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Décisions écrites, procuration? on peut ?

copropriétaire engalère
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Décisions écrites, procuration? on peut ?

Bonjour,
assez urgent,
pour les décisions écrites, je n'ai pas vu de formulaire de procuration joint.

on peut ou on peut pas via procuration? si oui, on en fait une soi même?

merci


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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GT
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

grmff a écrit :

Au delà de cela, le syndic prendra en considération les votes. Il n'est pas précisé que les votes doivent être envoyé directement par le votant...

Mais le bulletin de vote qui m'avait été adressé , que j'ai reçu, que j'ai complété et renvoyé prévoyait que je devais y inscrire mon nom, mon prénom, être signé et daté.

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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Au delà de cela, le syndic prendra en considération les votes. Il n'est pas précisé que les votes doivent être envoyé directement par le votant...

Mais le bulletin de vote qui m'avait été adressé , que j'ai reçu, que j'ai complété et renvoyé prévoyait que je devais y inscrire mon nom, mon prénom, être signé et daté.

C'est pareil ici. donc bien nominatif.


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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

GT a écrit :

Procédure : déterminée par le syndic : bulletins de votes à envoyer au syndic par voie postale ou par mail.

Procédure : art. 55, al.2, loi du 20/12/2020 : "les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique...sont VALABLES."

En d'autres mots, les bulletins reçus par le syndic autrement que par voie postale ou électronique ne seront sont pas valables.

Le syndic indiquera dans le PV les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte(art.55,al.2, in fine, loi du 20/1/2020).

OUi c'est ce que je pense aussi...


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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

dans la foulée, un voisin fait la tournée pour ramasser les votes et les apporter au syndic.........NON il n'est pas mandaté pour ça, le syndic dans son courrier a été clair, les votes doivent lui parvenir par courrier postal  ou email. ce voisin est t il dans son droit  de faire penser qu'il est le coursier du syndic?

Comme à votre habitude, vous apportez des élément nouveaux qui s'ajoutent à une interrogation initiale.
En l'espèce, ici, votre interrogation portait sur les procurations dans une procédure écrite. 

Pourquoi n'avoir pas ouvert une discussion ?

si je devais ouvrir une discussion pour chaque virgule, les blondasses deviendraient chèvres.........


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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

Nash0474 a écrit :

La question mérite d'etre posée de manière juridique.

Je pense à la dame âgée qui ne sait pas envoyer, ou à l'hopital ou en maison de repos.

D'un certain côté, si la personne sait signer un papier elle peut faire le vote.... après il y a aussi les procurations générales.

qu'est ce que vous appelez question de "manière juridique"???? on est des simples CP,on a pas des masters ou doctorats en juristes appliqués es Einstein!

qu'est ce que vous appelez  " procurations générales" ????


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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

Nash0474 a écrit :

Les dispositions votées à la chambre le 17 décembre ne modifient pas, en état, les dispositions de l'article 577-6 paragraphe 7 sur les procurations. Ils ont voté en urgence, et donc, ....

J'ai rien compris.............


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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

GT a écrit :

Pourquoi n'avoir pas ouvert une discussion concernant le fait " qu' ils (?) ont remis les mêmes cdc sans donner la possibilité à d'autres de se présenter    ?

Je garde mes bonnes habitudes, elles sont géniales et parfaites!
la réponse est simple, je découvre tout aux comptes gouttes, donc je détricote avec vous tous aux comptes gouttes .


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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:

Une autre blondasse LaurImmo(au hasard)  qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone........par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.

Quelqu'un est-il en mesure de m'aider à comprendre ce qui a été écrit ?

Une histoire tirée par les cheveux, blonds ou pas ?

Il est question d'un manque de temps.

Une propriétaire invitée à compléter une formulaire de votes n'a pas le temps. Elle a encore une procuration. Elle téléphone à sa voisine. La voisine dispose des clés de l'appartement de la propriétaire. La voisine prend possession de la procuration.

Même si une personne dispose encore du modèle vierge du texte d'une procuration, il n'en demeure pas moins vrai que la procuration (nouvelle) devra désigner nommément le mandataire , sans oublier qu'une procuration ne peut concerner qu'une AG hormis le cas d'une procuration notariée générale ou spéciale, hormis aussi le cas de la seconde AG qui se tient pour absence de quorum à la première AG.

Une procuration ne désignant pas nommément le mandataire n'est pas valable, sauf hypothèses reprises ci-dessus.

Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?

Les bulletins sont reçus par le syndic dans les 3 semaines ou dans les 8 jours après la date d'envoi .

Vous êtes moins blond que certains blondasses ici!

Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?

ABSOLUMENT, aussi simple que ça, mais là je me rend compte que c'est impossible, dommage.


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max11
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:

Une autre blondasse LaurImmo(au hasard)  qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone........par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.

Quelqu'un est-il en mesure de m'aider à comprendre ce qui a été écrit ?

Une histoire tirée par les cheveux, blonds ou pas ?

Vous êtes moins blond que certains blondasses ici!

Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?

ABSOLUMENT, aussi simple que ça, mais là je me rend compte que c'est impossible, dommage.

En fait, c'est qui la blondasse  ?  celle qui signe une procuration pour sa voisine (à qui elle donne les clés de chez elle plutôt que la procuration, soit) au lieu de directement signer le bulletin de vote ?
Et comme ce serait deux blondasses, voisineblondasse ne sait pas faire une photo du bulletin de vote pour que blondasseproprio signe et renvoi le bulletin de vote...  Ah oui, il faut faire développer la photo et l'envoyer par courrier.... ça prend du temps... tongue lol tongue lol tongue lol

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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

max11 a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

JOLIIIIIIIIIIIIIIIIIiiii! j'en ai une autre:

Une autre blondasse LaurImmo(au hasard)  qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone........par contre la voisine a encore une procuration,peut elle l'utiliser.

Quelqu'un est-il en mesure de m'aider à comprendre ce qui a été écrit ?

Une histoire tirée par les cheveux, blonds ou pas ?

Vous êtes moins blond que certains blondasses ici!

Est-il plausible d'imaginer que la propriétaire aurait complété et signé la procuration dans le cadre d'une décision selon la procédure écrite, identifiant sa voisine comme mandataire , qu'elle ait donné les clés de son appartement à sa voisine ? et que d'urgence elle lui demande d'utiliser cette procuration ?

ABSOLUMENT, aussi simple que ça, mais là je me rend compte que c'est impossible, dommage.

En fait, c'est qui la blondasse  ?  celle qui signe une procuration pour sa voisine (à qui elle donne les clés de chez elle plutôt que la procuration, soit) au lieu de directement signer le bulletin de vote ?
Et comme ce serait deux blondasses, voisineblondasse ne sait pas faire une photo du bulletin de vote pour que blondasseproprio signe et renvoi le bulletin de vote...  Ah oui, il faut faire développer la photo et l'envoyer par courrier.... ça prend du temps... tongue lol tongue lol tongue lol

Encore une autre blondasse (MAX11 au hasard)  qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone.
.........


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max11
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

copropriétaire engalère a écrit :

Encore une autre blondasse (MAX11 au hasard)  qui a confié ses clefs à sa voisine, par téléphone elle lui annonce qu'il y a une procédure écrite, pas le temps d'envoyer, pas d'émail, juste téléphone.
.........

Evidemment, quand on fait du vent et qu'on parle dans le vide, on peut tout imaginer....
Même que la blondasse parte dans un trou perdu sans internet, si longtemps que la convocation et le délai de réponse soit dépassé, ...
Mais que cette blondasse ait quand même pris le temps de faire une procuration en blanc en faveur de sa voisine pour le cas où une AG devait avoir lieu et qu'elle veut absolument y participer en donnant ses choix en fonction des points soulevés...
Et comment elle fait pour donner ses instructions de votes sur des points qu'elle ne connait pas ?

La prochaine fois, elle fera peut-être un bulletin de vote en blanc....

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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

max11 a écrit :

Evidemment, quand on fait du vent et qu'on parle dans le vide, on peut tout imaginer.....

Quand on sait pas lire, on brode  à la blondasse

max11 a écrit :

une procuration en blanc en faveur de sa voisine pour le cas où une AG devait avoir lieu et qu'elle veut absolument y participer en donnant ses choix en fonction des points soulevés... .

ALERTE A MALIBU tourne en boucle chez vous!

max11 a écrit :

Et comment elle fait pour donner ses instructions de votes sur des points qu'elle ne connait pas ?

La prochaine fois, elle fera peut-être un bulletin de vote en blanc....

peut être que  probablement il est possible que par téléphonne tout s'est dit et que tout prend forme bien comme il faut que la blondasse de service ici présent n'a pas suivit ou n'a pas compris cette publication?


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grmff
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

Pour une procédure écrite, il n'est pas prévu qu'il puisse y avoir une procuration.

Dès lors, je ne vois pas de solution pour une personne qui n'a pas son courrier parce qu'elle est à l'étranger, qui n'a pas prévu avec le syndic que les échanges doivent être fait par mail et qui n'a pas de solutions pour recevoir les documents et les renvoyer.

Cette personne qui est à l'étranger actuellement doit y être sur base régulière, puisqu'il est interdit de se déplacer à l'étranger. Elle aurait donc été bien inspire de s'organiser afin de parer à ce genre de situation.

A noter qu'il n'y a pas besoin d'imprimer le bulletin de vote. J'imagine parfaitement qu'il est possible d'envoyer un mail avec son smartphone, accompagné d'une preuve d'identité genre photo de la carte d'identité (les smartphone ont des caméras...) et du détail des votes émis.

Pas besoin d'imprimante, de scanner, de papier... Juste accès au bulletin de vote. Même pas besoin que ce soit le vôtre.

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grmff
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

GT a écrit :
grmff a écrit :
GT a écrit :
grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

dans la foulée, un voisin fait la tournée pour ramasser les votes et les apporter au syndic.........NON il n'est pas mandaté pour ça, le syndic dans son courrier a été clair, les votes doivent lui parvenir par courrier postal  ou email. ce voisin est t il dans son droit  de faire penser qu'il est le coursier du syndic?

Autant l'usage d'une procuration me semble bien idiot, autant il ne me semble pas absurde de faire le tour des copropriétaires pour récupérer les votes (et surtout convaincre les locataires de voter dans le sens qui intéresse le coursier) C'est juste un prétexte pour en discuter et influencer le vote. Rien d'interdit. Rien d'illogique. Au contraire, voilà un gars qui défend ses idées...

Il pourrait se poser un problème. Si il ne transmet pas tous les "votes" par exemple. Spécifiquement els votes qui ne vont pas dans son sens...

J'ai participé à une "AG écrite".
Procédure : déterminée par le syndic : bulletins de votes à envoyer au syndic par voie postale ou par mail.

Procédure : art. 55, al.2, loi du 20/12/2020 : "les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique...sont VALABLES."

En d'autres mots, les bulletins reçus par le syndic autrement que par voie postale ou électronique ne seront sont pas valables.

Le syndic indiquera dans le PV les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte(art.55,al.2, in fine, loi du 20/1/2020).

J'ai toujours un soucis avec le terme "AG par écrit". Les AG sont des AG. En présentiel, en distanciel, en combinationel des deux précédents. Avec des votes écrits. Avec de possibles procuration. Mais ce ne sont pas des AG par écrit.

L'ACP peut prendre une décision par écrit. Suivant la procédure définie. Elle peut prendre de cette manière les décisions dévolues à l'AG. Mais ce n'est pas une AG. C'est une décision prise par écrit.

Au delà de cela, le syndic prendra en considération les votes. Il n'est pas précisé que les votes doivent être envoyé directement par le votant...

L'assemblée générale est un organe de l'association des copropriétaires.

Elle prend des décisions.

Les décisions sont prises en réunion (physique ou à distance) ou selon les procédures écrites ( visées à l'art.577-, § 11, C. civil ou aux art.54 et 55 de la loi du 20/12/2020).

Ne confondons pas assemblée générale, réunions de l'assemblée générale et décisions de l'assemblée générale.

C'est un point de vue intéressant. Il est sûrement plus sensé que ce que le code civil, qui ne parle par d'assemblée générale pour la procédure de prise de décision par écrit. Mais plus sensé ou pas, voici ce qui est prévu:

§ 11. Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal.

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copropriétaire engalère
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

grmff a écrit :

Cette personne qui est à l'étranger actuellement doit y être sur base régulière, puisqu'il est interdit de se déplacer à l'étranger..

hem hem! chaque avion que j'ai pris durant la pandémie étaient pleins à craquer.........



grmff a écrit :

Elle aurait donc été bien inspire de s'organiser afin de parer à ce genre de situation.

.

Si vous croyez que je vais m'organiser en fonction des montagnes russes des syndics, vous pouvez courir! il faudrait quasi être en stand bye jusque pour eux si je vous comprends bien? et puis quoi encore?

il y a à peine trois semaines ils ignoraient eux mêmes qu'ils allaient faire une procédure écrite, j'aurais du le prévoir à leur place?


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grmff
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Cette personne qui est à l'étranger actuellement doit y être sur base régulière, puisqu'il est interdit de se déplacer à l'étranger..

hem hem! chaque avion que j'ai pris durant la pandémie étaient pleins à craquer.........



grmff a écrit :

Elle aurait donc été bien inspire de s'organiser afin de parer à ce genre de situation.

.

Si vous croyez que je vais m'organiser en fonction des montagnes russes des syndics, vous pouvez courir! il faudrait quasi être en stand bye jusque pour eux si je vous comprends bien? et puis quoi encore?

il y a à peine trois semaines ils ignoraient eux mêmes qu'ils allaient faire une procédure écrite, j'aurais du le prévoir à leur place?

Si vous informez le syndic qu'il doit communiquer avec vous par mail, vous avez la possibilité de voter dans une situation telle que vous la décriver.

Ce n'est pas au syndic de sucer de son pouce que vous n'êtes pas organisée en fonction de votre mode valises.

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grmff
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

Et pour le reste, mon message vous permet de vous organiser et de voter dans le cadre de ce que vous avez prévu: votre voisine a accès à votre boite aux lettres, peut vous transmettre le bulletin de vote (que ce soit par mail ou par whatsapp), et vous avez un accès à internet (sinon, vous faite comment pour ce forum?)

Il faudrait être de mauvaise volonté pour trouver que le syndic vous met dans une situation impossible.

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MarcoBrux
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

grmff a écrit :

Pour une procédure écrite, il n'est pas prévu qu'il puisse y avoir une procuration

Je me suis posé cette question mais dispose-t-on d'une base juridique sur ce point? La loi de Décembre 2020 a repris les dispositions du code civile comme telles sauf sur les majorités. Dès lors, à première vue, rien ne change au sujet des procurations et autres dispositions!

Je me trompe?

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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

Cette personne qui est à l'étranger actuellement doit y être sur base régulière, puisqu'il est interdit de se déplacer à l'étranger..

hem hem! chaque avion que j'ai pris durant la pandémie étaient pleins à craquer.........



grmff a écrit :

Elle aurait donc été bien inspire de s'organiser afin de parer à ce genre de situation.

.

Si vous croyez que je vais m'organiser en fonction des montagnes russes des syndics, vous pouvez courir! il faudrait quasi être en stand bye jusque pour eux si je vous comprends bien? et puis quoi encore?

il y a à peine trois semaines ils ignoraient eux mêmes qu'ils allaient faire une procédure écrite, j'aurais du le prévoir à leur place?

Si vous informez le syndic qu'il doit communiquer avec vous par mail, vous avez la possibilité de voter dans une situation telle que vous la décriver.

Ce n'est pas au syndic de sucer de son pouce que vous n'êtes pas organisée en fonction de votre mode valises.

grmff a écrit :

Et pour le reste, mon message vous permet de vous organiser et de voter dans le cadre de ce que vous avez prévu: votre voisine a accès à votre boite aux lettres, peut vous transmettre le bulletin de vote (que ce soit par mail ou par whatsapp), et vous avez un accès à internet (sinon, vous faite comment pour ce forum?)

Il faudrait être de mauvaise volonté pour trouver que le syndic vous met dans une situation impossible.

il suce ce qu'il veut, reçu le  28 mars (date de mon voyage dont j'ai scrupuleusement informé le syndic)

"Lorsque je vous ai répondu le 25 février 2021, j’ignorais encore que les mesures sanitaires empêchant la tenue des assemblées seraient prolongées.
Pour ne pas retarder davantage toute une série de points au sujet desquels des décisions sont nécessaires, il a été décidé de convoquer une assemblée générale par écrit, avec les avantages et inconvénients que cela représente.
Comme indiqué dans la convocation, les mesures légales provisoires n’ayant pas prévu la tenue d’une seconde assemblée générale écrite, à défaut de réponses suffisantes, l’assemblée sera considérée comme nulle et non avenue. Malgré l’engagement du commissaire aux comptes externe de nous faire parvenir son rapport avant la seconde quinzaine du mois de mars, en sorte qu’il puisse être joint à la convocation à l’assemblée, nous n’avons toujours pas reçu celui-ci. Dès que tel sera le cas, il sera communiqué à l’ensemble des copropriétaires. Bien entendu, nous tiendrons compte de ce que la majorité des copropriétaires nous dira suite à cet envoi tardif. "

------------alors qu'on nous demande d'approuver des comptes qu'on a pas!

Alors ? qui abuse des manon dans  cette stronches?

Dernière modification par copropriétaire engalère (10-04-2021 14:19:26)


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grmff
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Re : Décisions écrites, procuration? on peut ?

MarcoBrux a écrit :
grmff a écrit :

Pour une procédure écrite, il n'est pas prévu qu'il puisse y avoir une procuration

Je me suis posé cette question mais dispose-t-on d'une base juridique sur ce point? La loi de Décembre 2020 a repris les dispositions du code civile comme telles sauf sur les majorités. Dès lors, à première vue, rien ne change au sujet des procurations et autres dispositions!

Je me trompe?

Rien ne change au niveau des procurations, mais les procurations sont prévues pour les assemblées générales. Pas pour les "procédures écrites"

Mais je le répète: on fait de la quadricapillisécature

La Galère a accès à la décision proposée. Elle a un accès internet. Elle a eu les informations par téléphone. Elle peut donc envoyer un mail à son syndic avec n'importe quel smartphone avec son vote et la confirmation de son identité via une simple photo de sa carte d'identité.

Et si on veut démontrer que la photo de la carte d'identité est récente et que ce n'est pas une ancienne copie qu'un traitre aurait gardé par le passé, parce qu'on est un peu chicaneur, ou parce que l'adresse mail de La Galère ne reprend pas son identité ou que le syndic ne croit pas que c'est bien celle de La Galère, il suffit de mettre la carte d'identité sur le journal du jour, quelle que soit la langue de celuici, et cela démontrera que le votant est bien en possession de la carte d'identité à date du vote. Eventuellement même avec une photo de La Galère qui tient le journal et sa carte d'identité!!!

Rien ne s'oppose à ce que La Galère vote.

Et si le syndic refuse ce vote parce qu'il n'est pas comme il l'a décidé, La Galère aura gain de cause en justice, elle connait le chemin.

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