Assemblées générales physiques interdites jusqu'au 30 juin 2021 minimum (update)

Pourquoi?

Vous et les autres CP de votre ACP avez méticuleusement choisi votre Syndic après avoir trié sur le volet un très grand nombre de candidats. Vous avez épluché leur CV, passé leurs références au crible, négocié leur contrat d'engagement pendant des semaines, fait paser des interview avec le top 5 des candidats etc....

Et qu'attendez-vous pour les mobiliser??

Mais c'est à vous les CP à mettre des points détaillés à l'ODJ et à transmettre les devis au Syndic!

L'article 54 de la loi du 20/12/2020:
  Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.
Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée des mandats des syndics, membres des conseils de copropriété et commissaires aux comptes nommés par décision de l'assemblée générale qui expirent durant la période visée à l'article 56 est prolongée de plein droit jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période.
  En cas de report de l'assemblée générale, durant la période visée à l'article 56, et jusqu'à la première assemblée générale qui sera tenue après cette période, le contrat entre le syndic et l'association des copropriétaires est prolongé de plein droit. Le syndic exerce ses compétences conformément aux décisions de la dernière assemblée générale et en conformité avec le dernier budget approuvé.
  En cas de report de l'assemblée générale, la durée de validité des missions et délégations de compétences confiées par l'assemblée générale au conseil de copropriété est prolongée jusqu'à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Et l'article 577-6 § 2 débute par "Le syndic tient une assemblée générale..."

Donc, on a laissé le choix au seul syndic (sauf requête évidemment). Maintenant, comme dit, je trouve quand même mieux d'interroger les propriétaires.

A Panchito

Désolée Panchito mais mon ACP ne vit pas en UTOPIELAND.
Le CDC qui a présenté les nouveaux candidats syndic en AG ne s’est pas foulé pour trouver celui qui conviendrait le mieux. L'AG a choisi celui qui semblait le moins pire.

Depuis je m’échine à discuter avec les CP, les informer et les inciter à réfléchir mais je suis la seule à m’y efforcer, les autres sont dégoutés ou je-m’en-foutistes.
Mon expérience de près de 30 ans dans le CDC de la copropriété me permet de voir la nuisance de notre syndic actuel, réélu avec tout juste les quotités requises.

Les points que je demande de mettre à l’ODJ sont transcrits dans la convocation dans un sens détourné ou rendus inutiles par l’intervention du CDC (constitué d'un seul membre qui « collabore » à 100% avec le syndic). Les travaux non urgents ne sont pas mis à l’ODJ ou alors sans présenter de devis.

Entre 2 AG, le syndic choisit seul les contrats, les corps de métiers et ne fait faire qu’un devis par SES entreprises habituelles (qu’il nous impose) très chères et peu compétentes. En 2 ans les charges ont augmenté de 18%.

Voilà le tableau noir de ma copropriété et je me trouve seule face à des CP amorphes qui préfèrent payer que demander des justifications.

il est temps de remettre ces freluquets en place, je parle de votre syndic et du CP quicroitqu'ilainventél'eauchaude!
votez non à tout! si jamais ils votent et qu'il  y a un réel préjudice à votre lot! foncez! requête, citation! ils vont crâner au début puis ils vous mangeront dans votre main, ou "ben oui ça existe encore", ils vont vous proposer un dessous de table! refusez bien sur mais soyez comme eux! vicieuse! "prenez puis rendez le" avec la question innocente écrite à TOUS "mais qu'est ce donc????(exemple hein!) 40€ de consommation d'eau pour mon lot? pour une année???? y a pas erreur? paf!
-envoyez par écrit 3 semaines avant l'AG que vous désirez voir figurez à l'ordre du jour tel quel en lui demandant expressément de ne pas dénaturer votre écrit.allez sur place consulter les comptes, puis retournez y pour consulter tout les documents qui se rapportent à l'AG!
faites en sorte de présenter aussi  des devis, voilà! emmerdez les à votre sauce, vous n'allez pas rester leur vache à lait toute votre vie hein!

Il est bien dommage d'arriver souvent à des confrontations au lieu de collaboration.

Etant donné que l'acces à la justice n'est pas aisée et que les juges de paix sont débordés, il devrait pouvoir y avoir, au préalable d'une réelle instance judiciaire, une sorte d'autorité de tutelle et de conciliation, cela responsabiliserait et professionnaliserait le métier vraiment.

On pourrait donner un role plus prépondérant à l'union des syndics, à l'IPI ou autre.

rien à voir mais j'aime bien Anne Vranckx elle met souvent des jurisprudences complètes.

Ce n'est pas officiel, c'est pour clarifier, pour poser les bases du modus operandi à venir en vue des retours pratiques mais aussi pour renforcer sa position de spécialiste avec option d'intérêt politique...

Mais, son intervention a le mérite d'exister et d' expliquer aux profanes et aux pro pour empêcher l'inertie et éventuellement les blocages des achats/ ventes en immobilier.

4. La signature électronique authentifiée n'est-elle pas obligatoire ? C'est pourtant la seule qui remplace la signature manuscrite devant la loi... A mon sens, il y a un risque d'annulation d'AG devant la loi en cas de contestation.

Les CP "présents" n'ont-ils pas l'obligation de signer le PV en fin d'AG ?

Bonjour,

"Ma" copropriété à reçu récemment un e-mail du syndic nous proposant 3 choix en vue de la prochaine AGO : via visioconférence, par écrit ou report à l'année suivante.

Si le choix se porte sur la visioconférence, cette dernière se fera via un outil approuvé par l'IPI.  Le coût de l'utilisation de cet outil nous sera facturé à concurrence de 250 € à répartir entre CP's.

A celles ou  ceux qui ont optés pour la visioconférence, avez-vous dû également payer un montant équivalent  à +/- 250 € ?

D'avance merci pour vos retours.

Les propos de certaines personnes me paraissent d'une durete incroyable, peut etre victime je peux comprendre le désarroi, mais il ne faut pas etre en guerre sur tout.

Moi meme j'ai des soucis avec mon syndic, je pense qu'il faut construire le positif, proposer des solutions et avancer ensemble, c'est vraiment dans l'intérêt de tous. Donc arretons sur le site les petites batailles traitons de sujet de fond qui feront avancer une chose commune comment bien gérer une copropriété, hé oui il faut un bon syndic (parfois que la loi protége mais cela existe), il faut de bons copropriétaires, .... Malheureusement, nous sommes dans un monde d'opposition permanente (et je ne suis pas un bisounours) mais je préférais un monde et des propos de collaboration sur le fond. Sur ce amen,