Pose de compteur individuel petite copropriete

La copropriété peut totalement refuser cette demande lors de l’AG et par ailleurs, si ce changement est fait, je pense qu’il faudra également changer l’acte de base de l’immeuble, ce qui veut dire repasser devant le notaire avec tous les frais que cela incombe.
Concernant la majorité, il faut voir ce qui est prévu dans votre acte de base, est-ce majorité simple ou majorité aux 3/4?

Le problème est selon moi d'abord la configuration de la tuyauterie et la possibilité de placer efficacement des compteurs de passage.

en même temps, je ne vois pas pourquoi on m'empêcherait d'installer mon compteur (à mes frais) d'eau?
quelle en serait la raison? je n'en vois aucune.ça me causerait un préjudice car je ne peux pas contrôler MA consommation avec un compteur central, si j'ai un locataire, bonjour les calculs d'apothicaires .
pourquoi repasser devant le notaire? un petit ajout au statut précisant que le lot n°untel est doté une compteur d'eau séparé ne coute pas des milliers d'euros.

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.

Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..

Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..

Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

Désolé, je me suis planté

Laurap a écrit :

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.

Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?

Laurap a écrit :

Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..

Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau....ça me semble tiré par les cheveux.

Laurap a écrit :

Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..

TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.

Laurap a écrit :

Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.

copropriétaire engalère a écrit :

Laurap a écrit :

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.

Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?

Laurap a écrit :

Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..

Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau....ça me semble tiré par les cheveux.

Laurap a écrit :

Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..

TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.

Laurap a écrit :

Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.

Je ne comprends pas bien le sens de votre intervention car vous n’avez pas l’air d’y connaître grand chose...

L’acte de base d’un immeuble reprend la description de l’ensemble de l’immeuble ainsi que tout ce qui a trait aux parties communes et aux parties privatives.
A partir du moment où l’un des propriétaires souhaite modifier ce qui est prévu par l’acte de base, il y a lieu de passer devant Notaire pour que ça soit acté. C’est la loi.
En d’autres termes, si vous avez une cave privative qui devient d’un coup, un local poubelle, direction le Notaire. Idem pour les chaudières dans ce cas-ci.
On ne fait pas ce qu’on veut quand on le veut dans une copropriété et ce, même s’il y a un vote d’AG...
S’il ne modifie pas l’acte de base en ce sens, l’ensemble de la copropriété pourra toujours lui réclamer tous les frais inhérents à la chaudière commune.

Pour votre information, je travaille chez un Notaire et on me confirme bien qu’il y a lieu de modifier l’acte de base de l’immeuble.

A Schaerbeek on est 3  sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?

on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.

PIM a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

A Schaerbeek on est 3  sur 18 à avoir mis un compteur de passage, c'est pas la même chose qu'individuel donc?

on a un décompte par lot , c'est plus facile pour les locataires.

Et pour les 15 autres CP, comment sont-elles calculées leurs consommations privatives d'eau ?

Les autres? jemanfou hein!
facture: abonnement 452.20€
consommation bâtiment: 4.750.82€
nouveau compteur n° xdreaohohhh4545, lot 3D (MOI) 144.86€
voilà, je suis contente car je dois pas faire un calcul d'apothicaire.