Décisions écrites, procuration? on peut ?

Réponse béotienne d'une âme simple (moi):
si c'est une AG qui se tient par procédure écrite, quel serait le sens d'une procuration ???, puisqu'il "suffit" de voter par écrit, sans débat live.
Mais il est possible que j'aie raté une marche quelque part.

En France, pas de procuration possible pour une AG par écrit.
Même si elle se tient en visio, l'envoi des votes par écrit est obligatoire.

D'autre part, si on peut envoyer une procuration, on peut plutôt envoyer directement son bulletin de votes...
Evidemment, c'est plus "ennuyeux"  pour ceux qui ont l'habitude de rassembler les procurations vierges, de les distribuer à ses amis et de s'assurer de la direction des votes           

C'est l'histoire d'une blonde qui envoie une procuration écrite à son voisin de palier pour que ce dernier vote par écrit à sa place...     

JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:

Une autre blondasse LaurImmo(au hasard)  qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone........par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.

Parfois quand la question est trop épineuse, vaut mieux s'abstenir! pareil pour GT dont la réponse ne m'étonne pas du tout "le contexte n'a pas été dévoilée" ,j'ajoute juste pour GT, elle n'est pas blonde, elle est trèèèèèèès blonde.

Autant l'usage d'une procuration me semble bien idiot, autant il ne me semble pas absurde de faire le tour des copropriétaires pour récupérer les votes (et surtout convaincre les locataires de voter dans le sens qui intéresse le coursier) C'est juste un prétexte pour en discuter et influencer le vote. Rien d'interdit. Rien d'illogique. Au contraire, voilà un gars qui défend ses idées...

Il pourrait se poser un problème. Si il ne transmet pas tous les "votes" par exemple. Spécifiquement els votes qui ne vont pas dans son sens...

La question mérite d'etre posée de manière juridique.

Je pense à la dame âgée qui ne sait pas envoyer, ou à l'hopital ou en maison de repos.

D'un certain côté, si la personne sait signer un papier elle peut faire le vote.... après il y a aussi les procurations générales.

L'assemblée générale est  l'un des 4 organes de l'association des copropriétaires  (CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété, CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE, SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS.,Sous-section III. - Des organes de l'association des copropriétaires. )

Il est question de cet organe aux art.577-6 et 577-7, C. civil.
Cet organe prend des décisions .

Les décisions de cet organe sont prises lors de réunions qui se tiennent physiquement ou à distance ou encore selon une procédure écrite.

L'article 577-6 § 7 énonce que "tout copropriétaire peut se faire représenter, par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou  non"

Dernière modification par GT (10-04-2021 08:41:42)

Comme à votre habitude, vous apportez des élément nouveaux qui s'ajoutent à une interrogation initiale.
En l'espèce, ici, votre interrogation portait sur les procurations dans une procédure écrite. 

Pourquoi n'avoir pas ouvert une discussion ?

Quelqu'un est-il en mesure de m'aider à comprendre ce qui a été écrit ?

Une histoire tirée par les cheveux, blonds ou pas ?

Il est question d'un manque de temps.

Une propriétaire invitée à compléter une formulaire de votes n'a pas le temps. Elle a encore une procuration. Elle téléphone à sa voisine. La voisine dispose des clés de l'appartement de la propriétaire. La voisine prend possession de la procuration.

Même si une personne dispose encore du modèle vierge du texte d'une procuration, il n'en demeure pas moins vrai que la procuration (nouvelle) devra désigner nommément le mandataire , sans oublier qu'une procuration ne peut concerner qu'une AG hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale, hormis aussi le cas de la seconde AG qui se tient pour absence de quorum à la première AG.

Une procuration ne désignant pas nommément le mandataire n'est pas valable, sauf hypothèses reprises ci-dessus.

Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?

Les bulletins sont reçus par le syndic dans les 3 semaines ou dans les 8 jours après la date d'envoi .

Dernière modification par GT (10-04-2021 10:05:59)

L'assemblée générale est un organe de l'association des copropriétaires.

Elle prend des décisions.

Les décisions sont prises en réunion (physique ou à distance) ou selon les procédures écrites ( visées à l'art.577-, § 11, C. civil ou aux art.54 et 55 de la loi du 20/12/2020).

Ne confondons pas assemblée générale, réunions de l'assemblée générale et décisions de l'assemblée générale.