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Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

PIM
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Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Upgrade du 24/03/2021:
"Suite au Comité de concertation qui s’est tenu vendredi dernier, un nouvel arrêté ministériel relatif aux mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus a été publié au Moniteur belge le 21 mars. Cet arrêté stipule notamment que les mesures en vigueur sont prolongées jusqu’au 30 avril prochain. Cela signifie que la tenue des assemblées générales physiques est interdite jusqu’au 30 avril minimum.

Nous en profitons pour vous rappeler que les mesures relatives au report des assemblées générales et à l’assouplissement temporaire de l’exigence d’unanimité visant à faciliter la procédure écrite ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021."


Message originaire de janvier 2021:
"Ce mardi soir, un nouvel arrêté ministériel du 12 janvier 2021 a été publié au Moniteur Belge.

Il prolonge jusqu’au 1er mars 2021 les conditions qui étaient normalement d’application jusqu’au 15 janvier (qui figurent dans l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 que vous pouvez retrouver via ce lien).

(source: Federia)

Update: 1er avril 2021 (au lieu de 1er mars)
Nouvel update: 30 juin 2021"

Dernière modification par PIM (07-05-2021 16:21:05)


Erik DECKERS
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

LaurImmo a écrit :

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires...

quel est l'article de loi qui prétend ça?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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QRieuse
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Laurimmo a écrit :

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires. Mais comme nous l'avons déjà dit ici: un syndic doit quand même ouvrir la discussion et voir avec ses copropriétaires.

C’est très inquiétant !!
Mon syndic a l’habitude de décider seul sans mettre de nombreux points à l’ODJ (contrats, assurances, travaux, recours à avocat ou notaire,…) et comme dit par d’autres intervenants, la plupart des CP sont amorphes et ne réagissent plus.
Donc dans le cas où le syndic ne communique quasi pas avec les CP et décide seul d’organiser une AG virtuelle, les CP âgés et/ou non équipés (35% des CP) sont amenés à ne pas pouvoir donner leur avis sur les points à voter.
Donner une procuration oblige presque à demander au mandataire de voter « contre » sur tous les points puisqu’on n’aura pas les informations utiles données en séance (nos ODJ sont toujours plus que succincts et les offres ou devis non joints à la convocation).

Au cas où le quorum ne serait pas atteint, les décisions que prendraient les quelques CP qui participeraient à la 2ème AG virtuelle ne reflèteraient pas les choix réels de l’ensemble de l’ACP.

Il ne restera qu’à contester l’AG en justice. Difficile pour des personnes âgées. Et coûteux ! Il vaudrait mieux reporter l’AG d’un an.

Je suppose aussi qu’une telle AG engendre des frais supplémentaires qui seront répercutés sur les charges des CP.

Tout cela est bien décevant.


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panchito
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Qrieuse a écrit :

C’est très inquiétant !!

Pourquoi?

Vous et les autres CP de votre ACP avez méticuleusement choisi votre Syndic après avoir trié sur le volet un très grand nombre de candidats. Vous avez épluché leur CV, passé leurs références au crible, négocié leur contrat d'engagement pendant des semaines, fait paser des interview avec le top 5 des candidats etc....

et comme dit par d’autres intervenants, la plupart des CP sont amorphes et ne réagissent plus.

Et qu'attendez-vous pour les mobiliser??

nos ODJ sont toujours plus que succincts et les offres ou devis non joints à la convocation

Mais c'est à vous les CP à mettre des points détaillés à l'ODJ et à transmettre les devis au Syndic!

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Papyrus
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

panchito a écrit :

Mais c'est à vous les CP à mettre des points détaillés à l'ODJ et à transmettre les devis au Syndic!

Ce n'est pas au syndic à fournir les devis nécessaires pour voter lors d'une AG ?
Cela n'invalide-t-il pas le point à voter, si le ou les devis ne sont pas fournis ?

Ou cela dépend-il de ce que les CP acceptent en AG ?

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LaurImmo
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

copropriétaire engalère a écrit :
LaurImmo a écrit :

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires...

quel est l'article de loi qui prétend ça?

L'article 54 de la loi du 20/12/2020:
  Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée des mandats des syndics, membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes nommés par décision de l'assemblée générale qui expirent durant la période visée à l'article 56 est prolongée de plein droit jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
  En cas de report de l'assemblée générale, durant la période visée à l'article 56, et jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l'association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le dernier budget approuvé.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l'assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée jusqu'à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Et l'article 577-6 § 2 débute par "Le syndic tient une assemblée générale..."

Donc, on a laissé le choix au seul syndic (sauf requête évidemment). Maintenant, comme dit, je trouve quand même mieux d'interroger les propriétaires.


Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie, locations

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copropriétaire engalère
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

LaurImmo a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
LaurImmo a écrit :

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires...

quel est l'article de loi qui prétend ça?

L'article 54 de la loi du 20/12/2020:
  Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée des mandats des syndics, membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes nommés par décision de l'assemblée générale qui expirent durant la période visée à l'article 56 est prolongée de plein droit jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
  En cas de report de l'assemblée générale, durant la période visée à l'article 56, et jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l'association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le dernier budget approuvé.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l'assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée jusqu'à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Et l'article 577-6 § 2 débute par "Le syndic tient une assemblée générale..."

Donc, on a laissé le choix au seul syndic (sauf requête évidemment). Maintenant, comme dit, je trouve quand même mieux d'interroger les propriétaires.

Encore une fois, je ne vois pas où vous voyez

LaurImmo a écrit :

Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires...

?????

et je lis la même chose que vous:

1) peuvent être reportées par le syndic
2) Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes

De tout ce que je lis, je  ne vois nulle part mention que la méthode d'AG ou la prérogative de tenir une AG tient à la seule prérogative du syndic.


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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

A Panchito

Désolée Panchito mais mon ACP ne vit pas en UTOPIELAND.
Le CDC qui a présenté les nouveaux candidats syndic en AG ne s’est pas foulé pour trouver celui qui conviendrait le mieux. L'AG a choisi celui qui semblait le moins pire.

Depuis je m’échine à discuter avec les CP, les informer et les inciter à réfléchir mais je suis la seule à m’y efforcer, les autres sont dégoutés ou je-m’en-foutistes.
Mon expérience de près de 30 ans dans le CDC de la copropriété me permet de voir la nuisance de notre syndic actuel, réélu avec tout juste les quotités requises.

Les points que je demande de mettre à l’ODJ sont transcrits dans la convocation dans un sens détourné ou rendus inutiles par l’intervention du CDC (constitué d'un seul membre qui « collabore » à 100% avec le syndic). Les travaux non urgents ne sont pas mis à l’ODJ ou alors sans présenter de devis.

Entre 2 AG, le syndic choisit seul les contrats, les corps de métiers et ne fait faire qu’un devis par SES entreprises habituelles (qu’il nous impose) très chères et peu compétentes. En 2 ans les charges ont augmenté de 18%.

Voilà le tableau noir de ma copropriété et je me trouve seule face à des CP amorphes qui préfèrent payer que demander des justifications.


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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

copropriétaire engalère a écrit :

Encore une fois, je ne vois pas où vous voyez
LaurImmo a écrit :

    Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires...

?????

et je lis la même chose que vous:

Je rejoins la question de copropriétaire engalère : si les CP refusent une AG virtuelle, la loi ne donne pas le pouvoir au syndic de les y obliger sauf si nécessité ou requête.


L’article 55 de la loi du 20/12/2020 dit :
La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l'article 56 selon la procédure visée à l'article 577-6, § 11, de l'ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Je comprends que seul le double quorum est accepté et non le simple quorum de 75% des quotités s’il n’y a pas 50% de CP présents ou représentés. Est-ce exact?

Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème  AG sera convoquée où les décisions seront prises quel que soit le nombre de CP et de quotités.
L’inquiétude est là : les personnes âgées et non numériquement équipées habituellement présentes à toutes les AG précédentes n’assisteront pas à la 1ère et la 2ème AG. Les décisions seront prises sans leur avis.
Comme je l’ai dit plus haut « Donner une procuration oblige presque à demander au mandataire de voter « contre » sur tous les points puisqu’on n’aura pas les informations utiles données en séance (nos ODJ sont toujours plus que succincts et les offres ou devis non joints à la convocation).

Le syndic ne semble vraiment avoir l'intention de demander notre avis.


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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

QRieuse a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Encore une fois, je ne vois pas où vous voyez
LaurImmo a écrit :

    Il n'y a sur ce point, aucun droit des copropriétaires...

?????

et je lis la même chose que vous:

Je rejoins la question de copropriétaire engalère : si les CP refusent une AG virtuelle, la loi ne donne pas le pouvoir au syndic de les y obliger sauf si nécessité ou requête.


L’article 55 de la loi du 20/12/2020 dit :
La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période visée à l'article 56 selon la procédure visée à l'article 577-6, § 11, de l'ancien Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Je comprends que seul le double quorum est accepté et non le simple quorum de 75% des quotités s’il n’y a pas 50% de CP présents ou représentés. Est-ce exact?

Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème  AG sera convoquée où les décisions seront prises quel que soit le nombre de CP et de quotités.
L’inquiétude est là : les personnes âgées et non numériquement équipées habituellement présentes à toutes les AG précédentes n’assisteront pas à la 1ère et la 2ème AG. Les décisions seront prises sans leur avis.
Comme je l’ai dit plus haut « Donner une procuration oblige presque à demander au mandataire de voter « contre » sur tous les points puisqu’on n’aura pas les informations utiles données en séance (nos ODJ sont toujours plus que succincts et les offres ou devis non joints à la convocation).

Le syndic ne semble vraiment avoir l'intention de demander notre avis.

il est temps de remettre ces freluquets en place, je parle de votre syndic et du CP quicroitqu'ilainventél'eauchaude!
votez non à tout! si jamais ils votent et qu'il  y a un réel préjudice à votre lot! foncez! requête, citation! ils vont crâner au début puis ils vous mangeront dans votre main, ou "ben oui ça existe encore", ils vont vous proposer un dessous de table! refusez bien sur mais soyez comme eux! vicieuse! "prenez puis rendez le" avec la question innocente écrite à TOUS "mais qu'est ce donc????(exemple hein!) 40€ de consommation d'eau pour mon lot? pour une année???? y a pas erreur? paf!
-envoyez par écrit 3 semaines avant l'AG que vous désirez voir figurez à l'ordre du jour tel quel en lui demandant expressément de ne pas dénaturer votre écrit.allez sur place consulter les comptes, puis retournez y pour consulter tout les documents qui se rapportent à l'AG!
faites en sorte de présenter aussi  des devis, voilà! emmerdez les à votre sauce, vous n'allez pas rester leur vache à lait toute votre vie hein!


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panchito
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Qrieuse a écrit :

Voilà le tableau noir de ma copropriété et je me trouve seule face à des CP amorphes qui préfèrent payer que demander des justifications.

Je suis rentrée dans pas mal de copropriétés qui étaient telles que la vôtre.

Qu'attendez-vous pour vous faire élire comme assesseur et/ou commissaire aux comptes?
Qu'attendez-vous pour faire mettre à l'odj de votre prochaine AG "Choix d'un nouveau Syndic"?
Qu'attendez-vous pour monter au créneau puisque vous avez la chance de vous trouver au milieu d'un tas de CP "totalement amorphes"?
Qu'attendez-vous pour faire du lobbying et imposer vos idées?
Qu'attendez-vous pour prendre le taureau par les cornes?

Le CDC qui a présenté les nouveaux candidats syndic en AG ne s’est pas foulé pour trouver celui qui conviendrait le mieux.

Pourquoi ne vous êtes-vous pas donné la peine de proposer vous-même des candidats syndics?

Qrieuse a écrit :

Depuis je m’échine à discuter avec les CP, les informer et les inciter à réfléchir mais je suis la seule à m’y efforcer, les autres sont dégoutés ou je-m’en-foutistes.

Quelle chance vous avez!
Vous n'avez pas l'ombre d'une opposition!

Qu'attendez-vous???

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Nash0474
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Il est bien dommage d'arriver souvent à des confrontations au lieu de collaboration.

Etant donné que l'acces à la justice n'est pas aisée et que les juges de paix sont débordés, il devrait pouvoir y avoir, au préalable d'une réelle instance judiciaire, une sorte d'autorité de tutelle et de conciliation, cela responsabiliserait et professionnaliserait le métier vraiment.

On pourrait donner un role plus prépondérant à l'union des syndics, à l'IPI ou autre.

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QRieuse
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Voici une petite vidéo (8 minutes) qui donne des éclaircissements

https://www.youtube.com/watch?v=i9QHTbO … icle_title

Anne Vranckx (avocate spécialisée en droit des copropriétés) y explique la tenue des AG virtuelles dont la loi n’a  pas encore établi de modus operandi.

Selon son intervention : c’est le choix du syndic mais on ne peut pas l’imposer dans les copropriétés. Ce n’est pas encore organisé, pas de modalités pratiques. Au syndic de se débrouiller.

Quelques points abordés :
1.    Comment identifier les CP
        Impératif d’utiliser un système pour identifier les CP. Indiquer un lieu par mail via lequel le CP va se connecter. Jamais par téléphone.

2.    Quels outils va-t-on utiliser
        Utiliser les plateformes existantes sûres, il ne faut pas de défaillances pour la sécurité des données (ex. Zoom, Google meet, Teams)      sans nécessairement recourir à des sites coûteux.

3.    Comment organiser les votes
        Etre bien organisé pour les votes (à main levée, via chat)
        Faire un mini PV après chaque décision pour ne pas revenir sur le vote en cours de séance.

4.    Fait-il faire un PV, un bureau, signer le PV
        Bureau, PV : la loi n’a pas changé, ils sont obligatoires.
        Une AG PEUT intégrer des CP à distance mais
-    On n’a pas supprimé l’obligation de mentionner un lieu de réunion dans la convocation, toujours prévoir une possibilité » des CP de se rendre en présentiel à la réunion.
-    Pas supprimé l’obligation  d’élire un président et un secrétaire. Clôturer le PV à la fin de la réunion, signé au moins par le président et le secrétaire (signature électronique ou import d’image en bas du PV)

5.    Peut-on ou non enregistrer l’AG
        Enregistrer pour pouvoir revisualiser et vérifier mais veiller à la protection des données, l’indiquer dans la convocation et le rappeler au   moment où on vérifie les quorums.
        Participer implique l’accord d’être enregistré.


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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

QRieuse a écrit :

Voici une petite vidéo (8 minutes) qui donne des éclaircissements

https://www.youtube.com/watch?v=i9QHTbO … icle_title

Anne Vranckx (avocate spécialisée en droit des copropriétés) y explique la tenue des AG virtuelles dont la loi n’a  pas encore établi de modus operandi.

Selon son intervention : c’est le choix du syndic mais on ne peut pas l’imposer dans les copropriétés. Ce n’est pas encore organisé, pas de modalités pratiques. Au syndic de se débrouiller.

Quelques points abordés :
1.    Comment identifier les CP
        Impératif d’utiliser un système pour identifier les CP. Indiquer un lieu par mail via lequel le CP va se connecter. Jamais par téléphone.

2.    Quels outils va-t-on utiliser
        Utiliser les plateformes existantes sûres, il ne faut pas de défaillances pour la sécurité des données (ex. Zoom, Google meet, Teams)      sans nécessairement recourir à des sites coûteux.

3.    Comment organiser les votes
        Etre bien organisé pour les votes (à main levée, via chat)
        Faire un mini PV après chaque décision pour ne pas revenir sur le vote en cours de séance.

4.    Fait-il faire un PV, un bureau, signer le PV
        Bureau, PV : la loi n’a pas changé, ils sont obligatoires.
        Une AG PEUT intégrer des CP à distance mais
-    On n’a pas supprimé l’obligation de mentionner un lieu de réunion dans la convocation, toujours prévoir une possibilité » des CP de se rendre en présentiel à la réunion.
-    Pas supprimé l’obligation  d’élire un président et un secrétaire. Clôturer le PV à la fin de la réunion, signé au moins par le président et le secrétaire (signature électronique ou import d’image en bas du PV)

5.    Peut-on ou non enregistrer l’AG
        Enregistrer pour pouvoir revisualiser et vérifier mais veiller à la protection des données, l’indiquer dans la convocation et le rappeler au   moment où on vérifie les quorums.
        Participer implique l’accord d’être enregistré.

rien à voir mais j'aime bien Anne Vranckx elle met souvent des jurisprudences complètes.


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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

A Panchito 01/03 23h06

Tout ce que vous suggérez a déjà été fait, le syndic résiste assisté de son associé CDC. Mais je m'accroche... et j'espère y arriver.


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Papyrus
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

QRieuse a écrit :

Voici une petite vidéo (8 minutes) qui donne des éclaircissements

https://www.youtube.com/watch?v=i9QHTbO … icle_title

Anne Vranckx (avocate spécialisée en droit des copropriétés) y explique la tenue des AG virtuelles dont la loi n’a  pas encore établi de modus operandi.

Selon son intervention : c’est le choix du syndic mais on ne peut pas l’imposer dans les copropriétés. Ce n’est pas encore organisé, pas de modalités pratiques. Au syndic de se débrouiller.

4.    Fait-il faire un PV, un bureau, signer le PV
        Bureau, PV : la loi n’a pas changé, ils sont obligatoires.
        Une AG PEUT intégrer des CP à distance mais
-    On n’a pas supprimé l’obligation de mentionner un lieu de réunion dans la convocation, toujours prévoir une possibilité » des CP de se rendre en présentiel à la réunion.
-    Pas supprimé l’obligation  d’élire un président et un secrétaire. Clôturer le PV à la fin de la réunion, signé au moins par le président et le secrétaire (signature électronique ou import d’image en bas du PV)

Ce n'est pas officiel, c'est pour clarifier, pour poser les bases du modus operandi à venir en vue des retours pratiques mais aussi pour renforcer sa position de spécialiste avec option d'intérêt politique...

Mais, son intervention a le mérite d'exister et d' expliquer aux profanes et aux pro pour empêcher l'inertie et éventuellement les blocages des achats/ ventes en immobilier.

4. La signature électronique authentifiée n'est-elle pas obligatoire ? C'est pourtant la seule qui remplace la signature manuscrite devant la loi... A mon sens, il y a un risque d'annulation d'AG devant la loi en cas de contestation.

Les CP "présents" n'ont-ils pas l'obligation de signer le PV en fin d'AG ?

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copropriétaire engalère
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Papyrus a écrit :


4. La signature électronique authentifiée n'est-elle pas obligatoire ? C'est pourtant la seule qui remplace la signature manuscrite devant la loi... A mon sens, il y a un risque d'annulation d'AG devant la loi en cas de contestation.

Les CP "présents" n'ont-ils pas l'obligation de signer le PV en fin d'AG ?

On sera fixé rapidement, c'était un des arguments de la requête en annulation d'une AG visio.


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trappe
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Bonjour,

"Ma" copropriété à reçu récemment un e-mail du syndic nous proposant 3 choix en vue de la prochaine AGO : via visioconférence, par écrit ou report à l'année suivante.

Si le choix se porte sur la visioconférence, cette dernière se fera via un outil approuvé par l'IPI.  Le coût de l'utilisation de cet outil nous sera facturé à concurrence de 250 € à répartir entre CP's.

A celles ou  ceux qui ont optés pour la visioconférence, avez-vous dû également payer un montant équivalent  à +/- 250 € ?

D'avance merci pour vos retours.

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PIM
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

trappe a écrit :

via un outil approuvé par l'IPI

Par l'Ipi ???


Erik DECKERS
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Nash0474
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Les propos de certaines personnes me paraissent d'une durete incroyable, peut etre victime je peux comprendre le désarroi, mais il ne faut pas etre en guerre sur tout.

Moi meme j'ai des soucis avec mon syndic, je pense qu'il faut construire le positif, proposer des solutions et avancer ensemble, c'est vraiment dans l'intérêt de tous. Donc arretons sur le site les petites batailles traitons de sujet de fond qui feront avancer une chose commune comment bien gérer une copropriété, hé oui il faut un bon syndic (parfois que la loi protége mais cela existe), il faut de bons copropriétaires, .... Malheureusement, nous sommes dans un monde d'opposition permanente (et je ne suis pas un bisounours) mais je préférais un monde et des propos de collaboration sur le fond. Sur ce amen,

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Aiment ce post :
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Re : Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Nash0474 a écrit :

Les propos de certaines personnes me paraissent d'une durete incroyable, peut etre victime je peux comprendre le désarroi, mais il ne faut pas etre en guerre sur tout.

Moi meme j'ai des soucis avec mon syndic, je pense qu'il faut construire le positif, proposer des solutions et avancer ensemble, c'est vraiment dans l'intérêt de tous. Donc arretons sur le site les petites batailles traitons de sujet de fond qui feront avancer une chose commune comment bien gérer une copropriété, hé oui il faut un bon syndic (parfois que la loi protége mais cela existe), il faut de bons copropriétaires, .... Malheureusement, nous sommes dans un monde d'opposition permanente (et je ne suis pas un bisounours) mais je préférais un monde et des propos de collaboration sur le fond. Sur ce amen,

en tout les cas je suis d'accord , la loi protège les mauvais syndics.........si la loi ne nous obligeait pas à avoir un syndic, ils seraient tous au chômage. comme vous, beaucoup de syndic se la coule douce grâce au covid, combien ne donne pas les comptes ou décomptes, soi disant ils ne peuvent pas , combien refuse les AG encore soi disant "ils ne peuvent pas", au fond ils peuvent juste empocher le fric , des têtes vont tomber et je vais pas les pleurer.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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