Louer un local pour ma société

Sethghaz · #1 10-04-2021 10:12:26

Bonjour,

Situation : le bailleur met à louer (immeuble a rapport) un appartement situé (région bruxelloise) au rez-de-chaussée Avec un local situé à mi-étage entre la cave et le rez-de-chaussée dont les accès entre ce local et l’appartement sont différents. C’est-à-dire que pour accéder à ce local qui m’intéresse, il faut emprunter le couloir de l’entrée principal sans passer par l’appartement.
Ma question est la suivante :
J’aimerais savoir si je pourrais demander à louer ce local au nom de ma société à des fins d’entrepositaire indépendamment de l’appartement.
Quels seront les désavantages du bailleur de faire deux contrats séparés : 1 pour l’appartement pour une résidences principale 1 pour le local pour ma société à deux personnes distinctes ?
Ma situation semble différente de ceux que j’ai lu dans les forums, car je ne souhaite pas mettre le Siège Social (le mien est situé en flandre).
Le contrat n’a pas encore été conclu.

Merci

Dernière modification par Sethghaz (10-04-2021 10:15:34)

max11 · #21 12-04-2021 08:58:43

Sethghaz a écrit :

Merci à tous pour vos réponses !
Dans mon cas précis, le loyer total sera de 915€ (appartement et local à l’entresol)
Je compte proposer de faire 2 baux : 1 pour l’appartement et 1 pour le local
Où l’appartement serait à un loyer de 865€ et le local 50€ (ça me parait logique étant donné que le local n’excède pas les 16m2..)
Et donc pour qu’il ai la même chose en poche, je lui proposerais d’augmenter le loyer de l’appartement de 21€ (42% de 50€)
Est-ce une bonne idée ?
Quelle autre alternative pourrais-je lui proposer ?

Avec ces dernières infos, vous avez déjà reçu la réponse lors d'une des premières interventions de "jenesaispluski".
La meilleure solution est de louer l'ensemble en votre nom propre en demandant que le bail prévoit l'autorisation d'une sous-location du local ES.
Et vous faites un bail de sous-location entre votre société et vous pour le local.
Si vous respectez et assumez parfaitement toutes les conséquences de vos actes (par exemple que la société vous paie effectivement le loyer à vous), c'est la meilleure des solutions pour vous, votre société et votre bailleur.
Pour le bailleur, il aura juste un locataire privé et n'aura rien de plus à déclarer.

Girkou

libra · #22 12-04-2021 13:47:24

max11 a écrit :

Avec ces dernières infos, vous avez déjà reçu la réponse lors d'une des premières interventions de "jenesaispluski".
La meilleure solution est de louer l'ensemble en votre nom propre en demandant que le bail prévoit l'autorisation d'une sous-location du local ES.
Et vous faites un bail de sous-location entre votre société et vous pour le local.
Si vous respectez et assumez parfaitement toutes les conséquences de vos actes (par exemple que la société vous paie effectivement le loyer à vous), c'est la meilleure des solutions pour vous, votre société et votre bailleur.
Pour le bailleur, il aura juste un locataire privé et n'aura rien de plus à déclarer.

Prudence. J'ai entendu dire que dès qu'il y a sous-location, le bailleur principal est taxé sur les loyers réellement perçu. Ce qui d'ailleurs aurait posé un problème pour la location à une Agence Immobilière sociale.

max11 · #23 12-04-2021 14:03:09

libra a écrit :

max11 a écrit :
Avec ces dernières infos, vous avez déjà reçu la réponse lors d'une des premières interventions de "jenesaispluski".
La meilleure solution est de louer l'ensemble en votre nom propre en demandant que le bail prévoit l'autorisation d'une sous-location du local ES.
Et vous faites un bail de sous-location entre votre société et vous pour le local.
Si vous respectez et assumez parfaitement toutes les conséquences de vos actes (par exemple que la société vous paie effectivement le loyer à vous), c'est la meilleure des solutions pour vous, votre société et votre bailleur.
Pour le bailleur, il aura juste un locataire privé et n'aura rien de plus à déclarer.
Prudence. J'ai entendu dire que dès qu'il y a sous-location, le bailleur principal est taxé sur les loyers réellement perçu. Ce qui d'ailleurs aurait posé un problème pour la location à une Agence Immobilière sociale.

Jamais entendu ce risque de requalification si :
1. il s'agit d'une sous-location partielle
2. chaque partie assume ses droits, devoirs et obligations contractuels (la société paie le loyer au locataire qui paie le propriétaire / la société n'écrit jamais directement au propriétaire mais au locataire / la durée du contrat de sous-location n'est pas plus longue que celle du bail principal / ....).
En gros, on fait ce que le contrat prévoit, on fait un contrat à sa société mais tel qu'on le ferait pour une autre société et la société signe le contrat comme elle le signerait avec un locataire quidam.
3. le loyer de la société est raisonnable pour que ce ne soit pas converti en rémunération déguisée

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