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Frais servitude passage

Zip
Pimonaute
Inscription : 09-03-2021
Messages : 20

Frais servitude passage

Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir 3 places de parkings desservies par une servitude, il existe en tout 8 places qui sont située derrière la barrière d'une copropriété et accessible via une allée enpiérée.
Les places ne font pas partie de la copropriété même si les 5 autres places sont de fait détenues par les propriétaires de la copropriété.

Cette servitude existe depuis une dizaine d'années et aucun frais n'y était lié, lors de la vente le précédent propriétaire m'a aimablement signalé que la copropriété venait de "découvrir" que les places n'était pas dans la copropriété et souhaitait donc discuter des frais d'entretien/réparation de celle-ci. La servitude est présente dans l'acte de base mais aucune répartition des frais n'y est prévue.

Hier en sortant de chez le notaire pour l'acquisition (SIC), j'ai reçu un coup de fil d'une des propriétaire me réclamant une participation au frais, ceux-ci proposent:
- une participation aux frais de désherbant de l'allée (ok sur le principe)
- une participation aux frais d'électricité de la barrière (un montant surestimé sans justification (100€), je leur ai signalé que selon un calcul pessimiste la consommation serait plutôt de 2€ l'année, j'attends leur réaction)
- et enfin une réfection totale des graviers de l'allée

Autant je peux comprendre les deux premiers points pour autant que les montants soient justes, autant il me semble que demander une réfection totale d'une allée en mauvais état depuis quelques années pile au changement de propriétaire relève d'une manœuvre mesquine de leur part  (deux des propriétaires voulaient les places mais n'ont pu les obtenir).

Je voulais donc savoir qu'elle était l'usage pour la répartition des frais, il faut savoir que le passage est également utilisé par la copropriété (entretien du jardin commun par le jardinier, accès au jardin partagé, camions de déménagements éventuels).

Il ne me semble de ce fait pas juste que le fond dominant (les places de parkings) prennent entièrement en charge les frais, la copropriété jouit également du passage et en absence de parking ferait entretenir l'allée et disposerait d'une barrière.

Dans l'état je leur ai répondu qu'une réfection totale ne me semblait pas nécessaire (il s'agit de quelques trous à boucher) et que la clef de répartition ne me semblait pas juste. Je me suis également étonné du fait que la copropriété se réveille après plus de dix ans...

Pouvez-vous m'éclairer sur ce cas particulier?  Quelle serait une clef de répartition juste en cas d'utilité partagée?

Cordialement

Dernière modification par Zip (09-03-2021 10:09:55)

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Zip
Pimonaute
Inscription : 09-03-2021
Messages : 20

Re : Frais servitude passage

En effet la je suis d'accord, si les parkings étaient propriétaires de la barrière il serait normal qu'ils la payent smile (et qu'ils décident)

Dernière modification par Zip (28-04-2021 16:37:45)

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