Augmentation de loyer par nouveau propriétaire

Bonjour Akim, et bienvenue sur Pim.be

Votre propriétaire ne peut pas faire cela. Ne signez pas un nouveau bail. Continuez à payer le loyer tel que précédemment.

Les options de votre propriétaire sont :
- d'indexer le loyer si cela n'a jamais été fait (et selon région, s'il est enregistré)
- d'attendre 9 mois avant la fin d'un triennat pour renégocier un nouveau loyer (donc à partir du 1 mai prochain)
- de mettre fin à votre bail plus de 6 mois avant la fin du triennat en cours (donc avant le 1er août prochain)
- de mettre fin à votre bail pour occuper lui-même, ou de faire occuper par un membre de sa famille (à prouver - indemnités de 18 mois s'il ne le fait pas!!!!)
- de mettre fin au bail de tous els locataire de l'immeuble s'il compte y faire de gros travaux (2 ou 3 ans de loyer, à prouver également, avec indemnités s'il ne le fait pas.)

Si vous occupez le bien depuis le 1er février 2010, votre triennat en cours se termine le 31 janvier 2022. Les nouvelles conditions (ou la fin de votre bail) prendront cours à ce moment.

Si le bail est enregistré....c'est le seul but de l'enregistrement d'ailleurs.

En cas de transmission de l'habitation louée (Région wallonne), aliénation du bien loué (Région Bruxelles-Capitale), transfert du bien loué (Région flamande) , les règles ne sont pas identiques.

Dès lors, j'estime prudent d'attendre la réponse aux 2 questions pertinentes de Pim avant de produire une réponse.

C'est à Bruxelles (Molenbeek) et l'ancien bail a été enregistré en ligne comme me l'a suggéré au téléphone, l'employée au SPF.
Merci d'accorder du temps à ma demande.

Bonjour Messieurs (edit Pim: il n'y a pas que des Messieurs ici)
Désolé de revenir vers vous car suite à vos réponses, je ne sais pas comment procéder, je n'ai pas envie d'entrer en conflit avec le nouveau propriétaire, comment lui dire que je refuse de signer son bail? Bref, je suis vraiment perdu, faire le mort, c'est pas une solution, comment lui expliquer gentiment qu'il doit appliquer les mêmes clauses que sur l'ancien bail?
Mon ancien propriétaire n'a jamais mentionné un bail de 3-6 ou 9, un contrat indéterminé et il n'est mentionné nulle part une indexation ou autre.
Pourriez-vous me conseiller sur la suite à donner à mon problème, je vous en serez très reconnaissant.
Un énorme merci à vous.

Dernière modification par PIM (01-02-2021 11:48:50)

"Mon ancien propriétaire n'a jamais mentionné un bail de 3-6 ou 9, un contrat indéterminé"

1.Le bail de résidence principale est réputé conclu pour une durée de  9 ans ( art.234 et 237, Code bruxellois du logement) sauf s'il a été conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans (art.238, CBL) ou s'il a été conclu pour une durée supérieure à 9 ans (art.239, CBL).

"il n'est mentionné nulle part une indexation"

2. L'indexation : si elle n'a pas été exclue expressément, et que le contrat ait été conclu par écrit, l'adaptation du loyer au coût de la vie est due (art.224, CBL).

Votre contrat est un contrat d'une durée de 9 années qui a été prolongée pour une durée de trois ans. Il échoit moyennant un préavis de 6 mois le 31/01/2022. À défaut, il sera automatiquement reconduit pour une durée de trois années.

Je suppose que la mutation de la propriété a eu lieu après le 1/02/2020; que le contrat a été conclu en janvier 2010. Dans ce cas l'indice de base sera celui de décembre 2009 soit 110,96. L'indice de janvier 2020 étant de 132,51, le nouveau loyer devrait être de 537,40 €.

Au 1/02/2021, une nouvelle hausse pourrait être demandée.

J'aimerais, avant toute chose, exprimer toute ma gratitude à la gent féminine présente sur ce formidable forum, je ne comprends toujours pas comment ai-je pu commettre une erreur aussi stupide. Merci Pim de m'avoir corrigé.
Pim, Cedricl, Grmff, Panchito, Libra, je tiens à vous exprimer mes plus vifs remerciements pour les excellents conseils que vous m'avez fournis.
Je ne manquerai pas de parler de vous en bien à d'autres.
Je vais tacher d'agir du mieux possible pour résoudre ce souci.
Pour finir, j'ouvre une petite parenthèse pour répondre à Panchito, croyez moi, j'ai rendu énormément de services à mon ancien propriétaire, je lui reparais ses ordinateurs, pour son magasin et même pour sa famille, il faisait toujours appel à moi pour le déposer à l'aéroport quand il partait à l'étranger, c'était toujours moi qui allait au service technique pour ses voitures, et bien d'autres choses encore. Il a pu compter sur moi. Croyez moi, c'est plus que des fleurs ou champagne.
Je suis bien conscient de la chance que j'ai eu en ayant affaire à lui.
Un immense merci à tous
Bien à vous

Bonjour Cochise
Je vous remercie infiniment, c'est ce que je vais essayer de faire, négocier gentiment, il est vrai que je me suis habitué à mon quartier, j'ai tout à quelques pas de chez moi, mutuelle, banque, mon médecin généraliste, les magasins, métro etc.
Je vous donnerai des nouvelles.
Ce forum est une pépite.
Bien à vous