Propriétaire contre locataire du dessus

Franck1080 · #1 07-02-2021 13:43:15

Bonjour à tous

1er achat immobilier ( au 3eme étage d'une copropriété ?son chez soi, nous découvrons peu à peu les joies d'avoir des.voisins du dessus fort sympathique.
Nous rencontrons de fort soucis de bruit venant de chez eux, bruit de pas exagérés, bruits de déplacement d'objets et de meubles à tout heure de la journée, cris ( oui le jeune de 20ans ne travaillant pas passe ces nuits entières sur sa playstation, met un casque et bien sur cris à chaque but ou autre qu'il doit marquer) ce qui est génial pour dormir, sans compter que le bruit du lit de la mère qui soit être bancale.... enfin soit d'énormes soucis de bruit qui nous rendent la vie impossible.
Nous avons fait la remarque mais bien sur ce ne sont pas eux ce sont les voisins du 5ème etc etc...
A préciser que se sont des locataires passant par une agence sociale.
Nous avons averti le syndic qui ne peut rien faire, la propriétaire du bien ben elle passe par une agence sociale donc nous dit de prendre contact avec eux et que de toute façon elle prend contact avec son avocat et bien la magique agence sociale qui prend la défense de ces locataires nous traitant au passage de menteur vu que nous sommes les seuls à nous plaindre d'eux
Nous avons engagé une procédure en médiation qui, en est, a l'état de rien du tout.

Quel recours avons-nous ? Et si des gens parmis vous,avez vécu le même soucis et comment vous êtes vous sortis?

Sachant que vendre maintenant, on en serait de notre poche sachant que nous avons bénéficié de l'abattement des 1er 175000euros à l'achat d'un bien..

Merci à vous

copropriétaire engalère · #41 09-02-2021 09:06:19

panchito a écrit :

Voilà qu'avec la Galère ces forums sont tombés au même niveau que ceux de Sud Presse.
Dommage qu'il n'y a pas de modérateurs ici.

vous tombez de votre lit avec l'envie de gagner la médaille du spam ?

"ces"?

GT · #42 09-02-2021 10:33:56

Paul_6 a écrit :

En AIS le propriétaire du logement n'a rien à dire. Son locataire c'est l'AIS. Par rapport au propriétaire du bien, les occupants sont des sous-locataires. Quand on prend ce genre de système, c'est effectivement qu'on ne veut aucun 'ennui' d'aucune sorte avec l'occupant du bien. Donc, la démarche officielle, est d'interpeller l'AIS. Au risque de me répéter, ils ne sont pas sourds. Paresseux, par contre, c'est fort possible. Dans ce cas il suffit de les secouer, j'ai donné la marche à suivre.

Les relations contractuelles :

1.En Région bruxelloise, un contrat de location peut être conclu entre le propriétaire d'un immeuble (la bailleur) et l'ASBL AIS (le preneur) = le locataire principal qui remet le logement en sous-location à un sous-locataire répondant à un certain profil

2.En Région bruxelloise, un mandat de gestion de logement ou d'immeuble peut être conclu entre un propriétaire ( le mandant) et l'ASBL AIS (le mandataire) = le mandataire donne en location à un locataire répondant à un certain profil

3.En Région bruxelloise, un contrat de bail peut être conclu entre l'ASBL AIS ( le bailleur) et un assisté social une personne se trouvant dans les conditions visées à l'article 125 du code bruxellois du logement (le preneur). Une clause est relative aux conditions d'occupation par le preneur
Le preneur n'est pas un sous-locataire

4.En Région bruxelloise, un bail de sous-location peut être conclu entre l'ASBL AIS ( le bailleur) et un assisté social une personne se trouvant dans les conditions visées à l'article 125 du code bruxellois du logement (le preneur). Une clause est relative aux conditions d'occupation par le preneur
Le preneur est un sous-locataire

rexou

grmff · #43 09-02-2021 10:41:55

Il me semble que vous oubliez le bail glissant.

Concrètement, le bail glissant est un bail de résidence principale conclu par un organisme accompagnant en vue de sous-louer simultanément le bien loué à une personne qui dispose du droit, à l’issue de son accompagnement social et pour autant que les objectifs de celui-ci soient atteints, de se voir automatiquement céder le bail principal dont elle devient le preneur direct.
Le bail glissant est ainsi une pratique locative visant la mise en autonomie d’une personne, favorisée par son ancrage dans un logement.
Le bail glissant s’adresse à une population fragilisée éprouvant de réelles difficultés à vivre de façon autonome et pour laquelle un accompagnement social est nécessaire. Sont visés les sansabris, les anciens détenus, les mineurs émancipés, les mineurs étrangers non accompagnés, les victimes de violence conjugale, les personnes qui connaissent des problèmes de santé physique ou mentale, etc. Il appartiendra aux organismes accompagnants d’apprécier au cas par cas l’opportunité de recourir à ce mécanisme.

rexou

GT · #44 09-02-2021 11:06:48

grmff a écrit :

Il me semble que vous oubliez le bail glissant.
Concrètement, le bail glissant est un bail de résidence principale conclu par un organisme accompagnant en vue de sous-louer simultanément le bien loué à une personne qui dispose du droit, à l’issue de son accompagnement social et pour autant que les objectifs de celui-ci soient atteints, de se voir automatiquement céder le bail principal dont elle devient le preneur direct.
Le bail glissant est ainsi une pratique locative visant la mise en autonomie d’une personne, favorisée par son ancrage dans un logement.
Le bail glissant s’adresse à une population fragilisée éprouvant de réelles difficultés à vivre de façon autonome et pour laquelle un accompagnement social est nécessaire. Sont visés les sansabris, les anciens détenus, les mineurs émancipés, les mineurs étrangers non accompagnés, les victimes de violence conjugale, les personnes qui connaissent des problèmes de santé physique ou mentale, etc. Il appartiendra aux organismes accompagnants d’apprécier au cas par cas l’opportunité de recourir à ce mécanisme.

1.Les agences immobilières sociales sont visées dans le code bruxellois du logement

TITRE IV. - DES ORGANISMES COMPETENTS EN MATIERE DE LOGEMENT
CHAPITRE VII. - Les agences immobilières sociales
Art. 120-128, 128bis

+ différents arrêtés dont l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales.

2. Le bail glissant est visé dans le code bruxellois du logement

TITRE XI. - Des baux d'habitation
CHAPITRE VII. - Bail glissant
Art. 263-266

rexou · #45 09-02-2021 12:01:53

Bref, la solution passera par le juge de paix, en conciliation ou en jugement.
Les personnes à la cause le seront en fonction des spécificités du bail.
Des courriers/courriels ne peuvent que solidifier le dossier étayant les plaintes.
L'IBGE, le bourgmestre, la commune ou tout autre intervenant n'a pas à intervenir dans le cadre de ce conflit.
AIS, Occupants, Bailleur, Voisins, Syndic... Et juge de paix.

Je relève une évolution de la langue française :"... vous vous abrogez du mérite?" Je suis tout ébloui par l'auteur qui manie avec tant de doigté et de finesse notre belle langue. Mais qu'est ce qu'elle connait des mots savants la madame ! Et le reste de la phrase est à l'avenant.

panchito · #46 09-02-2021 12:13:40

Rexou a écrit :

Je relève une évolution de la langue française :"... vous vous abrogez du mérite?" Je suis tout ébloui par l'auteur qui manie avec tant de doigté et de finesse notre belle langue. Mais qu'est ce qu'elle connait des mots savants la madame ! Et le reste de la phrase est à l'avenant.

Tout à fait.

Le mots collés: "... vous vous abrogez du mérite" n'ont aucun sens et vous ne les trouvez d'ailleurs jamais dans aucun texte de la langue française accessibles par Internet:
https://www.google.com/search?client=fi … %A9rite%22

copropriétaire engalère · #47 09-02-2021 12:56:36

panchitolatruande a écrit :

Le mots collés: "... vous vous abrogez du mérite" n'ont aucun sens

La vie et le langage ne sont pas tous issus d'internet et ne sont pas au niveau de tous, on va donc utiliser des phrases de la rue plus approprié à votre niveau.vous "vous attribuer des mérites que vous n'avez pas".

laissez la publication de Franck tranquille, ouvrez une publication à votre grandeur où vous pourrez semer votre ridicule venin d'ânesse! Prenez votre idiot du village tout près.

panchito · #48 09-02-2021 13:06:30

Revoilà le niveau Sudpresse, et toujours pas de modérateur à l'horizon...

Callewsa · #49 09-02-2021 13:57:47

Si je puis me permettre, "copropriétaire en galère" souhaitait simplement dire : "Vous vous arrogez" (s'arroger quelque chose = s'attribuer mal quelque chose), j'imagine que vous l'aviez bien compris. Autrement, abroger signifiant "mettre hors d'usage", c'était effectivement une erreur.

Pour en revenir au sujet initial, un de mes amis a eu un cas similaire il y a quelques années. Comme dit Rexou, il faut pouvoir étayer le sujet. De son côté, il a fait venir des policiers plusieurs fois lorsque les choses "tournaient mal" (lire beaucoup de bruit) afin qu'ils constatent les faits et il a déposé plusieurs fois des mains courantes (ce ne sont pas des plaintes officiellement, mais ça laisse des traces malgré tout et utilisable en cas de nécessité).

Je vous souhaite bon courage, ce n'est jamais agréable comme situation.

Dernière modification par Callewsa (09-02-2021 13:58:58)

PIM, GT

copropriétaire engalère · #50 09-02-2021 14:16:56

Callewsa a écrit :

Si je puis me permettre, "copropriétaire en galère" souhaitait simplement dire : "Vous vous arrogez" (s'arroger quelque chose = s'attribuer mal quelque chose), j'imagine que vous l'aviez bien compris. Autrement, abroger signifiant "mettre hors d'usage", c'était effectivement une erreur.
Pour en revenir au sujet initial, un de mes amis a eu un cas similaire il y a quelques années. Comme dit Rexou, il faut pouvoir étayer le sujet. De son côté, il a fait venir des policiers plusieurs fois lorsque les choses "tournaient mal" (lire beaucoup de bruit) afin qu'ils constatent les faits et il a déposé plusieurs fois des mains courantes (ce ne sont pas des plaintes officiellement, mais ça laisse des traces malgré tout et utilisable en cas de nécessité).
Je vous souhaite bon courage, ce n'est jamais agréable comme situation.

à chacun des appels de Franck, la police ne s'est pas déplacée, pour les mains courantes, on lui avait conseillé (ailleurs) mais il faut l'étayer par des témoignages, constat d'huissier...sinon ça restera sa seule parole et comme tout le monde dans ce petit immeuble prétend ne pas être incommodé , dérangé par ces locataires.......il tourne en rond.

P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.

GT · #51 09-02-2021 17:38:59

Franck1080 a écrit :

Bonsoir
D'abord merci à tous pour vos réponses.... nous avons bien sûr tenté de parler avec ces locataires qui font les.innocents et nous disent que avec les anciens proprietaire ca se passait bien ce qui est faux vu quils avaient déjà appeler la police et avaient peur d'eux...dernière nouvelle du jour, l'AIS ne veut plus entendre parler de nous :
Pour elle, après vérification de nos sources, nos locataires ne font aucun bruit = réponse de ma part, comment avez-vous vérifier car je ne me souviens pas que moi-même ni ma femme n'aient eu de.contact de vos service pour venir vérifier CHEZ NOUS... il protège leur locataire et on est le méchant vilain canard en même temps je lui ai répondu " un peu normal qu'on soit les seuls à se plaindre vu qu'on est les SEULS à vivre sous eux....
Enfin soit j'ai écris ce jour au conseil communale dont dépend cette AIS, on verra bien la réaction, nous avons déposé une plainte a Bruxelles environnement qui doivent passer faire des relevés mais quand la et la.bonne question...
Merci à vous tous

Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police.
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins.
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.

J'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.

Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ?
Plusieurs fois ?
Avec quel résultat ?

rexou

rexou · #52 09-02-2021 17:57:00

copropriétaire engalère a écrit :

P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.

Et surtout qu'il fallait écrire !
Avant de faire la leçon à tous les intervenants, il serait bon de n'utiliser que des mots dont vous comprenez le sens.
Vous pourriez à tout le moins remercier le bon Samaritain qui vous explique les bases de notre si belle langue.

Pour en revenir au sujet initial, il faut constituer un dossier étayé de faits et plaintes précis et avérés et voir le juge.

Inutile de perdre son temps avec les employés, échevins, conseillers communaux, bourgmestre...

L'agent de quartier adopte quelle position ? Il a des infos -qu'il serait disposé à communiquer bien sur- concernant les antécédents de ces gens ?

Le juge de paix est seul compétent.

panchito

copropriétaire engalère · #53 09-02-2021 18:13:47

rexou a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
P.s. c'était bien arroger qu'il fallait lire et comprendre, peine perdue pour certains.
Et surtout qu'il fallait écrire !
Avant de faire la leçon à tous les intervenants, il serait bon de n'utiliser que des mots dont vous comprenez le sens.
Vous pourriez à tout le moins remercier le bon Samaritain qui vous explique les bases de notre si belle langue.
Pour en revenir au sujet initial, il faut constituer un dossier étayé de faits et plaintes précis et avérés et voir le juge.
Inutile de perdre son temps avec les employés, échevins, conseillers communaux, bourgmestre...
L'agent de quartier adopte quelle position ? Il a des infos -qu'il serait disposé à communiquer bien sur- concernant les antécédents de ces gens ?
Le juge de paix est seul compétent.

N'essayez pas, c'est pour les grands.......

copropriétaire engalère · #54 09-02-2021 18:15:41

GT a écrit :

Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUI
J'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉ

En l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.

Dernière modification par copropriétaire engalère (09-02-2021 18:17:35)

GT · #55 09-02-2021 18:25:51

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUI
J'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉ
En l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.

Vous disposez apparemment d'informations privilégiées qui n'ont pas été communiquées sur ce forum par l'intéressé dans ses 2 seules interventions.

Dernière modification par GT (09-02-2021 18:27:43)

copropriétaire engalère · #56 09-02-2021 18:56:19

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUI
J'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉ
En l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.
Vous disposez apparemment d'informations privilégiées qui n'ont pas été communiquées sur ce forum par l'intéressé dans ses 2 seules interventions.

je sais mais bon, c'est comme ça, il semble qu'il y a confusion entre deux forums c'est tout.

PIM · #57 09-02-2021 19:00:59

copropriétaire engalère a écrit :

je sais mais bon, c'est comme ça, il semble qu'il y a confusion entre deux forums c'est tout.

Entre 2 forums ????

GT

GT · #58 09-02-2021 19:18:36

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient déjà appelé la police. OUI
Je comprends que ce sont les anciens propriétaires qui avaient peur de leurs voisins. OUI
Je relève pas que nous ignorons si la police s'est ou non déplacée à la demande des anciens propriétaires.OUI
Je relève que nous ignorons si l'appel à la police par les anciens propriétaires concernait ou non un problème de nuisance sonore.OUI
J'ignore quelles sont les sources du nouveau propriétaire qui auraient été vérifiées par l'AIS.Communication téléphonique
Les propriétaires actuels ont-ils fait appel à la police pour des nuisances sonores ? OUI
Plusieurs fois ? OUI
Avec quel résultat ? AUCUN , LA POLICE NE S EST PAS DÉPLACÉ
En l'état , il n' a rien en main pour prouver ses nuisances, à part une demande de conciliation qui doit être quelque part dans un tiroir.

J'attendais une réponse de Franck

copropriétaire engalère · #59 09-02-2021 19:24:35

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
je sais mais bon, c'est comme ça, il semble qu'il y a confusion entre deux forums c'est tout.
Entre 2 forums ????

ben oui, ça ne vous arrive jamais de vous tromper ? ça m'apprendra à conseiller de venir ici poser la question , m'abstenir aurait été judicieux je pense.......

Paul_6 · #60 09-02-2021 19:52:29

copropriétaire engalère a écrit :

m'abstenir aurait été judicieux je pense.......

...si ça pouvait être vrai...

panchito

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