Frais servitude passage

Les places de parking sont-elles en "copropriété"? J'imagine qu'elle partagent le terrain et la servitude, et sont donc une copropriété en soi-même...

Avez-vous interrogé votre vendeur quant à ces subites revendications ?
L'historique vous sera peut-être utile dans vos discussions.
En avez-vous parlé à votre notaire ?

Demander l'Acte de Base de la copropriété car en principe, et surtout si toutes les places sont situées derrière une barrière de la copropriété, elles en font bel et bien partie.

Padutout. Le monsieur peut avoir un terrain qui sert de parking avec une servitude de passage. Et selon ses explications assez claires, il semble que ce soit la situation juridique qui est la sienne. C'est apparemment aussi celle de la copropriété...

Merci pour votre réponse voici des éléments supplémentaires :
Est-ce que cette allée dessert aussi des parking liés à la copropriété? -> non tous les parkings sont séparés
Est-ce que cette accès est considéré comme "accès pompier" pour l'arrière du batiment? -> je dois me renseigner
Vous parlez d'une barrière. Qui a posé cette barrière? Qui la gère? Qui paie l'électricité? -> la copropriété a poser la barrière, actuellement elle paie l'électricité mais voudrait une intervention de la servitude
Est-ce que cette barrière est prévue dans l'acte de servitude? -> oui il est prévu qu'ils ne peuvent s'opposer au passage de l'alimentation électrique de la barrière
Qui paie l'électricité de cette barrière? Est-ce un compteur indépendant? Y a-t-il un compteur de passage? -> pas de compteur dédié, les copropriétaires proposent après recalcul,  un forfait de 6.5 € par place par an, cela me semble trop élevé mais vu le montant je pense ne pas argumenter
Qui a une carte/télécommande d'ouverture de cette barrière? -> je pense que personne ne le sait vraiment, théoriquement les occupants du parkings
Est-ce que cette barrière empêche le passage de piéton (genre grille coulissante) ou pas (simple barre levante empêchant le passage des voiture comme dans les parking)?-> c'est une simple barre levant
Est-ce que le but de la barrière est la sécurité de la copropriété, ou le contrôle d'accès des voitures? (Sous entendu, si c'est la sécurité de la copropriété, c'est au bénéfice de la copropriété...) -> la barrière n’empêche pas le passage des piétons

Cordialement

le (sic) était juste la comme adverbe pour signaler que les copropriétaires avait réellement sonné quand je suis sorti du bureau du notaire sans perdre une minute 

Avec le désherbage en arrive a 36€ pour les 3 places par an, je vais effectivement accepter ce montant par bonne volonté.

Je suis par contre plus dubitatif concernant leur demande de prise en charge totale des nouveaux graviers par le fond dominant, j'ai vraiment le sentiment qu'ils ont attendu de pouvoir partager les frais avant de faire cette réfection et donc de me prendre pour la bonne poire.
Il me semble que la copropriété devrait intervenir mais je suppose qu'en cas de blocage des deux cotés cela finira au juge de paix ( ce que je ne souhaite pas)

Dernière modification par Zip (09-03-2021 13:19:04)

Merci pour la réponse, je possède les actes, l'acte de base précise juste
1) la barrière de sécurité  est un élément commun de la copropriété
2) « Création d’une servitude de passage pour les emplacements de parking
Conformément au plan de mesurage dressé par le géomètre-expert immobilier XXXXX qui restera ci-annexé, il est créé sur
l’assiette du bien une servitude de passage telle que reprise sous teinte jaune audit plan visant à
permettre l’accès aux différents emplacements de parkings situés à droite de l’immeuble.
Cette servitude de passage pourra s’exercer en voiture, à pieds, ou avec brouette, et ne poura
être ni obstruée ni encombrée.
Alimentation électrique de la barrière
Il est fait observer que le câble électrique alimentant la barrière de sécurité passera par les
caves. Les propriétaires de la cave concernée ne pourront s’y opposer. »

Dans mon acte d'achat le notaire vendeur a juste inséré :
Le vendeur déclare que par mail du XXXX, dont copie en annexe, les copropriétaires de
l’immeuble précité attenant au bien onjet des présentes sis XXX ont déclaré vouloir convenir avec les propriétaires des parkings des modalités pour
une intervention dans les frais d’entretien et de réparation de la barrière et du parking.
L’acquéreur déclare en être parfaitement informé et ne fera son affaire personnelle.

J'avoue ne pas trop savoir comment avancer sur le sujet

Dernière modification par Zip (09-03-2021 15:26:52)

Ce n'est pas parce qu'il y a changement de propriétaire que les règles doivent changer.
Elle existe depuis quand cette servitude ?

Bonjour,
le plan de mesurage du géomètre indique le 30/07/2008, l'acte de base date aussi de 2008, la servitude a donc plus de dix ans.

Dernière modification par Zip (09-03-2021 17:17:10)