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odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

phil123456
Pimonaute
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odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

bonjour

tous les jours, une odeur de tabac froid sent dans les communs, surtout la cage d'escalier, principal point de passage dans l'immeuble

- je veux demander a mes voisins de calfeutrer leur porte
- s'ils refusent, quel recours avons nous en tant que locataire ou propriétaire ?

je veux éviter les conflits de voisinage tout en préservant nos poumons

merci

Phil

Dernière modification par phil123456 (06-02-2021 01:24:57)

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grmff
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

phil123456 a écrit :

chef, je suis ingénieur, électronicien, informaticien, et je développe des applications web depuis les débuts d'internet
je programme depuis l'age de 15 ans , j'ai pondu 2 game engine 3D et 2 operating sytemes sur systemes embarqués

je bosse toute l'année avec des nouvelles technologies (I.A., robotique...) qui te ferais palir d'embarras

Ouaiiiis! T'as pas une soluce pour virer les pubs intercalaires de google sur les forum?  big_smile

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GT
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

phil123456 a écrit :

le canabis ets le cadet de mes soucis, il est interdit de fumer dans les lieux publiques, voila tout

Quel est le texte légal qui prévoit que les parties communes sont des lieux publics dans lesquels il est interdit de fumer ?

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grmff
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

GT a écrit :
phil123456 a écrit :

le canabis ets le cadet de mes soucis, il est interdit de fumer dans les lieux publiques, voila tout

Quel est le texte légal qui prévoit que les parties communes sont des lieux publics dans lesquels il est interdit de fumer ?

22 DECEMBRE 2009. - Loi instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac:

2° lieu fermé : lieu isolé de l'environnement par des parois, pourvu d'un plafond ou faux plafond;
  3° lieu accessible au public :
  a) lieu dont l'accès n'est pas limité à la sphère familiale;

Art. 3. § 1er. Il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public. Ces lieux doivent être exempts de fumée.

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GT
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

En 2015, dans une autre discussion (    https://forum.pim.be/topic-285959-order … age-3.html    ), j'écrivais ceci :

"Fumer dans les parties communes : la loi , le règlement d'ordre intérieur

La problématique relative à l'interdiction de fumer dans les parties communes d'un immeuble en copropriété a déjà été abordée dans ce forum.
https://forum.pim.be/topic-279153-inter … age-2.html

Il a été affirmé que la loi (je suppose la loi du 22 décembre 2009  instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac) interdisait ce comportement dans les parties communes d'un immeuble en copropriété .

Cette loi vise les lieux (fermés) accessibles au public. Et l'article 2, 3° de la loi définit ce qu'il y lieu d'entendre, au sens de la loi, par lieu accessible au public.  Les parties communes d'un immeuble ne sont pas citées à cet article.   
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 2009122205

Par ailleurs, le Ministre, dans sa réponse à une question d'un Sénateur ( Question écrite n° 4-2338 du 12 janvier 2009)  concernant l’article 2 de l’arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics imposant une interdiction de fumer dans des endroits fermés accessibles au public (AR  abrogé par l'article 17, 4° de la loi du 22 décembre 2009 précitée ) relaie la position de l'administration selon laquelle, les parties communes des immeubles d’appartements ne tombent pas sous l’application de l’interdiction de fumer mentionné dans l’article 2, puisque ces parties communes d’immeubles ne sont pas considérées comme des lieux publics. Les couloirs communs d’un immeuble à appartements peuvent être considérés comme des locaux appartenant à la sphère commune privée des habitants.

Pour le Ministre, il est de la responsabilité de la copropriété de régler ce type de problème dans son règlement d’ordre intérieur.


De cette réponse , il peut être retenu que les parties communes d'une copropriété ne sont pas des lieux publics, ils sont privés car ils appartiennent aux copropriétaires. Et tout propriétaire privé peut décider d'interdire de fumer dans ses locaux, donc une copropriété peut prendre, en AG, une résolution interdisant de fumer dans les parties communes
http://www.senate.be/www/?MIval=/Vragen … 38&LANG=fr "

J'ajoute que je ne suis pas fumeur et que la fumée non seulement me dérange mais m'indispose même en rue.
Dans ma vie professionnelle, il m'est même arrivé  de me munir d'un ventilateur que je dirigeais vers l'origine des fumées de cigarette.
Depuis lors la législation a heureusement été modifiée en la matière.

Actuellement dans l'immeuble ds lequel je possède un appartement, je subis lors de mon passage dans les communs du rez de chaussée les odeurs de cigarettes qui se dégagent sous la porte de l'appartement d'un occupant.

Et lorsqu'il fait un barbecue dans son jardin, je subis d'autres odeurs.

Dernière modification par GT (07-02-2021 12:07:39)

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grmff
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

"Sphère commune privée". Tout est dit de la qualité de cette réponse de ministre (avec un m vraiment minuscule)

La définition est pourtant claire. On peut certes constater que les parties communes d'immeuble ne sont pas mentionnées dans la liste non exhaustive du petit b), mais elles rentrent parfaitement dans la définition du petit a)

Ceci étant, cela ne règlera pas le problème de l'intervenant: son voisin ne fume pas dans les couloirs, et il n'a pas envie de régler le conflit par une guerre légale. Dès lors, je ne vois que le partage du petit joint ou du petit boudin.

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grmff
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

Dans le fil de discussion pointé par GT, j'exprimais déjà avec force mon désaccord. J'étais même plus clair: la loi dont parle le ministre est l'ancienne loi. Les articles que je pointe, et pointait déjà en 2015, sont ceux de la nouvelle loi. Le commentaire du ministre est donc obsolète.

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rexou
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

phil123456 a écrit :
rexou a écrit :

Serait-il trop simple de demander au bailleur (qui est proprio de l'immeuble) de calfeutrer les portes d'entrée de chaque appartement ?

le souci c'est que le proprio ne le fera pas

le proprio ne veut meme pas mettre de boite au lettre privative, on a une boite unique, tout le courier traine a terre, les colis amazone, n'importe qui peut les ramasser

donc calfeutrer une porte....vous imaginez...

en plus je veux éviter les embrouilles, surtout avec une boite au lettre comme ça...je n'ai pas d'autres souci avec eux et j'essaye de maintenir une bonne entante

je devrais avoir un retour des webmasters de minfin, et je verai ce que j'ai comme bail (probablement enregistré)

Puis-je me permettre de manifester un certain étonnement à ce qu'un ingénieur accepte de vivre dans un bien qui semble plutôt convenir à un allocataire social ?

Puis-je aussi manifester mon étonnement qu'il vous faille attendre un retour des finances pour découvrir votre bail ? Enregistré ou pas, quelle est l'incidence ?

Vous faites état de nuisances de barbecue. Cela me semble à la fois hors sujet et excessif. Les gens ont aussi le droit de vivre.

Si votre bailleur reste sans réaction à votre demande de calfeutrer les portes des appartements, vous pouvez faire une demande de conciliation en justice de paix... Arguer d'une nuisance olfactive persistante de tabac et de cannabis. Et demander une rupture de bail en cas de refus, à supposer qu'il ne vous soit pas simplement loisible de donner un préavis de 3 mois sans indemnité dans le cadre existant de votre bail.

Les boites aux lettres individuelles ne sont pas vraiment un luxe non plus. Je pense même (sans absolue certitude) que c'est une obligation légale.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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panchito
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

Phil123456 a écrit :

je suis ingénieur, électronicien, informaticien, et je développe des applications web depuis les débuts d'internet
je programme depuis l'age de 15 ans , j'ai pondu 2 game engine 3D et 2 operating sytemes sur systemes embarqués

je bosse toute l'année avec des nouvelles technologies (I.A., robotique...) qui te ferais palir d'embarras

alors calmos svp...leur systeme d'identification est pouri (JE SAIS DE QUOI JE PARLE), et ma carte d'identité ne fonctionne plus je dois la remplacer, ok....piano !! on va y arriver

Vous êtes Ingénieur Civil en électronique? Ou en informatique?

Et vous êtes toujours locataire?

En bossant dans des secteurs aussi rémunérateurs que l'I.A. et la robotique?

Obligé de prendre un logement sans boîtes aux lettres privatives? Mais en principe l'agent de quartier ne peut vous domicilier dans le bien!

Vous êtes Ingénieur mais ne savez pas vous connecter sur Internet? Ni via votre carte d'identité ("qui ne fonctionne plus") ni via ITSME ou rien d'autres??

De toutes façons si ce magnifique logement que vous avez choisi parmi des milliers d'autres ne vous convient plus, à la différence du bailleur, vous, en tant que locataire, pouvez donner votre renom comme bon vous semble sans même devoir fournir la moindre justification.

Donc qu'attendez-vous?

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rexou
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

GT a écrit :

Et lorsqu'il fait un barbecue dans son jardin, je subis d'autres odeurs.

Mea culpa... C'est GT qui parlait de barbecue. Je me suis planté.

"Subir" une odeur de barbecue est plus supportable que ce qui est évoqué ici... même quand on n'est pas invité. ^^
Mais soit. Ce n'est ni le sujet ni la saison.  devil


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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grmff
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

Les jugements de valeur et les attaques personnelles sur les choix que font les uns et les autres sont contraire à la netiquette de base.

Au delà que ce sont des jugements de valeur à la con, cela ne fait pas avancer le problème de l'intervenant.

Merci de ne plus en faire. Sur certains forum, on bannit pour moins que cela.

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copropriétaire engalère
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Re : odeur constante de tabac/cannabis dans les communs

@un truc m'échappe, les locations seraient réservées à une certaine profession ou couche de population?
"Et vous êtes toujours locataire?
En bossant dans des secteurs aussi rémunérateurs que l'I.A. et la robotique?"

qu'est ce que c'est que ces remarques affligeantes qui n'aident en rien la problématique que Phil  a soulevé ici.

Modification: je n'avais pas vu le petit mot de Grmmf (mes excuses)

Dernière modification par copropriétaire engalère (07-02-2021 18:56:23)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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