étaient prévues jusqu'au 09 mars 2021.
Savez-vous si à ce jour, ce délai est aussi prolongé ?
Nous avons engagé une procédure d'AG ECRITE pour désigner le remplacement de notre Syndic actuel qui a donné sa démission.
Le délai du 09 mars nous oblige à prendre des décisions dans un délai très (trop) court.....
D'avance merci

- la prolongation est dans l'arrêté ministériel du 06/02/2021

- Oui le délai pour les majorités écrites va être prolongé. L' arrêté royal est en préparation. Nous attendons confirmation du délai précis. Nous avons demandé jusque fin juin.

Dernière modification par Yves Van Ermen (23-02-2021 14:36:28)

QRieuse · #39 25-02-2021 17:11:34

Notre AG de début mars est évidemment reportée. Le syndic nous l'annonce pour une date donnée fin juin: en mode virtuel et/ou présentiel.

Au moins 25% des CP ne veulent pas d'AG virtuelle (personnes âgées ou non équipées ou peu familiarisées avec l'informatique). Nos AG se tiennent l'après-midi et avec ce syndic, engagé depuis 3 ans, les AG ont duré 5,5 et 6,5 heures. AG toujours très agitées et confuses, bref très mal tenues.
Nous pensons qu'une 3ème AG,virtuelle cette fois, sera encore plus complexe, certains CP étant assez contestataires. D'autant plus que ce syndic n'est pas apprécié et qu'une petite moitié des CP veulent le remplacer. Les discussions seront serrées et risquent d'être faussées par impossibilité de discuter clairement.

Un autre syndic m'a dit que les AG virtuelles sont cacophoniques, durent plus longtemps car difficulté de s'exprimer et d'entendre les autres.

Question: A-t-on le droit de refuser une AG virtuelle et de préférer attendre l'autorisation d'une AG en présentiel? Si oui, quel pourcentage de CP serait nécessaire pour refuser?

Merci pour vos avis.

LaurImmo · #40 25-02-2021 20:49:26

NON.

C'est au choix du syndic de tenir une AG à distance OU par procédure écrite (accord 577-6 § 11) SI cette dernière est nécessaire...

OU, si elle ne l'est pas (nécessaire), de la reporter ce qui, risque de la porter au-delà du 30 juin 2021 vu l'Arrêté qui risque d'être adopté la semaine prochaine...

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires. Mais comme nous l'avons déjà dit ici: un syndic doit quand même ouvrir la discussion et voir avec ses copropriétaires. C'est ce que j'ai fait pour ma part et d'une ACP à l'autre, le choix est différent mais je vois quand même que beaucoup choisissent la voix de l'AG à distance...

Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

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