Propriétaire contre locataire du dessus

Franck1080 · #1 07-02-2021 13:43:15

Bonjour à tous

1er achat immobilier ( au 3eme étage d'une copropriété ?son chez soi, nous découvrons peu à peu les joies d'avoir des.voisins du dessus fort sympathique.
Nous rencontrons de fort soucis de bruit venant de chez eux, bruit de pas exagérés, bruits de déplacement d'objets et de meubles à tout heure de la journée, cris ( oui le jeune de 20ans ne travaillant pas passe ces nuits entières sur sa playstation, met un casque et bien sur cris à chaque but ou autre qu'il doit marquer) ce qui est génial pour dormir, sans compter que le bruit du lit de la mère qui soit être bancale.... enfin soit d'énormes soucis de bruit qui nous rendent la vie impossible.
Nous avons fait la remarque mais bien sur ce ne sont pas eux ce sont les voisins du 5ème etc etc...
A préciser que se sont des locataires passant par une agence sociale.
Nous avons averti le syndic qui ne peut rien faire, la propriétaire du bien ben elle passe par une agence sociale donc nous dit de prendre contact avec eux et que de toute façon elle prend contact avec son avocat et bien la magique agence sociale qui prend la défense de ces locataires nous traitant au passage de menteur vu que nous sommes les seuls à nous plaindre d'eux
Nous avons engagé une procédure en médiation qui, en est, a l'état de rien du tout.

Quel recours avons-nous ? Et si des gens parmis vous,avez vécu le même soucis et comment vous êtes vous sortis?

Sachant que vendre maintenant, on en serait de notre poche sachant que nous avons bénéficié de l'abattement des 1er 175000euros à l'achat d'un bien..

Merci à vous

copropriétaire engalère · #21 08-02-2021 08:40:43

panchito a écrit :

Grmff a écrit :
on se demande si certains ne confondent pas avec Actionnaires...
Voilà qui va vous attirer pas mal d'ennemis!
Assimiler des assistés sociaux à des actionnaires!
Plus PS que cela tu meurs! On vire même au PTB avec de telles insinuations...
Et c'est malheureusement l'esprit de toute la Wallonie, où 40% de la population travaille pour l'Etat. Pas d'esprit d'entreprise, pas assez d’entreprenariat, pas d'investisseurs pour financer les entreprises, pas de gens qui prennent des risques.
La mentalité en Flandres est totalement différente!
L’utilité sociale des actionnaires est qu'ils apportent de l'argent frais aux entreprises et dont elles se servent pour développer de nouveaux produits, de nouveaux modes de production et bien souvent créer des emplois!
Naturellement cela exige de mouiller sa chemise, d'étudier les bilans de manière approfondie puisqu'il s'agit de risquer son argent dans des aventures industrielles, aux destins incertains.
Mais sans actionnaires, pas de prospérité économique.
"La disparition des gros actionnaires locaux wallons est l’une des raisons de la difficulté de reconversion de l’économie wallonne". dixit Christian Vandermotten

Que voilà une réponse qui va grandement aider Franck1080,les considérations des uns et des autres sur l'assistanat,la situation économique, bientôt on va disserter sur la faim dans le monde et Panchito va nous pondre un pamphlet sur son grandiloquent ILSUFFITDE!

Je plains le pauvre Franck1080 qui a cru innocemment qu'il trouverait de l'aide à son soucis parmi les membres éminents de ce forum. On marche sur la tête cette fois!

Paul_6 · #22 08-02-2021 12:51:59

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.

En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

Dernière modification par Paul_6 (08-02-2021 12:52:41)

rexou

copropriétaire engalère · #23 08-02-2021 13:12:03

Paul_6 a écrit :

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.
En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

et c'est bien votre conseil que Franck va suivre car avec l'agence c'est peine perdue, le gamin fume des joints à son balcon? c'est son droit, ils font du bruits la nuit? isolez mieux votre apparrt, limite Franck est le vilain canard qui débarque et qui emmerde son monde, puisque perrsonne d'autre n'est incommodé.
Le syndic joue à Ponce Pilate, la propriétaire nie tout en bloc.
voilà

rexou · #24 08-02-2021 13:17:30

Paul_6 a écrit :

En conséquence, quand un problème se présente -et ce n'est pas exceptionnel- le bailleur est souvent fort impuissant à exercer une pression sur l'occupant quand ce dernier est source de nuisance pour les autres habitants de l'immeuble. Quant à l'AIS, sa fonction est de loger des gens à petit prix.
Le bailleur qui accepte un loyer réduit est par ailleurs bien souvent peu intéressé/motivé pour gérer activement son bien.
En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

C'est en effet généralement ainsi. Toutefois, le bail peut prévoir d'autres dispositions ou des parapets de sécurité. Parfois même le bail est conclu avec l'occupant et l'AIS n'est qu'une sorte de garant.

Mais quoi qu'il en soit, contacter -par écrit- l'AIS + l'occupant + le syndic + le bailleur sont les premières choses à faire. Selon les retours de ces différents courriers/courriels, envisager de la suite à donner et au besoin entamer une demande de conciliation en justice de paix en mettant à la cause pour le moins l'AIS et ses bénéficiaires d'une part et le bailleur d'autre part. (Vous remarquerez au passage ma prudence^^).

Paul_6

grmff · #25 08-02-2021 17:32:56

A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.

En effet, pour demander la rupture d'un bail, il faut être partie au bail...

Girkou · #26 08-02-2021 17:44:16

pour en revenir au sujet de base
peut être que lorsqu'il y a un dérangement sonore, aller toquer à leur porte, jour ou nuit peut importe au final, sans agressivité mais simplement pour demander s'il y a un souci.... ;-)
peut être qu'ils réaliseront qu'effectivement on les entend ailleurs, et qu'au final faire attention peut être bien aussi :-)

Paul_6

Paul_6 · #27 08-02-2021 18:11:36

grmff a écrit :

A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.

En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

GT · #28 08-02-2021 18:22:34

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :
A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.
En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

Vous avez épluché le législation et la réglementation bruxelloise concernant les AIS?
Il était question d'un abattement de 1750.00 €. Donc le bien se situe en Région bruxelloise.

grmff · #29 08-02-2021 18:38:38

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :
A noter que c'est le propriétaire qui est responsable de faire appliquer le ROI à son occupant. Peine perdue d'attaquer le locataire ou l'AIS en direct, que ce soit par l'ACP suite à une AG, ou que ce soit le propriétaire, Franck1080.
En AIS ce n'est pas ce que "on" m'a expliqué. Le bailleur des occupants est l'AIS. Toutes les discussions éventuelles se font entre occupants et AIS. On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

Comme syndic, j'ai eu l'occasion d'avoir à tenter de me débarrasser d'un locataire indésirable, celui d'un autre propriétaire.

Je me suis fait débouter par le juge de paix. Au motif que pour casser un bail, il faut être partie au bail. Je n'ai pas été plus loin, étant donné que le problème a été réglé autrement.

Quand un autre propriétaire, constamment incapable de choisir un locataire correct, avec un taux de perte de 50% de ses loyers, et avec un dernier locataire qui avait crevé les pneus d'une voiture (pas la mienne - il les a juste dégonflés...) a décidé de mettre son bien en gestion en AIS, je lui ai expliqué qu'il ne serait pas tranquille pou autant. En effet, à la moindre incartade, il se retrouverait devant le juge de paix, celui qui m'avait débouté et expliqué que je devais poursuivre le propriétaire et non le locataire...

J'avoue que je n'ai jamais eu de problème par la suite. Il m'a vendu son bien et depuis, j'ai eu un seul locataire. Il est sympathique et il me paie. 0% de perte sur celui-là. Au contraire, quand il va avoir 2 jours de retard, il me téléphone 5 jour à l'avance pour me le dire...

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #30 08-02-2021 19:32:00

Paul_6 a écrit :

On m'a d'ailleurs bien expliqué que je ne devais prendre aucun contact direct avec les occupants de mon bien. .

votre locataire est l'AIS donc tout se passe entre vous et l'AIS

Paul_6 a écrit :

Dans mes baux avec AIS il est bien spécifié que le preneur (l'AIS) respectera le ROI. A fortiori, je suppose, ses locataires.

mais si les locataires ne respectent pas le ROI c'est à vous à forcer votre locataire (l"AIS) a respecter le ROI car c'est vous qui serez appelé à la cause en cas de litiges devant le Juge de Paix.

Franck1080 · #31 08-02-2021 20:29:11

Bonsoir
D'abord merci à tous pour vos réponses.... nous avons bien sûr tenté de parler avec ces locataires qui font les.innocents et nous disent que avec les anciens proprietaire ca se passait bien ce qui est faux vu quils avaient déjà appeler la police et avaient peur d'eux...dernière nouvelle du jour, l'AIS ne veut plus entendre parler de nous :
Pour elle, après vérification de nos sources, nos locataires ne font aucun bruit = réponse de ma part, comment avez-vous vérifier car je ne me souviens pas que moi-même ni ma femme n'aient eu de.contact de vos service pour venir vérifier CHEZ NOUS... il protège leur locataire et on est le méchant vilain canard en même temps je lui ai répondu " un peu normal qu'on soit les seuls à se plaindre vu qu'on est les SEULS à vivre sous eux....

Enfin soit j'ai écris ce jour au conseil communale dont dépend cette AIS, on verra bien la réaction, nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question...

Merci à vous tous

copropriétaire engalère

GT · #32 08-02-2021 21:35:47

Franck1080 a écrit :

Enfin soit j'ai écris ce jour au conseil communale dont dépend cette AIS, on verra bien la réaction, (...)

Code bruxellois du logement

" Art. 124. § 1er. L'agrément du Gouvernement ne peut être accordé qu'aux agences immobilières sociales qui remplissent les conditions suivantes :
1° adopter le statut d'association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;
6° compter parmi ses organes de gestion un conseil d'administration comprenant au moins un représentant avec voix délibérative de chaque associé public, pour autant qu'il en ait fait la demande, et un représentant, avec voix consultative, du Gouvernement. Le conseil d'administration peut également compter un représentant des propriétaires, ainsi qu'un représentant des locataires, tous deux avec voix consultative;"

L'article 120 , § 2 de la nouvelle loi communale, édition bruxelloise , prévoit:

"Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune et les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats . "

Cela ne signifie pas que l'AIS dépend du conseil communal, ni que le chef hiérarchique de l'AIS constituée en ASBL serait le conseil communal.

Extrait des statuts d'une agence immobilière sociale molenbeekoise constituée en ASBL :

"Les administrateurs ont en charge les intérêts de l'association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la personne morale qu'ils représentent au sein de l'association ou qui les ont mandatés"

Dernière modification par GT (08-02-2021 21:57:52)

panchito · #33 08-02-2021 21:41:34

Franck1080 a écrit :

nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question...

J'espère que vous ne vous êtes pas tiré une balle dans le pied en faisant entrer l'IBGE dans votre bâtiment...ou le loup dans la bergerie.

Ils peuvent forcer votre copropriété à investir des sommes folles pour faire des tas de travaux pour remédier à tout ce qui d'après eux ne répondent pas aux normes et pas seulement sur le plan acoustique!

copropriétaire engalère · #34 08-02-2021 22:02:46

panchito a écrit :

Franck1080 a écrit :
nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question...
J'espère que vous ne vous êtes pas tiré une balle dans le pied en faisant entrer l'IBGE dans votre bâtiment...ou le loup dans la bergerie.
Ils peuvent forcer votre copropriété à investir des sommes folles pour faire des tas de travaux pour remédier à tout ce qui d'après eux ne répondent pas aux normes et pas seulement sur le plan acoustique!

pour pas changer, vous ne pouvez vous empêcher d'être à côté de la plaque et complètement hors sujet. il faudrait faire un effort et tenter de comprendre les publications des gens....et se taire!
vous êtes incurable!

copropriétaire engalère · #35 08-02-2021 22:03:54

Franck1080 a écrit :

Bonsoir
D'abord merci à tous pour vos réponses.... nous avons bien sûr tenté de parler avec ces locataires qui font les.innocents et nous disent que avec les anciens proprietaire ca se passait bien ce qui est faux vu quils avaient déjà appeler la police et avaient peur d'eux...dernière nouvelle du jour, l'AIS ne veut plus entendre parler de nous :
Pour elle, après vérification de nos sources, nos locataires ne font aucun bruit = réponse de ma part, comment avez-vous vérifier car je ne me souviens pas que moi-même ni ma femme n'aient eu de.contact de vos service pour venir vérifier CHEZ NOUS... il protège leur locataire et on est le méchant vilain canard en même temps je lui ai répondu " un peu normal qu'on soit les seuls à se plaindre vu qu'on est les SEULS à vivre sous eux....
Enfin soit j'ai écris ce jour au conseil communale dont dépend cette AIS, on verra bien la réaction, nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question...
Merci à vous tous

Vous avez bien raison, je vous souhaite du succès dans vos démarches.

GT · #36 08-02-2021 22:08:44

Franck1080 a écrit :

nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question...

A Bruxelles, les activités faisant l’objet du plus grand nombre de plaintes sont issues du secteur de l’Horeca, des logements (comportement des occupants et équipements) et du commerce de détail.

https://environnement.brussels/thematiq … -voisinage

copropriétaire engalère

panchito · #37 08-02-2021 22:17:40

Je connais plusieurs cas où l'IBGE est intervenue...Croyez-moi je sais de quoi je parle contrairement à ceux qui n'ont aucune expérience mais qui se permettent d'attaquer les experts de ces forums.

panchito · #38 08-02-2021 22:21:05

Frank1080, j'espère qu'après tout le temps qu'on a passé à résoudre votre problème, vous reviendrez pour nous dire le résultat de votre plainte à l'IBGE.

Merci!

copropriétaire engalère · #39 08-02-2021 22:28:05

panchito a écrit :

Je connais plusieurs cas où l'IBGE est intervenue...Croyez-moi je sais de quoi je parle contrairement à ceux qui n'ont aucune expérience mais qui se permettent d'attaquer les experts de ces forums.

du moment qu'il faut suivre des normes ou des règles, ça vous dépasse! vous êtes surtout experte en fraude à tout (bas) étages...donc taisez vous!

panchito a écrit :

Frank1080, j'espère qu'après tout le temps qu'on a passé à résoudre votre problème, vous reviendrez pour nous dire le résultat de votre plainte à l'IBGE.
Merci!

vous êtes gonflée, vous avez juste spamé sa publication en déversant votre bile limite ignoble et vous vous abrogez du mérite? vous devez en voir des gros des éléphants bleus volants vous!

Franck reviendra , de préférence abstenez vous de vos âneries habituelles....refumez votre persil, vous n'avez pas eu votre dose !

Dernière modification par copropriétaire engalère (08-02-2021 22:32:09)

panchito · #40 09-02-2021 07:35:25

Voilà qu'avec la Galère ces forums sont tombés au même niveau que ceux de Sud Presse.

Dommage qu'il n'y a pas de modérateurs ici.

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